Achat / Vente de véhicule - Evitez le litige, Forum ...

L'achat ou la vente d'un véhicule est un moment important !!

Pour cela il ne faut surtout pas négliger certaines règles lors de la transaction.

Que l'on soit vendeur ou acheteur, il existe quelques démarches a effectuer mais surtout quelques précautions à prendre.

Vous êtes vendeur.

Comme beaucoup, internet est un support incontournable pour la vente de son véhicule.

Malgré tout il vous...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 00:52:58
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente vehicule cote d'ivoire / vente voiture pour piece sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente voiture carte grise

Achat et vente de voitures: toute la Réglementation ...

La nouvelle carte grise collection 2009 14 décembre 2015

L'achat ou la vente d'une VW représente toujours un moment important Pour ne pas transformer par la suite ce moment en galère, plusieurs précautions sont à prendre en matière de documents administratifs pour un achat sans histoires...

Face aux nombreuses questions revenant régulièrement dans les Forums et aux observations faites au...

Lire la suite


Site : https://www.flat4ever.com

Démarches Carte grise Voiture : Documents, délais, prix...

Résiliation

Comment obtenir une carte grise voiture

La carte grise (aujourd'hui appelée certification d'immatriculation) est, en quelque sorte, la carte d'identité de votre véhicule. En France, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n'a pas reçu son immatriculation . Le certificat d'immatriculation comporte toutes les données concernant la voiture achetée...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 11:35:59
Site : quelle-demarche.com

Ais je le droit de vendre un véhicule pour pièces ...

le probleme avant de parler de carte grise c'est que la vente pour piece detachée est interdite aux particuliers soit la voiture est vendue pour rouler soit elle est vendue ou cedée pour destruction les ferrailleurs chargés de la destruction ont maintenant une obligation de depollution des voitures qu'ils recuperent donc legalement tu n'as que ces deux solutions et comme tu ne peut pas...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente voiture pour piece sans carte grise / vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Documents Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...

Quels documents pour vendre une voiture ?. La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Comment vendre une voiture à un particulier

Dossier vente auto étape par étape pour bien. Puis, pensez à bien présenter votre véhicule. Vous y gagnerez ; comme le fait d' avoir les papiers obligatoires prêts le jour de la...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:38:16
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection ...

Acquisition et immatriculation d'une voiture de collection

06/2017 - n° Revue : 896

Joël Fleury, président de Classic Car Conseils

Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l'acquisition d'un véhicule de collection, surtout en provenance de l'étranger.

L'engouement pour le véhicule de collection de ces...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Immatriculation d'un véhicule Belge en France

« le: 16 février 2012 à 17:23:56 »

Un petit récapitulatif des pièces nécessaires pour immatriculer en France un véhicule Belge:

- Lors de la vente, remplir le certificat de cession Français

-Barrer la carte grise (rose) en y notant la date et l'heure de la vente

- Le vendeur (un particulier) doit établir une facture libre comportant les mentions suivantes:nom, prénom, adresse du vendeur et de l'acheteur,descriptif du véhicule avec le kilométrage, prix TTC

-Le vendeur doit établir une déclaration sur l'honneur que son véhicule n'est pas gagé (le certif de non gage n'existant pas en Belgique)

-Le vendeur doit fournir un original du...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 03:34:20
Site : http://www.planete-honda.com

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Certificat de vente

Quelles informations figurent sur un certificat de vente ou de cession ?

Le certificat de vente ou de cession donné par le vendeur à l'acheteur d'une voiture fait mention de plusieurs informations :

- Nom, prénom, adresse du vendeur

- Nom, prénom, adresse de l'acheteur

- Date de la transaction et type de la transaction (à titre onéreux ou à titre gratuit)

- Genre, marque, modèle, type,...

Lire la suite


Site : http://www.certificatdevente.com

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

>>> Déclarer en ligne

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

Lire la suite


Site : certificats-de-non-gage.fr

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

Lire la suite


Site : certificats-de-non-gage.fr

Pièces Auto Gap, destruction de véhicules, à Gap

Pièces Détachées, à Gap (05)

Que faire si vous êtes propriétaire d'une voiture hors d'usage ?

 

Les véhicules hors d'usage (VHU) destinés à la destruction peuvent être à l'origine de pollutions graves du sol ou de l'eau. Une réglementation a été mise en place pour garantir leur traitement dans de bonnes conditions environnementales et administratives. Vous devez confier votre VHU...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 01:22:27
Site : http://www.piecesautogap.com

Certificat de cession

Où obtenir le certificat de cession automobile ?

Pour obtenir un certificat vous pouvez :

- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une piè...

> Lire la suite

Définition du certificat de cession automobile

Il faut savoir que la vente d'un véhicule n'est pas la même procédure que celle d'un bien classique (tél...

> Lire la suite

Un certificat de vente est-il...

Lire la suite


Site : http://www.certificatdecession.fr

Démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion ...

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le nouveau système de plaque d'immatriculation SIV : Système d'Immatriculation des Véhicules. Toutefois, ce système n'est obligatoire en cas de modification sur la carte grise : cession du véhicule, changement de titutaire, changement de domicile, changement d'état matrimonial, etc ...Un nouveau numéro...

Lire la suite


Site : http://www.cartegrise-gouv.info

Scooter d’occasion : formalités à accomplir et ...

Accueil > Conseils > Après > Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

lundi 11 juin 2007 , par Ouarese

Quelques conseils pour la vente ou l'achat d'un scooter.

Au niveau formalité, l'élément principal est la carte grise. C'est un certificat d'immatriculation européen permettant en assignant un numéro...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 00:50:23
Site : http://www.asso-scooter.org

Thèmes liés : certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente d'un vehicule d'occasion formalites / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

Acheter une auto d'occasion à un particulier - Conseils ...

Acheter une auto d'occasion à un particulier

Vous êtes sur le point d'acheter une voiture d'occasion ? 

Bien sûr, c'est rassurant de s'adresser à un vendeur professionnel, notamment parce qu'il offre souvent une garantie sur le véhicule.

Mais il est parfois plus intéressant de passer par un particulier.

Quelques conseils pour que tout se passe bien. 

Avoir les bons réflexes

Avoir les...

Lire la suite


Site : https://www.axa.fr

Acheter une auto d'occasion à un particulier - Conseils ...

Acheter ou vendre votre véhicule le 15/01/2015 3 minutes de lecture

Acheter une auto d'occasion à un particulier

Vous êtes sur le point d'acheter une voiture d'occasion ? Bien sûr, c'est rassurant de s'adresser à un vendeur professionnel, notamment parce qu'il offre souvent une garantie sur le véhicule. Mais il est parfois plus intéressant de passer par un particulier. Quelques conseils...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 00:20:42
Site : https://www.axa.fr

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

carte grise en ligne

Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Procédure et conseils pour la vente d'un véhicule d ...

Procédure et conseils pour la vente d'un véhicule d'occasion

Article créé le 08/09/2015

Mis à jour le 14/10/2015

 

Barrer, dater et signer la carte grise et le certificat de cession ;

Si le certificat d'immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l'ensemble des titulaires doit signer et barrer la carte grise et compléter et signer le certificat de vente ;

Les dates portées sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques ;

Toujours accompagner l'acquéreur lors de l'essai...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 04:15:37
Site : http://www.puy-de-dome.gouv.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente vehicule pour pieces sans controle technique

Les épaves et véhicules HS aux enchères | Alcopa Auction

Vente de véhicules non-roulants aux enchères

Les véhicules non-roulants aux enchères chez Alcopa Auction

À destination de tous les professionnels de l'automobile (garagistes, casses...), mais aussi des grands passionnés d'auto, Alcopa Auction organise la vente aux enchères de véhicules non-roulants, mis hors de la circulation pour cause de panne ou d'accident.

Que cela soit en salle de...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Questions les plus fréquentes - ffve.org

Attestation et véhicule équipé au G.P.L.

L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.

C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.

Attestation motocyclette refusée en...

Lire la suite


Site : http://www.ffve.org

Casse automobile, destruction de véhicules – Orléans ...

Plan d'accès

CASSE AUTO - FLEURY PIECES AUTO - Fleury les Aubrais (45)

Fleury Pièces Auto est implantée depuis 1990 à Fleury Les Aubrais. Nous sommes spécialisés dans la déconstruction écologique, dans la vente de pièces détachées neuves et occasions et de véhicules accidentés et occasions. Nous rachetons les véhicules accidentés ou en panne.

Nous recherchons la satisfaction de nos clients tant par la sélection de nos pièces...

Lire la suite


Site : http://www.fleury-pieces-auto.com

Questions les plus fréquentes - ffve.org

Attestation et véhicule équipé au G.P.L.

L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.

C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.

Attestation motocyclette refusée en...

Lire la suite


Site : http://www.ffve.org

Carte grise : Foire aux questions / Certificat d ...

1 - Où réaliser votre démarche de demande de certificat d'immatriculation ?

Uniquement par correspondance ou via une démarche en ligne.

Auprès d'un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le Ministère de l'Intérieur.

Il vous appartient de vous renseigner auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 00:51:30
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

ETOILE 67 : Voiture occasion SELESTAT - Vente auto SELESTAT

Occasions Garanties du réseau Mercedes-Benz

Le Label Occasions Garantie du réseau Mercedes Benz, c'est :

- 178 points de contrôle,

- un entretien effectué avant la livraison du véhicule,

- un carnet d'entretien à jour (consultable en ligne ou remis au client), 

- De 12 à 24 mois de garantie (kilométrage illimité), 

- des offres de reprise, une assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur...

Lire la suite


Site : http://occasions-mercedes-selestat.com

EUROCARMARKET : Voiture occasion MERIGNAC - Vente auto ...

PORSCHE 911 TYPE 996 COUPE CARRERA 4

Année : 09/1999 - 131 500km

Violet métal, intérieur cuir noir

Points forts du véhicule :

Intérieur cuir, Climatisation, Carnet d'entretien, Radar de recul, GPS, jantes aluminium, Xénons, Toit ouvrant, PSM

Infos et Réservation au 05 56 08 68 97

En savoir plus

Service carte grise

Vous pouvez venir réaliser votre carte grise chez Eurocarmarket Mérignac suite à l'achat d'un...

Lire la suite


Site : http://eurocarmarket-occasions-bordeaux33.com

Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

Résiliation

Démarches concernant les véhicules

Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 11:20:53
Site : quelle-demarche.com

Conditions générales de vente - burdigala-encheres.com

Conditions générales de vente

Conditions de ventes physiques

Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :

un chèque qui servira de caution

OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.

Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est ...

Lire la suite


Site : http://www.burdigala-encheres.com

Certificat de non gage en ligne

Webmasters : faites un lien depuis votre site !

Le certificat de non-gage

Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...

Lire la suite


Site : http://www.non-gage-cession.com

Achat d'une voiture pour l'immatriculer dans votre société.

Achat d'une nouvelle voiture avec la société

Guide pratique et présentation des économies

Achat d'un véhicule d'occasion

Nous venons de voir la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule neuf. Maintenant, nous allons nous intéresser à un véhicule d'occasion.

Démarches pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion :

La procédure est plus simple pour un véhicule d'occasion, surtout...

Lire la suite

Date: 2018-02-23 04:34:29
Site : http://www.immatriculation.eu

Déclaration de cession de véhicule et papier de vente ...

Pour 9.90EUR, inscrivez définitivement la vente de votre véhicule dans le fichier central des immatriculations et recevez l'accusé d'enregistrement

N'attendez pas de recevoir des amendes pour enregistrer la vente de votre véhicule

Le délai de déclaration préconisé est dépassé, vous êtes un particulier ou un entreprise, votre véhicule (auto, moto, scooter ...) est ancien, vous l'avez...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / garantie vente d'un vehicule particulier

L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...

Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?

D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?

Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :

Sociétés de location longue durée

Sociétés de crédits et de...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Carte grise : Documents à fournir pour un véhicule d ...

OU EN EST MA CARTE GRISE ?

Documents à fournir pour un véhicule d'occasion acquis en France

Tous ces documents sont impératifs ( sans exception ) à l'établissement de votre carte grise.La demande d'immatriculation et le mandat ( procuration ) doivent être joint dans chaque dossier .

1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de...

Lire la suite


Site : http://www.centralecartegrise.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion documents / vente vehicule occasion carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise

Cartes grises - mtpnet.gov.ma

Cartes grises

Immatriculation d'un véhicule automobile neuf acquis au Maroc

Pour obtenir l'immatriculation et la carte grise d'un véhicule automobile neuf, son propriétaire doit fournir les pièces suivantes :

Une demande établie sur un imprimé spécial dit formule I ou II selon le mode d'achat dûment renseignée et signée par le demandeur, le concessionnaire et éventuellement par...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 05:53:13
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente au enchere vehicule de l'etat / contrat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

Vendre voiture sans controle technique

Donner une voiture sans contrôle technique

Vendre voiture sans controle technique

Pas de contrôle technique obligatoire si vente d'une véhicule de moins de 4 ans ou vente à un professionnel.

Céder sa voiture non roulante : aux professionnels uniquement !

Contrôle technique obligatoire pour établir la carte grise

D'une manière générale, il est obligatoire d'avoir effectué le contrôle...

Lire la suite


Site : http://www.controletechnique-online.com

Carte grise pratique, votre carte grise en ligne pour 21,9 ...

gr/km. (Saisir 0 si rien)

1ere mise en circulation (B)*

(jj/mm/aaaa) 

 

* champs sont obligatoires.

* en cas de changement de tarifs cartegrisepratique calculera la différence et soit remboursera la différence soit demandera l'appoint.

Opération à effectuer uniquement en Préfecture : véhicule ...

Lire la suite


Site : http://carte-grise-pratique.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / vente vehicule occasion carte grise

Garage automobile, voiture occasion, accessoire auto ...

Le garage NOVU 24 est spécialisé dans la récupération de véhicules hors d'usage (VHU) et la vente de pièces détachées automobile d'occasion et neuve.

Nous sommes situés sur la Zone Artisanale Les Chasselines, à La Bachellerie (24210).

Nous possédons également un atelier mécanique.

Recyclage de véhicules hors d'usage

Nous sommes spécialisés dans la récupération de véhicules hors d'usage. Nous pouvons enlever vos épaves chez vous ou sur le lieu où elles se trouvent. Notre équipe se déplace dans un rayon de 30 km autour de La Bachellerie. Nous proposons nos services aussi bien...

Lire la suite


Site : http://www.novu24.com

Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 ...

Quels documents accompagnent ce formulaire de cession ?

 

Dans le cadre des démarches à faire lors de la vente d'une voiture, le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire avec le certificat de cession d'autres documents concernant le véhicule. Voici la liste de ces dossiers à fournir à l'acheteur :

o La carte grise ou le certificat d'immatriculation doit être remis au nouveau...

Lire la suite


Site : http://www.caroom.fr

Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...

166 réaction(s)

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...

Carte grise du véhicule

Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...

Lire la suite


Site : http://www.fiches-auto.fr

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Vente de véhicules accidentés Vinon sur Verdon Var | D.P.A.

à

OK

Diffusion Pièces Auto POINT NOIR, un savoir faire et une expérience de plus de 25 ans

We speak English !

Nous sommes situés en région PACA, à Vinon sur Verdon dans le Haut Var, nous mettons à votre disposition un savoir faire et une expérience de plus de 30 ans.

Autrefois appelé CASSE AUTOMOBILES, RECYCLEUR, DEMOLISSEUR, DEMOLITION AUTOMOBILES ou encore FERRAILLEUR, Point Noir est aujourd'hui un Centre VHU agréé (arrêté préfectoral et agrément PR8300004D) . Le centre VHU agréé dépollue le véhicule hors d'usage, valorise certaines pièces détachées et transmet le véhicule à un broyeur agréé.

Nous...

Lire la suite


Site : http://www.pointnoir83.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d un vehicule pour pieces / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente de vehicule pour piece detachee

Mon véhicule - Gie Argos

Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?

 

Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...

Lire la suite

Date: 2012-12-05 10:58:11
Site : http://gieargos.org

Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa

Bonjour Eva,

Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 24/08/2017 à...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Accident non responsable et defaut controle technique ...

5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Accident non responsable et defaut controle technique ...

6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Acheter une moto d'occasion : Carte grise, certificats de ...

L'achat d'une moto ou un scooter d'occasion s'accompagne inévitablement de formalités administratives plus ou moins fastidieuses. Entre la carte grise, le certifcat de non-gage, certificat de vente, etc., Moto-Station vous rappelle ici l'essentiel à savoir pour une bonne transaction, entre particuliers ou avec un professionnel. L'immatriculation de votre moto ou scooter vous semblait...

Lire la suite


Site : http://www.moto-station.com

Acheter une moto d'occasion : Carte grise, certificats de ...

L'achat d'une moto ou un scooter d'occasion s'accompagne inévitablement de formalités administratives plus ou moins fastidieuses. Entre la carte grise, le certifcat de non-gage, certificat de vente, etc., Moto-Station vous rappelle ici l'essentiel à savoir pour une bonne transaction, entre particuliers ou avec un professionnel. L'immatriculation de votre moto ou scooter vous semblait...

Lire la suite


Site : http://www.moto-station.com

Documents Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...

Vente d'une voiture les formalités et le. 7 mai 2014 La cession d'une voiture, à un particulier ou à un professionnel, doit être Pour vendre sa voiture, le propriétaire peut se procurer le formulaire

Acheter un véhicule d'occasion Belgium.be. Avant l'achat Vous l'avez peutêtre déjà dénichée la voiture d'occasion de vos rêves. chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:18:39
Site : vernellsteigerblog.blogspot.com

Les documents nécessaires à la vente d'une voiture ...

En France, vous avez la possibilité de vendre votre voiture vous même, sans passer par un intermédiaire. Cependant, si vous trouvez un acheteur, sachez que vous devrez lui transmettre un certain nombre de pièces administratives et des justificatifs. Voici les documents nécessaires.

Un imprimé de déclaration de cession de véhicule.

15 jours avant la vente, vous devez aller demander ce...

Lire la suite


Site : https://www.astuces-pratiques.fr

Ventes de pièces auto neuves et d'occasion et destruction ...

Destruction de véhicules à Nevers

Dépollution, déconstruction, et recyclage automobile.

N° d'agrément préfectoral : PR 580001D

Nous sommes agréés par la préfecture afin de procéder à la destruction administrative et physique des Véhicules Hors d'Usage (VHU). Cet agrément certifie que notre installation est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, plus...

Lire la suite


Site : http://www.casse-auto-nevers.com