Site : https://www.canada.ca

Classement : 517 / 1793

4 articles sélectionnés

Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca

Revenus d'entreprise ou de profession libérale

T4002(F) Rév. 16

Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...

Lire la suite

Guide destiné à l'industrie sur les produits ... - canada.ca

Coordonnées - Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation

Introduction

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d'occasion, qui sont fabriques, importés, annoncés ou vendus au Canada.

Le présent document constitue un résumé...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 05:48:31

La TPS/TVH et les véhicules à moteur - Canada.ca

La TPS/TVH et les véhicules à moteur

Avis au lecteur

Les renseignements sur cette page remplacent ceux du guide RC4100, La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur, qui a été éliminé.

Sur cette page

La TPS/TVH sur les véhicules à moteur peut s'appliquer différemment pour les  gouvernements et les municipalités , les peuples autochtones , les ...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 19:48:46

Thèmes liés : vente d un vehicule / condition vente vehicule en l'etat / location vente vehicule / vente vehicule loisir / achat et vente de vehicule

Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - canada.ca

Utilisez les sections suivantes pour déterminer si vous pourriez être admissible à un remboursement de la TPS/TVH  selon votre situation. Dans certains cas, il n'est pas nécessaire que vous soyez inscrit à la TPS/TVH. Par exemple, vous pourriez avoir dû à payer la TPS/TVH par erreur sur un bien non taxable.

1A

Code de motif 1A - Montants payés par erreur pour l'achat ou la livraison de...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 00:29:37

Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule / condition vente vehicule en l'etat / vente vehicule assurance remboursement