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Revenu Québec - Achat d'un véhicule routier usagé d'un ...

Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant

Calcul de la TPS

La personne qui achète au détail un véhicule routier (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) doit payer la TPS au commerçant qui lui vend le véhicule. La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre...

Revenu Québec - Application de la TPS et de la TVQ ...

Application de la TPS et de la TVQ

Application de la TPS et de la TVQ - Vendeurs et acheteurs de véhicules routiers

En règle générale, la TPS et la TVQ s'appliquent sur les ventes, les locations et les réparations taxables de véhicules routiers.

Calcul de la TPS

La TPS est applicable sur la vente d'un véhicule routier neuf ou d'occasion faite par un commerçant inscrit au fichier de la...

Revenu Québec - Achat de véhicules routiers neufs ou d ...

Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion

La personne qui achète un véhicule routier autre qu'un véhicule automobile à un détaillant doit payer la TPS et la TVQ à ce vendeur, que le véhicule acheté soit neuf ou d'occasion.

Véhicule automobile

De la même façon, la personne qui achète un véhicule automobile (Ce lien ouvrira une...

Revenu Québec- Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion

De plus, la personne qui achète au détail un véhicule automobile neuf ou d'occasion doit payer la TVQ à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l'immatriculation du véhicule. Toutefois, si le véhicule automobile n'est pas immatriculé par l'acheteur dans les 15 jours suivant la date de livraison, la TVQ sera considérée comme payable par l'acheteur au moment...

Achat d'un véhicule routier usagé d'un particulier

Calcul de la TPS

La TPS ne s'applique pas lors de l'achat d'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) d'un particulier qui n'est pas inscrit au fichier de la TPS.

Calcul de la TVQ

La personne qui achète un véhicule routier usagé immatriculé en vertu du Code de la...

Acheteur qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou ...

L'acheteur qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ sur un véhicule routier d'occasion est généralement un particulier. Toutefois, il peut également s'agir d'un inscrit qui n'a pas eu droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour les taxes payées sur un véhicule. C'est le cas, par exemple, d'une grande entreprise dans le régime de la TVQ.

Lorsqu'un commerçant inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ accepte un véhicule routier en échange d'un véhicule qu'il vend, le crédit accordé pour le véhicule remis en échange réduit...

Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / prix de vente vehicule d'occasion

Revenu Québec - Biens d'occasion

Biens d'occasion

Vente de biens d'occasion

La vente de biens d'occasion est généralement taxable au taux de 5 % pour la TPS et au taux de 9,975 % pour la TVQ. La vente de biens saisis ou repris par un créancier l'est aussi. Un antiquaire qui est inscrit doit généralement percevoir la TPS et la TVQ sur les meubles qu'il vend. Cependant, ces biens ne sont pas taxables s'ils sont vendus par...

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat vente d'occasion meubles

Revenu Québec - Achat d'un véhicule routier neuf

Achat d'un véhicule routier neuf

Calcul de la TPS

La personne qui achète au détail un véhicule routier (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) neuf doit payer la TPS au commerçant qui lui vend le véhicule. La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre les parties.

Calcul de la TVQ

La personne qui achète au détail un véhicule...

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile saaq / contrat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / prix de vente vehicule neuf

Revenu Québec - Qu'est-ce que la TVH?

Terre-Neuve-et-Labrador.

Perception de la TVH

La TVH s'applique selon les mêmes règles que la TPS. Son taux peut varier d'une province participante à l'autre.

Les entreprises inscrites au fichier de la TPS sont automatiquement inscrites à celui de la TVH. Celles-ci doivent percevoir et verser la TVH à l'égard de toutes les fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées) qu'elles...

Thèmes liés : location vente vehicule / vente d un vehicule / vehicule de vente

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