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Imposition des ventes de véhicules par des particuliers ...
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Date: 2016-10-21 11:23:08
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Vente véhicule d'une société à un particulier - Freelance ...
Vente véhicule d'une société à un particulier
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29/09/08 à 22:41
Inscrit le 28 Mai 2008
Messages: 298
Bonjour,
cet après-midi je me demandais si c'était vraiment intéressant d'acheter un véhicule pro via la société, pour bénéficier de la déduction de TVA notamment.
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La vente d'un véhicule pour pièces détachées à un particulier est strictement interdite par la loi lorsqu'il s'agit d'un véhicule hors d'usage (non roulant) et est soumise à plusieurs conditions lorsqu'il s'agit d'un véhicule roulant.
Qu'est-ce que la vente d'un véhicule pour pièces détachées ?
Dans certains cas, le propriétaire d'un véhicule peut souhaiter s'en débarrasser, en...
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CONTRAT DE VENTE D'UN VEHICULE D' OCCASION ENTRE. Contrat de vente d'une voiture d'occasion. Elles figurent toutes sur la carte grise) [puissance], [type numéro dans la série du type],
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Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être
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Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, des démarches doivent être entreprises par l'acquéreur mais également par le vendeur.
La vente d'une voiture d'occasion entre particuliers doit être formalisée par un certificat de cession appelé également certificat de vente qui est obligatoire. Le certificat de cession doit être accompagné de la remise d'un certain nombre de documents...
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Vente de voiture entre particuliers - Elite Auto
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LA VENTE D'UN VÉHICULE À UN PARTICULIER
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Un choix que de nombreux automobilistes font, la principale motivation est bien sûr d'ordre financier car dans la majorité des cas le vendeur récupèrera davantage d'argent par rapport à un...
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La vente d'une voiture d'occasion entre particuliers doit être formalisée par un certificat de cession appelé également certificat de vente qui est obligatoire. Le certificat de cession doit être accompagné de la remise d'un certain nombre de documents également obligatoires.
Quels sont les documents qu'il faut produire pour la vente d'un véhicule d'occasion, ou pour l'achat d'un...
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Vente véhicules d'occasion à Andrézieux-Bouthéon
Chez ANDREZEUX AUTOS, vous aurez le choix entre une large gamme de véhicules neufs et d'occasion.
Installés à Andrézieux-Bouthéon, près de Saint-Étienne et de Montbrison, nous proposons également des services de mécanique et de carrosserie automobile.
Horaire d'ouverture
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Voiture Occasion Pas De Calais - Caldwell Dorothy Blog
Voiture Occasion Pas De Calais
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Contrôle technique + changement carte grise : ce qu'il ...
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Contrôle technique et changement de carte grise : tout ce qu'il faut savoir
La vente d'un véhicule d'occasion ou une donation peut engendrer des obligations du côté du propriétaire en termes de contrôle technique. En cas de changement de carte grise, quand est-ce que la remise du CT suffit, quand en est-on dispensé, quand le véhicule doit-il passer au contrôle technique ?...
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Formulaire Vente Voiture Occasion - Emily Alexander Blog
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Revenu Québec - Achat de véhicules routiers neufs ou d ...
Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion
Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion
La personne qui achète un véhicule routier autre qu'un véhicule automobile à un détaillant doit payer la TPS et la TVQ à ce vendeur, que le véhicule acheté soit neuf ou d'occasion.
Véhicule automobile
De la même façon, la personne qui achète un véhicule automobile (Ce lien ouvrira une...
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TPS et TVQ : vente ou don d’un véhicule routier d’occasion ...
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TPS et TVQ : vente ou don d'un véhicule routier d'occasion
Revenu Québec
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La vente de véhicules routiers d'occasion est assujettie à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). Cependant, il y a certaines...
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Les formalités et les documents à respecter lors de la vente d'une voiture :
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Conseils : réussir sa vente en confiance - Maif - Coach Auto
Professionnel ou particulier ?
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Gain de temps et rapidité : les professionnels proposent souvent de reprendre votre véhicule...
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Site Vente Voiture Occasion Allemagne - Claar Theresa Blog
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Revenu Québec- Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion
De plus, la personne qui achète au détail un véhicule automobile neuf ou d'occasion doit payer la TVQ à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l'immatriculation du véhicule. Toutefois, si le véhicule automobile n'est pas immatriculé par l'acheteur dans les 15 jours suivant la date de livraison, la TVQ sera considérée comme payable par l'acheteur au moment...
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Encheres 77 - JAKOBOWICZ & ASSOCIÉS : vente aux encheres ...
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