Délai de validité contrôle technique vente voiture - Dekra ...

Quel est le délai de validité du contrôle technique pendant la vente d'une voiture ?

Quel est le délai de validité du contrôle technique pendant la vente d'une voiture ?

Quel est le délai de validité du contrôle technique pendant la vente d'une voiture ?

Pour la vente d'un véhicule  de plus de 4 ans à un particulier, un contrôle...

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Site : https://www.dekra-norisko.fr

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente particulier voiture controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique

Cession de véhicule : les papiers pour vendre sa voiture

Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ? Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion. Le procès-verbal doit dater de moins de 2...

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Site : http://cessionvehicule.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique

Contrôle technique vente de véhicule – Dekra Norisko ...

En cas d'achat / Vente du véhicule

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Le contrôle technique lors de la vente d'un véhicule

Le contrôle technique lors de la vente d'un véhicule

Le contrôle technique est une étape obligatoire pour la vente d'une voiture . Il existe tout de même quelques exceptions qui exemptent le propriétaire d'un véhicule de la visite réglementaire.

Le contrôle technique d'une voiture  en vente

Le contrôle technique d'une voiture en vente

La visite réglementaire doit dater de moins de 6 mois lors de...

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Site : https://www.dekra-norisko.fr

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule de collection controle technique / vente vehicule controle technique

Le contrôle technique pour l'achat ou la vente d'une ...

Le contrôle technique pour l'achat ou la vente d'une voiture

 

N'oubliez pas le contrôle technique avant vente

 

Pour pouvoir vendre un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique favorable de moins de 6 mois est obligatoire.

Si le véhicule doit passer en contre-visite, il ne peut être vendu que dans le délai de deux mois après la visite initiale.

En cas de vente d'une voiture, le vendeur doit donner à l'acheteur, le procès-verbal du contrôle technique d'avant vente....

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Site : securitest.fr

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule controle technique / vente d une voiture en l'etat / vente d une voiture

Le contrôle technique pour l'achat ou la vente d'une ...

Le contrôle technique pour l'achat ou la vente d'une voiture

 

N'oubliez pas le contrôle technique avant vente

 

Pour pouvoir vendre un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique favorable de moins de 6 mois est obligatoire.

Si le véhicule doit passer en contre-visite, il ne peut être vendu que dans le délai de deux mois après la visite initiale.

En cas de vente d'une voiture, le vendeur doit donner à l'acheteur, le procès-verbal du contrôle technique d'avant vente....

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Site : securitest.fr

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Vente de voiture et contrôle technique - Cession de véhicule

Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ?

Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion.

Le procès-verbal doit dater de moins de 2 mois au moment de la vente.

En cas de contre-visite obligatoire, elle peut être à la charge de l'acquéreur.

Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?

Le contrôle technique pour la vente de voiture d'occasion est obligatoire si :

le véhicule a plus de 4 ans

le véhicule est vendu à un particulier

Il est possible de vendre un véhicule...

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Site : http://cessionvehicule.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule occasion controle technique / vente vehicule controle technique

Contrôle technique véhicule occasion – Dekra Norisko ...

En cas d'achat / Vente du véhicule

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Le contrôle technique des véhicules d'occasion

Le contrôle technique des véhicules d'occasion

Le contrôle technique réglementaire est obligatoire pour toutes les voitures d'occasion. Ceci dans le but d'assainir le parc automobile français tant d'un point de vue environnemental que pour la sécurité routière. En effet, le contrôle technique peut prévenir certaines défaillances et éviter qu'un usager ne prenne des risques sur la route avec son véhicule.

La réglementation sur le contrôle technique

La réglementation sur le contrôle technique

Lorsque l'on possède une voiture d'occasion de plus de 4...

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Site : https://www.dekra-norisko.fr

Vente d'une Voiture santa fe 4x4 européenne à Djibouti

Vente d'une Voiture santa fe 4x4 européenne

Cette annonce n´est plus disponible et aucune proposition ne peut être transmise.

Vente d'une Voiture santa fe 4x4 européenne

à Djibouti

Salam,j'ai le plaisir de vous annoncé la vente de ma voiture Hyundai santa fe en excellent état...

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Site : https://www.dahaboo.com

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / prix de vente d une voiture / vente d une voiture pour pieces / vente d une voiture

Vendre sa voiture sans contrôle technique, reprise de ...

Vendre sa voiture sans contrôle technique

Effectuer aisément un rachat voiture occasion

Pour la reprise de voiture en panne, la réalisation d'un contrôle technique est dans bien des cas un passage obligatoire. La  reprise de véhicule en panne  peut toutefois être effectuée sans la réalisation au préalable d'un contrôle technique lorsque la voiture en question respecte toutes les...

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Site : https://www.vendresonauto.be

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / reglementation vente voiture occasion controle technique / vente vehicule d'occasion controle technique / condition vente voiture occasion controle technique

Contrôle technique voiture de collection – Dekra Norisko ...

Les types de véhicules et de carburants

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Le contrôle technique d'une voiture de collection

Le contrôle technique d'une voiture de collection

Les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. En effet, le contrôle technique pour ce type de véhicule ne se réalise que tous les 5 ans.Les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. En effet, le contrôle technique pour ce type de...

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Site : https://www.dekra-norisko.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier

Réglementation lors de la vente d'une voiture à un ...

La vente d'une voiture sans contrôle technique se fait comme la vente de toute autre voiture, il n'y a aucune information supplémentaire à mettre sur le certificat de cession, il faut juste faire signer à l'acheteur un décharge (càd un papier supplémentaire) qui décrit l'état de la voiture, un papier qui prouverai (à l'avenir, si besoin) qu'il est bien conscient que...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente d une voiture en l'etat / vente d une voiture / vente vehicule controle technique

Contrôle technique lors de la vente d'un véhicule - Simplauto

Contrôle technique lors de la vente d'un véhicule

Contrôle technique lors de la vente d'une voiture

Vous êtes le titulaire d'un véhicule que vous souhaitez vendre, et vous avez des interrogations concernant le contrôle technique de la voiture.   Quand faire le contrôle technique  dans le cas de la vente d'un véhicule?

Rassurez-vous, vous êtes nombreux à vous poser cette question et...

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Site : https://www.simplauto.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule controle technique / vente vehicule occasion controle technique

Contrôle technique pour vente de voiture d’occasion

  28 septembre 2016  |    Laissez un commentaire

Le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'une voiture d'occasion ?

Vous avez l'intention de vendre une voiture d'occasion ? Connaissez-vous les démarches à effectuer ? En plus des documents indispensables à présenter lors de la vente du véhicule ( carte grise , certificat de non gage , déclaration de cession), il faudra...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

MACSF Occasions : vente de voiture d’occasion

Max fait sa pub sur son annuaire !

MACSF Occasions : vente de voiture d'occasion

Catégorie: Automobile

Le service MACSF Occasions propose un large choix d'annonces de vente de véhicules d'occasion. Chaque automobile présentée sur le site fait l'objet en amont d'un strict...

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Site : http://www.maxannu.com

Contrôle technique occasion - Guide-achat-vente-auto.be

Vitrage (état et présence de films obscurcissants)

Accessoires obligatoires (essuies-glaces...)

Organes de nuisances (fuites batterie, et autres liquides et...

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Site : https://www.guide-achat-vente-auto.be

http://www.autocadre.com/vente-voiture/3144-vendre-voiture-controle-technique.html

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Céder sa voiture sans contrôle technique

Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule d'occasion sans trop de frais et vous pensiez à vendre votre véhicule sans contrôle technique ? Attention, la loi exclu seulement la présentation du contrôle technique sous certaines conditions.

 

Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans deux types de cas :

-       Si le véhicule a moins de 4 ans

-       Ou si vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire.

 

Pour les ventes entre particuliers, peu importe le type de vente, sachez qu'il est...

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Site : http://www.autocadre.com

Le contrôle technique avant la vente d'une voiture - LeLynx.fr

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Obligatoire tout les deux ans à partir de quatre années d'ancienneté, le contrôle technique vérifie l'état et la sécurité d'un véhicule et le soumet à une analyse portée sur 125 points. Freins, éclairage, pneus, pare-brise, équipement sont passés au crible. Effectué par un centre agrée, ce diagnostic a un coût (environ 65 euros), dont le vendeur ne peut se...

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Date: 2017-08-24 14:12:57
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente particulier voiture controle technique / condition vente voiture sans controle technique / vente voiture professionnel sans controle technique

Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

De Vlanauto.be

Ajouté le : 21 juillet 2011

Lecture(s) : 17 821

Bmv4814 comm radio tv voiture and org plates 4 04

de moudi

ÂVlanauto.be CONSEILS sur la page suivante Contrat de vente entre particuliers Date d'achat: ...... / ...... / ........Date de livraison du véhicule: ...... / ...... / ........

VENDEUR Nom:...

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Site : http://www.youscribe.com

Vendre une voiture sans contrôle technique - LegiPermis

Vendre une voiture sans contrôle technique

22 Sep 2016

Vendre une voiture sans contrôle technique

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A l'occasion de la vente d'une voiture d'occasion, le contrôle technique est normalement obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la cession du véhicule si ce dernier a 4 ans ou plus. Rappelons que le défaut de contrôle technique est une infraction avec une amende forfaitaire de...

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Site : https://www.legipermis.com

Voiture D’occasion | Certificat de non gage

Le certificat de non gage est-il un document obligatoire ? Le certificat de non gage fait partie de la liste des documents à fournir dans le cas d'une vente de véhicule d'occasion. Il est possible que l'acheteur ne vous le réclame pas, mais bien rare. A quoi sert ce document ? Pourquoi le fournir ou le... Read More

  9 décembre 2016  |    Laissez un commentaire

Qu'il s'agisse d'un...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

Assurance auto : Documents nécessaires pour la vente d'une voiture

Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d'une voiture ? Quant aux 6 documents indispensables à la vente même, découvrez-les en vidéo... regardez !

Elodie Tessier, chargée de clientèle du groupe France courtage (francecourtage.fr), vous donne ses conseils sur les papiers utiles à la vente et l'achat d'une voiture.

Coaching Vie Pratique, High Tech, Loisirs ... Retrouvez nos conseils, trucs et astuces en tout genre pour faciliter votre vie quotidienne sur sur http://www.minutefacile.com

Pour profiter des conseils MinuteFacile au quotidien :

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Site : youtube.com

Certificat vente de voiture d’occasion

  10 juin 2016  |    Laissez un commentaire

Vous êtes un particulier et souhaitez mettre en vente une voiture ? Connaissez-vous la liste des documents pour vendre une voiture ? En plus de la carte grise et de la preuve du contrôle technique, vous devrez fournir les certificats pour la vente de voiture d'occasion. Mais quels sont les certificats demandés ? Comment les obtenir ? Voici...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

Vente de voiture occasion à Madagascar:les papiers

Vente de voiture occasion à Madagascar:les papiers

Marché de vente de voiture d'occasion à Madagascar

A Madagascar, la vente de voiture d'occasion est une branche qui marche bien dans le secteur de vente automobiles. Concessionnaires automobiles, entreprises ou particuliers procèdent à cette branche pour se débarrasser d'une ancienne voiture. Les occasions sur le marché de vente de voiture...

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Site : http://www.gasy-automoto.com

Vendre sa voiture | Car & Cash - Le blog

Puis-je vendre un véhicule sans contrôle technique ? Voilà une question (très récurrente) de nos clients. Car & Cash a décidé d'expliquer dans quels cas il est possible de vendre sa voiture sans contrôle technique.

Que dit la loi?

« Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique seulement si le véhicule a moins de 4 ans ou si vous le vendez à un garage ou un...

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Site : http://blog.car-n-cash.com

Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente particulier voiture controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile

Modèle de Contrat de vente d'un véhicule - Lettre courrier ...

Modèle de Contrat de vente d'un véhicule

369 lectures Modèle de Contrat de vente d'un véhicule d'occasion ou d'une voiture neuve

Exemple de Contrat de vente d'une voiture, d'une moto, ou d'un bateau

Objet : contrat de vente Automobile

Entre Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville,

ci-après dénommé vendeur du véhicule,

et ..., demeurant ...,

ci-après dénommé acheteur du véhicule,

il a...

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Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Certificat De Vente De Voiture avec les meilleures ...

Meilleures Idées De Conception De Maison Et Référence

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Dans ce post ou article, vous trouverez de nombreuses images ou informations avec notre meilleure sélection que nous pouvons faire. Il y a tellement de photos ou de galeries sur certificat de vente de voiture dans la catégorie voiture que vous pouvez voir ou choisir comme source d'inspiration. Nous espérons que cet article...

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Site : http://silverbox.org

Vente aux encheres auto à Paris - Blog Automobile

Vente aux encheres auto à Paris

 

Conseils

La diversité des véhicules proposés à la vente aux enchères de Paris est d'une grande qualité. Les particuliers pourront y trouver des voitures d'occasion de toutes marques, des utilitaires, des motos, des 4×4, des cabriolets. Les professionnels pourront également trouver des engins de travaux publics, des camions, des poids lourds ...Alors...

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Site : http://blog.mercier-auto.com

www.encheres-vo.com Encheres-vo.com - Dailymotion

Toulouse et Aquitaine Encheres Auto à Toulouse et Bordeaux organisent des ventes aux encheres de vehicules d'occasion ouvertes aux acheteurs particuliers. Les ventes aux encheres portent sur tout vehicule d'occasion et se déroulent en salle de vente ainsi qu'en ligne dans le cadre de ventes flash. Plus de 1.000 voitures...

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Site : http://www.dailymotion.com

Vente ou achat d'une voiture : quels sont vos droits ...

Vente ou achat d'une voiture : quels sont vos droits ?

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Que ce soit pour la vente d'une voiture d'occasion, pour la vente d'une voiture neuve, pour l' achat d'une voiture d'occasion ou pour l' achat d'une voiture neuve , les consommateurs ont des droits, d'un sens comme dans l'autre: documents liés à la vente d'une voiture neuve ou d'occase, contenu du contrat de vente du véhicule...

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Site : http://www.web-libre.org

Comment vendre sa voiture sans contrôle technique

Comment vendre sa voiture sans contrôle technique ?

 

par audrey.b |

     

Aujourd'hui, pour vendre une voiture d'occasion, il faut normalement avoir un contrôle technique OK de moins de 6 mios (pour les voitures de plus de 4 ans). Si pour x raisons vous ne souhaitez pas le passer avant de vendre un véhicule, ou si vous voulez la vendre "en l'état", voici comment précéder.

Quelles sont...

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Site : commentfaiton.com

Voiture en vente ? Dossier vente de voiture en Belgique ...

 

 

Vendre une voiture ne s'improvise pas. Pour réussir la vente de votre voiture, il faut être bien informé et connaître les bons tuyaux. En suivant nos conseils, vous obtiendrez le prix le plus élevé, vendrez plus rapidement votre...

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Site : https://www.guide-achat-vente-auto.be

Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique...

Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.

7 janvier 2002 à 15h58

Non

Aux dernieres nouvelles le controle technique est impératif pour revendre une voiture.

Par contre tu peux t'arranger avec ton acheteur pour qu'il prenne en charge les frais du controle technique . Je viens juste de vendre ma vielle 205 et comme je la vendais vraiment pas cher, je me suis mis d'accord avec...

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Date: 2013-12-14 20:58:51
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule controle technique / vente d une voiture en l'etat / saisie de voiture a vendre

Speed Carte Grise - Home | Facebook

INFO DU JOUR: Suite à plusieurs témoignages, nous souhaitons informer les futurs acquéreurs d'un véhicule d'occasion sur les documents obligatoires que le vendeur doit vous remettre lors de la vente.

(S'il ne respecte pas cette procédure vous pourriez être victime d'une escroquerie ou d'un manque d'information).

Quelles sont les démarches à effectuer lors d'un achat de voiture d'occasion...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / vente d'une voiture d'occasion procedure / vente d'une voiture d'occasion formalites

Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi

Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !

Partager la publication "Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !"

E-mail

Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...

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Site : http://blog.dekra-norisko.fr

Achat d’une voiture - Comparateur Assurance

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Demande d'immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d'une assurance auto... l'achat d'une nouvelle voiture - qu'elle soit neuve ou d'occasion - va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.

Les documents à récupérer auprès du vendeur

Si...

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Date: 2017-10-06 14:51:16
Site : https://www.lelynx.fr

Vendre sa voiture sans contrôle technique : est-ce ...

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Vendre sa voiture sans contrôle technique : est-ce possible ?

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by Mickael

Vous êtes nombreux, sur les forums par exemple, à vous poser des questions sur la possibilité de vente d'une voiture sans contrôle technique . Nous avons décidé de répondre à vos questions dans cet article. Bonne lecture !

Vente de véhicule sans contrôle...

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Site : https://www.simplauto.com

Documents nécessaires pour la vente d'une voiture ...

Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d'une voiture ? Quels documents doivent réunir le vendeur et l'acheteur pour la conclusion de la vente ? Elodie Tessier, chargée de clientèle du groupe France courtage (francecourtage.fr), vous donne ses conseils sur les papiers utiles à la vente et l'achat d'une voiture. Préalablement, avertissez votre compagnie d'assurance de la vente de...

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Site : http://www.minutefacile.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition de vente d une voiture / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente d une voiture

Quels papiers à donner en cas de vente de votre voiture ...

Nederlands : Documenten bij de verkoop van de wagen

Vous vendez votre voiture à un particulier ? Vous devez lui remettre:

la Demande d'Immatriculation reçue au contrôle technique (l'acheteur devra la transmettre à sa...

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Site : https://www.guide-achat-vente-auto.be

Vendre voiture sans contrôle technique - Par ici

Estimation GRATUITE immédiate

Contrôle technique et administratif post-vente, laissez-nous faire !

Afin de simplifier la vente d'une voiture sans contrôle technique, vendezvotrevoiture.be prend en charge la reprise de véhicules en l'état. Tout d'abord, nous vous proposons une estimation de votre voiture, gratuite et en deux minutes seulement. Il suffit pour cela d'entrer quelques...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.be

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente particulier voiture controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile

controle-technique-beziers.com - Contrôle Technique Béziers

(Offre non cumulable, Valable sur les RDV pris par internet)

EXCLU prise RDV WEB

50 EUR* au lieu de 65 EUR  

Promo WEB

55 EUR* au lieu de 65 EUR  

 

Uniquement sur les plages horaires de couleur correspondant à la remise

* Tarif Véhicule Particulier hors 4x4 et Gaz

ATTENTION Nouvelle Adresse

150 bis route de Pezenas 

4x4, vehicule Gaz , camping-car, vehicule electrique/hybride

En savoir...

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Date: 2017-10-07 23:06:20
Site : http://www.controle-technique-beziers.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente d'une voiture controle technique

VENDRE SA VOITURE À UN PROFESSIONNEL | Allovendu

LA VENTE DE SA VOITURE À UN PARTICULIER

La vente d'une voiture d'occasion à un particulier présente de nombreux désavantages.

Il est vrai que le prix de rachat du véhicule sera souvent légèrement supérieur à celui que vous aurez si vous êtes en affaire avec des professionnels de la reprise auto, mais que de complications et de démarches supplémentaires... Il faudra vous armer de...

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Site : allovendu.com

Cote voiture : estimation gratuite de votre cote auto ...

La cote gratuite donnée par cet outil est différente de la cote Argus. Il s'agit d'un calcul de la valeur du véhicule, la valeur vénale.

Reprise d'une voiture bonne pour la casse

Parfois certaines vieilles voitures d'occasion ont encore une valeur résiduelle malgré la dépréciation. Il est parfois utile de coter et d'obtenir une estimation rapide en ligne notamment pour la reprise d'une...

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Site : https://www.legipermis.com

Les formalités de vente d’une voiture d’occasion

Une fois que vous avez trouvé l'acquéreur pour votre voiture d'occasion, vous devez prévoir un certain nombre de démarches pour informer les administrations concernées du changement de propriétaire. Dans cette fiche pratique, nous récapitulons pour vous tout ce qu'il faut savoir concernant les formalités de vente de votre voiture d'occasion.

Déclarer la vente

Selon la loi, vous êtes...

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Site : http://auto.annoncesjaunes.fr

vente véhicule et contrôle technique? | Yahoo Answers

Best Answer:  LE CONTROLE TECHNIQUE N'EST PAS OBLIGATOIRE POUR LA VENTE MAIS UNIQUEMENT POUR LA CARTE GRISE (Article R323-1 et R322-5 du code de la route).

Les documents à fournir à l'acheteur sont :

- le certificat de non gage (article L322-2)

- le certificat d'immatriculation barré (article R322-4)

- la déclaration de cession (formulaire cerfa 13754*01), qui sert aussi au vendeur pour déclarer la cession à la préfecture (article L322-2).

Et c'est tout.

Le nouveau propriétaire...

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Site : https://answers.yahoo.com

Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule controle technique / vente voiture carte grise / vente d une voiture en l'etat

Amende contrôle technique. Comment faire ? - LegiPermis

Retrait de 0 Point

Les sanctions pour défaut de contrôle technique

Les sanctions pour un défaut de contrôle technique sont celles d'une contravention de 4ème classe avec :

Pas de perte de points.

Une amende forfaitaire de 135EUR.

Une amende minorée de 90EUR.

Une amende majorée de 375EUR.

Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait...

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Site : https://www.legipermis.com

Voitures d'occasions, Saint-Maixent-L'Ecole, Niort, Deux ...

Le GARAGE RM AUTO, c'est aussi la vente de voitures neuves et d'occasion. Vous y trouverez la voiture qui répond exactement à vos attentes. Nous en disposons de plusieurs modèles (essence ou diesel) et de toutes les marques. Nous avons différentes gammes de voiture telles que des berlines, des familiales...

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Site : http://www.rm-auto-79.fr

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion toute marque / societe vente de voiture d occasion / vente de voiture d'occasion pour professionnel / vente de voitures utilitaires d'occasion / vente de voiture d'occasion

Contrôle technique vente voiture

Contrôle technique vente d'occasion obligatoire.

Date impérativement de moins de 6 mois.

Contrôle technique au frais du vendeur.

Le contrôle technique pour la vente d'une voiture est obligatoire et il doit dater de moins de 6 mois. Il existe toutefois quelques rares exceptions.

Contrôle technique obligatoire pour vente

Une voiture d'occasion, c'est-à-dire âgée de plus de 4 ans, doit...

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Site : http://www.controletechnique-online.com

Les documents pour vendre une voiture a un professionnel agrée

Formalités Administratives

Les formalités et les documents  à respecter lors de la vente d'une voiture :

La vente d'un véhicule d'occasion a un professionnel, nécessite  peu de document comparant a la vente à un particulier.  En effet, un professionnel de rachat  de voiture...

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Site : https://ma-voiture-a-vendre.com

Vendre voiture : Papiers & documents de vente véhicule d ...

- le certificat de situation administrative (certification de non gage et de non opposition)

- le contrôle technique (si véhicule de plus de 4ans et non dispensé)

Les documents obligatoires pour une vente de voiture

Le principal document à disposer lors d'une vente est bien entendu le certificat d'immatriculation généralement appelé carte grise. Celui-ci doit être à jour c'est à dire à...

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Site : https://reprise.elite-auto.fr

Vente auto encheres - agenda-automobile.com

31 - Haute-Garonne

Descriptif de l'événement

Vente aux encheres de voitures et utilitaires d'occasion dans la salle des ventes de Toulouse (Beauzelle, 31).

Les encheres permettent d'acheter une voiture moins cher sans avoir à s'y « connaitre ».

En effet, la...

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Site : http://agenda-automobile.com