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3 articles sélectionnés

Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité

Le formulaire de demande d'immatriculation

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.  Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.

Lors de...

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Date: 2017-08-25 02:07:14

Immatriculation des embarcations de plaisance | SPF Mobilité

Une immatriculation et/ou une lettre de pavillon (ou son renouvellement) peuvent être demandés au moyen d'un seul formulaire.

Demandez ici votre immatriculation online.

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Date: 2017-08-25 06:41:51

Thèmes liés : documents pour la vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / contrat de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion

Lettre de pavillon | SPF Mobilité

Une lettre de pavillon (ou son renouvellement) et/ou une immatriculation peut être demandée au moyen d'un seul formulaire.

 Afin de pouvoir ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d'une version récente d' Adobe Reader .

Pour pouvoir utiliser l'application, nous vous recommandons d'utiliser une version récente de browser (Chrome, Firefox, Internet Explorer).

Les clients en...

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Date: 2017-08-25 06:32:54

Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / contrat de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion / vente d'un bateau d'occasion certificat / vente de moteur d'occasion bateau