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Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Guide destiné à l'industrie sur les produits ... - canada.ca
Coordonnées - Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation
Introduction
Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d'occasion, qui sont fabriques, importés, annoncés ou vendus au Canada.
Le présent document constitue un résumé...
Date: 2018-03-19 05:48:31
La TPS/TVH et les véhicules à moteur - Canada.ca
La TPS/TVH et les véhicules à moteur
Avis au lecteur
Les renseignements sur cette page remplacent ceux du guide RC4100, La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur, qui a été éliminé.
Sur cette page
La TPS/TVH sur les véhicules à moteur peut s'appliquer différemment pour les gouvernements et les municipalités , les peuples autochtones , les ...
Date: 2017-12-02 19:48:46
Thèmes liés : vente d un vehicule / condition vente vehicule en l'etat / location vente vehicule / vente vehicule loisir / achat et vente de vehicule
Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - canada.ca
Utilisez les sections suivantes pour déterminer si vous pourriez être admissible à un remboursement de la TPS/TVH selon votre situation. Dans certains cas, il n'est pas nécessaire que vous soyez inscrit à la TPS/TVH. Par exemple, vous pourriez avoir dû à payer la TPS/TVH par erreur sur un bien non taxable.
1A
Code de motif 1A - Montants payés par erreur pour l'achat ou la livraison de...
Date: 2017-08-25 00:29:37
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule / condition vente vehicule en l'etat / vente vehicule assurance remboursement
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