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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL PDF
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1 PREFECTURE DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL 2012 CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP CHAMBÉRY CEDEX STANDARD : TELECOPIE :
2 SOMMAIRE PREFECTURE... 5 CABINET... 5 DIRECTION DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE... 5 BUREAU DE LA SECURITE ROUTIERE ET DE LA POLICE...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.
Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
collecte des déchets recyclables, D3E, textiles et ...
Mentions légales
L'insertion au service de l'emploi et du développement durable
Située à Tarbes, en Hautes Pyrénées, l'Association RECUP'ACTIONS 65 a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des populations exclues du monde du travail, en mettant en place des activités économiques liées à la récupération de déchets valorisables tels que papiers, cartons, textiles ... ainsi que le regroupement, la dépollution, le démantèlement des D.E.E.E. (Déchets Equipements Electriques et Electroniques), mais...
Date: 2017-12-02 22:12:54
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http://www.recup65.com
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Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2018-01-18 00:19:17
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https://www.inc-conso.fr
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-25 00:57:06
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Site :
conso.net
Ventes aux enchères en ligne - Code promo et bon de ...
Ventes aux enchères en ligne
Qu'est-ce qu'une enchère en ligne?
Vous aimez faire de bonnes affaires sur Internet? Bien! Mais connaissez-vous tous les moyens pour y parvenir?
Ce dossier va vous permettre de découvrir les meilleurs sites d'enchères en ligne. En effet, le système d'enchères entre particuliers s'est particulièrement bien développé ces dernières années, et offre aux...
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La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ? - Automobile
La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ?
05/2010 - n° Revue :
Rubrique : Dossier JA
Même issue d'un véhicule hors d'usage, la pièce de réemploi doit-elle être considérée comme un déchet ou un produit ?
Le mode de traitement des véhicules hors d'usage prévoit que les composants et matériaux issus des VHU doivent être de préférence réemployés,...
Art d'Afrique - vente aux enchères
ARTCURIAL LYON
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET DE VENTE
ARTCURIAL LYON - Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 (numéro d'agrément 2002-116). En cette qualité Artcurial Lyon - Michel Rambert agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec...
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achat vente Or, argent, diamants, montres, bijoux anciens ...
ARGOR COLMAR, depuis 9 ans, votre partenaire de confiance pour l'achat vente Or, Argent, métaux précieux, diamants, pierres précieuses, montres de luxe et bijoux d'occasion.
Principales indications valeurs de rachat métaux précieux. Vous pouvez utiliser notre calculette pour affiner notre estimation.
Rachat de l'Or fin (24K - lingots en état ): 31.00 EUR le gramme (cours du 2...
Date: 2017-11-02 23:08:07
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Annonces d’achat et vente de matériel - Strasbourg
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Contactez-nous par mail, uniquement à l'adresse
en veillant à ce que le champ objet du mail contienne les mots Annonce sur reliure-mailfert.fr faute de quoi votre message sera filtré et effacé immédiatement dès sa réception.
Avant d'envoyer votre proposition...
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La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
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http://www.bmpassocies.com
Se connecter - Fences Web
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE FENCESWEB ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SVV FENCES
Préambule
Veuillez lire attentivement, en qualité d'Utilisateur, les présentes Conditions Générales, afin que vous sachiez quels sont vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez le site www.fencesweb.com (le « Site ») et les services proposés sur le Site. Vous pouvez...
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Ebay ou Le bon Coin : quel site choisir pour ses achats
Ebay ou Le bon Coin : quel site choisir pour ses achats ?
4/5 - 7 votes
Un site très performant en matière de petites annonces d'un côté, un site réputé pour avoir rassemblé des vendeurs professionnels de l'autre, 2 sites simples, mais dotés de fonctionnalités différentes. Le choix entre eBay et Le Bon Coin pour effectuer ses achats peut s'avérer complexe. Voici quelques éléments...
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La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Vice caché : comment obtenir un remboursement ...
Voir plus
La garantie des vices cachés : qu'est-ce que c'est ?
La garantie des vices cachés vous permet d'obtenir le remboursement du prix de la vente ou une réduction du prix, si vous avez acheté quelque chose et que par la suite vous vous rendez compte que ce bien a un défaut que vous n'aviez pas pu voir avant. Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut doit :
Etre...
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Comment acheter une Mercedes occasion en Allemagne
Comment acheter une Mercedes occasion en Allemagne ?
Accueil » Importation automobile » Comment acheter une Mercedes occasion en Allemagne ?
Publié par Jonathan le 28 Mar 2016 | 0 commentaire
Mercedes Benz a mis en place un système permettant d'avoir la main mise sur la majorité de ses modèles. Le constructeur allemand peut ainsi être le seul à vendre des modèles récents via son réseau...
Site :
http://mandataire-auto.com
Dépôt-vente - AFE, Agence France Entrepreneur
Dépôt-vente - Règlementation Date de mise à jour 20 février 2017
Nature de l'activité - Commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
Définition de l'activité
Le dépôt-vente est un mode de commercialisation de biens de consommation d'occasion (prêt-à-porter, meubles et équipement de la maison, matériel informatique, antiquités, etc.).
Ces articles sont vendus par des...
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Thèmes liés : achat vente mobilier de bureau d'occasion / magasin vente objets d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers
le contrat VDI - Vente, Téléprospection, Accueil ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-10-06 13:46:08
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http://www.frederic-chartier.com
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
http://fr.vente-privee.com
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
Le vendeur d'une licence de logiciel ne peut s'opposer à ...
L'auteur d'un logiciel ne peut s'opposer à la revente des licences d'occasion. Ainsi, une autre personne que le premier acheteur de la copie du logiciel peut utiliser ce logiciel sans que son auteur ne puisse invoquer un quelconque monopole d'exploitation.
Quand le droit se mêle à la technologie
La Cour de justice de l'Union européenne énonce que la revente d'une licence par un particulier...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : vente de logiciels d occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente ordinateur d'occasion / vente d'ordinateurs d'occasion / vente d ordinateurs d occasion
Projet de loi portant réglementation des ventes ...
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EXAMEN DES ARTICLES
LES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Définition des biens susceptibles d'être vendus
aux enchères publiques
Cet article a pour objet de préciser la nature des biens susceptibles de faire l'objet de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
*
Le droit actuellement en vigueur sur ce point...
Date: 2009-04-03 09:45:44
Site :
senat.fr
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Bounameaux
Expertiser
La notion d'expertise recouvre deux démarches connexes que l'on confond trop souvent.
L'expert procède dans un premier temps à la description de l'oeuvre d'art, ce qui l'oblige à se poser la question de son authentification , voire de son attribution . Dans un second temps, lorsqu'il aura procédé à ces vérifications, il avancera une évaluation .
La première opération...
Date: 2015-01-12 15:37:48
Site :
http://bounameaux.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente au enchere objet d'art / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Les ventes aux enchères immobilières : mode d’emploi
Le mois dernier, les notaires avaient organisé la septième Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales à Paris mais aussi dans quatorze autres villes de France. Contrairement aux idées reçues, les ventes aux enchères ne sont pas réservées que dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière. C'est un moyen comme un autre de vendre son bien et il accessible à...
Site :
https://www.monfinancier.com
L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...
Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?
D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?
Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :
Sociétés de location longue durée
Sociétés de crédits et de...
Mon véhicule - Gie Argos
Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?
Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...
Date: 2012-12-05 10:58:11
Site :
http://gieargos.org
Événements / AFM Téléthon Mobilisation
TOUS
Défi 24 heures de rameur
Organisez, au sein de votre salle de sport ou dans un lieu prévu pour, un défi 24 heures de rameur ! Mettez le muscle sain au service du muscle malade et faites avancer le combat contre (...)
Lire la suite...
Le Chamboul' Ping
Le principe : L'animateur envoie les balles en direction du joueur. Le joueur essaie de faire tomber les cibles placées de l'autre...
Date: 2017-12-25 02:49:50
Site :
agir.telethon.fr
Les ventes aux enchères de garde meuble - travauxavenue.com
La vente aux enchères de garde meuble : Principes et infos
Marteau pour la vente aux enchères de meubles ou autre
5 devis gratuitement
Partagez cet article :
Rendue populaire par certaines émissions télévisées, la vente aux enchères d'un garde-meuble est une manière comme une autre de profiter de meubles ou d'objets à petit prix. Cependant, mieux vaut faire attention si vous souhaitez...
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Noël de crise, faites vos cadeaux chez Emmaüs - Rue89 ...
1 200 tonnes collectées par an
Tout est d'occasion bien sûr, et rares sont les objets encore dans leur conditionnement d'origine. Récupérés chez des particuliers tout au long de l'année ou déposés là par des familles, ces jeux de société en pagaille et jouets pour tous les âges sont achetés ici par des brocanteurs et antiquaires d'abord, par des parents ou grands-parents sans trop de...
Site :
rue89strasbourg.com
Le Bon Coin : petites annonces gratuites d'occasion sur ...
Leboncoin.fr permet de publier très facilement des petites annonces gratuites avec photo, classées par région de France et notamment des petites annonces immobilières, offres de vente ou achat de voiture, moto, articles divers d'occasion, meubles, locations saisonnières de vacances, offres et demandes d'emploi, animaux et services de proximité de particuliers et de...
Site :
http://www.netoo.com
L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise ...
· Taux des retenus à la source :
Bénéfices des professions non commerciales (BNC) :
24% retenue à la source, libératoire de l'IRG, applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie, en ce qui concerne:
· Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en Algérie dans l'exercice...
Date: 2017-08-26 08:06:48
Site :
http://www.memoireonline.com
Bateaux aux enchères mode d’emploi. | All Boats Avenue
Bateaux aux enchères mode d'emploi.
Par
Une règle d'or, ne jamais acheter sans avoir vu l'objet en question.
Historique :
On voit apparaître ici et là, depuis quelques années en France, de plus en plus de ventes aux enchères dans le domaine du nautisme (Bateaux à voile/à moteur aux enchères à Port Leucate, bateaux aux enchères avec Mille Sabords au Crouesty, la dernière survivante du...
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
Site :
https://www.cartegrise.com
Petites annonces occasion Petit électroménager pas cher ...
Ventes à domicile
consoGlobe Belgique
Consoglobe propose un service de petites annonces d'occasion gratuit entre particuliers. Vous pouvez déposer en ligne...
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
LOI n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle
Partie 2 - Activités inventives
Titre 1 - Inventions
Titre 2 - Dessins et modèles industriels
Partie 3 - Signes distinctifs et dénominations
Titre 1 - Marques
Titre 2 - Dénominations commerciales et géographiques
Partie 4 - Dispositions diverses, transitoires et finales
Partie 1 - Dispositions préliminaires
Art.1.- La présente loi régit la propriété...
Date: 2011-06-01 16:45:48
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion en ligne / vente d'objet d'occasion
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Thèmes liés : vente d'objets d'occasion entre particuliers / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente d'occasion entre particuliers / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion
Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...
Nos experts vous répondent dès que possible.
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Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion
a - Le présent document constitue :
soit un contrat de vente, si...
Site :
https://www.onlydrive.fr
Régime particulier : l'admission temporaire - Douane.gouv.fr
Objectif de l'admission temporaire : importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications.
Gérez toutes vos demandes d'autorisation de régimes particuliers avec SOPRANO sur le portail pro.douane.gouv.fr.
Pour plus d'informations, veuillez vous rapprocher de la cellule conseil aux entreprises de votre...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente de materiel d'occasion et tva / vente aux enchere d antiquite / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente de materiel d'occasion
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie-vente ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-vente - Règles générales
Les conditions et le déroulement de la procédure de saisie-vente sont régies par les dispositions des articles 50 , 51 , 52 , 53 , 54 et 55 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 199 1 et des articles 81 à 133 du décret n° 92-75 5 du 31 juillet 1992 .
Cette procédure permet à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente enchere objet saisi / vente publique saisie / vente enchere saisie / vente enchere publique saisie
TVA à l'importation : généralités - Site officiel de ...
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
La suspension des procédures d'exécution
La suspension des procédures d'exécution
Textes applicables. - C. consom, art. L. 331-5 et R. 331-14, R.331-15. - Circ. min. 24 mars 1999, JO 13 avr. 1999. - L. no 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution.
Généralités. Contrairement à l'ouverture du redressement judiciaire des entreprises, la saisine de la commission de surendettement n'emporte...
Date: 2006-05-11 12:10:15
Site :
http://magat.francois.free.fr
TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...
TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
1
Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
- les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment vendre vos objets d'occasion sur Facebook
Publié le 13.09.15
Partagez
Le réseau social Facebook est en train de lancer un service complet pour poster et trouver des petites annonces. Ce nouveau service va concurrencer les sites spécialisés de petites annonces comme LeBonCoin et même les géants du e-commerce comme Ebay . Pour les utilisateurs de Facebook, c'est une nouvelle façon de faire de bonnes affaires.
Facebook : vendre vos...
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http://www.service-client.fr
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