Comment reconnaitre une arnaque - Richesse-et-finance.com

10.1 Partager :

Introduction

Chaque année, des Canadiens sont victimes de fraudes, qu'elles soient en ligne, par la poste, en personne ou au téléphone, et ils y perdent des millions de dollars.

Nous avons le plaisir de vous présenter la première édition canadienne du Petit livre noir de la fraude. Cet ouvrage a pour but de vous sensibiliser au vaste éventail de fraudes qui visent les...

Lire la suite


Site : http://richesse-et-finance.com

Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion en france / site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion en ligne

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 04:19:38
Site : ifrac-formation.com

Conditions générales de vente - Pneu : vente de pneus ...

Managing Partner : PNEUS ONLINE TRADING représenté par Alexis NERGUISIAN

Responsable contenu site : Kevin CASTELAIN

PNEUS ONLINE TRADING, filiale néerlandaise de PNEUS ONLINE SUISSE SARL est une société de droit néerlandais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA HAYE sous le numéro 27322651 au capital de 100 EUR.

Numéro d'identification de TVA pour la France : FR...

Lire la suite


Site : https://www.pneus-online.fr

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?

7 mars 2017

Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du

respect des règles d'urbanisme, s'assurer :

- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,

- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...

Lire la suite


Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers / vente publique oeuvres d'art / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier

Vendre - Peut on vendre sur Internet, et comment

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

L'obligation d'immatriculation :

De nombreux internautes pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois en vendant des objets leur ayant appartenu, ou même en revendant des objets achetés à bas prix sur Internet, par exemple sur des sites de vente aux enchères.

Cette pratique...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'objet d'occasion / vente d'objets d'occasion sur internet / site de vente de jeux de societe d'occasion / site de vente d'occasion en france

Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

Pollicitation en droit civil français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 22:06:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto occasion METZ - Concessionnaire BMW METZ - Auto ...

Finition / version:

BMW PREMIUM SELECTION

Avec le concept BMW Premium Selection, BMW change votre regard sur le marché de la voiture d'occasion. Sur la base de critères sévères, BMW Premium Selection choisit des voitures d'occasion et de direction qui vous procurent un plaisir de conduire intense. Vous n'aurez plus à hésiter entre le coeur et la raison. Avec BMW Premium Selection, vous...

Lire la suite


Site : http://www.b57-bmw-mini-metz.com

Comment acheter une voiture d'occasion à un particulier

4 parties: Choisir le véhicule Rencontrer le vendeur Inspecter le véhicule Acheter le véhicule

Acheter une voiture chez un particulier peut être très économique en temps et en argent pour l'acheteur [1] .Vous pouvez négocier le prix plus librement, avec un négociateur moins expérimenté et ayant des méthodes commerciales différentes de celles d'un commercial travaillant pour un...

Lire la suite


Site : fr.wikihow.com

Particulier - Site officiel de l'Union Française des ...

Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > La nouvelle règlementation de septembre 2013 > Particulier : vendre une arme classée en catégorie C ou D1 ?

Particulier : vendre une arme classée en catégorie C ou D1 ?

vendredi 3 janvier 2014

La nouvelle règlementation sur les armes a permis aux détenteurs « illégaux » de se mettre en règle auprès des autorités de tutelle jusqu'à...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 02:51:11
Site : http://www.armes-ufa.com

Thèmes liés : vente au enchere d'arme ancienne / vente au enchere d'arme / site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion particulier / site de vente d'objet d'occasion

Timbre fiscal mobile — Wikipédia

La classification de la F.I.P.[ modifier | modifier le code ]

Le règlement de la classe des timbres fiscaux de la Fédération internationale de philatélie (F.I.P.) distingue trois grandes catégories de timbres sectoriels (classification des SREV ou Special Regulations for the Evaluation) [1] .

Les « timbres d'imposition » (Tax stamps) qui visent à recouvrer une redevance sans lien...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:12:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente aux encheres timbres de collection / site d'enchere en ligne france / site de vente aux encheres de timbres / site d'enchere en ligne suisse / site d'enchere en ligne sans credit

Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM

Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.

 

Introduction

Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :

dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;

dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gouv.fr

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur gages Horaires Adresse ...

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur Gages Crédit Personnel Rachat de Crédit Banque Epargne Achat d'Or Ventes aux enchères bijoux Micro-crédit social

Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit moins cher sans caution,le CREDIT MUNICIPAL...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Photographe documentaire de mariage - Romain NEGRE ...

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :

 

- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de...

Lire la suite


Site : http://www.romain-negre.com

Thèmes liés : site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion entre particuliers / sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'occasion particulier / site de vente d'occasion en france

Méthode de vente - Abus - UFC-Que Choisir

Lavabo explosif Publié le : 23/11/2017 

Actualité

Ce week-end encore, des consommateurs qui cherchaient à commander sur la market place de Fnac.com ont été victimes d'escrocs qui sont parvenus à détourner leur paiement. La Fnac ne semble toujours pas avoir pris la mesure de l'ampleur du problème.

Actualité

Le géant du mobilier avertit les particuliers que des messages...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Les documents pour la vente d'un ... - Certificat de Cession

Tweet

Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...

Lire la suite


Site : certificat-cession.fr

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

Conditions | Particulier | Vendre véhicule - AutoPlus

AutoPlus - Conditions | Particulier | Vendre véhicule

Forums

injecteur mort sur passat sw 2006 - Page : 4 - Volkswagen - FORUM Auto Journal

Je suis d'accord pour faire une actions contre VW et les poursuivre pour ce défaut connu sur leurs véhicules, dangereux pour nous consommateur, et dont aucune action de retour du véhicule en concessions n'as été prise de leur part pour le changement des...

Lire la suite


Site : http://recherche.autoplus.fr

Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes

4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC

Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.

Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.

Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...

Lire la suite


Site : http://www.hesperide.com

Conditions de vente - L’Occitane France

Conditions de Vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 20:27:28
Site : fr.loccitane.com

Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / site de vente occasion sur internet

Conditions de vente - L’Occitane France

Conditions de Vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 00:55:30
Site : fr.loccitane.com

Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / site de vente occasion sur internet

Jumia Madagascar | Petites annonces Gratuites | Achat et Vente

Publiez votre annonce gratuitement !

Jumia, votre site de petites annonces gratuites à Madagascar

Ne gardez plus les objets que vous n'utilisez pas ! Jumia vous permet de...

Lire la suite


Site : https://www.jumia.mg

Thèmes liés : petites annonces gratuites vente voiture / annonce gratuite vente de voiture d'occasion / site annonce vente voiture gratuit / petites annonces vente de voitures d'occasion / vente voiture occasion annonce gratuite

Acheter aux enchères sur Internet | Dossier Familial

Contrairement aux enchères des salles des ventes qui se terminent par "un, deux, trois, adjugé vendu", les enchères sur Internet reposent sur la notion de temps. Le vendeur paie des frais et place l'objet en vente sur le site pour une durée déterminée à l'avance. Lorsque l'horloge atteint le point zéro, l'enchérisseur qui a proposé la meilleure offre remporte l'objet.

Afin de réaliser...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 05:07:27
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : meilleur site d'enchere / vente au enchere de l'etat francais / site d enchere / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

Conseils pour vendre sa voiture d'occasion - AlloVendu

Le spécialiste du rachat automobile.

Peu importe la marque, l'âge, l'état.

CONSEILS POUR VENDRE SA VOITURE D'OCCASION

Remplissez les champs suivants

OU

Pour une estimation plus rapide, saisissez votre immatriculation

Bien présenter votre véhicule est sûrement le premier et le meilleur conseil que nous pouvons vous donner. En effet, la première impression que l'acheteur se fait de votre...

Lire la suite


Site : allovendu.com

Marketplace : Facebook lance son «Le Bon Coin killer» en ...

Un service de plus pour les utilisateurs de Facebook en Europe ! Le géant déploie aujourd'hui Marketplace, une plate-forme de petites annonces entre particuliers.

Si votre canapé ne trouve pas acquéreur ou, à l'inverse, que vous n'arrivez pas à dénicher la poussette d'occasion qui vous fait tant défaut, tentez dorénavant votre chance sur Facebook. Le géant des réseaux sociaux lance...

Lire la suite

Date: 2017-08-19 22:45:02
Site : http://www.01net.com

Thèmes liés : vente d'objet d'occasion en ligne / vente d'objets d'occasion entre particuliers / magasin vente objets d'occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / site de vente d'objet d'occasion

Indemnités d'expropriation - Principes

© Gilbert GANEZ LOPEZ

Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)

L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...

Lire la suite


Site : http://ggl-exproexpress.fr

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente publique oeuvres d'art / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier

Dans les coulisses de la vente NOW! de Sotheby’s - The ...

Rechercher sur The Socialite Family

Dans les coulisses de la vente NOW! de Sotheby's

Quel bonheur de vous présenter les coulisses de la préparation de la vente NOW! de Sotheby's , où nous avons pu assister à un ballet d'experts en art dans les espaces moulurés d'un hôtel particulier parisien. Une scène hors du temps, au coude-à-coude avec une flopée de mobilier et d'oeuvres d'art en...

Lire la suite


Site : https://www.thesocialitefamily.com

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'objets d'occasion entre particuliers

Le chèque | Institut national de la consommation

1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?

Pas de droit au chéquier

En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.

 

Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 19:02:28
Site : conso.net

Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015

 

1.   Définitions

-        « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...

Lire la suite


Site : http://www.decoclico.fr

Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / site de vente occasion sur internet / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion

Troc, échanges et dépôts-ventes en Lorraine - Meurthe-et ...

au 31-12-2014 à 21:59 2013-05-30 22:01 2013-05-30 22:01 2014-12-31 21:59 2014-12-31 21:59

, , France

Difficile de boucler les fins de mois ? Il existe un moyen extrêmement simple de faire des économies, et même de grosses économies, puisque ça repose sur la gratuité, un concept fort sympathique. Ce système miracle, vieux comme le monde, c'est le troc et l'échange !

Le troc, le plus ancien système d'échange utilisé par l'homme, bien avant l'invention de la monnaie. Remis au goût du jour et aujourd'hui résolument moderne, il est temps d'en apprendre un peu plus sur le troc.

>> le troc, l'échange et le dépôt-vente en...

Lire la suite


Site : lorraineaucoeur.com

Thèmes liés : site de vente d'occasion entre particuliers / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion particulier / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier

Garantie mécanique garantie auto pour le vendeur ou pour l ...

Garantie mécanique garantie auto pour le vendeur ou pour l'acheteur, de particulier à particulier ou avec un professionnel

La garantie mécanique : acheter ou vendre sereinement sa voiture pas chère

"Ah qu'il est rassurant de rouler dans une voiture de moins de 2 ans, totalement couverte par la garantie. Mais après, c'est du sans filet ? Vu la complexification de la technologie, les...

Lire la suite


Site : http://www.garanties-france.com

Normes et réglementation Gesop

D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.

Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :

D.A.S....

Lire la suite


Site : http://www.gesop.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente de porte voiture d'occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / condition vente vehicule en l'etat / vente machine d occasion

Scooter - Assurance 2 roues - AXA

- L'assurance scooter d'AXA est conforme au  code des assurances .

- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation d'information précontractuelle prévue à l'article L.112-2...

Lire la suite


Site : https://www.axa.fr

Acquérir un bien immobilier - Ventes aux enchères ...

Enchère ? Comment faire... Définition des termes importants Accéder au lexique

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi (article...

Lire la suite


Site : https://www.special-encheres.com

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

Conditions générales de vente

Préambule

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en Belgique.

Le Client de la Société...

Lire la suite


Site : mister-auto.be

Julien Cohen (Affaire conclue) : « Sophie Davant contribue ...

Commenter

Benoît Mandin : Comment définiriez-vous votre rôle dans Affaire conclue ?

Julien Cohen : Tout d'abord, on ne peut exercer sans avoir une connaissance très large du spectre que peut être l'antiquité de la brocante, et me concernant la décoration. Je pense qu'il faut être avant tout un amoureux des objets et des personnes, car si on aime simplement faire de la brocante, cela ne...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 02:42:51
Site : http://www.toutelatele.com

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente aux enchere d antiquite

Moto - Assurance 2 roues - AXA

Services 24h/24 et 7j/7 inclus dans l'Assistance Moto

Dépannage même en bas de chez vous

Où que vous soyez, nous organisons et prenons en charge le dépannage ou le remorquage de votre moto en cas d'accident mais aussi de panne, crevaison, erreur de carburant, perte, bris ou vol de clés.

Dépannage en moins d'une heure

Nous nous engageons à vous dépanner en moins d'une heure sinon AXA vous...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 17:40:52
Site : https://www.axa.fr

Forêt Privée Expertises, Le site des Ventes de coupes de ...

  et/ou Régions : 

et/ou N° d'article : 

Conditions générales de vente

VENTE du Samedi 21 NOVEMBRE 2015

9 heures 30 à PARIS (75)au 61 Avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS Métro : Argentine

La présente vente est effectuée aux conditions définies par la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts forestiers et des experts en Bois, en accord avec la Fédération Nationale du...

Lire la suite


Site : http://www.ventedecoupesdebois.com

Achat Vente aux Enchères Petites Annonces - Mascoo

Copyright © 2006 - 2018 Mascoo - Tous Droits Réservés - All Rights Reserved Accueil du site | Partenaires | Affiches & Flyers | Contact | Mentions légales | Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Mascoo.com

Site de Ventes aux Ench�?res et Petites Annonces

 

Amis collectionneurs, le site Mascoo vous offre la possibilité de mettre en vente vos articles de collection pour une commission tr�?s raisonnable sur les ventes...

Lire la suite


Site : http://www.mascoo.com

Thèmes liés : petites annonces vente aux encheres / vente enchere carte postale ancienne / site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion gratuit

Achat Vente aux Enchères Petites Annonces - Mascoo

Copyright © 2006 - 2017 Mascoo - Tous Droits Réservés - All Rights Reserved Accueil du site | Partenaires | Affiches & Flyers | Contact | Mentions légales | Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Mascoo.com

Site de Ventes aux Ench�?res et Petites Annonces

 

Amis collectionneurs, le site Mascoo vous offre la possibilité de mettre en vente vos articles de collection pour une commission tr�?s raisonnable sur les ventes...

Lire la suite


Site : http://www.mascoo.com

Thèmes liés : petites annonces vente aux encheres / vente enchere carte postale ancienne / site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion gratuit

CGV | GLS transporteur de colis

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017

Download

INTRODUCTION

General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...

Lire la suite


Site : https://gls-group.eu

Droit d'accise — Wikipédia

Définition et application[ modifier | modifier le code ]

L' accise (prononcé Aksiz, en phonétique \ak.siz\ ) est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la TVA . Le terme accise provient d'un...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 21:29:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente de bateaux d'occasion entre particuliers

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers / vente meuble d'occasion paris / achat vente d'occasion meubles / reglementation de la vente de biens d'occasion

Cuves a eau - tous les fournisseurs - - citerne a eau ...

Demander un devis Contacter le fournisseur

Exemples de demandes de devis

CUVES À EAU : Bonjour, je suis gestionnaire d'une association possédant un chalet d'alpage situé à 2500m d'altitude et alimenté en eau par captage d'une source naturelle. L'hivers nous déplorons très souvent un gel dans les tuyaux amenant l'eau. Je souhaite donc etudier la possibilité de mettre en place une cuve...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Conditions de vente - automobile-occasion-allemagne.com

Mis à jour : 11 février 2015

Affichages : 7487

TOUS LES SERVICES PROPOSES SUR CE SITE SONT TRAITES PAR L'ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB EUROPE

http://www.autoclubeurope.com

1 - Garantie constructeur

Les véhicules proposés  par DCAI sont fournis avec l'original du carnet de garantie constructeur. Cette garantie constructeur est utilisable dans tous les établissements représentant la marque,...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 03:31:50
Site : automobile-occasion-allemagne.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente de vehicule d'occasion en france / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile

Conditions Générales de Vente - France Direct Shop

Mon Panier

Conditions Générales de Vente

Le présent site Internet www.francedirectshop.fr (le " Site Internet") est édité par la société France Direct Shop, B.V. immatriculée à GR Amsterdam, dont le numéro de TVA NL854848071B01,  et dont le siège social est situé Kingsfordweg 151 1043 GR Amsterdam.

Email : info@francedirectshop.fr , numéro de téléphone:01 86 65 00 05 (offre...

Lire la suite


Site : http://www.francedirectshop.fr

Thèmes liés : site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'occasion en france / sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion particulier

La Caverne - dépôt-vente, achat vente de meubles d ...

du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h,

le dimanche de 14h30 à 19h. 

Fermé le lundi. 

Dépôts et achats cash possibles tous les jours d'ouverture sauf dimanche.

NOUVEAU RAYON LIVRES VINYLS DVD BLURAY, 

apportez-les nous !

Informations complémentaires :

VENEZ VOIR !

LA CAVERNE DE CHELLES S'EST AGRANDIE, plus de surface, plus de produits, plus d'affaires à faire !

ACHETEURS !...

Lire la suite


Site : lacaverne.com

Thèmes liés : achat vente d'occasion meubles / achat vente cash de produits d'occasion / achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers

Guide destiné à l'industrie sur les produits ... - canada.ca

Coordonnées - Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation

Introduction

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d'occasion, qui sont fabriques, importés, annoncés ou vendus au Canada.

Le présent document constitue un résumé...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 05:48:31
Site : https://www.canada.ca

Accident non responsable et defaut controle technique ...

6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Liste des projets | Groupe Addoha

Le Groupe Addoha met en place un Service de pré-réservation en ligne de Biens immobiliers pour sa clientèle qui désire les acquérir, via un site web et une plateforme dédiée à ce service de pré-réservation.

Le Service est ouvert à tout client personne physique majeure ou personne morale -(Clients(s))-, ayant préalablement pris connaissance et acceptant les conditions générales...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 01:51:42
Site : http://www.groupeaddoha.com

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / site de vente d'occasion en ligne / vente de telephone d'occasion en ligne / vente d'objet d'occasion en ligne

Liste des projets par ville | Groupe Addoha

Le Groupe Addoha met en place un Service de pré-réservation en ligne de Biens immobiliers pour sa clientèle qui désire les acquérir, via un site web et une plateforme dédiée à ce service de pré-réservation.

Le Service est ouvert à tout client personne physique majeure ou personne morale -(Clients(s))-, ayant préalablement pris connaissance et acceptant les conditions générales...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 21:20:14
Site : http://www.groupeaddoha.com

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / site de vente d'occasion en ligne / vente de telephone d'occasion en ligne / vente d'objet d'occasion en ligne