Argus Automobile| L'argus automobile de Tunisie

Ensemble, préservons la vie de nos enfants

LES SEPT FINALISTES

Le Volkswagen Amarok élu Pick-up International 2018

LES ÉQUIPAGES CITROËN RÉPONDENT PRÉSENT

BSB Toyota renforce sa présence au sahel tunisien

Présentation du Hyundai Creta en Tunisie

Inauguration du premier showroom

4 éme Manche du Championnat National de Drift 2017

Rallye du Chott 2017

1ère place en 2016, nouveau défi en 2017 pour Hend Chaouch

RedBull Car Park Drift

SERVICES  Argus Automobile de Tunisie

DÉPÔT-VENTE

Vous n'avez pas le temps de vous occuper de la vente de votre véhicule d'occasion ?

Expertise et...

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Site : http://www.argusautomobile.tn

La courte prescription de l'action en paiement du prix d ...

LA COURTE PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU PRIX D'UN VEHICULE

Les transactions portant sur les véhicules automobiles vendus par des professionnels à des particuliers, malgré le formalisme qu'implique l'immatriculation, n'échappent pas à la rigueur de la prescription biennale. C'est l'apport d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 2010.

Le...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Conditions générales - Partenamut Shop

Conditions générales

PRÉAMBULE

Le site http://www.partenamutshop.be est un site du de PROMUT SCRL, TVA BE 440.342.980, dont le siège social est situé Boulevard Louis Mettewie 74-76 à 1080 Bruxelles, qui en est l'opérateur et l'administrateur exclusif.

La dénomination « Partenamut Shop » utilisée ci-après est une dénomination commerciale. Le vendeur est PROMUT SCRL

Les mots ou...

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Site : http://www.partenamutshop.be

Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition generale de vente vehicule neuf / condition generale vente vehicule occasion / condition vente vehicule en l'etat / achat et vente produits d'occasion

Site Vente voiture occasion | allemagne | DCAI

Site Vente véhicule d'occasion en allemagne

DCAI  Automobile est spécialisé dans la vente de voitures d'occasion en provenance d'allemage.

L'objectif de l'agence DCAI Automobile est de proposer à nos clients, des voitures d'occasion en parfaites état et aux meilleurs prix.

Le meilleur site de vente de voitures d'occasion en allemagne

Nous avons mis en place notre site de vente de...

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Date: 2017-08-25 00:52:29
Site : automobile-occasion-allemagne.com

Découvrez les services Interencheres ! | interencheres.com

Le rappel avant la vente

NOUVEAU ! Comment ne pas rater les ventes qui vous intéressent sans pour autant saturer votre agenda ? Interencheres y pense pour vous !

Pour bénéficier de notre service gratuit de rappel avant les ventes, il suffit de sélectionner les lots et les ventes que vous convoitez. Vous aurez alors la possibilité d'activer le service « Activer un rappel ». Un e-mail de...

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Site : http://www.interencheres.com

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

enchères et ventes de voitures de luxe et ... - HVMC Motors

VOIR LA VENTE

Général

Créer un département  consacré  à la vente aux enchères de véhicules de luxe et de collection au sein de la Principauté  s'inscrit dans le plan de développement de l'Hôtel  des Ventes de Monte-Carlo (HVMC).

Après 3 ventes organisées sur le quai du...

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Site : http://motors.hvmc.com

Thèmes liés : vente enchere vehicule collection / vente de voiture de luxe au enchere / vente enchere voiture collection seine / vente au enchere vehicule de l'etat / ventes aux encheres de vehicules automobiles

Vente CAV LYON - catalogue.moniteur.net

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente :

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de l'enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.

Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas...

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Site : http://catalogue.moniteur.net

Thèmes liés : site vente aux encheres internet / commissariat ventes domaniales lyon / vente au enchere vehicule sur internet / ventes aux encheres vehicules des domaines / vente aux encheres domaine de l'etat

IMPORTANTE VENTE DE CAMPING CARS - thierry-lannon.com

Conditions pour encherir et conditions de vente :

 

Vente judiciaire, règlement au comptant, frais légaux 14,352 % en sus des enchères. Fiche d'inscription et de consignation disponible durant l'exposition, ou sur demande auprès du secrétariat. Chèque de consignation de 1200 € pour enchérir (sauf petits matériels ou outillages).

 

Liste ci-dessus modifiable et non limitative en raison de la procédure et des dernières vérifications en cours, sur l'ensemble du stock. Possibilité ponctuelle de vente en lot(s) pour le matériel...

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Site : http://www.thierry-lannon.com

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / ventes aux encheres com / vente enchere judiciaire / vente d'enchere / vente au enchere d'etat

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ...

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?

Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 12/04/2017

(63 notes)45

221341 vues

Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? Normalement ce n'est pas possible, sauf dans certains cas. Nos explications pour récupérer une partie de la TVA sur l'achat de votre...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Documents nécessaires pour la vente d'une voiture ...

Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d'une voiture ? Quels documents doivent réunir le vendeur et l'acheteur pour la conclusion de la vente ? Elodie Tessier, chargée de clientèle du groupe France courtage (francecourtage.fr), vous donne ses conseils sur les papiers utiles à la vente et l'achat d'une voiture. Préalablement, avertissez votre compagnie d'assurance de la vente de...

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Site : http://www.minutefacile.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition de vente d une voiture / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente d une voiture

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL PDF

il y a 2 mois

Total affichages :

Transcription

1 PREFECTURE DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL 2012 CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP CHAMBÉRY CEDEX STANDARD : TELECOPIE :

2 SOMMAIRE PREFECTURE... 5 CABINET... 5 DIRECTION DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE... 5 BUREAU DE LA SECURITE ROUTIERE ET DE LA POLICE...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : vente d'objets d'occasion sur internet / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion en ligne / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion

Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...

une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;

une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.

La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :

disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;

un équipage du véhicule conforme  : personnels ayant reçu une formation spécifique...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion

Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's

Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)

Openingstijden

Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)

Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008  

Beschrijving / geschiedenis

De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.

De...

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Site : http://www.molenechos.org

Crédit des voitures occasions - Crédit au Maroc avec ...

Je finance mon véhicule neuf

 

"J'ai décidé d'acheter une voiture d'occasion afin de bénéficier d'un meilleur rapport qualité prix. Grâce au Salaf Auto Occasion,  Wafasalaf m'a permis de financer mon achat dans les meilleures conditions possibles."

Omar F.

Client Wafasalaf

En route pour vivre vos envies !

Notre thématique auto vous présente toutes les bonnes questions à vous poser...

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Date: 2017-08-25 01:03:21
Site : http://www.wafasalaf.ma

Ventes aux enchères: Arnaques au port de Douala | Actu Plus

|

Views: 38

Un communiqué du MINFI met l'opinion en garde contre l'acquisition, à des conditions préférentielles, des biens mis aux enchères.

Les véhicules de luxe et conteneurs en souffrance au niveau du port autonome de Douala (PAD) font actuellement l'objet de convoitises mafieuses, à en croire le ministre délégué auprès du ministre des Finances (MINFI), Elung Paul Che. Dans un...

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Site : actu-plus.cm

Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente au enchere de l'etat

Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

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Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : vente vehicule occasion a l'etranger / contrat de vente d'un vehicule automobile / condition vente vehicule en l'etat / vente d'un vehicule d'occasion procedure / certificat de vente d'un vehicule automobile

Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion ...

Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) :

d'un justificatif d'identité par cotitulaire,

et de la carte grise, barrée et signée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires ( vendu le...) lors de la vente. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

l'identité du...

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Site : https://www.service-public.fr

Voitures d'occasion Agence de Bordeaux - PARCOURS OCCASIONS

Mentions légales

* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR et dÂ'une durée de 12 à 60 mois. Pour lÂ'achat dÂ'un véhicule dÂ'occasion, financé en totalité sans apport en crédit classique, le Taux Annuel Effectif Global est compris entre 5,88% et...

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Site : http://www.occasions-parcours.com

Service Homologation

La poids total des fichiers excède 7 Mo.

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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE VEHICULES DES MARQUES FIAT, ALFA ROMEO, LANCIA, FIAT PROFESSIONAL, ABARTH, CHRYSLER, JEEP ET DODGE

PREAMBULE

La société FCA France, Société Anonyme au capital de 235 480 520 EUR, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9- RCS...

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Site : http://www.homologationfiatgroup.fr

Acheteur qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou ...

L'acheteur qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ sur un véhicule routier d'occasion est généralement un particulier. Toutefois, il peut également s'agir d'un inscrit qui n'a pas eu droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour les taxes payées sur un véhicule. C'est le cas, par exemple, d'une grande entreprise dans le régime de la TVQ.

Lorsqu'un commerçant inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ accepte un véhicule routier en échange d'un véhicule qu'il vend, le crédit accordé pour le véhicule remis en échange réduit...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / prix de vente vehicule d'occasion

La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ? - Automobile

La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ?

05/2010 - n° Revue :

Rubrique :  Dossier JA

Même issue d'un véhicule hors d'usage, la pièce de réemploi doit-elle être considérée comme un déchet ou un produit ?

Le mode de traitement des véhicules hors d'usage prévoit que les composants et matériaux issus des VHU doivent être de préférence réemployés,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Un dispositif fiscal dédié aux voitures d’occasion | L ...

Un dispositif fiscal dédié aux voitures d'occasion

Par | Edition N°:3910 Le 19/11/2012 | Partager

La mesure du budget 2013 cible les importateurs

Près de 220 millions de DH de recettes fiscales par an

Un nouveau business s'offre aux concessionnaires de véhicules : le marché de l'occase. Le frein fiscal qui se dressait devant eux devrait être bientôt levé. En effet, le budget 2013...

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Site : http://www.leconomiste.com

Conditions Générales de Vente | AutoJM

Conditions générales du mandat de recherche

- Commission d'AutoJM incluse dans le prix du véhicule : 

 Coût égal à 500EUR +5% du prix du véhicule

 

- Le prix du véhicule T.T.C stipulé sur ce mandat comprend :

Le véhicule désigné conforme au descriptif joint et les options sélectionnées.

La TVA.

Le certificat de conformité communautaire ou l'immatriculation dans le pays...

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Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule / condition generale de vente vehicule neuf

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

Achat au enchére à Lyon ou aillleurs.... (Page 1 ...

Bienvenue sur le forum Voitures opinions

Achat au enchére à Lyon ou aillleurs....

Hors ligne

Bonjour,

Quelqu'un a t'il déjà acheté une voiture aux enchères chez ANAF à Lyon ou dans une vente ailleurs ?

Est ce suffisemment interessant financièrement, le risque n'est pas trop grand en cas de pb ou vice caché ?

posté le 10 septembre 2003 13:37:46

Re : Achat au enchére à Lyon ou...

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Site : http://forum.321auto.com

FINEOCAR | Alternative au prêt sur gage, crédit et micro ...

Faire une estimation en ligne 1 minute pour tout comprendre Nos agences

FINEOCAR

Vous recherchez une alternative au prêt sur gage, au crédit ou au micro-crédit? Vous avez même songé à mettre en gage votre voiture sans trouver une solution? Découvrez une alternative avec FINEOCAR qui vous garantit un rachat de votre véhicule avec un paiement rapide généralement en 24 heures....

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Site : https://www.fineocar.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition de vente d une voiture / vente d une voiture / prix de vente d une voiture / vente en ligne voiture france

Law Document French View | Ontario.ca

2011, chap. 1, annexe 1, art. 6 (33-36) - 01/07/2011

Responsabilité civile

39 Les règles suivantes s'appliquent si une personne, son mandataire ou son employé vend de l'alcool à une personne ou pour une personne dont l'état est tel qu'il semble que la consommation d'alcool pourrait l'enivrer ou aggraver son état d'ivresse au point qu'elle risque de se blesser, de blesser un tiers ou de...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / magasin vente objets d'occasion / documents de vente d'un vehicule automobile / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion

Contrôle occasion - GOCA

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Contrôle occasion

Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...

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Site : http://www.goca.be

Conditions générales de vente - leader-pieces-auto.com

Conditions générales de vente

Les articles

Les photos permettent une vue globale du produit ; il est important de s'appuyer sur le descriptif exhaustif de chaque article, ce dernier pouvant varier en fonction de la marque, du modèle et de l'année du véhicule. Tous les produits contenus sur le site Leader-Pièces-Auto sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans...

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Site : http://www.leader-pieces-auto.com

CGV | GLS transporteur de colis

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017

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INTRODUCTION

General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...

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Site : https://gls-group.eu

Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique

Guide d'achat d'une voiture neuve

4651

Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?

Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture...

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Site : assurance.be

Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers

Office de la protection du consommateur

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique

Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?

Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture idéale !

Quel est votre budget ?

Avant même...

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Site : assurance.be

Voiture de société d'occasion, véhicule fonction tva ...

sécurité et dans le confort

Audi Q7 TDI BLACK EDITION : 69.990EUR HT

New Audi Q7 3xS-Line TDI 272cv, Série BLACK EDITION 2016, full options, 8.000km

Prix neuf: 103.000EUR TTC

Garantie Audi 3ans ou 100.000km

Votre prix société : 69.990EUR HT tout compris, si transformé par UTAC avec TVA récupérable et exo de TVS. (hors coût de carte grise)

Audi SQ5 PLUS TDI 340CV : 60.990EUR HT

Audi SQ5...

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Site : http://businesscars.fr

Code de la TVA - Tunisie - jurisitetunisie.com

Code de la TVA

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

Tableau "A" - Liste des opérations exonérées De la taxe sur la valeur ajoutée

Rubriques 20 à 29 tel que modifié par l'article 41 de la loi n° 2007-69 du 37 décembre 2007

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :

20-

a) L'importation, la fabrication et la vente du papier...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d un vehicule automobile / condition vente vehicule en l'etat / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise

Conditions générales de vente - Automobile Club Association

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Préambule

L'Automobile Club Association, dénommée ci-dessous « l'ACA », sise 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX, inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg sous vol.4 folio 5, est propriétaire et exploitante du site https://www.automobile-club.org/

Ce site a pour vocation :

- d'informer les internautes sur l'actualité en matière de...

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Site : https://www.automobile-club.org

Du droit de faire marche arrière – Le droit de ...

by Daniel Weber on 29/01/2011

Le festival annuel de l'automobile, dont l'édition 2011 a commencé le 29 janvier, avec ses conditions de vente et de financement attrayantes, est souvent présenté comme LE rendez-vous à ne pas manquer pour tous ceux qui veulent acquérir un nouveau véhicule.

Trop souvent, cependant, l'attrait de la bonne affaire mène à des décisions irréfléchies.

Nombreux...

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Site : http://blog.thewes-reuter.lu

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'un vehicule automobile / prix de vente d une voiture / condition de vente d une voiture / vente d une voiture

comment acheter et vendre aux encheres - Montargis

comment acheter et vendre aux encheres

Comment acheter ?

Chacun peut acheter dans une vente aux enchères. Les ventes sont annoncées sur le site  www.interencheres.com , dans la Gazette de l'Hôtel Drouot, dans L'éclaireur du Gatinais et dans le Journal de Gien.Vous pouvez également consulter notre calendrier des ventes sur ce site.

Pour les ventes importantes, des catalogues sont...

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Date: 2018-03-19 01:32:55
Site : http://www.montargis-gien-encheres.fr

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / comment vendre ses objets en salle des ventes / vendre objet vente aux encheres / vente enchere objet art / vendre et acheter aux encheres

Vente voiture d’occasion - Faire sa carte grise en ligne ou ...

Vente voiture d'occasion : Formalités et conseils avec Cartegrise.com

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Cartegrise.com vous permet d'immatriculer votre véhicule ou de traiter votre demande de carte grise sans passer par la préfecture : grâce à son réseau de 100 garages agréés à côté de chez vous ou... directement en ligne !

Vendre un véhicule d'occasion

Tout ce qu'il faut...

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Site : https://www.cartegrise.com

Pourquoi acheter une voiture chez un concessionnaire

Pourquoi acheter une voiture chez u...

Tout ce qu'il faut savoir concernant l'achat d'une voiture chez un concessionnaire

L'achat d'une voiture, neuve ou d'occasion, est une importante décision pour chaque foyer. C'est pour cette raison qu'il est important de connaître toutes les conditions et les renseignements concernant le modèle que vous allez choisir s'il correspond vraiment à vos...

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Site : https://www.ebuyclub.com

Voies d'exécution - Cours de droit

A) La mesure d'exécution diligentée contre un tiers

B) L'impossibilité de diligenter une mesure d'exécution contre le débiteur

Chapitre 2: Les conditions relatives aux biens saisis

Section 1: Le principe: la saisissabilité des biens du débiteur

1) L'appartenance des biens au débiteur

A) Principes généraux

2) La localisation des biens sur le territoire français

Section 2: Les biens...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier procedure / vente vehicule saisie judiciaire / vente saisie immobiliere / vente vehicule saisie / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

De Bels - achat & vente de voitures accidentées belges ...

+32 (0)56 60 23 56 (tel)

+32 (0)56 61 07 48 (fax)

info@debels.com

 

CONDITIONS DE VENTE

• Les véhicules sur ce site ne sont pas réparés, ne sont pas en ordre de contrôle technique et ne sont pas livrés, sauf avis contraire.

• Les acheteurs potentiels doivent se rendre sur place afin de juger de l'état réel des véhicules. Le cas échéant, les acheteurs qui décident de se baser uniquement sur les données multimédias (photos, films,...) mises à disposition sur ce site, ne pourront par la suite pas prétendre que l'état réel...

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Site : http://www.debels.com

Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / condition de vente vehicule entre particulier / condition vente vehicule en l'etat / conditions de vente vehicule particulier

TVA : Vente de biens n'ayant pas ouvert droit à déduction.

Un des principes de la TVA est que l'on ne peut déduire que de la TVA qui a été collectée antérieurement.

Dans votre cas, vous voulez déduire de la TVA sur votre achat parceque vous la collectez postérieurement.

Cela n'est pas possible à mon avis, sans rentrer dans d'éventuelle particularité de vente par adjudication, de marchand ambulant ou de vente de matériel d'occasion.

Une...

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Site : https://www.compta-online.com

Questions / Réponses - FQCQ

Qui doit suivre un cours de conduite selon la Loi?

Tout conducteur âgé de 16 et 17 ans.

Tout conducteur de 18 ans et plus qui transporte un passager, dans les sentiers fédérés, sur un motoquad conçu à  l'origine pour ne transporter qu'une seule personne et modifié par l'ajout d'un siège installé selon les normes du fabricant du siège.

Quelles sont les conditions pour les jeunes...

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Site : http://www.fqcq.qc.ca

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile saaq / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule de societe

Acheter une voiture Italienne en France: qules risques?

Acheter sa voiture en Italie

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Acheter une voiture vendue en France en papiers Italiens: attention au piège

Les informations figurant sur cette page ont pour but d'informer les éventuels acquéreurs sur les risques du cas particulier de l'achat d'un véhicule d'occasion d'origine Italienne, en vente en France, et qui n'aurait pas encore été Francisée. Entendu par là une...

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Site : http://www.expressdriver.fr

Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes

4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC

Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.

Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.

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