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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, consultez les conditions générales de vente dans la rubrique " Conditions générales ". Pour plus de questions, contactez-nous via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Les ventes mobilières du Domaine
Que vend le service du Domaine ?
Les biens...
Site en travaux - Ventes Domaniales
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
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Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Tout savoir sur les ventes mobilières
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Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.
*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).
Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?
Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...
Ventes Domaniales - Glossaire
Celui qui a droit à une part de la succession.
- Bien
Chose ou droit susceptible de faire partie du patrimoine.
- Bien commun
Bien que les époux possèdent en commun.
- Bien en nue-propriété
Bien dont le propriétaire peut disposer comme il le souhaite, mais dont il n'a ni l'usage ni la jouissance, ni les fruits (revenus).
- Bien immeuble, bien immobilier
Ce sont tous les biens qui sont...
Ventes Domaniales - Fiche N°45
Type lot : Moyens de transport >> Caravanes - Remorques
Descriptif : Camping-car MERCEDES-RIMOR gazole, imm._AQ-117-HQ, type ARM38M3N, n° de série WDB9036131R910797, 1ère mise en circulation 06/12/2007, kilométrage inconnu. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. La clé est au commissariat aux ventes.
Enlèvement sur plateau....
Thèmes liés : vente aux encheres d auto / vente aux encheres d'automobiles / vente d automobile au enchere / vente d'enchere / vente au enchere d'etat
Ventes Domaniales - Conditions générales
Conditions générales des ventes immobilières
I - VENTES RÉALISÉES PAR LE DOMAINE
1 - VISITES ET CAHIER DES CHARGES
Les conditions dans lesquelles il est possible de visiter l'immeuble et de consulter le CAHIER DES CHARGES sont indiquées dans chaque annonce.
2 - PERSONNES ADMISES À ENCHÉRIR
Tous les amateurs peuvent enchérir, à l'exception des personnes qui ont été exclues des ventes...
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat
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