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Certificat de vente
Quelles informations figurent sur un certificat de vente ou de cession ?
Le certificat de vente ou de cession donné par le vendeur à l'acheteur d'une voiture fait mention de plusieurs informations :
- Nom, prénom, adresse du vendeur
- Nom, prénom, adresse de l'acheteur
- Date de la transaction et type de la transaction (à titre onéreux ou à titre gratuit)
- Genre, marque, modèle, type,...
Quelles pièces sont à fournir au ... - Certificat de vente
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Quelles pièces sont à fournir au cours dune vente ou une cession à titre gratuit dun véhicule ?
Lorsque l'on cède ou vend un véhicule, plusieurs documents doivent être remis obligatoirement à l'acquéreur. Celui-ci aura en effet besoin de ces précieux sésames afin de faire immatriculer son véhicule et obtenir un certificat d'immatriculation...
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / certificat vente vehicule cerfa / vente d un vehicule de particulier
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