http://www.autocadre.com/vente-voiture/3144-vendre-voiture-controle-technique.html

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Céder sa voiture sans contrôle technique

Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule d'occasion sans trop de frais et vous pensiez à vendre votre véhicule sans contrôle technique ? Attention, la loi exclu seulement la présentation du contrôle technique sous certaines conditions.

 

Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans deux types de cas :

-       Si le véhicule a moins de 4 ans

-       Ou si vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire.

 

Pour les ventes entre particuliers, peu importe le type de vente, sachez qu'il est...

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Site : http://www.autocadre.com

Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers ...

Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers

 

Posté le 08/12/2009 à 14:33:00  

 

Tout d'abord, bonjour à tous

Ne sachant pas auprès de qui m'adresser, je pense que ce forum saura m'aider.

J'ai vendu une voiture ce week end et l'acheteur me dit qu'il a 7 jours pour se rétracter en cas de vice caché. (d'ailleurs, qu'est ce qu'un vice caché ?)

Il m'appelle le lendemain...

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Date: 2017-08-25 06:40:58
Site : http://forum.autoplus.fr

Immatriculer sa voiture en Espagne - Je vis à Barcelone

Voici ainsi comment j'ai fait pour faire immatriculer a Nissan Juke en Espagne, alors  qu'elle était immatriculée dans un autre pays de l'Union Européenne.

Les points nécessaires pour effectuer ces démarches :

Il faudra bien évidemment est propriétaire du véhicule avec la carte grise à votre nom et posséder la facture originale ou un document d'achat-vente pour un véhicule...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d un vehicule pour pieces / vente d une voiture en l'etat

Comment immatriculer sa voiture en Espagne - Je vis à ...

Voici ainsi comment j'ai fait pour faire immatriculer a Nissan Juke en Espagne, alors  qu'elle était immatriculée dans un autre pays de l'Union Européenne.

Les points nécessaires pour effectuer ces démarches :

Il faudra bien évidemment est propriétaire du véhicule avec la carte grise à votre nom et posséder la facture originale ou un document d'achat-vente pour un véhicule...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d un vehicule pour pieces / vente d une voiture en l'etat

Ais je le droit de vendre un véhicule pour pièces ...

le probleme avant de parler de carte grise c'est que la vente pour piece detachée est interdite aux particuliers soit la voiture est vendue pour rouler soit elle est vendue ou cedée pour destruction les ferrailleurs chargés de la destruction ont maintenant une obligation de depollution des voitures qu'ils recuperent donc legalement tu n'as que ces deux solutions et comme tu ne peut pas...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente voiture pour piece sans carte grise / vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Vente de voiture entre particuliers : les obligations du ...

C'est décidé : vous vendez votre voiture. Mais avez-vous pensé à tout ? Generali fait le point sur vos obligations et les règles à respecter.

Une annonce précise et transparente

Chaque année en France, 4 à 6 millions de voitures changent de propriétaire. Comme des millions de Français, vous souhaitez vendre votre véhicule. Vous avez donc fixé le prix et publié une annonce sur les...

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Site : https://www.generali.fr

Hôtel des Ventes des Graves - ventes-encheres.com

VENDREDI 10 MARS 2017 à 14H00 - Importante vente aux enchères publiques - Plus de 200 armes de chasse - Lieu de vente : Hôtel des Ventes des Graves 33640 PORTETS - EXPO : matin de la vente

VENDREDI 10 MARS 2017 à 14H00

PLUS DE 220 ARMES DE CHASSE

ET DE BALL TRAP

Après arrêté Préfectoral du 21 02 2017

autorisant la vente d'armes de catégorie C et D

 

Lieu: Hôtel des Ventes des Graves...

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Site : ventes-encheres.com

Thèmes liés : vente au enchere d'arme / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / ventes aux encheres publiques de vehicules d occasion / vente vehicule occasion a l'etranger / ventes aux encheres publiques .com

Enlèvement Epave Gratuit - Epaviste Agréé Paris Ile de France

Enlevement d'epave rapide et 100% gratuit !

Epaviste Agréé par la préfecture et Centres VHU

Enlèvement Epave Gratuit:

Récupération, destruction sur Paris et Île de France

Bienvenue sur le site de Enlèvement d'épave gratuit, épaviste agréé professionnel dans la région Île-de-France ! Notre équipe de professionnels répond à vos besoins d'enlèvement d'épave du lundi au samedi, de...

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Site : http://www.epavistegratuit.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / comment estimer le prix de vente d'une voiture / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Titre IV - Marchandises acquises en exonération par des voyageurs en trafic international

Dispositions légales

80. Le présent titre a pour bases légales les dispositions suivantes:

a) Règlement d'exécution (UE) 2017/989 de la Commission du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule de societe et tva / formalites de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

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Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : vente vehicule occasion a l'etranger / contrat de vente d'un vehicule automobile / condition vente vehicule en l'etat / vente d'un vehicule d'occasion procedure / certificat de vente d'un vehicule automobile

Rachat et reprise de Voiture Occasion Cash en Panne ...

Allovendu réinvente la reprise de voiture

Présentation vidéo des différents cas lors du rachat de votre véhicule

Allovendu est une entreprise spécialisée dans le rachat de véhicule, quel que soit l'état, partout en France.

Allovendu propose aujourd'hui un savoir-faire unique dans la reprise de véhicule. Grâce à notre important réseau de professionnels implanté sur le territoire,...

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Site : allovendu.com

Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.lekalliste-immobilier.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente appareil medical d'occasion / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion

L’indemnisation des dégâts matériels en cas d’accident | CIDJ

L'indemnisation des dégâts matériels en cas d'accident

© Daniel Bujack - Fotolia

Simple accrochage ou accident plus grave, l'indemnisation des dégâts subis par votre véhicule dépend de votre responsabilité ou de la nature des garanties souscrites. Explications.

Lors d'un accident, la rédaction d'un constat amiable permet à l'assureur de déterminer les responsabilités de chacun des...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / condition vente vehicule en l'etat / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d une voiture en l'etat

Ferrari : ses modèles de légende sont une vraie cash ...

La prestigieuse marque au cheval cabré restaure et authentifie ses modèles de légende. Une opération à 300.000 euros.

Chaque jour, une cinquantaine de Ferrari envahissent les rues de Maranello. Leurs moteurs vrombissent du fond des collines verdoyantes qui entourent cette commune située à 15 kilomètres de Modène, au nord de l'Italie. Ses 17.000 habitants s'enorgueillissent d'abriter...

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Site : capital.fr

Enchères - Le bus de la Scuderia Ferrari vendu par Bonhams

Vidéos

France

Veuillez noter que notre Politique de confidentialité a changé. En continuant d'utiliser ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de la mise à jour Politique de confidentialité . Accepter

Enchères - Le bus de la Scuderia Ferrari vendu par Bonhams

Par: Yann Lethuillier , Rédacteur

C'est tout un morceau d'histoire de la Scuderia Ferrari en F1 qui sera vendu...

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Site : https://fr.motor1.com

Thèmes liés : vente aux encheres de vehicules d'occasion / vente aux encheres de vehicules d occasion / vente vehicule d'occasion paris / vente livres d'occasion paris / certificat vente d'un vehicule d'occasion

Grande vente aux enchères Porsche dans le garage Mannes ...

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36 modèles Porsche allant de la Porsche 356 de 1964 à la Porsche 911 GT2 Clubsport de 2008 en passant par la Porsche 911 Carrera RS Type 964 de 1992 vont être mis aux enchères par la maison Leclere le vendredi 18 mai 2017 à 19h00 dans le garage Mannes - spécialisé Mercedes, Audi et Volkswagen à Ivry sur Seine - qui est l'un de nos principaux partenaires à recommander.

Porsche 911...

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Site : http://www.4legend.com

Restauration Peugeot 301 C Limousine - Forum auto de ...

Restauration Peugeot 301 C Limousine

Débuté par Asap , 15 Jun 2009 11:30

Veuillez vous connecter pour répondre

16 réponses à ce sujet

Posté 15 June 2009 - 11:30

Bonjour,

Je viens d'acheter une Peugeot 301 C Limousine de 1932.

Je suis totalement novice en restauration.

Je suis donc à la recherche de toutes informations, conseils, astuces sur ce modèle et la restauration de véhicules...

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Site : https://forum.autocadre.com

Thèmes liés : vente de voiture ancienne a restaurer / conseil vente voiture carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente voiture carte grise

Démolition Automobile - Casses automobiles (pièces ...

Destruction de tous types de

véhicules

La casse Démolition Automobile située à Auterive dans le département de la Haute-Garonne, est à votre service en tant que casse automobile.

Nous sommes là pour le remorquage, la destruction de véhicules de tous types et la vente de pièces détachées toutes marques et toutes époques.

Nous effectuons la reprise...

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Date: 2017-08-25 07:07:20
Site : http://www.demolition-automobile.fr

Thèmes liés : vente de piece detachee automobile d'occasion toute marque / vente de pieces detachees automobile d'occasion / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente de pieces automobile d'occasion / vente de piece automobile d occasion

Barrieres de parking - tous les fournisseurs - arceau de ...

Exemples de demandes de devis

BARRIÈRES DE PARKING : Demande de devis et de documentation sur vos produits. Massy

Prix livraison martinique. Noisy-le-Sec

Prix ? Délais de livraison? Corbeil-Essonnes

Nous recherchons des solutions télécommandées/automatisées pour les emplacement de parking demande de devis. Poitiers

Demande de devis et de documentation sur vos...

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Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : connaitre le prix de vente d'une voiture / comment savoir le prix de vente d'une voiture / prix de vente d une voiture / vente d une voiture en l'etat / vente d'une voiture controle technique

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

1

L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :

- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Crédit Social – Don de voiture: le guide pour ceux qui ...

Don de voiture: le guide pour ceux qui cherchent ou veulent donner leur véhicule gratuitement

La cession d'un véhicule à titre gratuit vous l'avez rêvé ? Et bien certains le font ! Donner sa voiture est un acte citoyen, pour permettre aux bénéficiaires du RSA et à ceux qui n'ont pas les moyens de s'en acheter une de pouvoir continuer à vivre, à se déplacer et à aller travailler. Si...

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Site : http://creditsocial.net

Remorque bateau occasion, vente de remorques bateaux entre ...

Les remorques doivent être et rester en tous points, conformes au code de la route et à la législation européenne. Y compris pour celles de PTAC < 5OOkg.

Il est obligatoire de disposer d'un triangle de signalisation.

Une plaque de tare comporte les elements sur les capacités de la remorque.

L'attelage d'une remorque doit être homologué suivant la directive CE/94/20 (pour la capacité...

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Date: 2017-12-02 20:06:57
Site : http://www.remorquebateauoccasion.fr

Thèmes liés : vente de bateaux d'occasion entre particuliers / vente d'un bateau d'occasion certificat / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente bateaux d'occasion en france / vente de moteur d'occasion bateau

Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V ...

Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V : Explosifs

Chapitre I

Chapitre II : Autorisations et agréments

Section 1 : Dispositions communes

Article R. 2352-1 du code de la défense

(Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009)

Pour l'application du présent titre, on entend :

1° Par " produits explosifs " toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous...

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Date: 2017-08-26 10:48:08
Site : http://www.ineris.fr

Le chèque | Institut national de la consommation

1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?

Pas de droit au chéquier

En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.

 

Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...

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Date: 2017-12-02 19:02:28
Site : conso.net

Centres Occasions AMAG - amag.ch

 

Das WeltAuto.

Le label de qualité «Das WeltAuto.» est synonyme d'un engagement de service transparent dans le domaine des occasions de qualité auprès des partenaires VW, SKODA, SEAT et VW Véhicules Utilitaires.

Ce qui caractérise ces occasions, c'est leur excellent état et le fait qu'elles ont toutes fait l'objet d'un contrôle de qualité extrêmement pointu et de grande ampleur d'après des critères très précis. Ce...

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Site : http://www.amag.ch

Thèmes liés : vente vehicule utilitaire d'occasion / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente d une voiture en l'etat / vehicule utilitaire vente occasion

Direction des douanes de Nouvelle-Calédonie - douane.gouv.nc

7. les UPRA bovine, porcine, ovine, caprine, équine, aquacole et Calédonie-sélection,

8. l'université de la Nouvelle-Calédonie,

9. le laboratoire de géochimie Albert-Dehay,

10. les quarantaines animale et végétale de la Nouvelle-Calédonie

 L'enseignement et la culture

L'enseignement

Les matériels à caractère éducatif et les matériels techniques (tous matériels utilisés par...

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Site : http://www.douane.gouv.nc

Thèmes liés : pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule pour piece detachee

vente "pour piéces" - Vos droits - FORUM Auto Plus

Posté le 25/01/2009 à 19:58:44  

 

Attention, depuis peu, vous ne pouvez vendre un véhicule pour destruction qu'à un repreneur agréé qui procèdera à sa destruction dans des conditions respectueuses de l'environnement. A un particulier, c'est de toute manière interdit.

Pour vendre un véhicule, même "pour pièces", il est obligatoire de passer le CT, mais ce dernier n'a pas à être...

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Date: 2009-01-28 17:55:26
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition vente vehicule en l'etat / vente vehicule pour pieces sans controle technique / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

Crédit d’Urgence Contre Bijoux ou Voiture: Le Prêt Sur ...

Documents à télécharger gratuitement

Crédit d'Urgence Contre Bijoux ou Voiture: Le Prêt Sur Gage, Une Solution Facile Pour Emprunter de l'Argent Rapidement en étant Fiché

Le prêt sur gage est revenu à la mode depuis le début de la crise financière fin 2008. Le principe est simple : on remet un objet en dépôt, et l'on repart avec une somme d'argent. Le principal avantage de ce...

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Site : http://creditfiche.com

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente d une voiture en l'etat / vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat francais / vente enchere objet art

Reglement Officiel | Concours Calendrier S4C Tout pour la ...

1. Commanditaire et définitions

Le « commanditaire », S4C Tout pour la cause, peut à son entière discrétion confier à des tiers la gestion de différents volets du concours en son nom. Dans le présent règlement, le terme « commanditaire » désigne également ces tiers lorsque le contexte le permet ou l'exige.

Le « code d'inscription au concours » est un code unique à huit chiffres...

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Site : https://qbcf.calendrierpourlacause.ca

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule de societe / vente d un vehicule

Rachat voiture Paris le rachat de voiture a Paris 75 77 78 ...

Rachat voiture Paris START UP AUTO le Propose!

« START UP AUTO vous remercie de votre confiance... et vous

le montre! »

Parrainez un de nos futurs clients et gagnez-y:

Pour tout nouveau client dirigé par vos soins, auquel nous rachetons

 un véhicule, nous nous engageons à vous faire bénéficier:

De Bons d'achat pour vos futurs...

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Site : http://rachat-voiture-paris.com

Thèmes liés : paris vente voiture / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente voiture pour piece sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente voiture prix carte grise

Acheter une Voiture neuve en Algérie - info-algerie.com

Achat d'une voiture neuve en Algérie

Voiture je t'aime !

Oui, mais que de déboires quand la livraison tarde, quand une pièce lâche au bout de quelques semaines ou encore quand la facture du réparateur vous donne des sueurs froides !

Sans compter l'investissement qu'elle représente.

Si la vigilance doit être de mise, c'est bien ici et, une fois de plus, c'est avant de s'engager qu'il faut...

Lire la suite


Site : info-algerie.com

Thèmes liés : vente de voiture neuve en algerie / vente d une voiture en l'etat / vente voiture professionnel garantie / vente d une voiture pour pieces / condition de vente d une voiture

Acheter une Voiture neuve en Algérie - info-algerie.com

Achat d'une voiture neuve en Algérie

Voiture je t'aime !

Oui, mais que de déboires quand la livraison tarde, quand une pièce lâche au bout de quelques semaines ou encore quand la facture du réparateur vous donne des sueurs froides !

Sans compter l'investissement qu'elle représente.

Si la vigilance doit être de mise, c'est bien ici et, une fois de plus, c'est avant de s'engager qu'il faut...

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Site : info-algerie.com

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Code de la TVA - Tunisie - jurisitetunisie.com

Code de la TVA

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

Tableau "A" - Liste des opérations exonérées De la taxe sur la valeur ajoutée

Rubriques 20 à 29 tel que modifié par l'article 41 de la loi n° 2007-69 du 37 décembre 2007

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :

20-

a) L'importation, la fabrication et la vente du papier...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d un vehicule automobile / condition vente vehicule en l'etat / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise

Droit - UCEJAM : La responsabilité civile de l'Expert ...

Les Petites Affiches sont partenaires de l'UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l'année écoulée.

Nous vous proposons de découvrir l'excellence de ces formations à compter de ce jeudi et pour quatre semaines. Vous trouverez ci-dessous la formation présentée par Anne Trescases sur la responsabilité civile...

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Date: 2017-08-24 22:48:58
Site : https://www.petitesaffiches.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / certificat de vente d'un vehicule automobile

Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / magasin achat vente produit d'occasion

Comment bien vendre sa voiture à un professionnel ...

Choisir.com   >   Comment bien vendre sa voiture ?   >  Comment bien vendre sa voiture à un...

Comment bien vendre sa voiture à un professionnel ?

Publié le 02/11/2017 à 11:06 par Arnauld Delacroix

La solution la plus simple et la plus rapide pour vendre sa voiture et le canal des professionnels. Concessionnaires, mandataires ou indépendants, les possibilités de négociation sont...

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Date: 2018-03-18 22:36:56
Site : choisir.com

Thèmes liés : vente voiture professionnel vice cache / vente voiture professionnel sans controle technique / vente de voiture entre professionnel et particulier / vente d une voiture en l'etat / site de vente de voiture pour professionnel

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d ...

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d'occasion): toutes les formalités

Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant de se déplacer...

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Site : http://mon-argent.fr

Garage de Verdan Sàrl, votre garagiste à Fully en Valais

Le Garage de Verdan Sàrl répare tous types de véhicules en Suisse romande

De la vidange jusqu'au remplacement du moteur, votre mécanicien automobile peut tout réparer!

Restauration et entretien de Oldtimer en Valais!

Le Garage de Verdan Sàrl expertise votre voiture de collection.

Vente de pièces détachées de voiture et...

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Site : http://www.garage-de-verdan.ch

Thèmes liés : vente de pieces d'occasion pour voiture / vente de piece de voiture d occasion / vente pieces detachees occasion voiture / vente d une voiture pour pieces / vente voiture pour piece detachee

remorque REMORQUE mecanogalva fabricant de remorques en ligne

 

:: Législation

LEGISLATION ROUTIERE DES REMORQUES JUSQUE 3500 KG DE PTAC TRACTEES PAR UN VEHICULE DE CATEGORIE B.

Le minimum qu'il faut savoir !

*******************

1- Généralités :

11- Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg reçoit la même immatriculation que le véhicule tracteur.

12- A partir de 501 kg de PTAC, la remorque possède sa propre carte grise,...

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Site : http://www.remorque.com

Thèmes liés : site vente en ligne pas cher / vente en ligne pas cher france / vente en ligne pas cher / site de vente en ligne moins cher / vente vehicule pas cher

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Choisir sa banque au Gabon - Gabonlibre.com

Notez

Choisir sa banque au Gabon

l'info réelle 7J/7 - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Dimanche 3 Janvier 2010 à 15:31 | Lu 7832 fois

À un moment ou à un autre, se pose à l'entrepreneur le problème du choix de la banque avec laquelle il va travailler. La transparence n'étant pas la qualité première des banquiers, ce choix va, trop souvent se résumer à :"Qui veut bien m'ouvrir un...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-12-02 19:09:09
Site : conso.net

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-08-25 03:13:30
Site : conso.net

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2018-01-18 02:17:00
Site : https://www.inc-conso.fr

Scooter Chinois - Petit guide pour bien acheter

 

 

 

 Petit guide pour bien acheter son premier scooter chinois !

Si vous lisez ces lignes, c'est que l'envie vous démange d'acheter un de ces fameux scooter chinois qui ne sont pas cher, moins de 700EUR pour un 50cc et moins de 1000 EUR pour un 125 cc, en vente sur plusieurs sites en lignes et sur Ebay . Comme c'est de la vente a distance, il faut savoir bricoler un minimum. En cas de...

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Date: 2009-01-07 14:41:59
Site : http://www.scooter-chinois.fr

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Vente aux enchères des Avocats - Encheres Publiques.com

Nous sommes le 25 Aoû 2017, 02:56

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Vente aux enchères des Avocats

Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

par NATHY01510 » 29 Avr 2009, 15:23

Bonjour,

Nous sommes un couple ayant acheté une...

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Acheter sa voiture d'occasion : évitez les arnaques

Acheter sa voiture d'occasion : évitez les arnaques !

Transports Par le 02/08/2011 à 10:54 - mis à jour le 23/06/2017 à 14:51 | 35 478 Vues

Modèle moins cher, voiture avec peu de kilomètres, l'occasion reste souvent une bonne affaire. Mais attention aux pièges !

Je fais confiance à un particulier

Votre voiture achetée d'occasion présente un vice caché ? Demandez un...

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Date: 2017-08-24 12:02:36
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