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Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...
Résiliation
Démarches concernant les véhicules
Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...
Date: 2018-01-16 11:20:53
Démarches Carte grise Voiture : Documents, délais, prix...
Résiliation
Comment obtenir une carte grise voiture
La carte grise (aujourd'hui appelée certification d'immatriculation) est, en quelque sorte, la carte d'identité de votre véhicule. En France, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n'a pas reçu son immatriculation . Le certificat d'immatriculation comporte toutes les données concernant la voiture achetée...
Date: 2017-08-25 11:35:59
Certificat de non gage pour une caravane : Comment et ou l ...
Qui doit faire la demande de l'attestation de non gage ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Qui doit faire la demande du certificat de situation administrative ?
Lors de la vente d'une caravane d'occasion, le vendeur doit remettre un bon nombre de documents à l'acheteur comme la carte grise barrée, le formulaire de cession de véhicule et le certificat de situation administrative (appelé...
Date: 2018-03-17 12:49:48
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / certificat vente d'un vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
Demande de certificat de non gage pour moto en cas de ...
Résiliation
Certificat de non gage pour moto
Le certificat de non-gage (en réalité le certificat de situation administrative) est un document indispensable lors d'une transaction. En effet, ce document permet de connaître la situation de la moto au moment de la transaction ; moto gagée, moto volée, moto interdite à la circulation ou encore moto faisant l'objet de nombreuses contraventions...
Thèmes liés : certificat de vente vehicule moto / document vente vehicule moto
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