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Immatriculer une automobile ou une habitation motorisée ...
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Lors de la vente d'une automobile ou d'une habitation motorisée entre particuliers, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour la faire immatriculer au nom de l'acheteur.
L'automobile d'une masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. de 3 000 kg ou moins et l'habitation...
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Saisie du véhicule et reprise de possession - SAAQ
La saisie s'applique au véhicule de tout propriétaire qui prête ou loue son véhicule à un contrevenant.
Avant de prêter ou de louer votre véhicule à quelqu'un
Assurez-vous de vérifier la validité de son permis de conduire . Cela pourrait vous éviter bien des ennuis, dont la saisie de votre véhicule!
Motifs de saisie d'un véhicule
Le permis du conducteur est suspendu ou révoqué.
Le...
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Immatriculation temporaire - SAAQ
Vérification mécanique
Immatriculation temporaire
Un certificat d'immatriculation temporaire, ou « transit », peut être délivré par la SAAQ ou par un commerçant pour permettre à un véhicule de circuler sur un chemin public au Québec pour une durée limitée.
Divers certificats d'immatriculation temporaires peuvent être délivrés. Voici les cas les plus courants :
véhicule vendu...
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Motoneige ou véhicule tout-terrain vendu entre particuliers
Lors de la vente entre particuliers d'une motoneige ou d'un véhicule tout-terrain, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour immatriculer le véhicule au nom de l'acheteur.
Ce qui est considéré comme un véhicule hors route
Une motoneigeVéhicule routier d'hiver autopropulsé, construit pour se déplacer principalement sur la neige ou sur la glace,...
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Immatriculer une moto vendue entre particuliers - SAAQ
Lors de la vente d'une moto entre particuliers, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour l'immatriculer au nom de l'acheteur.
Si l'année de modèle de la moto est antérieure à 1981
Elle est peut être considérée comme un véhicule à circulation restreinte . Elle ne peut donc circuler que sur des routes où la limite de vitesse est de 70 km/h ou...
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Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise
Vérification mécanique
Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise
Un véhicule acheté ou vendu par une entreprise doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.
1 Avant l'immatriculation
Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers :
si le vendeur est bien le propriétaire du véhicule qu'il...
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