Contrat de vente - DAS Rechtsschutz

Ce contrat est adapté à un achat / une vente entre particuliers.

Contrat de vente et liste de vérification (checklist) pour l'achat d'une voiture d'occasion

Les voitures d'occasion se vendent fréquemment entre particuliers. Ce modèle comprend une checklist que vous pouvez...

Lire la suite


Site : https://www.das.ch

ATTESTATION DE VENTE D'OBJET ENTRE PARTICULIER, Galerie ...

ATTESTATION DE VENTE Je soussigné

 

... dans le cadre d'une vente entre particuliers, devait impérativement c. ... Sujet: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?

 

Ce document intitulé « vente entre particuliers » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur.

 

Convention de vente entre particuliers Date d'achat: ...... /...

Lire la suite


Site : http://attestation.galerie-creation.com

modele attestation vente voiture entre particulier ...

vente voiture entre particulier

Modele attestation vente voiture entre particulier

vente voiture entre particulier...modèle d'une facture de vente d'une voiture entre...attestation...du véhicule ne constitue pas une vente...voitures d'occasion conso page d'accueil le numéro...voiture...

créez votre profil fermer trouver un modèle de lettre...voiture..promis...

Lire la suite


Site : http://www.document-online.fr

Vente voiture occasion, Voiture occasion pas cher | Agence ...

Je vends mon auto directement sur le site national

L'Agence Automobilière est le premier réseau d'agences de vente de voitures d'occasion entre particuliers en Europe.Cette vidéo de présentation vous explique le concept de la mise en vente, l'état des lieux, l'essai avec bon de visite, le compromis de vente avec garantie et la vente en toute...

Lire la suite


Site : https://agenceauto.com

PARTICULIER VEND UN OBJET D OCCASION CERTIFICAT DE VENTE D ...

Recherche de particulier vend un objet d occasion certificat de vente d'o

Liens commerciaux

Les documents WeBrocante.fr Les documents WeBrocante.fr ATTESTATION DE VENTE Je soussigné

 

Contrat de vente d'une voiture d'occasion Entre : LE VENDEUR Nom/Prénom............................................................ Adresse

 

Pour le Certificat de vente, c'est le vendeur d'un véhicule d ... lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier. ... ou vend un véhicule...

Lire la suite


Site : http://particulier.galerie-creation.com

Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

De Vlanauto.be

Ajouté le : 21 juillet 2011

Lecture(s) : 17 821

Bmv4814 comm radio tv voiture and org plates 4 04

de moudi

ÂVlanauto.be CONSEILS sur la page suivante Contrat de vente entre particuliers Date d'achat: ...... / ...... / ........Date de livraison du véhicule: ...... / ...... / ........

VENDEUR Nom:...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Contrat obligatoire pour la vente de voitures d’occasion ...

109600     

30/06/2015 à 19h13

Il y a longtemps que l'Etat veut mettre son nez dans la vente entre particuliers de véhicules d'occasion afin de taxer ces transactions. De plus, les professionnels de l'automobile lorgnent sur ce marché qui leur échappe. Donc...

Lire la suite


Site : http://rmc.bfmtv.com

Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers

Contrat de vente automobile en Suisse – contrat type de ...

Lors de l'achat d'une voiture, il convient de s'assurer que le contrat de vente est conforme à la loi. Si l'une des parties (acquéreur ou vendeur) agit en qualité de négociant, il est à présumer qu'il s'agit d'un contrat à caractère usuel. Si, par contre, la vente se règle entre des particuliers, il est nécessaire d'établir un contrat de vente qui contienne toutes les informations...

Lire la suite


Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'une voiture d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers

Conditions de vente d'une voiture entre particuliers

Vendre ou donner son v hicule - Service-public. Fr Vendre sa voiture un particulier - Conseils vente de Vente voiture entre particuliers et probl mes - Droit-Finances

Transaction voiture - transaction moto: Ce qui dit la loi

Voitures d'occasion: les responsabilit s du vendeur particulier Si vous avez d m nag et que vous souhaitez revendre votre v hicule un particulier, vous devez imp...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 12:33:00
Site : http://dreames-houses.blogspot.com

Buybyecar, achat sécurisé de voitures d’occasion entre ...

Buybyecar, achat sécurisé de voitures d'occasion entre particuliers

Il y a 2 années

Écrit par Ashley Appadoo

L'idée :

Le projet consiste en la création d'une market place d'achat et vente de voitures entre particuliers uniquement sans les mauvaises surprises. Ce projet fait suite à ma propre expérience personnelle. J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier en adoptant les...

Lire la suite


Site : https://startup.info

certificat de cession d'une voiture d'occasion

certificat de cession d'une voiture est un acte entre particuliers qu'il convient d'examiner sérieusement lors de la cession d'une voiture. Aussi appelé certificat de vente, ce certificat de vente ne doit présenter aucune rature sous peine de nulité dans la cession d'une voiture.

Le certificat de cession d'une voiture

PRATIQUE !! Téléchargez gratuitement en une seule fois

tous les documents...

Lire la suite


Site : http://www.auto-occasion.fr

Facture Vente Voiture Occasion - Macek Beth Blog

Modele Facture Voiture Occasion BeCompta.be. Si j'achète une voiture d'occasion, Je n'ai vu nulle part de diff Facture Vente Voiture Occasion; Facture Voiture Occasion Acompte; Modele Factures Voiture Occasion;

Vente Voiture occasion facture Droitfinances. Je me permets d'intervenir sans savoir si je suis réellement au bon endroit. Mon problème est le suivant Je cherche à vendre une voiture...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 12:02:36
Site : http://macekbethblog.blogspot.com

Promesse de vente d'un véhicule d'occasion - OuestFrance-Auto

La promesse de vente d'une voiture est une forme de contrat qui engage le vendeur à vendre son véhicule d'occasion à un tiers selon un prix de vente convenu à l'avance. C'est ce que l'on appelle communément "mettre une option d'achat" sur un véhicule pendant une durée déterminée et durant laquelle le vendeur s'engage à ne pas vendre son véhicule à un...

Lire la suite


Site : https://www.ouestfrance-auto.com

Modèle gratuit de contrat de vente voiture d'occasion ...

Exemple de Contrats de Ventes de voitures entre deux particuliers (achats d'un véhicules, vente d'une automobile)

 ENTRE: Monsieur...

Il a été convenu ce qui suit:

o Monsieur... (vendeur) vend à Monsieur... (acheteur), qui accepte, un véhicule automobile

de marque... dont les caractéristiques sont les suivantes: puissance..., type..., numéro

dans la série du type..., date de première...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Quelles sont les conditions d’achat d’une voiture d’occasion

Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?

Rechercher sur Web-libre :

Liens commerciaux

Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?

Les voitures d'occasion proposées par les vendeurs professionnels sont en général plus chères que celles vendues par des particuliers. Ces véhicules bénéficient par contre d'un suivi régulier par des garagistes...

Lire la suite


Site : http://www.web-libre.org

Contrat obligatoire pour une vente de véhicule d’occasion ...

Contrat obligatoire pour une vente de véhicule d'occasion?

5 juillet 2015

Contrat de vente voiture occasion

Une proposition de loi pour rendre la contractualisation obligatoire dans le cadre d'une vente de véhicule d'occasion.

65% des transactions effectuées sur le marché des véhicules d'occasion le sont entre particuliers. Afin de réglementer ce secteur, et de protéger les deux parties,...

Lire la suite


Site : https://actualites-voitures-occasion.carizy.com

L'achat d'une voiture d'occasion en pratique

- Le formulaire de demande d'immatriculation (document fourni lors de la visite au contrôle technique en vue de vendre le véhicule)

- Le document Car-Pass (document qui vous permettra de vérifier le kilométrage du véhicule)

- Le carnet d'entretien, facture d'achat, factures d'entretien, de réparations éventuelles,...

Conseil: refusez d'acheter un véhicule d'occasion qui n'a pas passé le...

Lire la suite


Site : mefirst.be

Matmut - Achat et vente de véhicules d'occasion entre ...

Les voitures sont toutes expertisées de manière indépendante.

Plus besoin d'être mécanicien pour dénicher la bonne affaire.

 

La transaction et la livraison* sont encadrées, le paiement est garanti.

Finies les arnaques, sérénité et tranquillité assurées !

Formalités prises en charge

Diffusion des annonces, réponse aux appels et aux emails, prise de rendez-vous entre acheteur et...

Lire la suite


Site : matmut.fr

Comment vendre une voiture d'occasion - directoccasion à ...

3 formules pour bien vendre votre voiture

1 Le dépôt-vente automobile

Vendez en toute tranquilité. Exposez votre voiture chez direct occasion, nous nous chargeons de la présentation et de la vente à votre place. Vous êtes uniquement en contact avec direct occasion, qui assure votre véhicule "tous dommages", sécurise la transaction et garantit votre règlement. en savoir plus

2 La reprise...

Lire la suite


Site : http://www.directoccasion.com

Tout savoir sur les pièces détachées d'occasion en ligne

La plupart des vendeurs de pièces détachées en ligne d'occasion ne sont en réalité que des agences spécifiques qui jouissent de bonnes relations avec de nombreux fournisseurs de pièces auto. Grâce à leurs partenaires, ils arrivent à obtenir des pièces neuves et d'occasion de qualité. Cependant, le prix des articles vendus est généralement assez cher du fait du rôle...

Lire la suite


Site : http://www.vente-de-voitures.com

Vente de véhicule entre particuliers : les documents ...

Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, des documents sont à remettre au nouveau propriétaire du véhicule. Ces documents vont permettre à l'acheteur du véhicule d'occasion de pourvoir établir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.

Liste des documents pour la vente de son véhicule

Voici les documents à avoir pour la vente d'un véhicule à un particulier qui...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Tuyaux: Contrat de vente de voiture au luxembourg

Contrat de vente de voiture au luxembourg

Contrat de vente de voiture au luxembourg

Contrat de vente de voiture d.occasion. l.Acquereur n.ont connaissance au moment de la vente. Le present contrat est regi par le droit luxembourgeois. L.ULC met a disposition des consommateurs un contrat-type a utiliser dans le cadre d.une vente de voiture d.occasion. Pour acceder au contrat, vous pouvez. Vente,...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:53:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Quelle Garantie Pour Une Voiture D'occasion De Particulier ...

vente de voiture entre particulier / protection du. Voiture et vice caché La Loi dit Le recours pour vices cachés doit la vente de véhicules ou d'un simple particulier est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d'accorder à l'acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue,. Quelle et le numeros du service consommateur.

Conseils pour acheter une voiture...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 21:25:48
Site : http://claartheresablog.blogspot.com

Les formalités de vente d’une voiture d’occasion

Une fois que vous avez trouvé l'acquéreur pour votre voiture d'occasion, vous devez prévoir un certain nombre de démarches pour informer les administrations concernées du changement de propriétaire. Dans cette fiche pratique, nous récapitulons pour vous tout ce qu'il faut savoir concernant les formalités de vente de votre voiture d'occasion.

Déclarer la vente

Selon la loi, vous êtes...

Lire la suite


Site : http://auto.annoncesjaunes.fr

Achat d’une voiture - Comparateur Assurance

Twitter

Linked-In

Demande d'immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d'une assurance auto... l'achat d'une nouvelle voiture - qu'elle soit neuve ou d'occasion - va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.

Les documents à récupérer auprès du vendeur

Si...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 14:51:16
Site : https://www.lelynx.fr

Le contrat de vente de voiture d’occasion: tout ce qu’il ...

Date du prochain contrôle technique

Dommages subis lors de précédents accidents et les réparations effectuées

Les réparations de grandes ampleurs réalisées dans un autre contexte qu'un accident (par exemple, si on a changé le moteur)

Les défauts (le plus précisément possible)

Les documents remis lors de la vente

Certificat d'immatriculation

Certificat de visite au contrôle technique

Rapport d'occasion

Formulaire «Demande...

Lire la suite


Site : https://www.ventedirectedemavoiture.be

Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers

Achat d’une voiture d’occasion : 5 conseils et étapes ...

Achat d'une voiture d'occasion : 5 conseils et étapes !

Achat d'une voiture d'occasion : 5 conseils et étapes !

11 juin 2015

Publié dans: Véhicule

Acheter une voiture d'occasion : 5 étapes essentielles

Vous avez décidé de changer de voiture ? Vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion ? Voici 5 conseils pour éviter les mauvaises surprises.

1. Les prix des voitures d'occasion ?

Avant...

Lire la suite


Site : https://www.pv.be

Comment créer une entreprise de vente de voitures d’occasion

Comment créer une entreprise de vente de voitures d'occasion ?

Comment créer une entreprise de vente de voitures d'occasion ?

Mis à jour le 02/06/2017

Le commerce de voiture d'occasion se distingue en deux activités : la vente ou le dépôt-vente. Des investissements importants comme le choix d'un local vaste, et une étude de marché seront nécessaires. Il n'est pas exigé de diplôme...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 00:45:45
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Vendre ou acheter une voiture : les pièces à fournir

Voici quelques conseils qui pourront vous aider lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule d'occasion.

Les documents a fournir lors de la vente d'une voiture :

La carte grise,

Le Procès Verbal du contrôle technique,

Le carnet d'entretien (document facultatif),

La notice du constructeur (document facultatif).

1. Quels sont les documents que le vendeur doit remettre à l'acheteur du véhicule...

Lire la suite


Site : http://ta-voiture.com

acheter une voiture d’occasion - vente-de-voiture.com

0

Bon nombre de Français préfèrent se passer d'un professionnel pour acquérir une voiture d'occasion. Certes, cette démarche présente de nombreux avantages, mais également des inconvénients. Que faire alors pour acheter une voiture au meilleur prix et avec une garantie ? Cette option est-elle la meilleure ?

Quels sont les avantages d'acheter une voiture entre particuliers ?

Le grand...

Lire la suite


Site : http://www.vente-de-voiture.com

Télécharger le Certificat de Cession de véhicule en pdf

Tweet

Comment télécharger le certificat de cession ?

Autrement appelé contrat de cession, le certificat de cession d'un véhicule est un document ou un formulaire à remplir en 3 exemplaires durant la vente ou la cession d'une voiture d'occasion. La récupération de ce document est gratuite, mais il sera tout de même important lors d'une vente de voiture d'occasion.

Le certificat de cession...

Lire la suite


Site : certificat-cession.fr

certificat de cession gratuit

Certificat de cession d'un' véhicule Cerfa n1375402 voiture occasion zoomcar.fr.

A compter du 8 septembre 2017, le formulaire cerfa n1577601 remplace le formulaire n1375403. Télécharger le certificat de cession Certificat de cession de véhicule. Lors de la vente d'une' voiture d'occasion, le vendeur et l'acheteur' doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3...

Lire la suite


Site : http://prefecture-enligne.fr

Qu'est-ce que la garantie voiture d'occasion ? | Assurances.be

Si vous avez l'intention d'acheter une voiture d'occasion, vous pouvez désormais contracter, en complément à votre assurance auto, une assurance pour (l'extension de) la garantie de votre voiture. Même si vous l'avez achetée à un particulier.

Le prix de l'assurance garantie mécanique sur une voiture d'occasion ?

Garantie sur une voiture d'occasion achetée via un vendeur officiel

Depuis le...

Lire la suite


Site : assurances.be

Commerce automobile Archives - Je suis entrepreneur

Degré des contraintes horaires

Facilité de remplacement

Après plusieurs années très difficiles, le marché de l'automobile se redresse (+ 6% pour les véhicules neufs et + 9% pour les véhicules d'occasion en 2015).

Plusieurs facteurs stimulent la vente d'automobiles : l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages, la baisse des taux d'intérêt et le lancement de nouveaux...

Lire la suite


Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Contrat Type Vente Voiture Occasion Suisse - Mildred Mills ...

TCS achat et vente de voiture (français) by TCS (Touring. la vente d'un véhicule Contrat de vente Test occasion TCS besoins En Suisse, une voiture neuve coûte même le type d'assurance, l

Voiture d'occasion et neuve Suisse, acheter & vendre. AutoScout24 est le plus grand marché en ligne pour les voitures d'occasion en Suisse. Par type de carrosserie. Dans le contrat achat d'une...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:13:35
Site : http://mildredmillsblog.blogspot.com

Document Vente Voiture Occasion - Bertha Roberts Blog

Le document de vente pour une voiture Voiture. Bien que l'examen physique de la voiture soit important les documents à remettre lors de la vente d'une voiture d'occasion sont essentiels. Aussi belle que soit la

Document Vente Voiture Occasion Image Results. More Document Vente Voiture Occasion images

AIDE ACHAT AUTO IMPORT ALLEMAGNE Importation de. auto allemande mandataire automobile Aide...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 21:52:44
Site : bertharobertsblog.blogspot.com

Annuler la vente d’une voiture d’occasion défectueuse

A. Les garanties applicables à la vente d'une voiture d'occasion

1. Les garanties applicables à une vente entre particuliers

Un vendeur particulier doit être honnête. S'il ne l'est pas et si ses arrangements avec la vérité vous ont conduit à acheter un véhicule défectueux, vous pouvez le poursuivre sur deux fondements selon la gravité de ses agissements : le dol ou l'escroquerie.

Il...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 17:54:17
Site : juritravail.com

Formulaire Vente Voiture Occasion - Emily Alexander Blog

Petites Annonces auto gratuite, recherche de voiture d' occasion, achat et vente automobile, annonces auto gratuites pour vendre sa voiture occasion

Estimation de votre voiture Accueil Dépôt. Direct Occasion Vous vendez votre voiture! Contacteznous, nous la vendons à votre place.

Achat et vente de voiture d' occasion et neuf. Vente de voiture d'occasion par lieu, par marque ou par modèle....

Lire la suite

Date: 2018-01-19 12:36:32
Site : emilyalexanderblog.blogspot.com

Formalités pour vendre un véhicule d'occasion | Speed Auto

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Vous avez trouvé un acquéreur pour la vente de votre voiture ? Qu'il soit particulier ou professionnel, des formalités sont à régler pour finaliser la vente de votre voiture en bonne et due forme.

Les formalités administrative lors de la vente d'un véhicule

Au moment d'une vente,...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 14:57:17
Site : http://www.speedauto.fr

Vente Voiture Occasion Entre Particulier - voiture d'occasion

Vente Voiture Occasion Entre Particulier

formulaire vente voiture occasion entre particuliers georgina from Vente Voiture Occasion Entre Particulier, source:georginaherblog.blogspot.com

vente voiture occasion particulier site de voiture from Vente Voiture Occasion Entre Particulier, source:corsablog.fr

lettre type vente voiture occasion valenzuela donna blog from Vente Voiture Occasion Entre...

Lire la suite


Site : http://ballardpop.com

Voitures d'occasion Agence d'Annecy - origin-occasions.com

Mentions légales

* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Exemple pour l'achat d'un véhicule d'occasion financé en totalité, sans apport, sur une durée de 60 mois, taux annuel effectif global fixe de 7.5% sans frais de dossier et hors assurances facultatives. Le coût d'une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Maladie-Accident, s'ajoute au montant de la mensualité ci-dessus. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR d'une durée de 12 à 60 mois, le Taux Annuel Effectif...

Lire la suite


Site : http://www.origin-occasions.com

Garantie voiture d'occasion - assurances.be

Home » Assurances » Assurance auto » Infos utiles » Garantie voiture d'occasion

Garantie voiture d'occasion

Si vous avez l'intention d'acheter une voiture d'occasion, vous pouvez désormais contracter (en complément à votre assurance auto actuelle ou à une nouvelle) une assurance pour (l'extension de) la garantie de votre voiture. Même si vous l'avez achetée à un particulier.

Nous...

Lire la suite


Site : assurances.be

Vendre sa voiture d’occasion à un particulier : quels ...

Vendre ma voiture d'occasion à un particulier : de quels papiers ai-je besoin ?

30 janvier 2018

Vendre sa voiture d'occasion à un particulier nécessite un certain nombre de documents. Il faut donc être bien organisé pour ne pas s'écrouler sous la paperasse ! Voici la liste des papiers dont vous aurez besoin pour vendre votre voiture d'occasion.

Faites la demande du certificat de non-gage

Le...

Lire la suite


Site : https://actualites-voitures-occasion.carizy.com

Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier ...

Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier

voiture d occasion archives page 141 sur 167 automobile from Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier, source:mon-immat-auto.fr

d occasion l ac pagnement par un expert automobile se dà veloppe from Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier, source:caradisiac.com

vente voiture occasion particulier...

Lire la suite


Site : http://ballardpop.com

Conseils achat voiture d'occasion - Le Moniteur Automobile

Quelle garantie sur un véhicule d'occasion ?

Chez qui ?

La garantie légale de 12 mois sur un véhicule d'occasion n'est offerte que par un vendeur professionnel : elle n'est pas obligatoire dans le cas d'une vente « de particulier à particulier ».

Pour qui ?

Cette garantie ne s'applique qu'aux acheteurs particuliers utilisant leur véhicule à des fins privées, mais pas aux...

Lire la suite


Site : https://www.moniteurautomobile.be

Vérifiez avant d’acheter une voiture d’occasion | Le Prix ...

Acheter une voiture d'occasion demande quelques précautions supplémentaires pour éviter les mauvaises surprises une fois la transaction complétée. En plus des étapes pour bien se préparer à l'achat d'une voiture neuve , voici les étapes clés à ajouter dans votre processus d'achat, que vous fassiez affaires avec un particulier ou un concessionnaire!

Consultez les prix du marché

Une...

Lire la suite


Site : http://www.leprixdugros.com

Achat auto a particulier - retractation Droit auto

Droit de rétractation ou pas pour un achat auto à particulier

 Droit auto

Achat à un particulier : pas de droit de rétractation

Je viens d'acheter une voiture à un particulier, j'ai constaté un certain nombre de petits problèmes sur le chemin du retour, puis-je faire jouer mon droit de rétractation ?

Si le vendeur refuse de reprendre sa voiture, puis je faire opposition sur mon chèque ?

La faculté de rétractation n'est pas automatique. Le législateur n'a prévu cette possibilité que pour certains contrats.

La cession d'un véhicule d'occasion...

Lire la suite


Site : http://www.auto-selection.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente de voiture d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier

Vente De Voiture D Occasion Particulier - voiture d'occasion

Vente De Voiture D Occasion Particulier

voitures d occasion les responsabilitàs du vendeur particulier from Vente De Voiture D Occasion Particulier, source:largus.fr

voiture d occasion cinq conseils pour bien acheter l argus from Vente De Voiture D Occasion Particulier, source:largus.fr

acheter une voiture d occasion guide d achat youtube from Vente De Voiture D Occasion Particulier,...

Lire la suite


Site : http://ballardpop.com

Véhicules d'occasion - Particuliers | LeasePlan

Private Lease

Vente privée: trouvez la voiture de vos rêves chez LeasePlan!

LeasePlan Car Sales propose des véhicules d'occasion qui répondent aux exigences de qualité les plus strictes. Une sélection rigoureuse est opérée parmi notre vaste offre de voitures de leasing dont le contrat est arrivé à...

Lire la suite


Site : https://www.leaseplan.be

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente privee vehicule d'occasion / vente de voiture d'occasion chez particulier

Contrat De Vente D'une Voiture D'occasion - Claar Theresa Blog

Contrat achat voiture Le bon contrat. L'achat d'une voiture est un gros investissement. Un contrat écrit est indispensable pour être à l'abri en cas de litige

Certificat De Cession D Un Véhicule Automobile. Contrat de vente dune voiture doccasion. Prix de vente en. Signée par le vendeur, un certificat de cession, un certificat de situation administrative Vous devez

Annulation du contrat...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 21:25:48
Site : http://claartheresablog.blogspot.com