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Cession de véhicule | service-public

Cession de véhicule

Si vous vendez votre véhicule, vous devez obligatoirement et immédiatement remettre à l'acquéreur (particulier ou professionnel) plusieurs documents pour que celui-ci puisse obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise) valide ainsi qu'effectuer certaines démarches obligatoires.

La démarche ci-dessous explique les formalités à effectuer...

Transfert de carte grise | service-public

Transfert de carte grise

Le certificat d'immatriculation, aussi appelé carte grise, est obligatoire pour identifier un véhicule et permettre sa circulation sur les voies publiques. Ce certificat comporte le numéro d'immatriculation, l'identité du propriétaire et les caractéristiques du véhicule.

La démarche ci-dessous permet d'obtenir le transfert de la carte...

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente vehicule saisie nouvelle caledonie / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule

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