Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente d'un vehicule pour pieces
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Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-01-18 03:22:33
Site :
https://www.inc-conso.fr
Procédure de vente d'une voiture | Pratique.fr
Procédure de vente d'une voiture
A+
A-
La circulation d'un véhicule automobile est soumise à des règles strictes quant aux caractéristiques du véhicule et à l'identification du ou des conducteurs. Par conséquent, vendre une voiture, et transférer ainsi la propriété du véhicule à une autre personne, ne doit pas être une transaction réalisée à la légère.
Personnes habilitées à...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / prix de vente d une voiture / vente d une voiture pour pieces / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique
Vendre sa voiture en pièces : c'est légal ? - Palais-de-la ...
Il arrive un moment donné où une voiture peut se transformer en épave roulante. Où les frais de remise en état sont monstrueusement élevés. Dès lors, la vente en pièces détachées de ses composants en bon état paraît être une bonne idée. Mais est-ce légal ? Quelles sont les solutions ?
Une voiture roulante pour pièces
Vendre une voiture entière pour pièces, c'est tout à fait...
Site :
http://www.palais-de-la-voiture.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente d une voiture pour pieces / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente voiture pour piece detachee
VENTE D'UN VEHICULE SANS CONTROLE TECHNIQUE - Automobile ...
VENTE D'UN VEHICULE SANS CONTROLE TECHNIQUE
Posté le 09/06/2008 à 10:07:29
Bonjour,
je vemds ma voiture y à la pompe à injection et la batterie à changer. donc elle ne démarre plus normal jusque là, je l'ai mis en vente dans l'état, j'ai un acheteur potenciel, mais je me posais la question de savoir si je pouvais faire la vente sans le controle technique?
MERCI
Posté le...
Date: 2008-06-10 07:22:03
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule pour pieces sans controle technique / vente vehicule controle technique
Conditions Générales d’Achat | Artcurial
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mis à jour le 23 mars 2017
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...
Site :
artcurial.com
CGV - AUTO1.com
Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").
§ 1 CONDITIONS GENERALES
AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...
Site :
https://www.auto1.com
Documents de la logistique internationale
<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
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Carte Grise en Ligne en 3 FOIS SANS FRAIS - Service Agréé ...
À remplir et à signer par le ou les demandeurs.
Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.
- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.
ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...
Site :
https://www.fairemacartegrise.fr
Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule
Carte Grise en Ligne en 3 fois sans frais - Service Agréé ...
À remplir et à signer par le ou les demandeurs.
Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.
- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.
ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...
Site :
http://fairemacartegrise.fr
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Certificat de non gage pour une caravane : Comment et ou l ...
Qui doit faire la demande de l'attestation de non gage ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Qui doit faire la demande du certificat de situation administrative ?
Lors de la vente d'une caravane d'occasion, le vendeur doit remettre un bon nombre de documents à l'acheteur comme la carte grise barrée, le formulaire de cession de véhicule et le certificat de situation administrative (appelé...
Date: 2018-03-17 12:49:48
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / certificat vente d'un vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile
Que pouvons-nous faire pour vous aider ?
Choisissez une question correspondant à votre demande
Comment commander un véhicule ?
Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...
Site :
https://www.move.car
Immatriculer une automobile ou une habitation motorisée ...
Modifier
Lors de la vente d'une automobile ou d'une habitation motorisée entre particuliers, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour la faire immatriculer au nom de l'acheteur.
L'automobile d'une masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. de 3 000 kg ou moins et l'habitation...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule entre particulier saaq / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
FAQ - Les services de l'Etat dans le Cantal
"- Barrer, dater et signer la carte grise et le certificat de cession ;
Si le certificat d'immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l'ensemble des titulaires doit signer et barrer la carte grise et compléter et signer le certificat de vente ;
Les dates portées sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques ;
Toujours accompagner l'acquéreur lors de l'essai du véhicule avant la vente ;
Ne laissez pas partir l'acquéreur avant de...
Date: 2018-01-18 03:35:46
Site :
http://www.cantal.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d un vehicule pour pieces / vente vehicule pour pieces sans controle technique / vente vehicule controle technique
Law Document French View | Ontario.ca
2011, chap. 1, annexe 1, art. 6 (33-36) - 01/07/2011
Responsabilité civile
39 Les règles suivantes s'appliquent si une personne, son mandataire ou son employé vend de l'alcool à une personne ou pour une personne dont l'état est tel qu'il semble que la consommation d'alcool pourrait l'enivrer ou aggraver son état d'ivresse au point qu'elle risque de se blesser, de blesser un tiers ou de...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / magasin vente objets d'occasion / documents de vente d'un vehicule automobile / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion
Importation d'une voiture d'Allemagne : Mode d'Emploi
Importation d'une voiture d'Allemagne : Mode d'Emploi
lundi 5 décembre 2016
621 lectures
En Allemagne :
En France, nous avons une carte grise. En Allemagne, chaque véhicule est identifié par deux documents :
Le Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzungschein Teil I pour les autos moins récentes).
Le Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief Teil II pour les autos moins récentes).
Une...
Site :
https://www.auto-import-italie.com
Thèmes liés : vente de voiture d'allemagne / vente de voiture d allemagne / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente d une voiture pour pieces
Reprise voiture casse, combien pour votre voiture ? Notre ...
Estimation GRATUITE immédiate
Plus avantageux qu'un rachat de voiture à la casse & sans aucun frais !
Vous êtes propriétaire d'une auto endommagée et vous cherchez un moyen de vous en séparer ? Voilà en effet plusieurs mois que votre voiture encombre inutilement votre garage et vous caressez secrètement l'espoir d'en retirer une petite somme. Comme beaucoup de Français, l'idée qui vous...
Registre canadien d'immatriculation des bâtiments ...
Attention aux propriétaires de bâtiment :
Transcriptions
Vous pouvez maintenant demander, payer et imprimer vos transcriptions en ligne en suivant le lien suivant : https://wwwapps.tc.gc.ca/Comm/5/MVR/fra/accueil/creer . Recevez vos transcriptions non certifiées en quelques minutes, et vos transcriptions certifiées dans deux jours ouvrables. Ce nouveau service est pratique, fiable et...
Date: 2017-11-29 19:58:30
Site :
http://www.tc.gc.ca
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente d'un bateau d'occasion certificat / certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / vente materiel de bureau d'occasion / vente de bureau d'occasion
Achetez en connaissance de cause : rachetez votre voiture ...
Vous souhaitez acheter une voiture d'occasion en toute confiance ? Rachetez alors votre voiture de leasing à la fin de votre contrat. Vous ne prenez ainsi aucun risque : vous avez la certitude que l'historique du véhicule est correct, qu'il a été correctement entretenu et que vous recevrez un Car-Pass. Vous connaissez en outre le vendeur : Belfius Auto Lease. Convaincu(e) ? Parcourons alors...
Date: 2017-08-26 13:14:10
Site :
https://www.belfius-autolease.be
voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...
Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !
1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?
Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...
Date: 2017-06-25 00:48:44
Site :
voiturebonoccasion.blogspot.com
voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...
Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !
1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?
Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...
Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...
166 réaction(s)
Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture
Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...
Carte grise du véhicule
Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
Site :
https://www.cartegrise.com
Moto Expert, nos services proposés par notre réseau de ...
Occasion moto
La moto d'occasion est sytématiquement au coeur de nos magasins et objet de toutes les attentions.
Vous vendez votre moto ou votre scooter :
Vous bénficiez en premier lieu d'une expertise gratuite de votre véhicule, suite à quoi nous déterminons ensemble le prix de vente après nous nous occupons de tout jusqu'à la vente.
3 SOLUTIONS POUR BIEN VENDRE VOTRE...
Site :
http://www.motoexpert.fr
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Prise de possession et immatriculation : que faut-il savoir?
Prise de possession et immatriculation : que faut-il savoir?
À lire dans cette section
Faites immatriculer votre auto
Le moment de rouler avec votre auto est presque arrivé : elle est à vous!
Mais pas avant la prise de possession et l'immatriculation, deux étapes importantes de votre démarche d'achat ou de location. Apprenez ici tout ce qu'il vous faut connaître à leur sujet!
Posez...
Site :
https://www.caaquebec.com
Transfert de carte grise | service-public
Transfert de carte grise
Transfert de carte grise
Le certificat d'immatriculation, aussi appelé carte grise, est obligatoire pour identifier un véhicule et permettre sa circulation sur les voies publiques. Ce certificat comporte le numéro d'immatriculation, l'identité du propriétaire et les caractéristiques du véhicule.
La démarche ci-dessous permet d'obtenir le transfert de la carte...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente vehicule saisie nouvelle caledonie / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule
Carte Grise XPress Orléans, Fleury les Aubrais Loiret (45)
Certificat d'immatriculation
à Orléans & Fleury-les-Aubrais (45)
Entreprise créé en 2003 à Orléans , une des premieres habilités et agrées et trés récemment installéé à Fleury-les-Aubrais, Carte Grise XPress (Agence Royale Automobile) est habilitée depuis 2009 à délivrer des certificats d'immatriculation (agrément n°16 179). Elle vous propose aussi d'effectuer diverses démarches...
Date: 2017-12-25 03:20:37
Site :
http://www.carte-grise-xpress.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule automobile
Service Homologation
La poids total des fichiers excède 7 Mo.
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Mentions légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE VEHICULES DES MARQUES FIAT, ALFA ROMEO, LANCIA, FIAT PROFESSIONAL, ABARTH, CHRYSLER, JEEP ET DODGE
PREAMBULE
La société FCA France, Société Anonyme au capital de 235 480 520 EUR, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9- RCS...
Site :
http://www.homologationfiatgroup.fr
Que faire de sa vieille voiture ? - Palais-de-la-Voiture.com
Que faire de sa vieille voiture ?
Le 28 Novembre 2013, par Thomas
Votre vieille voiture, vous l'avez aimée, bichonée... Mais vous avez envie ou besoin de changer ! Que faire de votre ancienne voiture ? La vendre entière, en pièces détachées ou bien la mettre à la casse ?
Pour comparer ces trois solutions, nous allons analyser ces situations avec un véhicule exemple : Une Renault Supercinq...
Site :
http://www.palais-de-la-voiture.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
Achat / Vente de véhicule - Evitez le litige, Forum ...
L'achat ou la vente d'un véhicule est un moment important !!
Pour cela il ne faut surtout pas négliger certaines règles lors de la transaction.
Que l'on soit vendeur ou acheteur, il existe quelques démarches a effectuer mais surtout quelques précautions à prendre.
Vous êtes vendeur.
Comme beaucoup, internet est un support incontournable pour la vente de son véhicule.
Malgré tout il vous...
Date: 2017-10-08 00:52:58
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente vehicule cote d'ivoire / vente voiture pour piece sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente voiture carte grise
Le régime de la TVA sur la marge • LégiFiscal
0,833
Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.
Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR
Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR
TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR
En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les matières...
Site :
legifiscal.fr
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Conditions générales de vente | Site officiel PSA
Conditions Générales de Vente Peugeot
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Automobiles Peugeot : la société Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503. Numéro de TVA intracommunautaire : FR...
Site :
https://coc.psa-peugeot-citroen.com
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transports - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Transports en commun
Importation de véhicule
L'importation d'un véhicule neuf en Afrique du Sud coûte très cher. Les droits de douane étant prohibitifs (droit de base : 42,5 % de la valeur du véhicule + droits additionnels + TVA, ce qui conduit à des droits avoisinant 85 % de la valeur du véhicule). L'importation d'un véhicule d'occasion (un an au minimum) est libre. Lors de...
Date: 2017-08-25 00:40:31
Site :
diplomatie.gouv.fr
Bien acheter une moto d'occasion
Qu'est-ce qui fait une moto trop bornée ?
A savoir avant tout achat : le vendeur est responsable du bien vendu, il ne doit dissimuler aucun vice / problème (accident, kilométrage, pièces volées). Si, après achat, un doute subsiste, n'hésitez pas à faire contrôler rapidement votre moto: faites appel à un expert. Et si le doute est confirmé, constat d'huissier, plainte...
Pas...
Site :
http://moto-securite.fr
Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...
Ouvrir un commerce : Les démarches de création et obligations administratives
Formalités de création et obligations légales
17/09/2016 12:40:00
Partager :
Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion formalites / formalites de vente d'un vehicule automobile / magasin vente d'occasion / magasin vente d occasion / conditions generales de vente vehicule d'occasion
Combien vaut ma voiture ? Evaluation gratuite en 1 minute ...
Combien vaut ma voiture ?
Combien vaut ma voiture ? Quel prix pouvez-vous en tirer ? Une question que tout propriétaire se pose à un moment ou à un autre notamment pour vendre sa voiture. La valeur d'un véhicule ou la cote auto varie en fonction de plusieurs critères. La valeur de la voiture neuve est la base de calcul. La cote Argus fait référence à la cote du magazine du même nom...
Site :
https://www.legipermis.com
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 27/06/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2017-08-25 02:21:55
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Comment savoir si une voiture est gagée ou frappée d’une ...
Comment savoir si une voiture est gagée ou frappée d'une opposition ?
Merci,
Contient au moins un des mots
Accepté / Refusé
Afficher les réponses acceptées uniquement
span").text(parseInt(result.sum, 10)); target.toggleClass("sabai-voting-updown-up", result.value == 1); target.toggleClass("sabai-voting-updown-down", result.value == -1); return false;},type:'post',trigger:jQuery(this),...
Site :
auto-moto.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d un vehicule pour pieces / vente d une voiture pour pieces
Tout savoir sur… comment changer ... - Français en Espagne
Etape 2 : Prouvez que votre voiture fonctionne
- L'homologación
Avant d'immatriculer votre véhicule, l'administration vérifiera sa conformité technique (homologación), c'est-à-dire s'il est conforme aux caractéristiques prévues par la loi (normes de sécurité par exemple). Pour ce faire, vous devrez vous munir du certificat de conformité européen de votre véhicule (Certificado de...
Site :
http://www.francaisenespagne.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule de particulier
Immatriculer un véhicule d'occasion | service-public.fr
ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
Vous réalisez la démarche au guichet
Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
Si la carte grise a été conservée par les autorités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion controle technique / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...
Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de l'immigration qui sont exigés des visiteurs et des immigrants qui se rendent au Canada. Il est également conçu pour que les transporteurs comprennent...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / garantie vente d'un vehicule particulier
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
Les véhicules de collection
Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.
Parmi ces dérogations on retrouve :
La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Vendre Voiture
Vendre voiture
Introduction
Il y a quelques étapes de base à effectuer quand vous vendez votre voiture dans n'importe quel pays. Outre les formalités légales et les clauses documentaires, les acheteurs veulent une voiture qui est fiable et en bonne condition. Si votre véhicule semble propre et éclatant à l'intérieur comme à l'extérieur, et qu'il performe bien dans un test de route,...
Date: 2010-07-02 22:39:16
Site :
http://www.vendrevoiture.org
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / condition vente vehicule en l'etat / prix de vente d une voiture / condition de vente d une voiture
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.
Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be