Site : http://www.douane.gouv.fr

Classement : 73 / 1793

9 articles sélectionnés

Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM

Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.

 

Introduction

Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :

dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;

dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...

Lire la suite

Expédition (vers un pays de l'UE) d'un véhicule à moteur ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Expédition (vers un pays de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

La vente d'un véhicule neuf fait, en principe, l'objet d'une facturation hors taxes.

Définition

La vente d'un véhicule neuf (c'est-à-dire, selon la réglementation fiscale communautaire, un véhicule âgé de moins...

Lire la suite

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule

Car Interior | © IceNineJon | Flickr

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...

Lire la suite

TVA à l'importation : généralités - Site officiel de ...

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

Lire la suite

Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales

Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |

Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr

La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux recettes principales des douanes.

 

La brochure d'information « La douane...

Lire la suite

Régime particulier : l'admission temporaire - Douane.gouv.fr

Objectif de l'admission temporaire : importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications.

Gérez toutes vos demandes d'autorisation de régimes particuliers avec SOPRANO  sur le portail pro.douane.gouv.fr.

Pour plus d'informations, veuillez vous rapprocher de la cellule conseil aux entreprises de votre...

Lire la suite

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente de materiel d'occasion et tva / vente aux enchere d antiquite / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente de materiel d'occasion

Modification de la situation juridique d'un bateau ...

Changement de nom du bateau ou du VNM

Si vous désirez changer le nom de votre bateau ou du VNM lors de la mutation de propriété, joignez votre demande au dossier de mutation adressée au receveur des douanes du port d'attache. Un nouvel acte de francisation vous sera délivré sans frais.

Changement de port d'attache

La demande de changement de port d'attache doit être déposée en double exemplaire, au bureau de douane du port...

Lire la suite

Thèmes liés : acte de vente d'un bateau d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion / vente d un bateau d occasion

Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr

Tabacs manufacturés

Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.

Leur importation ou leur introduction ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).

Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...

Lire la suite

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition de vente d une voiture / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

le transport d'oeuvres et objets d'art - Douane.gouv.fr

Dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national, certaines oeuvres d'art ou biens culturels font l'objet d'une réglementation particulière à l'exportation.

Introduction

Les objets d'art, de collection et d'antiquité font depuis longtemps l'objet d'une protection particulière, en raison de l'intérêt qu'ils peuvent présenter pour la préservation ou l'enrichissement du...

Lire la suite

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art