Réglementation : vente de vélo d'occasion — Wiklou, le ...

Annexe fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes

Principes généraux

Les bicyclettes doivent être conçues pour tenir compte de l'usage auquel elles sont destinées. A cette fin, les éléments de structure et leurs liaisons doivent pouvoir répondre aux contraintes particulières inhérentes aux différents types d'usage auxquels elles sont destinées.

Risques...

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Date: 2017-06-07 10:32:39
Site : http://wiklou.org

Thèmes liés : vente de velo d occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente vehicule d'occasion obligation vendeur

importation vehicules americain - USA Passion import de ...

Vous souhaitez acquérir un véhicule Américain spécifique à vos propres exigences ?

Pour réaliser votre rêve Américain, en toute sérénité, vous trouverez ci-dessous, en toute transparence, le process d'importation unique d'USA Passion.

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FULLOCCAZ moto occasion : annonces moto occasion en ligne ...

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Les petites annonces de ce site sont publiées sous la seule responsabilité des annonceurs particuliers ou professionnels. Il est recommandé à l'acheteur de vérifier lors de l'acquisition du...

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Site : http://www.fulloccaz.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion en ligne / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / site de vente de moto d'occasion

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Richard Bielle, CFAO : « Notre histoire, c’est l’Afrique ...

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Richard Bielle est revenu aux commandes de CFAO fin 2013, après une pause d'un an. © Vincent Fournier / J.A

Spécialiste de l'automobile et de la pharmacie, le géant de la distribution est en pleine mutation. Dans quelques mois, il ouvrira son premier hypermarché Carrefour en Côte d'Ivoire. Récit et rencontre avec son patron, revenu aux commandes après un break.

Perte du contrat...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Cameroun:Les concessionnaires dénoncent la vente ...

Cameroun:Les concessionnaires dénoncent la vente informelle des pneus :: CAMEROON

Cameroun:Les concessionnaires dénoncent la vente informelle des pneus :: CAMEROON

Fort de l'importation considérable de véhicules qui rentrent dans le sol camerounais, l'industrie et surtout le commerce de la pneumatique ont connu un taux d'augmentation de 7 %. Découverte d'un secteur fort rentable où tous les...

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Site : http://camer.be

Ouvrir un centre de contrôle technique, la franchise recrute

Ouvrir un centre de contrôle technique, la franchise recrute

Securitest, Auto Securité, Autosur, Autovision, Dekra-Norisko

13/11/2016 12:17:00

Franchise automobile

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Boostée pendant 20 ans par un cadre réglementaire favorable et un parc auto vieillissant, l'activité de centre de contrôle technique connaît toutefois depuis quelques années une baisse de forme en volume due au trop...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...

8 mois

6.500

Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?

Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...

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Date: 2017-01-31 09:30:22
Site : http://www.aed.public.lu

Le marché de l’automobile repart ! #CIV2010 - Abidjan.net

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Après une stagnation, le marché ivoirien connaît un certain frémissement depuis la fin de crise post-électorale, avec une progression d'environ 80% des ventes mensuelles au premier semestre de cette année. Une embellie qui n'occulte pas les difficultés qui minent la durabilité du secteur.

Finie la belle époque. Celle de la décennie 80 où les concessionnaires d'automobiles...

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Date: 2013-06-20 08:43:31
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule occasion en cote d'ivoire / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente de vehicule d'occasion en france

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...

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Site : http://www.interencheres.com

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ...

il y a 2 ans

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1 2635 Route de Carpentras BEDOIN Tel : Portable : CONDITIONS GENERALES 1- PAIEMENT Toutes nos factures sont payables à réception - Pénalités de retard : En cas de retard de paiement les pénalités de retard dues sont égales au taux REFI majoré de 10 points et ce dès le premier jour de retard. A partir du 01/01/2013, conformément aux...

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Site : http://docplayer.fr

Contrôle technique automobile : Informations et réglementation

Informations et réglementation sur le contrôle technique automobile

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Le contrôle technique automobile c'est quoi ?

Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.

A...

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Site : http://www.auto-technique.fr

Ventes Domaniales Véhicules Toulouse - liensutiles.fr

Les ventes aux Enchères Publiques immobilières et mobilières dans toute la France.

A suivre sur http://www.compare-le-net.com/index.php?comparer=annuaire/affiche&id_site=718

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 0,05 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 95 %

Lire plus :

Site internet de la Douane : Avis de vente en douane

22 novembre 2017

La...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Contrôle technique > faq - autocontrole.be

Remorques, attaches-remorque et porte-vélos

1.

Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?

Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.

2.

Mon véhicule...

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Date: 2017-05-16 13:33:41
Site : http://www.autocontrole.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Vidéos

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux arnaques !

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands...

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Site : http://www.gentside.com

Authie Tourisme

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Pour obtenir des invitations, cliquez ici

CONCESSIONNAIRE MOBIL-HOME depuis 1978 dans le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme, nous avons fait preuve de rigueur et de sérieux tout au long de ces années et disposons aujourd'hui des meilleures marques.

Un grand choix en Neuf et Occasion vous est proposé.

Vous pouvez nous retrouver sur nos Expos répertoriées dans la rubrique "Où...

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Site : http://www.authiemobilhome.fr

j'ai testé : la vente aux enchères automobile - Objectif 500K

Ma vieille 406 hdi vient de me lacher : l'embrayage a rendu l'âme.

Vue la valeur de la voiture, j'ai préféré ne pas la réparer et je l'ai mise en vente pour pièce à un prix modique. J'ai du recevoir une bonne quarantaine d'appels.

Après un petit coup de rajeunissement, elle devrait prochainement tracter une belle caravane LMC, Fendt ou Tabbert "Princesse" pour le plus grand bonheur, je...

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Site : http://500k.over-blog.com

1000 Pièces Autos - Autocass Forbach – Recyclage et vente ...

C'est la solution la plus économique adaptée à vos besoins !

En plus de 10 ans, 1000 Pièces Autos, connu sous la marque Autocass' Forbach, est devenu un des leaders en Moselle de la démolition, du recyclage de véhicules automobiles, de la vente de pièces d'occasion et neuves au service du particulier et des professionnels. Aujourd'hui, 1000 Pièces Autos...

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Site : http://www.1000piecesautos.fr

Questions les plus fréquentes - ffve.org

Attestation et véhicule équipé au G.P.L.

L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.

C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.

Attestation motocyclette refusée en...

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Site : http://www.ffve.org

Véhicules collection antérieurs à 1960 : plus de contrôle ...

Posté le 05/12/2017 à 08:27 par christophe

bonjour,

je possède un véhicule de 1985 en carte grise normale à mon nom avec un contrôle technique valable jus qu en juillet 2018.

pour le passage en carte grise collection faut il un contrôle technique de moins de 6 mois ou puis je faire la démarche avec le contrôle technique actuel ?

merci,cordialement

Posté le 21/11/2017 à 18:30 par...

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Site : https://www.cartegrise.com

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, consultez les conditions générales de vente dans la rubrique " Conditions générales ". Pour plus de questions, contactez-nous via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

Les ventes mobilières du Domaine

Que vend le service du Domaine ?

Les biens...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr