Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

Principe

Si vous achetez un bien ou un service...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Vendre votre bateau - Bateaux d'occasion, location de ...

Intérieur et options

Année de construction

Sur Cosasdebarcos, par exemple, vous pouvez sélectionner tous les bateaux d'occasion et trouver des bateaux semblables au vôtre. Comparer les prix afin de vous faire une idee du prix auquel vous pourrez vendre le vôtre.

La marque, le modèle, la longueur, l'année de construction et le pays d'origine du bateau sont des détails à ne pas manquer...

Lire la suite


Site : https://www.inautia.fr

Thèmes liés : documents pour la vente d'un bateau d'occasion / contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / vente de bateau d'occasion particulier / vente bateau d'occasion

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Mode enfant | Tape à l’œil

Amériques (hors USA et Canada) et Océanie

23EUR

 

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

TAO conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au complet paiement du prix par le Client, en principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des...

Lire la suite


Site : http://www.t-a-o.com

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / site de vente d'objet d'occasion en belgique

Acheter un bien lors d’une vente aux enchères immobilière

Vous allez mandater un notaire pour qu'il mette votre bien en vente aux enchères, dans son étude. Celui-ci s'appuiera sur son réseau de clients, de contacts professionnels pour vous amener des candidats potentiels à l'acquisition.

Vous convenez avec votre notaire d'une mise à prix, qui doit être attractive, car le but est d'obtenir un maximum de candidats à l'acquisition. Plus il y a...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:23:53
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Présentation de la société - Auto occasion ALENCON

> Présentation POIRIER ET FILS AUTOMOBILES

Présentation de POIRIER ET FILS AUTOMOBILES

Qui sommes-nous ?

POIRIER ET FILS AUTOMOBILES

Bienvenue chez Poirier et Fils Automobiles distributeur des marques Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Volkswagen Utilitaires et Hyundai sur le département de l'Orne. (61)

Poirier et Fils Automobiles développe son activité sur 4 sites :

- Alençon :...

Lire la suite


Site : http://www.poirier-occasions-orne.com

achat 308 Peugeot pas cher - Mandataire auto, voiture ...

Votre devis gratuit

Achetez un Peugeot 308 pas cher, c'est possible ?

En tant que mandataire automobile, Automobiles JM propose la vente le Peugeot 308 moins cher que chez un concessionnaire de la marque. En mandatant Automobiles JM, vous pourrez bénéficier de prix exclusif ainsi qu'un achat en toute sécurité grâce à une renommée nationale dans le secteur de l'automobile.

Quel 308 Peugeot...

Lire la suite


Site : http://www.autojm.fr

Aide pour le suivi de vos colis en fonction de votre ...

Certains vendeurs peuvent également proposer la livraison express en seulement 24h.

Comment suivre ses colis avec Priceminister ?

Lorsque vous commandez des produits sur Priceminister, vous recevez automatiquement un email de confirmation qui rappel les produits achetés et les différentes étapes d'acheminement de vos produits. Pour suivre l'avancement de votre commande, connectez-vous à...

Lire la suite


Site : http://suivi-colis.org

Les Ventes de Trotteurs de Caen

o Télecharger le fichier Excel

REGLEMENT DE LA VENTE AUX ENCHERES

Il est institué par l'Association des Eleveurs Normands une vente aux enchères de chevaux trotteurs qui aura lieu sur l'hippodrome de CAEN.

Les présentes conditions figurant sur tous les catalogues, le fait de mettre des chevaux à la vente pour les vendeurs, le fait de se porter adjudicataire par les acquéreurs...

Lire la suite


Site : http://ventes-caen-trot.com

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / tva sur vente de biens d'occasion / vente d'occasion entre particuliers

Code général des Impots - Investir au Cameroun

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 21:51:56
Site : http://www.investiraucameroun.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / societe vente de voiture d occasion / vente de voiture d'occasion au cameroun

Vente de livre, CD, DVD, et jeux vidéo - Revente avec la Fnac.

300 000 ventes entre particuliers (2014)

Ils ont revendu sur Fnac.com

et ils ont aimé ça...

Sophie

Génial :) j'ai adoré l'expérience, j'ai trouvé des acheteurs très rapidement, maintenant je ne peux plus m'en passer, merci la Fnac !

Manu

Très efficace ! J'ai réalisé ma première vente en moins de 24 heures. C'est l'idéal pour rentabiliser livres, medias et appareils dont je ne me...

Lire la suite


Site : http://www4.fnac.com

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / vente jeux d'occasion fnac / magasin vente jeux video occasion / vente livres d'occasion fnac / magasin achat et vente d'occasion

Propriétés Territoires Actions Petites annonces vente ...

Ici pour voir toutes les petites annonces gratuites pour la chasse et la pêche

 

 

Pêche en eau douce Pêche en mer Propriétés Territoires Actions Trophées Taxidermie Véhicules Outdoor Vêtements Chasse Pêche Tir Vins, Gastronomie Voyages - séjours Petite annonce enchères Achat...

Lire la suite


Site : http://www.passion-sauvagine.org

Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes

4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC

Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.

Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.

Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...

Lire la suite


Site : http://www.hesperide.com

Conditions générales de vente | Renard & Fils ...

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE DE VÉHICULES NEUFS

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de véhicule neuf Renault par un concessionnaire ou agent agréé

Renault (ci-après le « vendeur »). Exprimant des clauses particulières et essentielles pour le vendeur, elles

l'emportent sur toutes autres conditions générales, en ce...

Lire la suite


Site : http://www.renardetfils.be

livrespaschers.ch - Comment économiser sur les livres

livrespaschers.ch - Comment payer les livres moins cher

Pourquoi les Suisses doivent-ils payer les livres si cher ? Pourquoi doivent-ils payer environ 50 % plus cher par rapport aux Français pour les mêmes ouvrages ?

Par exemple, le roman "Elle et lui" de Marc Levy : environ 21,50 euros (= 23.65 CHF à un cours de 1,10) en France, il est à environ 35,50 CHF en Suisse !

C'est pourquoi je...

Lire la suite

Date: 2015-08-12 15:31:17
Site : http://www.livrespaschers.ch

Thèmes liés : site de vente d'occasion suisse / site de vente de jeux video d'occasion / site de vente materiel informatique d'occasion / site de vente d'occasion en france / achat et vente de livres d'occasion

FRANCE PIANOS TOULON. Magasin de musique et de pianos à ...

Librairie Musicale - Centre Orgue classique Johannus

Ne prenez pas le risque de vous retrouver avec un piano sur les bras, louez le

Ne gênez plus vos voisins, louez un piano

nos pianos sont équipés de sourdine

Pour les débutants : Pianos série étude : 45 EUR

Livré avec 3e pédale de sourdine et siège réglable

Les pianos sont livrés avec siège réglable

Pour les bons niveaux et pour...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 15:54:53
Site : http://toulon.francepianos.com

Thèmes liés : achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion / magasin achat et vente d'occasion / achat et vente d'occasion / achat vente d occasion

J'ai immatriculé mon véhicule en Espagne - ExpatEspagne

Les immatriculations en Espagne sont gérées par la DGT (Dirección General de Tráfico), qui dépend du Ministère de l'Intérieur. Les documents requis sont indiqués dans cette note : http://www.dgt.es/tramites/vehiculos/pdf/matrordi.pdf

Conditions préalables avant d'entamer les démarches :

1. Etre propriétaire de son véhicule (carte grise à son nom et facture d'origine ou certificat de...

Lire la suite


Site : http://expatespagne.canalblog.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Par B. Terriere et O. Van Fraeyenhoven (Lawfort)

Jeudi 14.10.04

Le 1er septembre 2004, a été adoptée la Loi relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, transposant la Directive européenne 99/44/EG. Cette Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

La Directive a été élaborée en vue d'harmoniser les législations dans les différents Etats...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Arrêt n° 842 du 18 mai 2017 (15-2.683, 16-10.339, 16-10 ...

Demandeur : Selafa MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme ; et autres

Défendeur : M. Bernard X... ; et autres

Pourvoi n° N 16-10.339

Demandeur : SCI Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT)

Défendeur : société CDR créances, anciennement dénommée Société de banque occidentale ; et autres

Pourvoi n° N 16-10.344

Demandeur : M. Bernard X... ; et...

Lire la suite


Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : achat vente de livres d'occasion paris / compromis de vente d'un bateau d'occasion / vente livres d'occasion paris / acte de vente d'un bateau d'occasion / vente d'occasion paris

Machines pour recyclage de plastique - tous les ...

MACHINES POUR RECYCLAGE DE PLASTIQUE : Machines adaptées au climat tropical? Prix de votre machine depuis l'achat jusqu'à la livraison au cameroun. Le temps de livraison types de produits utilisé pour le fonctionnement de la machine temps et quantité recyclable journalier les produits d'entretien à commander permanent de chez vous besoin de formation seule ou à plusieurs? Moyens et...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Conforama - Service : Conditions générales de vente

Télécharger les CGV

1 - Objet

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre CONFORAMA et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties.

CONFORAMA peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

Il est...

Lire la suite


Site : conforama.fr

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente piece d'occasion / vente de pieces d occasion

Le Dépôt-vente Kidouland - Kidouland

LIVRAISON GRATUITE du 10 au 20 novembre 2017

Livraison sous 24/48h avec LA POSTE ou MONDIAL RELAY

Kidouland à votre écoute

Vous pouvez nous joindre par téléphone du mardi au samedi de 10h à 19h ou par mail : kidouland@gmail.com

Paiement 100% sécurisé

Le Crédit Mutuel vous permet d'effectuer vos achats en toute confiance

VOTRE SATISFACTION...

Lire la suite


Site : http://www.kidouland.com

Thèmes liés : depot vente vetement bebe d'occasion / achat vente vetement d'occasion / achat vente vetement d occasion / depot vente de vetement d'occasion / vente de vetement bebe d'occasion

Voitures Américaines moins chères | Usa-Car-Import.com

Home > Nos Services > Voitures Américaines moins chères

Acheter une voiture Américaine moins chère.

3 manières avantageuses d'acheter une voiture américaine moins chère.

USA Car Import est beaucoup moins cher. Parfois entre 5.000 EUR et 20.000 EUR moins cher.  

Ici  vous trouverez les informations sur la procédure de paiement.

Option 1 : achat d'une voiture au prix grossiste

 "La...

Lire la suite


Site : usa-car-import.com

Bourse : Actions, Zonebourse.com

bourse   >   Actions

Actions

 Amérique du Nord

 

 Amérique du Sud

 

 République Tchèque

 

 Serbie , République de

 

 Côte d Ivoire

 

 Corée , République de

 

 Support pour l'extraction de charbon

 

 Vente en gros de charbon

 

 Pétrole et gaz

 

 Pétrole et gaz - compagnies intégrées

 

 Pétrole et gaz - compagnies intégrées

 

 Pétrole et gaz - exploration...

Lire la suite


Site : http://www.zonebourse.com

Faire vider sa maison gratuitement peut rapporter gros ...

SERVICE ZERO CONTRAINTE DE TROC.COM

Faire vider sa maison gratuitement peut rapporter gros

Peu connu du grand public, le service VIP Zéro contrainte est un service en or pour tous ceux qui doivent vider un logement et ne savent que faire des meubles et autres objets qu'il renferme.

Service gratuit, le « 0 contrainte » fait non seulement gagner du temps mais aussi du calme et de l'argent ... un...

Lire la suite


Site : infos-75.com

Thèmes liés : vente de meubles d'occasion sur internet / vente meubles d'occasion belgique / magasin vente meuble d'occasion / achat vente d'occasion meubles / sites de vente d'occasion sur internet

Faire vider sa maison gratuitement peut rapporter gros ...

SERVICE ZERO CONTRAINTE DE TROC.COM

Faire vider sa maison gratuitement peut rapporter gros

Peu connu du grand public, le service VIP Zéro contrainte est un service en or pour tous ceux qui doivent vider un logement et ne savent que faire des meubles et autres objets qu'il renferme.

Service gratuit, le « 0 contrainte » fait non seulement gagner du temps mais aussi du calme et de l'argent ... un...

Lire la suite


Site : infos-75.com

Thèmes liés : vente de meubles d'occasion sur internet / vente meubles d'occasion belgique / magasin vente meuble d'occasion / achat vente d'occasion meubles / sites de vente d'occasion sur internet

Droits de préemption et de délaissement

Avertissement  L'étude est principalement restreinte aux aspects purement judiciaires.

 

A - Exposé préliminaire - Généralités

1 - Le législateur a donné à certaines collectivités ou organismes publics la possibilité d'exercer un droit de préemption à l'occasion de l'aliénation volontaire de certains biens par leur propriétaire :

- Le droit de préemption urbain (DPU) -...

Lire la suite


Site : http://ggl-exproexpress.fr

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere objet d'art / vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion

8 choses à savoir avant d’acheter un vélo à assistance ...

12 mars 2015

8 choses à savoir avant d'acheter un vélo à assistance électrique

L'assistance, vous dis-je ! C'est l'assistance qui est électrique, pas le vélo. En d'autres termes, si on ne pédale pas, l'objet n'avance pas. La batterie électrique stimule le pédalier et permet donc d'accélérer le mouvement. Le vélo à assistance électrique (VAE, comme disent les spécialistes) suscite...

Lire la suite


Site : http://transports.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion a bas prix / vente de voiture d'occasion pas cher ile de france / achat et vente de voiture d'occasion en france / vente de velo d'occasion chez decathlon / magasin achat vente produit d'occasion

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires

Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).

Le C to C est...

Lire la suite


Site : https://www.jurisexpert.net

Loi sur la garantie en cas de vente au consommateur ...

La loi du 1er septembre 2004

 impose une obligation de garantie légale au vendeur professionnel lors de la  vente de biens de consommation à un consommateur qui achète pour un usage privé. 

Selon cette loi, le vendeur final est responsable de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce délai...

Lire la suite


Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente voiture d'occasion a bon prix / vente d une voiture en l'etat

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

Partagez

Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...

Lire la suite


Site : https://www.empara.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition generale de vente auto entrepreneur / vente occasion auto entrepreneur / vente de voiture auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur vente voiture

Vente de bateaux à Tahiti en Polynésie Française - Pacific ...

Achetez votre bateau à Tahiti en toute confiance avec Pacific Sud Yacht

Naviguer sur des lagons turquoise, bercé par les alizés... Qui n'en a pas rêvé ?

Avec Pacific Sud Yacht, trouvez le bateau de vos rêves parmi une sélection rigoureuse de bateaux à vendre à Tahiti et ses îles, en Polynésie française.

Et si vous décidiez de vivre vos rêves ?

L'achat d'un bateau en Polynésie française n'a jamais été aussi facile !

Vous souhaitez naviguer sur un bateau neuf de marque réputée ?

Pacific Sud Yacht, concessionnaire du groupe Bénéteau le leader mondial de la plaisance, vous propose un large...

Lire la suite


Site : http://www.pacificsudyacht.com

Thèmes liés : vente bateau moteur occasion tahiti / vente de moteur d'occasion bateau / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion / vente d un bateau d occasion

IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2017-03-01T11:29:12.000+01:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

1

Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

- les travaux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ACTUALITÉS - Sictom Loir et Sarthe

> VENTE DÉLOCALISÉE D'OBJETS COLLECTÉS PAR EMMAÜS SAMEDI 17 MARS 2018 À SEICHES-SUR-LE-LOIR

 

Vente délocalisée d'objets collectés par Emmaüs 

 

La 4ème édition de la grande vente Emmaüs aura lieu samedi 17 mars de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h à l'espace Villa Cipia à Seiches-sur-le-Loir.

Le SICTOM Loir et Sarthe et Emmaüs 49 bénéficient, pour cette 4ème édition, de la...

Lire la suite


Site : http://www.sictomls.fr

Thèmes liés : vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion / vente objet d occasion / achat vente d'occasion meubles / achat vente jouets d'occasion

Des dizaines de matériel handicapé occasion, scooter ...

Vds fauteuil électrique neuf servi 3 mois avant décès de mon pére. - Année 2016.

Trés peu servi avec assise anti-escarre offert.

Prix neuf : 3.600 euros facture à l'appui pour tout intérressé.

Autonomie : Non communiqué.

Largeur d'assise : non communiqué. Couleur : noir.

N'hésitez pas à demander des photos, je suis à votre disposition.

Région : Champagne Ardenne (51) Prix : 1.500...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:30:55
Site : http://www.handiprojet.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Tout pour votre bateau et ...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Objet

Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de DRE-HOLL (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu'elle exploite : www.tyboat.com et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand...

Lire la suite


Site : http://www.tyboat.com

www.mediateurfevad.fr – Le médiateur de la fevad

Retrouvez toutes les informations utiles sur la règlementation en matière de médiation, sur le fonctionnement du service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD et sur le Médiateur du e-commerce

Saisir le Médiateur du e-commerce à propos d'un litige

Vous êtes un consommateur et vous rencontrez un problème avec un adhérent de la FEVAD, vous avez la possibilité de saisir le service du...

Lire la suite


Site : http://www.mediateurfevad.fr

Thèmes liés : achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion / vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion

Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / magasin achat vente produit d'occasion

Vente hors établissement ou hors du lieu habituel d ...

Vente hors établissement ou hors du lieu habituel d'exercice de la profession

Vente hors établissement ou hors du lieu habituel d'exercice de la profession

Professions libérales (livre XIV CDE) - art. XIV.38 et suivants CDE

Vous avez conclu un contrat hors établissement ou hors du lieu habituel d'exercice de la profession  si la vente est réalisée :

en votre présence physique et celle de...

Lire la suite


Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'une voiture d'occasion / vente des voiture d occasion chez / achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion

OVC1000 PLATINE DE PUISSANCE POUR FOUR ARTHUR MARTIN ...

Service clients par téléphone, chat, e-mail.

Remboursement si vous n'avez pas reçu ce que vous aviez commandé en cas de paiement avec PayPal.

Gestion simplifiée des retours.

Consultez les conditions . Vos droits légaux en tant que consommateur ne seront pas affectés.

Détails sur le vendeur

10 disponible(s) / 2 objets déjà vendus

Saisissez une quantité inférieure ou égale à...

Lire la suite


Site : ebay.fr

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / achat et vente de materiel informatique d'occasion / tva sur vente de biens d'occasion

credit-auto.info - Simulation crédit auto pas cher, pret ...

Comparez les organismes pour votre prêt auto

votre simulateur

(en 2 minutes) !

Votre simulation crédit voiture ICI

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La Simulation de prêt auto

Vous avez besoin d'obtenir un crédit rapide et au meilleur taux pour votre...

Lire la suite


Site : https://credit-auto.info

eBay veut-il faire fuir les vendeurs particuliers français ...

0 réaction

En ouvrant leur boîte mail mardi 8 avril, les particuliers qui vendent leurs vieux DVD ou leurs anciens livres sur eBay en France ont eu toutes les raisons de faire grise mine. Le site vient en effet d'envoyer un message à ses membres pour leur signifier l'application de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses. Une décision qui pourrait paraître surprenante au premier...

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

Remboursement frais auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Stop pièces auto les conditions générales de vente

Stop pièces auto les conditions générales de vente

 

 

Conditions générales de vente des biens à des particuliers

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.stopieces-auto.fr géré par l'Entreprise Stop Pièces Auto, Entreprise en nom propre, ayant son siège social 7 RD 386 - Les Sept Chemins à Vourles (69390),...

Lire la suite


Site : stopieces-auto.fr

L’algérie aurait demandé d’importants armements à la ...

La visite officielle du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en Russie, qui remonte au 27 avril passé, n'a pas dévoilé tous ses secrets.

Une visite stratégique appuyée par d'importants contrats d'armements que l'Algérie a signés avec son fournisseur traditionnel, la Russie. Les secrets de cette visite viennent d'être dévoilés par l'agence iranienne Mehr et l'autre agence russe...

Lire la suite


Site : algerie360.com

Thèmes liés : achat et vente vehicule d'occasion en algerie / vente d'occasion algerie / achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion au maroc

Cuves a eau - tous les fournisseurs - - citerne a eau ...

Demander un devis Contacter le fournisseur

Exemples de demandes de devis

CUVES À EAU : Bonjour, je suis gestionnaire d'une association possédant un chalet d'alpage situé à 2500m d'altitude et alimenté en eau par captage d'une source naturelle. L'hivers nous déplorons très souvent un gel dans les tuyaux amenant l'eau. Je souhaite donc etudier la possibilité de mettre en place une cuve...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

Lire la suite


Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : condition generale de vente auto entrepreneur / vente occasion auto entrepreneur / vente auto d'occasion france / vente auto d'occasion / vente auto d occasion

Vente véhicules de société dans le Pas-de-Calais - RS Garage

Prix : 10 990 EUR TTC garantie 12 mois ou 25 000 kms

Véhicules de société RENAULT

Modèle : RENAULT CLIO III (PHASE 2) SOCIÉTÉ 1.5 DCI 90 AIR

Version : 1.5 DCI 90 AIR + pack électrique + climatisation + radio cd + régulateur + anti brouillard avant + cache bagages

Mise en circulation : 02/11/2011

Kms : 28 539

Prix : 7 990 EUR HT garantie 12 mois ou 25 000 kms

Vous...

Lire la suite


Site : http://rs-garage62.com

Bref, j'ai acheté une voiture d'occasion à un garage en ...

Bref, j'ai acheté une voiture d'occasion à un garage en Espagne

Après avoir acheté une voiture d'occasion en Italie , j'ai poursuivi l'aventure, mais cette fois en direction de nos voisins de la péninsule ibérique. Voici comment cela s'est passé et les conseils que je peux vous donner. Si vous souhaitez compléter cet article, je vous invite à  utiliser la rubrique « commentaires »...

Lire la suite


Site : http://agenda-automobile.com

On vend des voitures le dimanche matin sur le MIN de Nantes

Twitter

Google +

Selon les dimanches, jusqu'à cent voitures sont exposées. Le vendeur paie 10 à 45 EUR. Et les essais sont possibles.© Photo Nathalie Bourreau

Le dimanche matin depuis mi-juin, le Marché d'intérêt national (MIN) de Nantes est le lieu d'exposition et de ventes de véhicules. Ambiance.

Soleil éclatant sur les carrosseries hier sur le Marché d'intérêt national de Nantes....

Lire la suite


Site : https://nantes.maville.com

Nikon D750 Appareil photo numérique Reflex 24.3 Mpix ...

Nikon D750 Appareil photo numérique Reflex 24.3 Mpix Boîtier nu Noir

Rentrée scolaire 2017 : livres, fournitures, cartables, ordinateurs, vêtements ... découvrez notre boutique

EUR 2 199,00 De quoi s'agit-il?

Qu'est ce que le prix conseillé?

Il s'agit du prix de vente conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit. Amazon valide la pertinence de ce prix conseillé, sur une base...

Lire la suite


Site : https://www.amazon.fr

Thèmes liés : vente occasion appareil photo reflex numerique / vente d'appareil photo numerique d'occasion / vente d'occasion appareil photo reflex / vente occasion appareil photo reflex / vente appareil photo d'occasion