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> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
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Droit immobilier Point de vue
La cession des biens des personnes publiques, règles du jeu
Marie-Yvonne Benjamin, avocat associé, Genesis Avocats - LE MONITEUR.FR -
Publié le 16/10/13 à 11h09
Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Normalisation - Marquage CE
De récents débats à propos de la politique immobilière des personnes publiques, il ressort que la destination du bien...
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