Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente d'un vehicule pour pieces
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Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
Certificat de cession
Où obtenir le certificat de cession automobile ?
Pour obtenir un certificat vous pouvez :
- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une piè...
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Définition du certificat de cession automobile
Il faut savoir que la vente d'un véhicule n'est pas la même procédure que celle d'un bien classique (tél...
> Lire la suite
Un certificat de vente est-il...
Site :
http://www.certificatdecession.fr
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
Voiture occasion : achat, reprise et financement de ...
Reprise
Garantie satisfait ou remboursé
Garanties, révisées et immédiatement disponibles, nos véhicules d'occasion en vente bénéficient également de la garantie « Satisfait ou Remboursé » ! Comprenez qu'en cas de défaut ou de changement d'avis, nous vous reprenons le véhicule aux conditions d'achat TTC mentionnées sur la facture par l'intermédiaire de la concession où se trouvait...
Site :
https://www.autosphere.fr
Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...
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Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion
a - Le présent document constitue :
soit un contrat de vente, si...
Site :
https://www.onlydrive.fr
déclaration de vente voiture : Carte Grise Express
Possibilité de faire une déclaration de vente d'une voiture sur Internet
Possibilité de faire une déclaration de vente d'une voiture sur Internet
Grâce aux prouesses technologiques, vous avez aujourd'hui la chance de réaliser votre déclaration de vente d'une voiture sans bouger de chez vous.
Ceci étant possible grâce à Internet. Sur la toile, vous trouverez de nombreuses plateformes qui...
Site :
https://blog.cartegriseexpress.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente d une voiture pour pieces / vente d une voiture / vente voiture pour piece sans carte grise / vente voiture carte grise
FAQ | Douanes Madagascar
1.1.Que dois-je faire si je veux déménager à Madagascar ?
Demande et pièces justificatives:
Certificat de changement de résidence délivré par la mairie visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat au lieu de départ;
Formalité de déménagement définitif visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat du lieu de départ;
Liste des marchandises visées par l'Ambassade de Madagascar ou...
Date: 2017-10-07 11:44:14
Site :
http://www.douanes.gov.mg
Documents de vente pour vendre ou acheter une voiture d ...
Les documents utiles
Documents de vente pour vendre une voiture
Pour vendre une voiture d'occasion vous aurez besoin d'un certain nombre de documents et pièces administratives... Selon les conditions dans lesquelles vous allez vendre votre voiture, il vous faudra ou non une promesse de vente (vente effectuée en 2 fois, document permettant de "réserver" le véhicule convoité).
Bien sûr le plus important document reste le certificat de cession, c'est le document officiel qui permet le changement de titulaire de la carte...
Site :
http://www.auto-occasion.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion documents / certificat de vente d'une voiture d'occasion / gratuite vente de voiture d occasion / vente de pieces d'occasion pour voiture / vente de piece de voiture d occasion
VEHICULE ETRANGER - vivremalin.com
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Are you sure there is a valid database connection?
]
autres promos véhicules neufs : cliquez ici
Acheter une voiture ou un véhicule en Europe est aujourd'hui facile, les frontières de l'europe permettant la libre circulation des biens et des marchandises. Les constructeurs doivent en outre adapter leurs prix en...
Site :
http://www.vivremalin.com
Carte Grise Collection & Immatriculation - CLASSIC AND ...
Carte Grise Collection,
seule possibilité pour les anciennes
Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. En pratique ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.
Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de...
Site :
http://www.classic-sport-cars.net
VEI, véhicule économiquement "irréparable" | Cabinet Jedac
6 avril 2011
Véhicule économiquement irréparable
Votre véhicule est accidenté et déclaré « irréparable » ? Quelle est la procédure ? Pourrez-vous conserver votre véhicule s'il roule ? Et que signifient les principaux termes et abréviations utilisés lors de la rédaction de ces rapports ? Le point sur ce vocabulaire si particulier, et sur les rôles respectifs de votre compagnie...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule particulier procedure / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier
Conditions générales de vente | Alcopa Auction
Conditions générales de vente en salle
Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :
Pour les particuliers :
Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle
de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR
de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR
de 1200 EUR pour...
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site :
http://www.ffve.org
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site :
http://www.ffve.org
Déclaration de cession d'un véhicule - Site de la commune ...
Pour plus d'informations sur les formalités à accomplir au moment de remplir le formulaire, voir comment remplir la déclaration de cession d'un véhicule .
Pour remplir le formulaire à imprimer, vous pouvez aussi vous aider de la notice du cerfa 13754 (voir en bas de page en pièce jointe) également téléchargeable en ligne.
Pour remplir les différents champs concernant les caractéristiques du véhicule, aidez-vous de la carte grise.
S'il s'agit de l'ancien modèle, munissez-vous d'un tableau de correspondance (accessible sur internet)...
Site :
http://commune-de-soye.com
Conditions générales de vente - Peugeot Open Europe
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE APPLICABLES AUX VEHICULES VENDUS EN EXONERATION DE TAXES
La présente commande (ci-après la « Commande ») engage les Parties dès lors qu'elle comporte :
- la signature du client (ci-après dénommé le « Client »), sur chaque exemplaire,
- la signature et le cachet commercial de PEUGEOT SODEXA (ci-après dénommé le « Vendeur ») ou de son...
Site :
http://www.peugeot-openeurope.com
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / contrat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
>>> Déclarer en ligne
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
Site :
carte-grise.org
Parc Enchères | Comment ça marche
04 42 84 07 38
info@parcsencheres.com
VISITE DES VÉHICULES
Tous les samedis, le matin de 10h à 13h à Aubagne.
Le matin de la vente vous avez la possibilité de visiter et de démarrer tous les véhicules.
Une équipe est à votre entière disposition à cet effet, mais aussi pour vous conseiller et répondre à vos éventuelles questions.
LA VENTE
Tous les samedis à partir de 13h30.
Les...
Site :
http://www.parcsencheres.net
Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente au enchere vehicule de l'etat
Démarches d'immatriculation: détails du dossier de ...
Cession véhicule
Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.
La réglementation
Changement de nom...
Site :
cartegriseminute.fr
Démarches d'immatriculation: détails du dossier de ...
Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.
La réglementation
Changement de nom / titulaire
Suite...
Site :
cartegriseminute.fr
CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ...
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 2635 Route de Carpentras BEDOIN Tel : Portable : CONDITIONS GENERALES 1- PAIEMENT Toutes nos factures sont payables à réception - Pénalités de retard : En cas de retard de paiement les pénalités de retard dues sont égales au taux REFI majoré de 10 points et ce dès le premier jour de retard. A partir du 01/01/2013, conformément aux...
Site :
http://docplayer.fr
Carte grise : Documents à fournir pour un véhicule d ...
OU EN EST MA CARTE GRISE ?
Documents à fournir pour un véhicule d'occasion acquis en France
Tous ces documents sont impératifs ( sans exception ) à l'établissement de votre carte grise.La demande d'immatriculation et le mandat ( procuration ) doivent être joint dans chaque dossier .
1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de...
Site :
http://www.centralecartegrise.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion documents / vente vehicule occasion carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise
Le Soir d'Algérie
Par Maître Lazali Mohamed, commissaire-priseur
Dans cet entretien, maître Lazali Mohamed,
commissaire-priseur, décortique les différentes phases d'une vente aux enchères.Il définit par ailleurs les particularités de la professionet ses difficultés.
Donnons la parole à l'expert !
Soirmagazine : Qu'est-ce qu'une vente aux enchères publiques ?
Mr Lazali Mohamed : Le code civil donne...
Site :
lesoirdalgerie.com
Voiture de societe - Meilleurtauxpro.com
Voiture de fonction et de service
L'attribution d'une voiture de fonction est une alternative moins onéreuse à l'augmentation de salaire brute.
Argument de poids pour le recrutement et la fidélisation des salariés.
Confort de gestion : pas de suivi en temps réel des déplacements pour le décompte des indemnités kilométriques.
Inconvénients
Voiture de fonction et de...
Date: 2018-03-19 04:44:19
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
acheter-voiture-italie.com - ACHETER SA VOITURE EN ITALIE
VOUS SOUHAITEZ ACHETER UNE VOITURE EN ITALIE ?
« Voici la procédure d'importation »
QUELLES DÉMARCHES POUR ACHETER UN VEHICULE EN ITALIE ?
COTE ITALIEN :
En France, nous avons une carte grise. En Italie, chaque véhicule est identifié par deux documents :
Le « libretto » ou « carta di circolazione » : équivalent italien de notre carte grise. Il indique toutes les caractéristiques du...
Site :
https://www.acheter-voiture-italie.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / annonce de vente voiture en italie
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
carte grise en ligne
Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...
Site :
carte-grise.org
Assurance auto : Documents nécessaires pour la vente d'une voiture
Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d'une voiture ? Quant aux 6 documents indispensables à la vente même, découvrez-les en vidéo... regardez !
Elodie Tessier, chargée de clientèle du groupe France courtage (francecourtage.fr), vous donne ses conseils sur les papiers utiles à la vente et l'achat d'une voiture.
Coaching Vie Pratique, High Tech, Loisirs ... Retrouvez nos conseils, trucs et astuces en tout genre pour faciliter votre vie quotidienne sur sur http://www.minutefacile.com
Pour profiter des conseils MinuteFacile au quotidien :
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Accident non responsable et defaut controle technique ...
5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Les conditions générales de vente VPauto
News - Partenariats
Conditions générales de vente VPauto
VPAuto SAS est l'opérateur des ventes volontaires déclaré auprès du Conseil des Ventes Volontaires ; il organise la vente des lots à titre volontaire, de même que la logistique.
Maîtres Couton & Veyrac, Maître Galludec, et la Selarl Guignard, titulaires d'offices de Commissaires-Priseurs judiciaires, organisent la vente des lots...
Site :
https://vpauto.fr
Véhicules d'occasion et TVA sur la marge : les ...
Imprimer gratuitement
Un décret du 24 juin 2015 vient de préciser les pièces justificatives nécessaires pour que les revendeurs de véhicules d'occasion puissent pratiquer la TVA sur la marge. Cette mesure vise à éviter les fraudes liées à l'application abusive de ce régime de TVA en cas d'achat de véhicules à un professionnel basé dans l'Union européenne.
Négoce...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion
Accident non responsable et defaut controle technique ...
6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Modèle de certificat de cession d'un véhicule
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Modèle de certificat de cession d'un véhicule
Modèle de lettre ou d'attestation de cession ou de donation d'une voiture
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Quand une personne physique ou morale cède un véhicule à titre gracieux ou payant, elle doit remettre obligatoirement à l'acquéreur une déclaration de cession, une preuve du contrôle technique (si plus de 4 ans) et une situation administrative de moins de 15...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / resiliation assurance auto vente vehicule / certificat vente vehicule cerfa / certificat de vente vehicule moto
Ma voiture à la casse - Après-Vente - Dacia France
Je prends rendez-vous
Ma voiture à la casse
Il est temps de vous débarrasser de votre vieille voiture et vous ne savez pas à qui vous adresser ?
Quelles sont les démarches nécessaires, est-ce payant ?
Découvrez le service goodbye-car.com, leader du recyclage automobile et partenaire de DACIA :Vous bénéficierez en quelques clics d'un service gratuit, économique et écologique
La...
Site :
dacia.fr
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire pour...
Site :
https://www.carproof.com
Immatriculation d'un véhicule Belge en France
« le: 16 février 2012 à 17:23:56 »
Un petit récapitulatif des pièces nécessaires pour immatriculer en France un véhicule Belge:
- Lors de la vente, remplir le certificat de cession Français
-Barrer la carte grise (rose) en y notant la date et l'heure de la vente
- Le vendeur (un particulier) doit établir une facture libre comportant les mentions suivantes:nom, prénom, adresse du vendeur et de l'acheteur,descriptif du véhicule avec le kilométrage, prix TTC
-Le vendeur doit établir une déclaration sur l'honneur que son véhicule n'est pas gagé (le certif de non gage n'existant pas en Belgique)
-Le vendeur doit fournir un original du...
Date: 2017-12-25 03:34:20
Site :
http://www.planete-honda.com
Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier
Mon véhicule - Gie Argos
Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?
Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...
Date: 2012-12-05 10:58:11
Site :
http://gieargos.org
Enchère — Wikipédia
(novembre 2017)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Les enchères inversées Modifier
Remarque: Le terme "enchère inversée" est très fréquemment utilisé sur internet pour désigner les sites d'enchères aux centimes [4] ou enchères à un sou . En réalité, ces...
Date: 2017-12-22 18:50:22
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Acheter une Mercedes d'occasion - En Allemagne
Arnaques lors de votre achat de voiture d'occasion en Allemagne
Gare toutefois aux arnaques, compteurs trafiqués, entre autres. Dans l'Etat fédéral, cet acte n'est pas considéré, par le législateur allemand, comme une infraction. Fait...
rassurant la Mercedes est réputée pour sa capacité à parcourir des milliers de kilomètres en toute sécurité.
Choisir une Mercedes neuve ou...
Site :
en-allemagne.com
Rachat d’un véhicule non roulant : à qui s’adresser
Rachat d'un véhicule non roulant : à qui s'adresser ?
Rachat d'un véhicule non roulant : à qui s'adresser ?
Vous êtes propriétaire d'un véhicule en mauvais état qui n'est plus en mesure de rouler. Vous décidez de le vendre mais, après renseignement, vous apprenez que ce genre de transaction est interdit. A qui devez-vous donc vous adresser ?
Peut-on vendre un véhicule non...
Site :
http://www.rachat-voiture.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
Conditions Générales de Vente | AutoJM
Conditions générales du mandat de recherche
- Commission d'AutoJM incluse dans le prix du véhicule :
Coût égal à 500EUR +5% du prix du véhicule
- Le prix du véhicule T.T.C stipulé sur ce mandat comprend :
Le véhicule désigné conforme au descriptif joint et les options sélectionnées.
La TVA.
Le certificat de conformité communautaire ou l'immatriculation dans le pays...
Site :
http://www.autojm.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule / condition generale de vente vehicule neuf
Conditions générales de vente d'Auto-ici
AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77
EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR - RCS DE LILLE N° 400553806
Numéro d'agrément ORIAS : 15001279
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806
ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...
Site :
https://www.auto-ici.fr
Vendre sa voiture avec vendezvotrevoiture.fr - 700 000 ...
» Site de vente de voiture
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...
ACHAT VOITURE OCCASION DOCUMENTS INDISPENSABLES - 1
Loi Publié le 16/10/2015 - 18:30
Achat d'une occasion : contrôlez les papiers !
17 commentaires
A froid, nous sommes tous capables d'énumérer les documents indispensables à l'achat d'une auto. Mais dans l'urgence ou lors d'un coup de coeur, on oublie tout.
Nous sommes tous susceptibles un jour, dans le feu de l'action, de zapper au moins une des précautions élémentaires. Pourtant, nulle...
Site :
https://news.autoplus.fr
Acheter une voiture Italienne en France: qules risques?
Acheter sa voiture en Italie
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Acheter une voiture vendue en France en papiers Italiens: attention au piège
Les informations figurant sur cette page ont pour but d'informer les éventuels acquéreurs sur les risques du cas particulier de l'achat d'un véhicule d'occasion d'origine Italienne, en vente en France, et qui n'aurait pas encore été Francisée. Entendu par là une...
Site :
http://www.expressdriver.fr
Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...
Carte grise voiture d'occasion : ce qu'il faut vérifier lors de l'achat.
Achat entre particuliers :
Généralement, lors de l'achat d'un nouveau véhicule entre particuliers, toute l'attention est portée au véhicule mais il est important de ne pas négliger la partie « papiers d'immatriculation » qui vous permettra de régulariser votre achat du point de vue administratif.
Pour...
Achat et vente de voitures: toute la Réglementation ...
La nouvelle carte grise collection 2009 14 décembre 2015
L'achat ou la vente d'une VW représente toujours un moment important Pour ne pas transformer par la suite ce moment en galère, plusieurs précautions sont à prendre en matière de documents administratifs pour un achat sans histoires...
Face aux nombreuses questions revenant régulièrement dans les Forums et aux observations faites au...
Site :
https://www.flat4ever.com
Immatriculer sa voiture en Espagne - Français à Madrid
Immatriculer sa voiture en Espagne : mode d'emploi
18 août, 2015
Maintenant que vous être installé en Espagne et que vous êtes venu avec votre véhicule immatriculé en France, il est temps de songer à l'immatriculer en Espagne. Cette démarche est obligatoire dès lors que vous résidez dans le pays et est indispensable afin de pouvoir assurer votre voiture localement. Nous vous expliquons...
Site :
http://francaisamadrid.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente vehicule francais en espagne / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule de particulier / vente de vehicule sans controle technique a un particulier
Vice Caché: Véhicule accidenté | Vice caché automobile ...
Obligation d'information par le vendeur en cas de véhicule accidenté et réparé
Tout vendeur d'un véhicule accidenté dans le passé et réparé depuis, devrait par précaution en informer son acheteur par écrit, afin d'éviter tout risque d'action fondée sur la violation de l'obligation d'information. Le vendeur doit posséder une preuve écrite de l'information de l'acheteur. Il pourra...
Site :
http://www.traesch-avocat.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile
Ouedkniss Auto - Achat et Vente, prix de l'occasion
Ouedkniss Auto
auto algerie
Une voiture d'occasion est Ouedkniss Auto qui a déjà connu un propriétaire, il a ensuite été vendu en seconde main, la notion de produit neuf n'existe donc plus. La vente de Ouedkniss Auto d'occasion peut se faire par l'intermédiaire d'un professionnel (concessionnaire, mandataire, garage) ou bien entre particuliers. Selon les pays, une autorité publique...
Site :
http://firahba.com
Ouedkniss Auto - Achat et Vente, prix de l'occasion
Ouedkniss Auto
auto algerie
Une voiture d'occasion est Ouedkniss Auto qui a déjà connu un propriétaire, il a ensuite été vendu en seconde main, la notion de produit neuf n'existe donc plus. La vente de Ouedkniss Auto d'occasion peut se faire par l'intermédiaire d'un professionnel (concessionnaire, mandataire, garage) ou bien entre particuliers. Selon les pays, une autorité publique...
Site :
http://firahba.com