Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule occasion particulier documents
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Service de carte grise - Carte grise rapide | Vente Carte ...
Faire sa carte grise, comment ça marche ?
La carte grise est obligatoire pour permettre la circulation des véhicules à moteur.
Votre emploi du temps ne vous permet pas de vous rendre à la préfecture, vous souhaitez éviter les files d'attente ou encore de nombreux kilomètres vous séparent de l'administration, désormais grâce à vente-carte-grise, vous pouvez calculer et commander votre...
Site :
http://www.vente-carte-grise.fr
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 27/06/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2017-08-25 02:21:55
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Eurocreta Finance
[ English Version ]
Principe
Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).
Concrètement,...
Date: 2017-08-01 08:07:25
Site :
http://www.eurocreta.be
Acheter une voiture occasion - Conseil d' achat et de vente
Acheter une voiture - Conseils d' achat
Acheter une voiture occasion ou neuve est un acte réfléchi, qui est souvent synonyme d'engagement financier relativement important à moyen terme, aussi nous vous conseillons de respecter les principes suivants avant d'acheter une voiture, aussi tentante soit elle :
Choisir sa voiture :
Sélectionner une liste de voitures correspondant à vos envies ou...
Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique ...
[ English Version ]
Principe
Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).
Concrètement,...
Date: 2017-08-01 08:07:25
Site :
http://www.eurocreta.be
Brésil 2017, l'essentiel des démarches administratives ...
Achat véhicule - Taxes et divers
Véhicule, assurance,formalités
Le prix des véhicules neufs est plus élevés au Brésil qu'en France d'environ 25% à équipement similaire.
A compter du 01/01/2014, tous les véhicules neufs devront avoir 2 airbag et l'ABS
Les véhicules d'occasion peuvent être intéressant mais vous devez faire attention à plusieurs choses que vous n'avez plus l'habitude...
Date: 2017-07-29 08:28:16
Site :
http://www.bresildemarches.com
Le contrat de vente de voiture d’occasion: tout ce qu’il ...
Date du prochain contrôle technique
Dommages subis lors de précédents accidents et les réparations effectuées
Les réparations de grandes ampleurs réalisées dans un autre contexte qu'un accident (par exemple, si on a changé le moteur)
Les défauts (le plus précisément possible)
Les documents remis lors de la vente
Certificat d'immatriculation
Certificat de visite au contrôle technique
Rapport d'occasion
Formulaire «Demande...
Site :
https://www.ventedirectedemavoiture.be
Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers
vente voiture particulier et délais de réclamation ...
vente voiture particulier et délais de réclamation
Posté le 08/03/2009 à 12:22:54
Bonjour,
je viens de vendre ma voiture qui n'a pas à ma connaissance de problème particulier.
Je souhaiterais savoir si un problème se produisait si le vendeur pouvait porter réclamation? Si oui, combien de temps maximum après la vente?
Merci pour vos réponses
Plus de sujets relatifs à : vente...
Site :
http://www.forum-auto.com
Les documents pour la vente d'une caravane & Camping car
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Acheter ou vendre une caravane ou Camping car : les pièces à fournir
Vous souhaitez acheter ou vendre une caravane ? Voici la liste des documents obligatoires à demander ou a fournir lors de la vente.
La carte grise
La carte grise est obligatoire pour les caravanes pesant plus de 500kg à vide. Cette carte d'identité doit être barrée de deux traits en diagonale, avec l'inscription « vendu le [date et heure] » et la signature. Pour les recentes cartes grises, le coin supérieur...
Site :
certificat-cession.fr
Conditions générales de vente - Véhicules neufs et d'occasion
Article 3 - Commande de Véhicule
3-1. Description des Véhicules
Les caractéristiques essentielles de chaque Véhicule sont indiquées dans la fiche technique figurant
sur le Site, contenant une photographie du Véhicule et précisant notamment ses particularités et son
prix unitaire.
Les photographies illustrant les Véhicules, à l'appui du texte, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les...
Site :
https://www.autobonplan.com
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
Acheter sa voiture aux enchères
Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.
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Où acheter ?
Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...
Crédit Agricole Normandie Seine - Acheter sa voiture aux ...
Acheter sa voiture aux enchères
Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.
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Où acheter ?
Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...
Site :
https://www.ca-normandie-seine.fr
Vente d’auto entre particuliers: un contrat type pour y ...
Pour clarifier plusieurs points importants au moment de la vente ou de l'achat d'un véhicule d'occasion et mettre par écrit toutes les clauses de votre transaction, vous pouvez utiliser notre modèle de contrat à télécharger en format PDF.
Vous trouverez à la fin du document...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion particulier
Crédit Agricole Réunion - Acheter sa voiture aux enchères
Acheter sa voiture aux enchères
Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.
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Où acheter ?
Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...
Site :
https://www.ca-reunion.fr
Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...
Acheter sa voiture aux enchères
Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.
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Où acheter ?
Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...
Site :
https://www.ca-centreloire.fr
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Acheter sa voiture aux ...
Acheter sa voiture aux enchères
Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.
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Où acheter ?
Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...
Crédit Agricole Martinique-Guyane - Acheter sa voiture aux ...
Acheter sa voiture aux enchères
Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.
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Où acheter ?
Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...
Site :
https://www.ca-martinique.fr
Crédit Agricole de Guadeloupe - Acheter sa voiture aux ...
Acheter sa voiture aux enchères
Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.
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Où acheter ?
Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...
Site :
https://www.ca-guadeloupe.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Acheter sa voiture aux enchères
Acheter sa voiture aux enchères
Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.
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Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Crédit Agricole d’Ile de France - Acheter sa voiture aux ...
Acheter sa voiture aux enchères
Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.
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Où acheter ?
Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Véhicules à vendre au Sénégal | Jumia Deals (Vendito)
Tout le Sénégal
Vente et achat de véhicules au Sénégal
Pour acheter un utilitaire, un camion ou bien une voiture neuve ou d'occasion au meilleur prix, les petites annonces sont idéales. Vous trouverez des milliers de modèles de voitures, des compactes, des berlines, des breaks, des monospaces de plus de 50 marques internationales. Découvrez aussi une sélection de motos et de deux roues,...
Site :
https://deals.jumia.sn
Véhicules à vendre au Cameroun | Jumia Deals (Vendito)
Tout le Cameroun
Vente et achat de véhicules au Cameroun
Pour acheter un utilitaire, un camion ou bien une voiture neuve ou d'occasion au meilleur prix, les petites annonces sont idéales. Vous trouverez des milliers de modèles de voitures, des compactes, des berlines, des breaks, des monospaces de plus de 50 marques internationales. Découvrez aussi une sélection de motos et de deux roues,...
Site :
https://deals.jumia.cm
La courte prescription de l'action en paiement du prix d ...
LA COURTE PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU PRIX D'UN VEHICULE
Les transactions portant sur les véhicules automobiles vendus par des professionnels à des particuliers, malgré le formalisme qu'implique l'immatriculation, n'échappent pas à la rigueur de la prescription biennale. C'est l'apport d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 2010.
Le...
Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d ...
Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d'occasion): toutes les formalités
Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant de se déplacer...
Site :
http://mon-argent.fr
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Achat des voitures accidentées - VendreMaVoiture.ch
Nous nous déplaçons partout en Suisse pour l'achat des voitures accidentées.
Vendremavoiture vous propose un service de reprise de véhicules endommagés sûr, rapide et simple.
Nous sommes spécialisés dans l'achat de véhicules accidentées et toujours à la recherche des véhicules d'occasions sur toute la Suisse et ailleurs.
Vendre sa voiture endommagée rapidement n'a jamais été aussi...
Site :
http://vendremavoiture.ch
Cote voiture : estimation gratuite de votre cote auto ...
La cote gratuite donnée par cet outil est différente de la cote Argus. Il s'agit d'un calcul de la valeur du véhicule, la valeur vénale.
Reprise d'une voiture bonne pour la casse
Parfois certaines vieilles voitures d'occasion ont encore une valeur résiduelle malgré la dépréciation. Il est parfois utile de coter et d'obtenir une estimation rapide en ligne notamment pour la reprise d'une...
Site :
https://www.legipermis.com
Vendez rapidement et simplement votre voiture d'occasion ...
Erreur : Veuillez choisir votre version !
On y est presque ! Quelle est la version de votre ?X
découvrez le prix de vente idéal de votre voiture !
X
Erreur : Veuillez saisir un kilométrage correct (ex : 50620)
Désolé ! CARIZY n'accepte que les véhicules de moins de 120 000KM, ce qui ne semble pas être votre cas. Nous vous souhaitons bonne route.
Dernière question ! Quel est votre...
Site :
https://www.carizy.com
Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...
Formalités pour vendre une voiture d'occasion
Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.
- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...
Date: 2017-08-25 00:55:23
Site :
http://www.info-demarches.com
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Achat et leasing d'une voiture - Belgique - europa.eu
Achat et leasing d'une voiture
- Belgique
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans une autre devise) doit être déclarée à la douane, à l'entrée...
Date: 2017-12-13 21:41:05
Site :
europa.eu
Achat et leasing d'une voiture – Belgique - EUROPA
Achat et leasing d'une voiture
- Belgique
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans...
Date: 2017-10-11 07:29:23
Site :
europa.eu
LOA voiture occasion - Leasing auto avec ou sans apport
Alors comment acheter une voiture en leasing ? Concrètement, le financement est basé sur l'utilisation du véhicule par un particulier contre le règlement d'un loyer auprès d'un organisme prêteur après un premier dépôt de garantie (maximum 15%, non obligatoire, de la valeur du véhicule). Ce...
Site :
https://www.autosphere.fr
Vente d’une voiture d’occasion : les 7 arnaques les plus ...
Accueil / Auto & Transports / Vente d'une voiture d'occasion : les 7 arnaques les plus courantes
Vente d'une voiture d'occasion : les 7 arnaques les plus courantes
Auto & Transports 31 August 2015 Comments Off
Jamais à court d'imagination pour arnaquer les vendeurs d'un véhicule d'occasion, les malfrats maîtrisent désormais toutes les ficelles du numérique: marché de l'occasion virtuel,...
Site :
http://www.ecodafrik.com
Conseils achat voiture occasion - Le Moniteur Automobile
SauvegarderRetirer
Rédigé par David Leclercq le 10.11.2014
Si vous avez signé un contrat avec un particulier, vous ne pourrez rétracter que si le vendeur a omis de vous remettre certains documents légaux... Auprès d'un vendeur professionnel, par contre, cela dépend des circonstances de vente.
Vendeur particulier
J'ai signé auprès d'un vendeur particulier, puis-je me rétracter ?
Si vous...
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
12423
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Site :
assurance.be
Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
5247
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Date: 2017-12-02 02:26:38
Site :
assurance.be
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Fraudes chez 47% des vendeurs de voiture d'occasion ...
En des "anomales" son relevées après de 47% des établissements spécialisés dans la vente d'occasion. C'est en tout cas ce qu'indique une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur 1471 établissements contrôlés en 2015 et relayée par nos confrères de France Info ce lundi 9 mai 2016.
A LIRE...
Site :
lci.fr
Controle technique voiture : règlementation et obligations ...
Le contrôle anti-pollution
Le contrôle technique est un examen périodique qui concerne l'ensemble des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Obligatoire depuis 1992, il doit être effectué avant la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans, dans un centre de contrôle technique agréé.
Notre site, Simplauto.com, vous permet de comparer les prix des centres de contrôle...
Site :
https://www.simplauto.com
Mon Argent – Acheter une voiture en Allemagne en 2017 ...
Acheter une voiture en Allemagne en 2017: neuve ou d'occasion
Pour savoir si ça vaut le coup ou pas d'aller en Allemagne pour trouver sa voiture, il faut bien en mesurer les avantages et les risques. Car les pièges à éviter son légions pour trouver les bonnes affaires. BMW, Audi, Mercedes, c'est vrai que les allemandes ont du répondant. Mais pour les avoir moins cher, il faut choisir le bon...
Site :
http://mon-argent.fr
Achat voiture occasion chez un garagiste - Credit Auto
Achat voiture occasion chez un garagiste
Besoin d'un crédit auto pour le financement de votre voiture ?
N'hésitez pas à utiliser ce simulateur de crédit auto pour comparer les offres et ainsi trouver le meilleur taux.
Si vous pensez à acheter une voiture d'occasion, n'hésiter pas à cerner tous les aspects de l'opération et de vous informer sur tout ce qui peut la compliquer. De...
Site :
http://www.creditvehicule.fr
Quelles sont les formalités lors de l'achat d'une moto ...
Un certificat de cession ou de vente : vous trouverez le modèle du formulaire N° 13754*02 en ligne sur le site du Ministère de l'intérieur . Demandez si possible à ce que le vendeur le remplisse devant vous. Apportez un exemplaire vierge le jour de la transaction pour parer à toute éventualité. Il devra être fait en 2 exemplaires, et la signature du vendeur doit être identique à celle...
Site :
http://www.assurance-motos.net
Carte grise pour un véhicule d'occasion : Les démarches ...
Conseil : si vous avez déménagé récemment, sachez que vous devez faire votre changement d'adresse avant la vente.
La carte grise dispose de deux ou plusieurs titulaires
La carte grise doit être barrée, vous devez faire figurer la date et l'heure de la vente, et dans ce cas particulier, ce sont les signatures de tous les titulaires qui doivent figurer ensuite. Par contre, les documents à joindre avec celle-ci sont les mêmes que dans le premier cas.
Vous vendez votre véhicule...
Site :
essai-voiture.net
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente vehicule particulier carte grise / conseil vente voiture carte grise
Achat de voiture d'occasion à un particulier : conseils - AXA
Mais si vous souhaitez acheter une voiture d'occasion à un particulier, petits conseils pratiques pour un achat en toute sérénité :
- Achetez une voiture de préférence près de chez vous,
- Vérifiez le prix fixé par le vendeur sur les sites spécialisés de cote,
- Contrôlez l'état général du véhicule (niveaux d'huile, état de la carrosserie, des pneus, etc.)
- Testez les équipements,
- Essayez l'automobile, et écoutez...
Site :
youtube.com
Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays de l'UE ...
Mise à jour : 13/03/2017
Achat et leasing d'une voiture
En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit d'acheter ou de vendre une voiture dans n'importe quel pays de l'UE .
Le droit à une protection juridique
Lorsque vous achetez une voiture à l'étranger, vos droits -- ainsi que le montant de la TVA à payer -- varient selon que:
la voiture est neuve ou d'occasion;
la voiture est achetée à...
Date: 2017-08-22 13:44:55
Site :
europa.eu
Logiciel de gestion - votre activité véhicules d'occasion
Guy PEPINO
Directeur Méthodes et Organisation
« Une chose est sûre : Planet VO est devenu indispensable sur le VO, et il est impossible de travailler sans cet outil. En effet, il permet, q... »
Lire la suite...
Plus de 400 groupes, 2800 distributeurs et 14 000 collaborateurs font aujourd'hui confiance à Planet VO et utilisent quotidiennement notre progiciel pour gérer leur activité VO, depuis la prévision de rentrée jusqu'à la revente. Planet VO vous accompagne tout au long du cycle VO pour...
Site :
http://www.selsia.fr
Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente vehicule professionnel a un particulier / vente de vehicule d'occasion sur internet
Camping-car : acheter neuf ou d'occasion ? | Dossier Familial
» Camping-car : acheter neuf ou d'occasion ?
Camping-car : acheter neuf ou d'occasion ?
Chantal Masson
| Le 11/05/2011 à 10h15
Symbole de liberté, le camping-car fait de plus en plus d'adeptes. Mais cette autonomie a un prix ! Acheter d'occasion peut être la solution.
Tous les ans, il se vend quelque 65 000 camping-cars en France, dont pas moins de 47 000 d'occasion. La vente d'un...
Date: 2017-12-25 02:11:35
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-12-02 19:02:28
Site :
conso.net