Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier ...

Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier

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Formulaire Vente Voiture Occasion Entre Particuliers ...

Contrat de vente d'une voiture d' occasion privée.. Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. autoscout24.be voiture de location, etc.), toutes les informations concernant

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Date: 2017-09-27 23:30:10
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Formulaire Vente Voiture Occasion Entre Particuliers ...

Annonces de particulier location, vente,. acheter et rendre service entre particuliers. Conditions générales de vente et d'utilisation Formulaire rétractation Tarif occasion, d'aide au

Certificat d'immatriculation (carte grise). Un exemplaire du formulaire cerfa n°13754*02. L'encadré certificat de vente sauf dans certains cas particuliers.

La vente d'un véhicule d'occasion entre...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
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Home Unlabelled Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A Particulier

Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A Particulier

20.12

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Date: 2017-08-25 00:11:21
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Date: 2017-08-20 17:15:53
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Conditions | Particulier | Vendre véhicule - AutoPlus

AutoPlus - Conditions | Particulier | Vendre véhicule

Forums

injecteur mort sur passat sw 2006 - Page : 4 - Volkswagen - FORUM Auto Journal

Je suis d'accord pour faire une actions contre VW et les poursuivre pour ce défaut connu sur leurs véhicules, dangereux pour nous consommateur, et dont aucune action de retour du véhicule en concessions n'as été prise de leur part pour le changement des...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

La vente d'un véhicule pour pièces détachées à un ...

La vente d'un véhicule pour pièces détachées à un particulier est strictement interdite par la loi lorsqu'il s'agit d'un véhicule hors d'usage (non roulant) et est soumise à plusieurs conditions lorsqu'il s'agit d'un véhicule roulant.

Qu'est-ce que la vente d'un véhicule pour pièces détachées ?

Dans certains cas, le propriétaire d'un véhicule peut souhaiter s'en débarrasser, en...

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Site : https://www.legalplace.fr

Documents Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...

Quels documents pour vendre une voiture ?. La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Comment vendre une voiture à un particulier

Dossier vente auto étape par étape pour bien. Puis, pensez à bien présenter votre véhicule. Vous y gagnerez ; comme le fait d' avoir les papiers obligatoires prêts le jour de la...

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Date: 2017-08-24 23:38:16
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

La promesse de vente d'une voiture - LegalPlace

La promesse de vente d'une voiture

La promesse de vente d'une voiture est une forme de contrat qui engage le vendeur à vendre son véhicule d'occasion à un tiers selon un prix de vente convenu à l'avance. C'est ce que l'on appelle communément « mettre une option d'achat » sur un véhicule pendant une durée déterminée et durant laquelle le vendeur s'engage à ne pas vendre son véhicule...

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Site : https://www.legalplace.fr

Vente - achat d'un véhicule d'occasion - vos-demarches.com

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, des démarches doivent être entreprises par l'acquéreur mais également par le vendeur.

La vente d'une voiture d'occasion entre particuliers doit être formalisée par un certificat de cession appelé également certificat de vente qui est obligatoire. Le certificat de cession doit être accompagné de la remise d'un certain nombre de documents...

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Site : vos-demarches.com

Vente - achat d'un véhicule d'occasion - vos-demarches.com

La vente d'une voiture d'occasion entre particuliers doit être formalisée par un certificat de cession appelé également certificat de vente qui est obligatoire. Le certificat de cession doit être accompagné de la remise d'un certain nombre de documents également obligatoires.

Quels sont les documents qu'il faut produire pour la vente d'un véhicule d'occasion, ou pour l'achat d'un...

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Site : vos-demarches.com

Vente De Voiture D'occasion En Italie - Bazemore Winter Blog

09.48 D'occasion , De , En , Italie , Vente , Vente De Voiture D'occasion En Italie , Voiture

Voitures utilitaires Allemagne en Provence, Achat Vente. Publiée dans Vente voiture AlpesdeHauteProvence Manosque 04100 Bonjour Je remets en vente de ma Lancia Delta du a un acheteur fantôme .

Auto occasion Achat vente auto d'occasion, voiture d. Auto Dis International vous demande de remplir un...

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Site : bazemorewinterblog.blogspot.com

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, consultez les conditions générales de vente dans la rubrique " Conditions générales ". Pour plus de questions, contactez-nous via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

Les ventes mobilières du Domaine

Que vend le service du Domaine ?

Les biens...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Vente De Voiture D'occasion En Italie - Linda Bergeron Blog

Vente voitures occasion, neuves et utilitaires en Belgique. Portail de vente des voitures occasion en Belgique de toutes marque. ACCUEIL; voitures occasion. ALFA ROMEO; Nos partenaires location de voiture en Tunisie

Auto occasion Achat vente auto d'occasion, voiture d. Auto Dis International vous demande de remplir un formulaire renseignant l'état de votre voiture d'occasion directement en...

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Date: 2017-08-21 12:33:36
Site : lindabergeronblog.blogspot.com

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Acheter une voiture aux enchères c’est possible avec ...

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La vente aux enchères de voitures de seconde main existe et Mercier Auto en est la preuve que cela fonctionne. Mercier Auto est un site Internet de premier choix qui va permettre au plus grand nombre de trouver toutes sortes de modèles d'occasion pour toutes les bourses.

Vous recherchez un véhicule en particulier ? Un utilitaire ? Une berline ? Une citadine ? Vous...

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Site : http://www.auto-moto-camion.com

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire pour...

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Site : https://www.carproof.com

Conditions générales de vente | Site officiel PSA

Conditions Générales de Vente Peugeot

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Automobiles Peugeot : la société Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503. Numéro de TVA intracommunautaire : FR...

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Site : https://coc.psa-peugeot-citroen.com

Conditions Générales de Vente – Véhicule d’occasion ...

Conditions Générales de Vente - Véhicule d'occasion

ARTICLE 1 - CONTRAT

Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société REFLEX V.O., ci-après dénommée « le vendeur » et l'acheteur, ci-après dénommé « le client ». Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches...

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Site : https://www.garagepochet.fr

Vente Vehicule Societe A Particulier | BeCompta.be

Vente Vehicule Societe A Particulier

name_wsas

dépôt de bilan de ma société

[...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000...

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Date: 2017-12-17 00:46:51
Site : becompta.be

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de societe et tva / vente d un vehicule de societe / vente d'une voiture de societe a un particulier

Conditions générales de vente - linvosges.com

Article 12.  Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le Site

Préambule

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site Internet accessible à l'url www.linvosges.com/fr , ainsi que les droits et obligations de Linvosges et des Utilisateurs dans ce cadre. Les...

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Site : https://www.linvosges.com

Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / condition vente vehicule en l'etat / condition de vente vehicule entre particulier / conditions de vente vehicule particulier / condition de vente vehicule

Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...

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Référence non trouvée

Nous n'avons pas trouvé une réservation lié à l'adresse email indiquée. Veuillez Nous contacter en utilisant ce lien.

Conditions de vente de...

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Site : http://www.rentalcars.com

Conditions générales de vente - Multimarque Suisse

 

1. Généralités et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes de véhicules neufs conclues entre le Client et le Vendeur.

Les conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat conclu entre le Vendeur et le Client. Elles sont remises au Client avec le Bon de Commande. Le Bon de Commande et les conditions...

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Site : http://www.multimarque.ch

Thèmes liés : condition generale de vente vehicule neuf / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / condition vente vehicule en l'etat / contrat de vente d'un vehicule automobile

Conditions générales de vente - Twisto

Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente de titres de transport

 

Art 1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les modalités de commercialisation des titres de transport vendus par la société KEOLIS CAEN sur le réseau TWISTO. La commercialisation de ces titres de transport est effectuée par les conducteurs à bord...

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Site : http://www.twisto.fr

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / condition de vente vehicule entre particulier / conditions de vente vehicule particulier / condition de vente vehicule

http://www.encheres-vo.com/condition-vente-enchere-auto

Encheres-VO > Les ventes

Les ventes

Les véhicules sont vendus en vente aux enchères dites publiques, c'est-à-dire ouvertes à tous, particuliers comme professionnels.

Les enchères sont dirigées par un commissaire priseur habilité qui détermine la mise à prix, le montant des enchères minimum et prononce l'adjudication du véhicule au plus offrant.

La vente est ferme et définitive dès le...

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Site : encheres-vo.com

Comment remplir son certificat de vente de voiture - Overblog

Comment remplir son certificat de vente de voiture ?

Zoé

30 juin 2011

Lorsque vous vendez un véhicule, vous êtes dans l'obligation de remplir un certificat de vente de véhicule, qui devra être rempli le jour de la vente du véhicule. Voici un article qui vous guidera afin de pouvoir remplir correctement et facilement votre certificat de vente de véhicule.

Présentation

Le certificat de...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat de vente vehicule en ligne / certificat vente vehicule / vente vehicule particulier carte grise / condition vente vehicule en l'etat

Briscadieu Bordeaux — Vendre et acheter aux enchères ...

Prendre contact avec l'Etude directement par téléphone : 05 56 31 32 33 ou par mail : contact@briscadieu-bordeaux.com

pour faire vendre meubles, objets d'art ou tableaux.

Si ces derniers nécessitent une expertise, un rendez-vous peut-être pris soit à l'Etude soit à votre domicile.

Dans le cas d'une expertise, le Commissaire-Priseur, quelle que soit la matière peut être assisté par ses...

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Site : http://www.briscadieu-bordeaux.com

Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / condition vente vehicule en l'etat / vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

www.encheres-vo.com Encheres-vo.com - Dailymotion

Toulouse et Aquitaine Encheres Auto à Toulouse et Bordeaux organisent des ventes aux encheres de vehicules d'occasion ouvertes aux acheteurs particuliers. Les ventes aux encheres portent sur tout vehicule d'occasion et se déroulent en salle de vente ainsi qu'en ligne dans le cadre de ventes flash. Plus de 1.000 voitures...

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Site : http://www.dailymotion.com

Achat et vente de véhicules - European Commission

Vente d'un véhicule d'occasion

TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l'UE

Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE -- voir ci-dessous pour...

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Date: 2017-12-01 15:20:11
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente de vehicule d'occasion particulier / achat et vente de vehicule d occasions / vente vehicule d occasion particulier

Achat et vente de véhicules - European Commission

Vente d'un véhicule d'occasion

TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l'UE

Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE -- voir ci-dessous pour...

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Date: 2017-08-24 20:37:58
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente de vehicule d'occasion particulier / achat et vente de vehicule d occasions / vente vehicule d occasion particulier

Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

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Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

Conditions générales de vente | Centrale Carte Grise

OU EN EST MA CARTE GRISE ?

Conditions générales de vente (mise à jour le 16/07/2011)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Centrale Carte Grise dont le siège social est 19 Rue Louis Morin 33360 QUINSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés  sous le numéro RCS 802107193  commercialisant le site centralecartegrise.fr et d'autre part, par toute...

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Site : http://www.centralecartegrise.fr

Thèmes liés : vente vehicule particulier carte grise / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / condition vente vehicule en l'etat / condition de vente vehicule entre particulier / conditions de vente vehicule particulier

Expertise Auto Menoud

NEWS

Janvier 2016 - Assistance à l'achat et la vente de véhicules d'occasion

L'achat d'un véhicule d'occasion est toujours source d'incertitude pour l'acheteur : La provenance et l'historique du véhicule sont-ils exempts de risques ? Ce véhicule correspond-il réellement à la description que l'on m'en fait ? Vaut-il le prix que l'on me propose ? ...

Nous proposons aux assurés ou aux...

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Site : http://www.menoud-expertise.com

Vente aux encheres - Vente des réserves de l’Aventure ...

Damien Leclere & Delphine Martin-Orts

CONDITIONS DE VENTE

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire

FR05492914551. Damien Leclere et Delphine Orts, commissaires-priseurs de ventes volontaires.

CONDITIONS APPLICABLES À LA VENTE - DROIT APPLICABLE

Les ventes de véhicules et de lots...

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Site : http://leclere-mdv.com

Acheter aux enchères | Ouest Enchères Publiques

Les ventes aux enchères chez OEP

Pourquoi acheter aux enchères ?

Une vente aux enchères est publique, donc ouverte à tous. Acheter aux enchères est un mode d'achat simple et ludique qui permet de faire des affaires en trouvant, au prix que vous décidez, des biens neufs ou d'occasion difficiles à trouver par ailleurs.

Les ventes ont lieu "au comptant", au dernier enchérisseur et chaque...

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Site : https://www.oep.fr

Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...

1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage

1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

Néanmoins,...

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Site : http://www.documentissime.fr

Conditions Générales de Vente • Vente aux enchères de ...

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

EncheresNet.com by Mercier & Cie organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels sur Internet auxquelles sont applicables les dispositions générales des présentes conditions.

EcnheresNet.com agit en qualité de mandataire du vendeur et n'est donc pas partie à la vente, liant seuls...

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Site : http://www.encheresnet.com

Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...

Factures et conditions générales de vente

Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017

8.7/10

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Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.

Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition generale vente vehicule occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

Contrat de vente d'un véhicule d'occasion - test-achats.be

Uniquement pour la vente d'un véhicule d'occasion entre professionnels et particuliers. Il n'est donc pas adapté à la vente entre deux particuliers.

Le document est utilisé spontanément et gratuitement par les commerçants adhérents.

Forme

Bon de commande, avec conditions de vente au verso.

Eléments essentiels

Contrat...

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Site : test-achats.be

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...

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Site : http://www.interencheres.com

Attention aux clauses de résiliation abusives ...

CONTRAT DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT

Attention aux clauses de résiliation abusives !

09/2013 - n° Revue : 0854

Rubrique :  Jurisprudence JA

Rachel Maman, avocat au barreau de paris

Par un arrêt du 10 avril 2013, la Haute juridiction a qualifié d'abusive une clause d'un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile imposant au locataire de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...

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Avec OnlyDrive, trouvez votre véhicule en ligne facilement et rapidement, avec toutes les garanties du Garage David.

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion

 

a - Le présent document constitue :

soit un contrat de vente, si...

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Site : https://www.onlydrive.fr

Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

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Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

Valeur de marché, valeur résiduelle, amortissement - autant de notions qu'un gestionnaire de parc doit constamment avoir en tête à l'heure de sortir un véhicule de son parc. Pour les nombreuses entreprises, principalement des PME, qui possèdent leurs propres voitures, la revente sur le marché de l'occasion est une occasion...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à...

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Site : https://www.service-public.fr

Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome

Conseils achat et vente de voiture

Vous vous lancez dans une démarche d'achat ou de vente d'un véhicule ?

Leveodrome.com est là aussi pour vous aider et répondre à vos interrogations.

Dois-je acheter une voiture neuve ou une voiture d'occasion ?

Il se vend chaque année environ 2 millions de voitures neuves et 5 millions de voitures d'occasion.

Votre choix dépendra de raisons...

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Site : leveodrome.com

Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome

Conseils achat et vente de voiture

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Dois-je acheter une voiture neuve ou une voiture d'occasion ?

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