Cerfa 15776 - Certificat de cession de véhicule - LegalPlace

Débuter la démarche en ligne de déclaration de cession du véhicule

Le vendeur

Le vendeur doit préalablement collecter les informations suivantes de l'acheteur :

- nom de naissance

- sexe

- date et lieu de naissance (ainsi que le pays de naissance si c'est à l'étranger).

Puis le vendeur doit obligatoirement débuter la démarche de déclaration de cession (ou don) du véhicule en ligne sur...

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Site : https://www.legalplace.fr

Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...

Vous achetez votre voiture d'occasion chez un particulier : demandez simplement un contrat de vente en bonne et due forme, dont voici un modèle :

 

(nom et adresse du vendeur)..................................................................................................

Date : ..../..../....

CONTRAT DE VENTE ENTRE PARTICULIERS

(à établir en deux exemplaires)

Pour vente d'une voiture...

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Date: 2017-08-25 01:27:06
Site : https://www.touring.be

Conditions | Particulier | Vendre véhicule - AutoPlus

AutoPlus - Conditions | Particulier | Vendre véhicule

Forums

injecteur mort sur passat sw 2006 - Page : 4 - Volkswagen - FORUM Auto Journal

Je suis d'accord pour faire une actions contre VW et les poursuivre pour ce défaut connu sur leurs véhicules, dangereux pour nous consommateur, et dont aucune action de retour du véhicule en concessions n'as été prise de leur part pour le changement des...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Amende contrôle technique. Comment faire ? - LegiPermis

Retrait de 0 Point

Les sanctions pour défaut de contrôle technique

Les sanctions pour un défaut de contrôle technique sont celles d'une contravention de 4ème classe avec :

Pas de perte de points.

Une amende forfaitaire de 135EUR.

Une amende minorée de 90EUR.

Une amende majorée de 375EUR.

Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait...

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Site : https://www.legipermis.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

achat vente voitures d'occasions entre particulier Public ...

Aide accessibilité

Supprimer

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Site : facebook.com

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion entre particuliers / achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion entre particuliers

Meilleur moyen pour vendre sa voiture vite?

Accueil / Forum / Travail, Vie pratique / Meilleur moyen pour vendre sa voiture vite?

forum

9 août 2004 à 15h20

Bonjour,

je souhaite vendre assez rapidement ma voiture sans pour autant la brader. Apres avoir mis des affiches dans mon village+sur les voitures de la famille+sur un site internet, je me suis decidée a baisser le prix et la mettre a l'argus. Donc coté prix, je ne ferai plus...

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Date: 2016-11-28 13:20:05
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : site annonce vente voiture gratuit / site de voiture saisie a vendre / vente d'une voiture de societe a un particulier / j annonce vente voiture / deposer annonce vente voiture gratuite

achat/vente auto usage: procedure legale? - auto123.com

achat/vente auto usage: procedure legale?

Bonjour,

jaimerais connaitre ce quil faut faire techniquement lors de la vente dune voiture a un particulier. Doit faire un contrat, une facture....comment le gouvernement me réclamera la taxe?

Aussi, jaimerais savoir quelle sont les recours auxquel on a droit si on se fait avoir lors de l'achat d'une voiture usagé a un particulier. A qui reviens...

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Site : https://www.auto123.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule entre particulier saaq / achat vente voiture particulier / vente d'un vehicule particulier procedure / vente d une voiture en l'etat / garantie vente d'un vehicule particulier

Barrett Jackson Car Auctions, LA vente ... - French District

Barrett Jackson Car Auctions, LA vente de voitures de collection à Palm Beach

Mots Clés :

barrett jackson car auctions , collection , ventes aux encheres , voiture , west palm beach

Entre vroum-vroum et bling-bling, une virée fantastique parmi les plus belles automobiles de collections.

C'est le rendez-vous printanier incontournable des amateurs de belles carrosseries (surtout américaines) :...

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Site : frenchdistrict.com

Vente Vehicule Societe A Particulier | BeCompta.be

Vente Vehicule Societe A Particulier

name_wsas

dépôt de bilan de ma société

[...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000...

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Date: 2017-12-17 00:46:51
Site : becompta.be

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de societe et tva / vente d un vehicule de societe / vente d'une voiture de societe a un particulier

Voitures | Petites annonces au Sénégal | Jumia Deals (Vendito)

Tout le Sénégal

La voiture au Sénégal, une alliée du quotidien

Pour une longue route ou pour se déplacer en ville, la voiture est devenue un équipement indispensable. On est loin aujourd'hui des premiers modèles à vapeur qui ont vu le jour à la fin du XVIIIème siècle. C'est avec l'utilisation du moteur à explosion que la voiture est réellement née. En 1889, le premier moteur à...

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Site : https://deals.jumia.sn

Conseils lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion

Est-ce que le prix demandé est correct? Pour avoir une base de comparaison, consultez les cotes de l'occasion .

Celles-ci reprennent les prix moyens des transactions de particulier à particulier pour une voiture en parfait état.

Attention, les prix des professionnels sont en général de 15% à 25% supérieurs à ceux de la cote vu que la TVA est ajoutée ainsi que leur marge...

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Site : http://www.carguide.be

Vente de voiture d'occasion de prestige Lyon ...

Vente de voiture d'occasion de prestige Lyon - Restauration de véhicules anciens dans la Drôme

Vente de voiture d'occasion de prestige Lyon

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SVS MOTORSPORTS, spécialiste des ventes de véhicules d'occasion PREMIUM vous propose le véhicule suivant :   COUNTRYMAN, origine France et...

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Site : http://www.groupesvs.com

Voitures | Petites annonces en Côte d'ivoire | Jumia Deals ...

Toute la Côte d'Ivoire

La voiture en Côte d'Ivoire, une alliée du quotidien

Pour une longue route ou pour se déplacer en ville, la voiture est devenue un équipement indispensable. On est loin aujourd'hui des premiers modèles à vapeur qui ont vu le jour à la fin du XVIIIème siècle. C'est avec l'utilisation du moteur à explosion que la voiture est réellement née. En 1889, le premier...

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Site : https://deals.jumia.ci

Vente voiture ancienne allemagne - ethnomania.com

Pour sauvegarder vos vente voiture ancienne allemagne, vous devez être connecté. Etre Motard - jadis comme aujourd'hui- combine une passion qui est difficile à expliquer uniquement avec le désir du vent ancienn visage ou de la sensation de la vitesse. Vèlosolex garde encore une certaine autonomie jusqu´en 1988 ou la production s´arrêtera après un énorme succès avec plus de 5....

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Site : https://ethnomania.com

Voitures aux enchères - La DH - dhnet.be

vendredi 09 janvier 2004 à 06h00

- Mis à jour le

vendredi 09 janvier 2004 à 06h00

Société Et si vous vendiez votre auto à la criée?

La liste complète des médicaments pour arrêter de fumer

WAVRE Le marché des voitures d'occasion est une mine d'or en Belgique. Et saviez-vous qu'une partie de ce marché est approvisionnée par des ventes aux enchères?

Installés dans les gradins, les...

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Site : http://www.dhnet.be

Le concept Autoeasy pour la vente ou l'achat de véhicules ...

AutoEasy.fr est un réseau national d'agences automobile qui aide le particulier à chaque étape importante de l'achat ou de la vente de sa voiture.

Le but est de permettre au particulier de vendre son véhicule au meilleur prix, rapidement mais surtout dans les mêmes conditions et garanties que chez un professionnel.

C'est une nouvelle alternative pour aborder l'achat/vente de votre voiture de...

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Site : http://www.autoeasy.fr

VENTE AUX ENCHERES MAISON GIRONDE, Galerie-Creation

Recherche de vente aux encheres maison gironde

Liens commerciaux

Ventes aux encheres - huissier SELARL TGGV (Toulat-Guignard-Guinard-Vaudel) à LIBOURNE (33) - Gironde. ... Réf. : VENTE AUX ENCHERES Type de vente : Judiciaire

 

Retrouvez régulièrement sur le site des enchères agorastore.fr/gironde des ventes à ... publics et aux entreprises d'organiser leurs ventes aux enchères ...

 

Achat/vente aux enchères Maison CHALLES-LES-EAUX (73) 1 pièce - 30m ². Mise à ... VENTE AUX ENCHERES du vendredi 29 janvier 2016 à 14h30 ...

 

Aux enchères...

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Site : http://vente.galerie-creation.com

Vente de voiture de collection Lyon - - SVS Automobiles

Vente de voiture de collection Lyon - Restauration de véhicules anciens dans la Drôme

Vente de voiture de collection Lyon

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  SVS MOTORSPORTS, spécialiste des ventes de véhicules d'occasion PREMIUM vous propose le véhicule suivant :   Véhicule Français et première main, très propre intérieure comme extérieure, très rare [...]

Prix : 17 900,00...

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Site : http://www.groupesvs.com

Acheter une voiture d’occasion d’un concessionnaire ou d ...

Accueil / La Voix du Concessionnaire / Acheter une voiture d'occasion d'un concessionnaire ou d'un particulier?

Acheter une voiture d'occasion d'un concessionnaire ou d'un particulier?

tweet

Si vous êtes à la recherche d'une voiture d'occasion, vous savez que les choix ne manquent pas, mais aussi qu'il est difficile de déterminer si un modèle d'occasion particulier représente une bonne...

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Site : http://ecoloauto.com

Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple Word et PDF

Ce contrat de vente peut être utilisé pour les ventes entre particuliers, entre professionnels, et entre un particulier et un professionnel, pour toute vente de biens meubles (par exemple un meuble, une voiture, un animal, un objet, etc). Il n'est pas applicable pour la vente d'immeubles, qui doit faire l'objet d'un acte notarié.

Pour qu'un contrat de vente soit valablement formé, plusieurs...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : vente de voiture entre professionnel et particulier / condition de vente de voiture entre particulier / garantie vente de voiture entre particulier / entre particulier vente de voiture / vente d une voiture en l'etat

TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture - europa.eu

Dans un pays non membre de l'UE

S'agit-il d'une voiture neuve ou d'occasion?

Il s'agit d'une voiture d'occasion immatriculée dans l'UE Aux fins de la TVA, une voiture est considérée comme étant d'occasion lorsqu'elle a parcouru plus de 6 000 km ET qu'elle a été remise à son propriétaire plus de 6 mois après sa première immatriculation.

Vous devez payer la TVA dans le pays où vous...

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Date: 2017-12-14 10:09:37
Site : europa.eu

TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...

8 mois

6.500

Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?

Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...

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Date: 2017-01-31 09:30:22
Site : http://www.aed.public.lu

TOULOUSE ENCHERES AUTOMOBILES - 31700 BLAGNAC

 TVA Récupérable:

Informations

Depuis 1993, Toulouse Enchères automobiles présente un large choix de véhicules d'occasion de tourisme et d'utilitaires, toutes marques, toutes gammes et pour tous les budgets qui sont vendus lors de nos sessions de vente.

Nous cultivons la transparence dans nos différents centres de vente :

Le  contrôle technique systématique sur les voitures, une annonce détaillée (type...

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Site : http://pros.lacentrale.fr

TOULOUSE ENCHERES AUTOMOBILES : Voiture occasion BLAGNAC ...

 TVA Récupérable:

Informations

Depuis 1993, Toulouse Enchères automobiles présente un large choix de véhicules d'occasion de tourisme et d'utilitaires, toutes marques, toutes gammes et pour tous les budgets qui sont vendus lors de nos sessions de vente.

Nous cultivons la transparence dans nos différents centres de vente :

Le  contrôle technique systématique sur les voitures, une annonce détaillée (type...

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Site : http://pros.lacentrale.fr

AutoFr.com : Achat et Vente de voitures d'occasion

AutoFr: achat et vente de véhicules d'occasion sur Internet

Le service de vente de voitures d'occasion

Vendre ma voiture

Vous possédez un véhicule d'occasion à mettre en vente? Le site AutoFr est un service gratuit de petites-annonces automobiles. Le site vous permet de publier rapidement votre annonce sur Internet.

-> Vendre ma voiture

Inscription / Connexion

Sur AutoFr,...

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Site : http://www.autofr.com

Assurance temporaire véhicule acheté aux enchères

assurance auto temporaire véhicule aux enchères

Depuis plusieurs années, le nombre de ventes aux enchères de voiture augmente, autrefois réservé aux professionnels de l'automobile les ventes aux enchères auto sont accessibles aux particuliers, avec la crise et les difficultés conjoncturelles des entreprises beaucoup de flottes de véhicules se retrouvent sur le marché des ventes aux enchères.

Assurance auto après vente aux enchères

Il y a de plus en plus de ventes aux enchères auto en France, beaucoup de société se sont spécialisé dans cette activité et il existe des...

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Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

REPRISE D'UNE VOITURE HS - allovendu.com

LE RACHAT DE VOTRE VÉHICULE HS AVEC ALLOVENDU

Le  rachat de voiture en panne  représente aujourd'hui une part importante du nombre de véhicules rachetés chaque année par notre société. En effet, nous avons remarqué que la plupart des professionnels du secteur n'étaient pas structurés et équipés pour reprendre ce type de véhicule. Un véhicule HS ou non roulant nécessite une...

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Site : allovendu.com

Vente de voiture d’occasion | Seynod | Ewigo (74)

Achat et Vente de véhicules d'occasion à Annecy

La bonne occasion de changer d'auto !

Cette entreprise est entrée dans une démarche de satisfaction client avec Plus que PRO. Avis clients contrôlés

Recueil des avis en cours

Découvrez nos avantages !

des véhicules sélectionnés avec soin

Suivi personnalisé

de chaque projet de vente ou d'achat

Service Après-Vente

VOIR NOS...

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Site : http://www.ewigo-annecy.fr

Vente voiture neuve et occasion sur le Mans, la Sarthe

Vente, achat de voiture neuve et d'occasion sur Le Mans, la Sarthe

Selon une récente enquête sur la vente de véhicule en France, seulement 1/6 est acheté neuf. Le même rapport montre que ceux qui achètent les voitures neuves sont souvent âgés de plus de 50 ans. Les plus jeunes préfèrent les voitures d'occasion. Est-ce à cause du budget ? La voiture neuve n'a-t-elle que des...

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Site : https://www.ilatou-sarthe.com

Vendre voiture en depot-vente - directoccasion à Cergy ...

/ Contact Adresse

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Site : http://www.directoccasion.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Bodemer Auto : Achat-Vente de Voitures d'Occasion et ...

Bodemer Auto : Achat-Vente de Voitures d'Occasion et Neuves en Bretagne, Normandie

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Site : http://www.bodemerauto.com

Vente aux enchères pour voiture ? Plus simple ici

Vendre sa voiture à un professionnel

Vente aux enchères pour voiture: à quel prix?

La pratique de la vente aux enchères pour voiture est aujourd'hui accessible à tous les particuliers. Pourtant ce genre de cession automobile peut s'avérer plus coûteuse qu'avantageuse. Basée sur le principe du plus offrant, les propositions spontanées des acquéreurs n'apportent aucune garantie d'un...

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Site : https://www.vendresavoiture.fr

Vente aux enchères pour voiture ? Plus simple ici

Vendre sa voiture à un professionnel

Vente aux enchères pour voiture: à quel prix?

La pratique de la vente aux enchères pour voiture est aujourd'hui accessible à tous les particuliers. Pourtant ce genre de cession automobile peut s'avérer plus coûteuse qu'avantageuse. Basée sur le principe du plus offrant, les propositions spontanées des acquéreurs n'apportent aucune garantie d'un...

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Site : https://www.vendrevoituremaintenant.be

Comment se déroule une vente aux ... - Vendez votre voiture

Tout savoir sur la vente de voiture aux enchères

Vendre une voiture dans une salle des ventes

En tout premier lieu, il vous faudra contacter par e-mail ou par téléphone la société qui vous intéresse. Précisez-leur quel modèle vous souhaitez vendre en donnant les informations essentielles : marque, finition, motorisation, âge ou encore kilométrage. Les conseillers vous contactent par la...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Voitures | Petites annonces au Cameroun | Jumia Deals ...

Tout le Cameroun

La voiture au Cameroun, une alliée du quotidien

Pour une longue route ou pour se déplacer en ville, la voiture est devenue un équipement indispensable. On est loin aujourd'hui des premiers modèles à vapeur qui ont vu le jour à la fin du XVIIIème siècle. C'est avec l'utilisation du moteur à explosion que la voiture est réellement née. En 1889, le premier moteur à...

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Site : https://deals.jumia.cm

Vente Objet D Occasion | BeCompta.be

Amortissement ordinateurs d'occasion

[...] Allant acquérir 10 ordinateurs de bureau d'occasion pour un usage uniquement professionnel, quelle est la durée d'amortissement légale  ? 3 ans pour du matos neuf et 2 pour du matos d'occasion  ? [...] D'étaler sur la durée de vie PRESUMEE de l'objet.. Peu de contrôleurs, à ma connaissance, refuseraient aujourd'hui un amortissement en deux ans...

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Date: 2018-01-18 05:45:37
Site : becompta.be

Vente Auto Occasion : Annonces auto, vente auto occasion ...

Vente Auto Occasion : Plus de 70 000 annonces auto occasion de particuliers et professionnels

       

       

       

       

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Pourquoi allez-vous trouver rapidement les meilleures offres de voitures occasions ?

Lorsque vous visitez VENTE-AUTO-OCCASION.COM , c'est en fait la base de donnée de petites annonces de 100 sites...

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Date: 2016-01-29 19:38:06
Site : http://vente-auto-occasion.com

Vente de voiture haut de gamme d'occasion Monaco ...

Vente de voiture haut de gamme d'occasion Monaco - Restauration de véhicules anciens dans la Drôme

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Site : http://www.groupesvs.com

Thèmes liés : vente voiture occasion haut de gamme / vente de voiture ancienne d'occasion / vente de voiture d'occasion chez un garagiste / vente de voiture d'occasion chez particulier / vente des voiture d occasion chez

TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...

La vente de la voiture est facturée HT (hors taxe) dans le pays d'origine. L'opération constitue une acquisition intracommunautaire de biens pour l'assujetti luxembourgeois, à déclarer comme telle sous la rubrique prévue de la déclaration de TVA et imposable au taux de 17%. En contrepartie, la taxe en amont grevant cette opération est pleinement déductible.

Exemple pratique: Achat d'une...

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Date: 2017-10-02 12:15:16
Site : http://www.aed.public.lu

Comment bien vendre sa voiture à un professionnel ...

Choisir.com   >   Comment bien vendre sa voiture ?   >  Comment bien vendre sa voiture à un...

Comment bien vendre sa voiture à un professionnel ?

Publié le 02/11/2017 à 11:06 par Arnauld Delacroix

La solution la plus simple et la plus rapide pour vendre sa voiture et le canal des professionnels. Concessionnaires, mandataires ou indépendants, les possibilités de négociation sont...

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Date: 2018-03-18 22:36:56
Site : choisir.com

Thèmes liés : vente voiture professionnel vice cache / vente voiture professionnel sans controle technique / vente de voiture entre professionnel et particulier / vente d une voiture en l'etat / site de vente de voiture pour professionnel

Ewigo Lyon 6 - Agence de voitures d'occasion à Lyon 6

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VENTE DE VOITURES D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS

L'agence automobile Ewigo assure l'achat-vente d'automobiles d'occasion entre particuliers. Sur le même principe que les agences immobilières...

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Site : http://www.ewigo-lyon6.fr

Vente, location et négoce de voitures de prestige sur ...

Location et vente de voitures de prestige

Lorsqu'on cherche à louer, acheter ou entretenir une voiture de prestige, internet propose une multitude de solutions. Un site généraliste donnera les renseignements indispensables tandis qu'un annuaire apporte les contacts des professionnels.

Un site pour trouver sa voiture de prestige

Un site généraliste offre des informations d'ordre général sur...

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Site : http://www.luxury-prestige-automobile.com

Vendre sa voiture | Car & Cash - Le blog

Puis-je vendre un véhicule sans contrôle technique ? Voilà une question (très récurrente) de nos clients. Car & Cash a décidé d'expliquer dans quels cas il est possible de vendre sa voiture sans contrôle technique.

Que dit la loi?

« Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique seulement si le véhicule a moins de 4 ans ou si vous le vendez à un garage ou un...

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Site : http://blog.car-n-cash.com

Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente particulier voiture controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile

Vente de voiture entre particuliers : les obligations du ...

C'est décidé : vous vendez votre voiture. Mais avez-vous pensé à tout ? Generali fait le point sur vos obligations et les règles à respecter.

Une annonce précise et transparente

Chaque année en France, 4 à 6 millions de voitures changent de propriétaire. Comme des millions de Français, vous souhaitez vendre votre véhicule. Vous avez donc fixé le prix et publié une annonce sur les...

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Site : https://www.generali.fr

Contrôle occasion - GOCA

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Contrôle occasion

Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...

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Site : http://www.goca.be

Achat des voitures accidentées - VendreMaVoiture.ch

Nous nous déplaçons partout en Suisse pour l'achat des voitures accidentées.

Vendremavoiture vous propose un service de reprise de véhicules endommagés sûr, rapide et simple.

Nous sommes spécialisés dans l'achat de véhicules accidentées et toujours à la recherche des véhicules d'occasions sur toute la Suisse et ailleurs.

Vendre sa voiture endommagée rapidement n'a jamais été aussi...

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Site : http://vendremavoiture.ch

TVA | SPF Finances

Quel est le taux de TVA pour une voiture neuve ?

Quand vous achetez une voiture neuve, vous payez 21 % de TVA sur le prix de vente.

Quel est le taux de TVA pour l'achat d'une voiture d'occasion à un garagiste ou à un concessionnaire ?

Quand vous achetez une voiture d'occasion à un garagiste ou à un concessionnaire, vous...

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Date: 2017-08-25 00:45:41
Site : https://finances.belgium.be

Thèmes liés : particulier vente de voiture d'occasion / vente de voiture d occasion de particulier / achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / prix de vente d'une voiture d'occasion