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3 articles sélectionnés
Contrôle technique vente voiture
Contrôle technique vente d'occasion obligatoire.
Date impérativement de moins de 6 mois.
Contrôle technique au frais du vendeur.
Le contrôle technique pour la vente d'une voiture est obligatoire et il doit dater de moins de 6 mois. Il existe toutefois quelques rares exceptions.
Contrôle technique obligatoire pour vente
Une voiture d'occasion, c'est-à-dire âgée de plus de 4 ans, doit...
Vendre voiture sans controle technique
Donner une voiture sans contrôle technique
Vendre voiture sans controle technique
Pas de contrôle technique obligatoire si vente d'une véhicule de moins de 4 ans ou vente à un professionnel.
Céder sa voiture non roulante : aux professionnels uniquement !
Contrôle technique obligatoire pour établir la carte grise
D'une manière générale, il est obligatoire d'avoir effectué le contrôle...
Contrôle technique voiture d'occasion
Contrôle technique voiture d'occasion
Les voitures d'occasion sont soumises tous les 2 ans au contrôle technique.
Le CT doit avoir moins de 6 mois pour la vente des véhicules d'occasion (2 mois si des défauts sont soumis à contre visite).
Le CT n'est pas obligatoire si l'acheteur est un professionnel.
Quels véhicules sont concernés par le CT 'occasion' ?
Les véhicules de plus de 4...
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