Articles sélectionnés pour le thème : avis de vente aux encheres publiques
→ 195 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Les ventes aux enchères publiques | Le portail des ...
Certaines administrations comme les services de la Douane et les services des Domaines organisent régulièrement des enchères publiques de biens mobiliers ou immobiliers provenant de saisies, dépôts ou abandons. Ces ventes ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous.
© Fotolia
Les ventes de la Douane
Suite à des saisies, des dépôts ou abandons, des biens divers sont régulièrement mis en vente aux enchères par la Douane. Ces enchères publiques sont organisées sous le contrôle de commissaires priseurs et font l'objet d'une communication sur l'espace Internet de la Douane ou dans les mairies des communes...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > Hongrie > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
strict warning: Declaration of...
Date: 2018-01-18 03:00:45
Site :
http://www.europe-eje.eu
AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - aveyron-legales
Cabinet de Maître Yann Le Doucen - Avocat
Société civile professionnelle d'avocats
6, place de la Cité, Rodez, B.P. 529, 12005 Rodez cedex
Tél. 05.65.67.44.55 - Fax : 05.65.67.07.07
AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
VENDREDI 19 JUIN 2015, à 14 heures
(Le Ministère d'avocat est obligatoire pour enchérir)
À LA REQUÊTE DE :
La Banque CIC Sud Ouest par abréviation « CIC Sud Ouest...
Site :
http://www.aveyron-legales.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / avis de vente aux encheres publiques / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres publiques immobilier / vente aux encheres publiques maison
Guide des ventes aux enchères immobilières
Avancée
Ajouter une alerte
En vous abonnant, vous recevrez des alertes quotidiennes (seulement si les résultats correspondant à vos critères de recherche sont trouvés).
Votre adresse e-mail n'est pas correcte Sélectionner un élément dans la liste des régions Sélectionner un élément dans la liste des secteurs d'activité. Votre alerte a été enregistrée Vous avez avez droit à...
Date: 2018-01-18 03:00:48
Site :
https://annoncesjudiciaires.medias24.com
Qui sommes-nous - Clicpublic
Clicpublic.be est le portail e-commerce belge spécialisé dans la vente aux enchères d'actifs d'origine judiciaire et financière.
Tous nos biens proviennent de :
- Destockage
- Saisies
- Successions vacantes
Nous opérons en tant que courtier pour le compte d'administrateurs provisoires, banques, curateurs, huissiers et médiateurs d'entreprises. Clicpublic.be se positionne comme leur...
Site :
https://www.clicpublic.be
Thèmes liés : vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente aux encheres publiques sur internet / site de vente aux encheres publiques
Première vente aux enchères publiques de 2017 à Annaba ...
Cette opération a dégagé une recette de 68 031 025 DA
Première vente aux enchères publiques de 2017 à Annaba
©D. R.
Les services de l'inspection divisionnaire des Douanes à Annaba a procédé au début de ce mois à une vente aux enchères publiques de différents lots de marchandises, au nombre desquels figurent des voitures, des motos, des engins, des machines et des effets...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : annonces ventes aux encheres publiques / vente de voitures aux encheres publiques / avis de vente aux encheres publiques / vente enchere publique saisie / ventes aux encheres publiques
Artprecium : avis sur les ventes aux enchères en ligne
Taille du catalogue : Environ une centaine de lots par vente
Modèle : Plate-forme de vente en ligne (enchères, achats immédiats)
Frais acheteur : 27,5% TTC
Frais vendeur : Sur devis, avec un engagement de frais réduits
Livraison :
Les biens sont récupérables à Paris (Drouot ou Trocadéro), Bruxelles ou Marseille. Un service de livraison en France et à l'international est également...
Site :
https://achetezdelart.com
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
Portail de la Douane Tunisienne: Evénements
La douane organise des ventes aux enchères publiques de marchandises provenant de dépôts, de saisies ou d'abandons.
Accédez à notre rubrique "Avis de vente aux enchères publiques"
Actualités
24-10-2017 - Accord d'Agadir : Réunion à Tunis des hauts responsables en charge des dossiers de l'Opérateur Économique Agréé et des technologies de l'information
L'Unité technique des douanes instituée dans le cadre de l'accord d'Agadir a tenu aujourd'hui mardi 24 octobre 2017 une réunion à Gammarth sous la présidence de M....
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : avis de vente aux encheres publiques / vente enchere saisie douane / vente enchere publique saisie / vente aux encheres publique dans le nord / ventes aux encheres publiques
Première vente aux enchères publiques de 2017 à Annaba ...
Rss
FLASH
L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : annonces ventes aux encheres publiques / avis de vente aux encheres publiques algerie 2016 / vente de voitures aux encheres publiques / avis de vente aux encheres publiques algerie 2015 / avis de vente aux encheres publiques algerie
Abonnement Ventes aux enchères / AN | ECO Savoie Mont Blanc
Abonnement Ventes aux enchères / AN
4.5 (90%) 6 votes
Profitez de notre abonnement et retrouvez les principales ventes aux enchères immobilières en Haute-Savoie (74), en Savoie (73) et dans l'Ain (01), issues des Tribunaux de Grande Instance (TGI) de nos départements.
29EUR ttc / an
Voici les fonctionnalités de notre tableau des Ventes aux enchères immobilières :
Adresse du bien avec lien...
Site :
https://eco-savoie-mont-blanc.com
Thèmes liés : annonces legales vente aux encheres immobilieres / vente immobiliere enchere publique / vente au enchere immobiliere de l'etat / annonce vente aux encheres immobilieres / ventes aux encheres immobilieres
Présentation - info-encheres.com
alerte mail
Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site Créez votre alerte
Présentation
L'éditeur
"Info-encheres.com" est un site édité par ABT Communication, agence conseil en communication, spécialisée dans la promotion et...
Site :
http://www.info-encheres.com
Thèmes liés : site de vente aux encheres publiques / vente au enchere immobiliere de l'etat / ventes aux encheres publiques .com / vente immobiliere enchere publique / vente au enchere de l'etat francais
encheresimmobilieres.fr - Enchères Immobilières : Ventes ...
Les biens les plus consultés UNE VILLA de 322,66 m2 à NICE (06) Mise en vente le 08/09/2016 à 09h Dépt : 06 Mise à prix 100 000 EUR EN DEUX LOTS : 1ER LOT UN APPARTEMENT - UN BOX - UNE CAVE 2e lot UN BOX à NICE (06) Mise en vente le 01/09/2016 à 09h Dépt : 06 Mise à prix 50 000 EUR IMMEUBLE (BERGERIE) et PARCELLE DE TERRAIN à EMBRUN (05) Mise en vente le 01/09/2016 à 13h Dépt : 05...
Site :
http://encheresimmobilieres.fr.composesite.com
Se connecter - Fences Web
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE FENCESWEB ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SVV FENCES
Préambule
Veuillez lire attentivement, en qualité d'Utilisateur, les présentes Conditions Générales, afin que vous sachiez quels sont vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez le site www.fencesweb.com (le « Site ») et les services proposés sur le Site. Vous pouvez...
Site :
http://www.fencesweb.com
Avis de ventes aux enchères | WAWASH Project
Avis de ventes aux enchères
Submitted by zares on Mon, 2016-06-13 00:00
Le Programme USAID WA-WASH dont le bureau régional est situé à Ouaga 2000, 89 Rue Liwaga, Secteur 54, organise une vente aux enchères publiques de meubles de maison, d'appareils électroménagers, et électroniques, de matériels informatiques et équipements de bureau, de motocyclettes, d'un véhicule et d'autres objets...
Date: 2017-08-26 12:24:03
Site :
http://wawash.fiu.edu
Thèmes liés : avis de vente aux encheres publiques / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres publiques maison / vente au enchere vehicule de l'etat / vente d'enchere
CREDIT MUNICIPAL VALENCE 26 Prêt sur gages Horaire Tél ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
CREDIT MUNICIPAL VALENCE agence d'Avignon - Banque de crédit...
Site :
credit-social.com
Vente aux enchères des Avocats - Encheres Publiques.com
le droit de substitution d'un des indivisaires était "de droit".
Dans notre cas( une maison en indivision), une indivision entre 2 enfants, dont l'un souhaitait sortir de l'indivision, a été jugée par la Cour d'appel en ordonnant la vente aux enchères et en refusant le droit de substitution à celui qui souhaitait conserver le bien immobilier indivis.(art 918-15 du code civil) et indiquant...
Drouot Live et Online, enchères en ligne : avis des acheteurs
o Une offre unique pour acheter de l'art aux enchères en ligne, dans toutes les spécialités
o Les émotions des enchères en salle de vente avec Drouot Live
o Le frisson des enchères en ligne avec Drouot Online
Coordonnées de Drouot, site web et réseaux sociaux :
Étiquettes Enchères , Enchères 100% web , Enchères en live , expertissim , Paris , Résultats de ventes
Les ventes aux...
Site :
https://achetezdelart.com
Projet de loi portant réglementation des ventes ...
Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information
EXAMEN DES ARTICLES
LES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Définition des biens susceptibles d'être vendus
aux enchères publiques
Cet article a pour objet de préciser la nature des biens susceptibles de faire l'objet de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
*
Le droit actuellement en vigueur sur ce point...
Date: 2009-04-03 09:45:44
Site :
senat.fr
Saisie-vente en droit français — Wikipédia
Les biens meubles corporels[ modifier | modifier le code ]
Une saisie-vente a pour objet les biens meubles au sens de l'article 528 du Code civil , à savoir les biens susceptibles d'être déplacés. Cette qualification légale impérative exclut les meubles attachés à perpétuelle demeure, et les meubles affectés à une exploitation économique.
La saisie-vente doit être pratiquée sur des...
Date: 2017-08-24 22:36:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente enchere publique saisie / vente enchere objet saisi / vente enchere saisie / vente publique saisie
FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
Cabinet d'Avocats Sabine BESSON, Lyon
Vous souhaitez acheter aux enchères un bien immobilier ?
Pour participer à une vente aux enchères d'un bien immobilier, vous devez obligatoirement être représenté par un avocat.
Voici les renseignements dont vous avez besoin avant de vous lancer.
Comment trouver les biens mis en vente aux enchères devant les tribunaux ?
Il existe des sites...
LaSalle – Vente aux enchères | Banque d'information 311
o La vente aux enchères est publique et faite par un huissier, sans formalité de justice.
o Les marchandises sont vendues telles quelles, sans garantie.
o Immédiatement après la vente,...
Date: 2017-08-26 14:10:30
Site :
http://www1.ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / avis de vente aux encheres publiques / ventes aux encheres publiques
Avocat vente aux enchères immobilières avocat immobilier Paris
Cabinet Azoulay
Avocats droit immobilier / ventes aux enchères - Paris
Le cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est un cabinet d'affaires ayant les compétences les plus étendues sur l'ensemble des branches du droit immobilier .
Le cabinet intervient pour l'ensemble des professionnels du droit immobilier à Paris et sur toute l'Ile de France, et représente de manière continue de...
Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).
Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...
Date: 2017-08-24 23:55:19
Site :
http://www.europe-eje.eu
Ventes aux enchères | Société d'avocats Casadebaig & Associés
Comment acquérir un bien immobilier mis aux enchères à la barre du tribunal ?
La procédure
Notre cabinet peut vous assister et vous représenter pour toutes les ventes aux enchères de biens situés dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de PAU.
Les ventes
Elles sont affichées à l'entrée du Palais de Justice (Place de la Libération, 64000 PAU), et paraissent chaque semaine...
Site :
http://www.scp-casadebaig.com
Peut-on acheter des voitures ayant été saisies? | Yahoo ...
connaissez vous un site ou un endroit ou l'on peut acheter des véhicules saisie par la police?
2 abonnés
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
Meilleure réponse: Cherche enchère voitures sur un moteur de recherche. Tu trouveras tout ce que tu veux.
Source(s) :
Anonyme · il y a 9 ans
1
Ici, c'est un site de vente aux encheres de biens...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Avis de vente aux enchères publiques - leFaso.net, l ...
L'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique, sis à Ouaga 2000, Avenue Sembene Ousmane, non-loin du Ministère de l 'Agriculture organise une vente aux enchères publiques de meubles de maison, d'appareils électroménagers, de matériels et équipements de bureau, de véhicules, et d'autres objets usagés, à la date du Samedi 20 Mai, 2017 de 8h00 - 17h00 dans les locaux de l'Ambassade.
Pour participer ; tout soumissionnaire doit s'inscrire avec la somme de 10.000F pour obtenir une carte-numérotée. (NB : les 10.000F sont remboursables sur présentation de la carte et le reçu paiement). Les inscriptions et visites auront lieu, respectivement, le :
-...
Date: 2017-08-26 12:24:02
Site :
http://img1.lefaso.net
Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / avis de vente aux encheres publiques / vente aux encheres publiques maison
Enchérir Mode d'emploi - BLOG (LIBRE) DE MAITRE JACQUES ...
BLOG (LIBRE) DE MAITRE JACQUES JANSOLIN
Droit des voies d'exécution, du recouvrement de créances, des suretés personnelles ou réelles, des ventes immobilières amiables ou aux enchères publiques sur saisie immobilière, des licitations-partage amiables ou judiciaires (succession, divorce ou indivision) ainsi que de la distribution amiable ou judiciaire du prix de la vente.
L'entrée du...
Date: 2017-07-29 08:26:33
Site :
http://jansolin-avocat.blogspot.com
ventes aux enchères immobilières | PATRIMOINE PRIVÉ
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
24/03/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.
Ces...
Site :
patrimoine-prive.fr
ventes aux enchères immobilières | PATRIMOINE PRIVÉ
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
24/03/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.
Ces...
Site :
patrimoine-prive.fr
Enchères -Douane : avis de vente publique au Havre et à ...
La Direction des douanes et droits indirects indique sur son site internet que les prochaines ventes publiques de marchandises (saisies, en dépôt ou abandonnées) se tiendront au Havre et à Marseille mercredi 28 novembre 2012.
La Direction des douanes et droits indirects indique sur son site internet que les prochaines ventes publiques de marchandises (saisies, en dépôt ou abandonnées) se tiendront au Havre et à Marseille mercredi 28 novembre 2012.
Lots...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : site de vente aux encheres publiques / vente enchere publique saisie / vente aux encheres publiques sur internet / avis de vente aux encheres publiques / site vente aux encheres internet
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur gages Horaires Adresse ...
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur Gages Crédit Personnel Rachat de Crédit Banque Epargne Achat d'Or Ventes aux enchères bijoux Micro-crédit social
Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit moins cher sans caution,le CREDIT MUNICIPAL...
Site :
credit-social.com
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : site d'enchere en ligne avis / vente publique oeuvres d'art / avis de vente aux encheres publiques / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
ACHETER AUX ENCHERES UN BIEN IMMOBILIER : MODE D'EMPLOI
Cabinet d'Avocats Sabine BESSON, Lyon
Vous souhaitez acheter aux enchères un bien immobilier ?
Pour participer à une vente aux enchères d'un bien immobilier, vous devez obligatoirement être représenté par un avocat.
Voici les renseignements dont vous avez besoin avant de vous lancer.
Comment trouver les biens mis en vente aux enchères devant les tribunaux ?
Il existe des sites...
Blog de Nana: vente publique - nanadeboma.blogspot.com
La vente publique aux enchères suspendue au port de boma.
Les avis sont partagés du côté des organisateurs.
Selon un membre de la commission affecté à cette vente, le processus est bloqué parce que l'ONATRA (Office National des Transports) proprietaire des installations portuaires vient d'embrouiller l'opération.
Comment? C'est - à - dire certains véhicules déjà identifiés et retenus...
Date: 2014-10-05 00:29:25
Site :
http://nanadeboma.blogspot.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques .com / avis de vente aux encheres publiques / vente de voitures aux encheres publiques / ventes aux encheres publiques / vente au enchere vehicule de l'etat
Minaud et Charcellay - cabinet d'avocats - La Rochelle ...
Liens utiles
Informations générales sur les ventes immobilières
Aux termes de l'article 73 du Décret n° 2006/936 du 27 juillet 2006 : les enchères doivent obligatoirement être portées par un Avocat.
L'avocat doit être inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.
Il ne peut être porteur que d'un seul mandat.
I - LA VENTE AUX ENCHERES...
Date: 2014-08-28 15:17:23
Site :
http://www.minaudcharcellay.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
Enchères Pays de Loire - Chauviré & Courant - Bijoux, 1 ...
Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour
Enchères Pays de Loire - Chauviré & Courant
Bijoux
1 rue du Maine 49000 Angers
Agrandir la carte
02 41 60 55 19 Tél : 02 41 60 55 19
J'y vais
Ouvre à 9h
Bijoux
Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs et leurs équipes vous accueillent dans leurs trois hôtels des ventes : Angers, Cholet et Mozé-sur-Louet.
Ventes...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente au enchere objet d'art / vente aux encheres art d'asie / vente enchere objet art
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Phase judiciaire
1
L'accomplissement de la procédure de saisie immobilière est judiciaire. Les dispositions du code civil ont instauré une première audience obligatoire, dite d'orientation, devant le juge de l'exécution. Son objet principal est de permettre au juge de l'exécution de vérifier les conditions de la saisie et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ventes aux enchères publiques - africa-newsroom.com
ANTANANARIVO, Madagascar, 28 octobre 2017/APO Group/ -- L'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique tiendra une vente aux enchères publiques (sous pli fermé) des articles d'occasion dont des équipements de la maison et meubles, et autres objets divers au parking de l'Ambassade à Andranoro Antehiroka, selon le calendrier suivant: Samedi, 4 novembre, 2017 (de 8h30 à 14h00): Toutes personnes...
Date: 2017-12-02 17:38:08
Site :
https://www.africa-newsroom.com
Thèmes liés : vente aux encheres d une maison / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / ventes aux encheres publiques .com
Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les ...
Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les enchères publiques
Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les enchères publiques
Au coeur de l'immo Par Laëtitia Allyasbgran Publié le
20/01/2015
, mis à jour le
20/01/2015 à 18:40
On distingue trois types de ventes aux enchères : les ventes notariales, les ventes judiciaires et les ventes domaniales. Leurs règles diffèrent....
Site :
https://www.aucoeurdelimmo.com
Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat
Vente aux enchères Claude TABET "Avis à la population ...
Conditions de vente
Vins - Estampes et Tableaux - Mode et Bijoux - Arts de la Table - Objets d'Art et de Vitrine - Mode - Tapis
1 700 lots pour tous les goûts et pour toutes les bourses, visibles du 10 au 31 août.
Lots visibles sur rendez-vous
29 bis, rue de Paris 78 600 Maisons-Laffitte
Tél : 09.83.99.36.27
CONDITIONS DE LA VENTE GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant. Elle...
Site :
https://drouotonline.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente au enchere objet d'art / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison
Présentation De La Direction Générale Du Domaine National
Législation concernant la concession des terres agricoles
Mot du Directeur Général
La Direction Générale du Domaine National a engagé un programme ambitieux de modernisation et de réforme de ses structures à travers une démarche stratégique découlant du plan d'action du Gouvernement et visant, essentiellement, à restituer à la domanialité et au foncier leur rôle éminemment...
Date: 2017-08-25 01:16:51
Site :
http://www.foncier-finance.gov.dz
Thèmes liés : avis de vente aux encheres publiques / faire site web enchere / vente aux encheres domaine de l'etat / vente immobiliere enchere publique
Présentation De La Direction Générale Du Domaine National
Législation concernant la concession des terres agricoles
Mot du Directeur Général
La Direction Générale du Domaine National a engagé un programme ambitieux de modernisation et de réforme de ses structures à travers une démarche stratégique découlant du plan d'action du Gouvernement et visant, essentiellement, à restituer à la domanialité et au foncier leur rôle éminemment...
Date: 2017-08-26 12:21:59
Site :
http://www.foncier-finance.gov.dz
Thèmes liés : avis de vente aux encheres publiques / faire site web enchere / vente aux encheres domaine de l'etat / vente immobiliere enchere publique
Présentation De La Direction Générale Du Domaine National
Législation concernant la concession des terres agricoles
Mot du Directeur Général
La Direction Générale du Domaine National a engagé un programme ambitieux de modernisation et de réforme de ses structures à travers une démarche stratégique découlant du plan d'action du Gouvernement et visant, essentiellement, à restituer à la domanialité et au foncier leur rôle éminemment...
Date: 2017-08-26 12:21:47
Site :
http://www.foncier-finance.gov.dz
Thèmes liés : avis de vente aux encheres publiques / faire site web enchere / vente aux encheres domaine de l'etat / vente immobiliere enchere publique
L’achat d’un logement - Vivre en Belgique
Construire ou acheter un bien existant?
" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">
Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.
Faire construire:
Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...
Date: 2018-03-19 03:21:58
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Conditions Générales d’Achat | Artcurial
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mis à jour le 23 mars 2017
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...
Site :
artcurial.com
Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Le Maroc veut rapatrier un squelette de dinosaure avant sa ...
Ghita Ismaili HuffPost Maroc
DR
PATRIMOINE - L'annonce fait polémique au Maroc. Le squelette d'un plésiosaure marin vieux de 66 millions d'années, retrouvé au Maroc en 2011, devrait être vendu aux enchères publiques, le 7 mars prochain à Paris.
C'est l'hôtel Drouot, plus ancienne institution de ventes aux enchères publiques au monde et véritable plaque tournante du marché de l'art...
VENTE aux enchères et DIVORCE - Encheres Publiques.com
Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !
par Cigales » 25 Mar 2011, 10:19
Bonjour
Mon mari a quitté le domicile conjugal en mars 2009. En septembre 2009 l'ordonnance de non coniliation m'a attribué la maison à titre gratuit pendant 1 an seulemnt. J'ai donc fait APPEL et...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere d'une maison en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat