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Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
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Contrôle Technique Véhicules Lourds de Collection - ffve.org
Contrôle Technique Véhicules Lourds de Collection
NOUVELLE SITUATION DEPUIS LE 9 JUIN 2017 :
Suite à une première évolution de la réglementaire en février 2017, le législateur a souhaité préciser quelques points avec la mise à jour du code de la route et les conditions d'attribution de la mention véhicule de collection sur les cartes grises. ==> voir les flash info 104 et 105 ci...
Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vente vehicule controle technique / achat vente vehicule de collection / certificat de vente vehicule de collection / vehicule de collection vente
Les véhicules non roulants - FFVE
Les véhicules « non roulants » , dont le classement a été abrogé. ART.R.322-6 (Décret n°2009-136 du 09.02.2009).
Avant toute chose, sachez qu'un véhicule est un BIEN MEUBLE. Tout ce qui touche à sa propriété est régi par le CODE CIVIL, qu'il soit ou NON en circulation.
Le certificat d'immatriculation n'est qu'un titre de circulation et de police, qui implique seulement...
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule / certificat vente vehicule
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