Articles sélectionnés pour le thème : documents pour la vente d'un bateau d'occasion
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PARTICULIER VEND UN OBJET D OCCASION CERTIFICAT DE VENTE D ...
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Les documents WeBrocante.fr Les documents WeBrocante.fr ATTESTATION DE VENTE Je soussigné
Contrat de vente d'une voiture d'occasion Entre : LE VENDEUR Nom/Prénom............................................................ Adresse
Pour le Certificat de vente, c'est le vendeur d'un véhicule d ... lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier. ... ou vend un véhicule...
Site :
http://particulier.galerie-creation.com
Bateau pêche occasion - Bateau de pêche
Un bateau de pêche d'occasion ?
Vous avez un bateau de pêche ou souhaitez acheter un bateau de pêche d'occasion.
Que faire si vous souhaiter acheter ou vendre un bateau de pêche d'occasion ?
Vente bateau d'occasion (ou achat) : quelles démarches ?
1er cas : votre bateau d'occasion a une longueur supérieur à 7 mètres (longueur hors tout) :
Pour un navire francisé, vous devez réunir les pièces ci-dessous :
l'acte de vente en 4...
Site :
https://www.bateau-peche.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau d'occasion / vente bateau d'occasion / documents pour la vente d'un bateau d'occasion / vente de bateau d occasion / vente d un bateau d occasion
Bateaux d'occasion à vendre | Véhicules à vendre aux ...
YAMAHA
Bateaux d'occasion à vendre
Site Web ventevoituresoccasion.com vous pouvez vérifier par des centaines de bateaux d'occasion à vendre - yachts d'occasion, canots à moteur et voiliers à vendre. Tous les navires sont offerts par des ventes aux enchères d'occasion, il n'y a donc réparé ou les réparables. Ils peuvent être atteint après un ouragan ou une tempête, fuite et quelques moteurs ou des dégâts...
Date: 2018-03-19 02:17:21
Site :
http://www.ventevoituresoccasion.com
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Formalités pour la vente d'un bateau | iNautic | Petites ...
Accueil » Fiches pratiques » Formalités pour la vente d'un bateau
Formalités pour la vente d'un bateau
Formalités
La vente d'un bateau d'occasion doit être enregistrée par le bureau de douane du port d'attache.
Les démarches sont à la charge du vendeur qui doit s'assurer que l'ensemble des redevances ont bien été réglées. Le vendeur dispose d'un délai de 1 mois à compter de la vente du bateau pour effectuer ces démarches.
Les documents à transmettre au bureau...
Site :
https://www.inautic.fr
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ACHAT BATEAU OCCASION - MOTEUR - VOILIER - Vente dans le ...
Passagers du vent 34
est dédié à la vente de BATEAUX D'OCCASION.
Au travers les nombreuses transactions que nous effectuons, nous sommes à même d'évaluer au plus juste prix et vous offrons une
description réelle et...
Site :
http://passagersduvent34.com
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Achat d’un bateau d’occasion - Vente bateau occasion
Les documents administratifs nécessaire pour l'achat d'un bateau :
- L'acte de vente en 3 exemplaire.
- Les documents relatifs à la norme CE
* Déclaration écrite de conformité CE
* Manuel du propriétaire
* Contrôler la plaque CE et le N° HIN
- Si le bateau est immatriculé le vendeur doit vous fournir :
* la carte de circulation : si navigation en mer et longueur du bateau inférieure à 7 m
* le titre de navigation : si navigation en mer et longueur du bateau supérieure ou égale à 7 m (inférieure à 24 mètres)
* le certificat du bateau : pour la navigation en...
Site :
http://www.ventedebateaux.com
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Les formalités lors d’un achat de bateau d’occasion ...
Les documents relatifs à la norme CE, c'est-à-dire la déclaration écrite de conformité CE, le manuel du propriétaire et la plaque CE et le N°HIN. Pour un bateau d'occasion immatriculée, les...
Site :
http://www.mobydick-nautisme.com
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Les documents à garder lors de l’achat d’un bateau d’occasion
Bateau moteur
Les documents à garder lors de l'achat d'un bateau d'occasion
Pour acheter un bateau d'occasion dans les règles et ainsi concrétiser son rêve de plaisancier, certaines démarches administratives s'imposent. Une fois qu'on a porté son choix sur un modèle en particulier, on doit procéder à une inspection et à une expertise complète du bateau. Ensuite, le vendeur et...
Site :
http://www.mobydick-nautisme.com
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Voitures occasion a vendre | Véhicules à vendre aux ...
Site Web ventevoituresoccasion.com vous propose des milliers de voitures, motos, camions d'occasion à la vente et des autres véhicules d`occasion des encheres américains. Vous pouvez enchérir en ligne aux enchères des véhicules réparables et de récupération à la vente.
La quantité absolute de voitures, camions, motos et autres véhicules a ici les documents(title). Vous pouvez acheter ici un...
Date: 2017-08-25 01:35:47
Site :
http://www.ventevoituresoccasion.com
L’immatriculation d’un bateau d’occasion | Vente et ...
Pour pouvoir circuler librement dans les eaux intérieures ou en zone maritime, les bateaux doivent être enregistrés. Pour cela, il faut l'immatriculer. L'immatriculation et la francisation sont même obligatoire pour les bateaux qui mesurent plus de deux mètres de longueur ou ceux qui ont un moteur d'une puissance de 3 kilowatts.
Si vous projetez d'acheter un bateau d'occasion pour réaliser...
Site :
http://www.mobydick-nautisme.com
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Quels sont les papiers à faire lors de l’achat d’un bateau ...
Bateau moteur
Quels sont les papiers à faire lors de l'achat d'un bateau d'occasion?
Lorsque l'on décide d'acheter un bateau d'occasion , on doit suivre les procédures administratives pour officialiser et règlementer l'acquisition. Il est en effet primordial d'enregistrer pas seulement le bateau mais aussi le changement de propriétaire auprès des entités compétentes. Que faut-il savoir et...
Site :
http://www.mobydick-nautisme.com
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Vendre un bateau : conseils pour vendre son bateau d’occasion
VentedeBateaux.com vous guide dans les différentes étapes que vous aurez à effectuer pour vendre un bateau.
Vendre un bateau d'occasion est aussi complexe que vendre une voiture.
Cette opération peut être plus simple à réaliser si l'on prépare bien son bateau à vendre et que l'on a en sa possession les documents nécessaires pour vendre un bateau.
Comme tout autre bien (immobilier, auto)...
Les documents pour la vente d'un bateau
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Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir
Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :
La carte de circulation du bateau
Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...
Site :
certificat-cession.fr
Achat d'un bateau d'occasion : le certificat de non-gage.
Vérification du certificat de non-gage dans le cadre de l'acquisition d'un bateau d'occasion.
Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier bateau d'occasion ? Ce topo a pour visée de vous éclairer sur les différents documents administratifs que vous devez solliciter auprès de l'acheteur avant de conclure la vente ; notamment afin de vous assurer qu'il n'y a pas de gage en cours...
Site :
http://www.non-gage-facile.net
Thèmes liés : vente d'un bateau d'occasion certificat / documents pour la vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau
Artículos - Nautica Legal
Acheter un bateau en Espagne. Aspects juridiques et fiscaux
ACHETER UN BATEAU EN ESPAGNE. ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX
Cet article traite des questions juridiques les plus pertinentes à prendre en compte lors de l'achat d'un bateau de plaisance d'occasion en Espagne.
1 .- Documents de l'embarcation
Une fois décidée l'achat d'un bateau en Espagne, il est nécessaire de procéder à la...
Date: 2018-01-18 05:15:07
Site :
http://www.nauticalegal.com
Thèmes liés : vente de bateaux d'occasion en espagne / vente de bateaux d'occasion entre particuliers / documents pour la vente d'un bateau d'occasion / contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente de bateau d'occasion particulier
Les documents pour la vente d'un véhicule d'occasion
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Acheter ou vendre un véhicule : les pièces à fournir
Lorsque vous vendez une véhicule, vous devez fournir certains documents obligatoires. Si vous êtes acheteur, le vendeur doit vous presenter les pièces administratives lors de la vente (certificat de vente,...
Site :
certificat-cession.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion documents / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / certificat vente d'un vehicule d'occasion
Les documents pour la vente d'un véhicule d'occasion
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Acheter ou vendre un véhicule : les pièces à fournir
Lorsque vous vendez une véhicule, vous devez fournir certains documents obligatoires. Si vous êtes acheteur, le vendeur doit vous presenter les pièces administratives lors de la vente (certificat de vente,...
Site :
certificat-cession.fr
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Acheter un bateau d'occasion - moteurboat.com
En 10 questions
Acheter un bateau d'occasion
L'achat d'une occasion peut inquiéter le plaisancier, surtout si c'est la première fois. Entre les démarches administratives à effectuer et la peur de passer à côté d'éléments importants - et parfois invisibles à l'oeil du profane -, l'acheteur a de quoi être déboussolé. Petit tour d'horizon des questions les plus fréquentes rencontrées...
Site :
http://www.moteurboat.com
Thèmes liés : vente de bateaux d'occasion entre particuliers / vente de bateau d'occasion particulier / vente de bateaux d occasion de particulier / vente de moteur d'occasion bateau / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion
Immatriculation des embarcations de plaisance | SPF Mobilité
Une immatriculation et/ou une lettre de pavillon (ou son renouvellement) peuvent être demandés au moyen d'un seul formulaire.
Demandez ici votre immatriculation online.
Afin de pouvoir ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d'une version récente d' Adobe Reader .
Pour pouvoir utiliser l'application, nous vous recommandons d'utiliser la version récente d'un navigateur browser)...
Date: 2017-08-25 06:41:51
Site :
https://mobilit.belgium.be
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Vendre votre bateau - Bateaux d'occasion, location de ...
Intérieur et options
Année de construction
Sur Cosasdebarcos, par exemple, vous pouvez sélectionner tous les bateaux d'occasion et trouver des bateaux semblables au vôtre. Comparer les prix afin de vous faire une idee du prix auquel vous pourrez vendre le vôtre.
La marque, le modèle, la longueur, l'année de construction et le pays d'origine du bateau sont des détails à ne pas manquer...
Site :
https://www.inautia.fr
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Juridique - achat d'un bateau et vices cachés ...
Quand un dommage survient suite à une vente d'un bateau de plaisance et que vous estimez que ce dommage est anormal et lié à un problème de structure du navire ou de ses équipements ou un problème de fabrication, deux actions principales s'offrent à vous :
le défaut de conformité ;
et la garantie des vices cachés
Il ne faut pas confondre ces deux notions proches, mais clairement...
Site :
http://www.actunautique.com
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Bateaux aux enchères mode d’emploi. | All Boats Avenue
Bateaux aux enchères mode d'emploi.
Par
Une règle d'or, ne jamais acheter sans avoir vu l'objet en question.
Historique :
On voit apparaître ici et là, depuis quelques années en France, de plus en plus de ventes aux enchères dans le domaine du nautisme (Bateaux à voile/à moteur aux enchères à Port Leucate, bateaux aux enchères avec Mille Sabords au Crouesty, la dernière survivante du...
Permis Belge : les avantages, les inconvénients et ce qu ...
Quelques généralités
Naviguer sous pavillon belge offre de grandes différences par rapport au permis bateau Français.
Vous aurez la possibilité d'acheter un bateau sans avoir de permis côtier ou mer, vous ne serez donc plus limités par les distances d'un abri. Pour rappel, le permis mer Français impose de ne pas s'éloigner à plus de 6 miles d'un abri.
Sous pavillon belge, les...
Site :
http://www.horizon-nautique.fr
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Le Guide d'Achat des annonces du Bateau - Bateau occasion
Quelques rappels avant d'acheter :
Assurez le bateau dont vous allez prendre livraison.
Vérifiez que les frais annuels de francisation ont bien été réglés durant la période précédente, sinon vous aurez à les supporter pour rester en règle. Vérifiez également qu'aucune dette ne grève le bateau (frais de stationnement à la capitainerie, d'entretien, etc.).
Pendant l'achat
Certains...
Site :
http://www.annoncesbateau.com
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Régime d'imposition de la marge | SPF Finances
Régime d'imposition de la marge
Régime particulier d'imposition de la marge
A quels assujettis s'adresse le régime de la marge bénéficiaire ?
Ce régime s'adresse à :
l'entreprise assujettie qui agit pour son propre compte, ou
l'entreprise assujettie qui agit en tant que commissionnaire au sens de l' article 13 du Code de la TVA
et qui :
soit achète des biens visés par le régime de la...
Date: 2017-10-08 03:16:49
Site :
https://finances.belgium.be
Péniche à Vendre Bateau Fluvial Occasion Vente Péniche ...
Peniche en vente Canal du midi
Péniche 39m aménagée
Freycinet 39m x 5.06m
Grand loft de 60m² et suite parentale de 25m², espace supplémentaire de 45m² - Terrasses 85m² avec une piscine de 20 m² - Studio de 17m² - Le logement du marinier est métamorphosé en suite d'hôtes de 25m² - Bateau fluvial d'occasion autonome amarré dans un lieu calme sans nuisance mais à proximité des...
Site :
https://www.peniches-a-vendre.com
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TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bateau à vendre, Ponton neufs et d’occasion
Top ten dealer et Top CSI
et Regional saleperson
de l'année 2016
Notre équipe
Forte d'une expérience de plus de 50 ans en vente et services de bateaux neufs et usagés, notre équipe est plus motivée que jamais à surpasser les attentes de notre clientèle. Nous sommes fières de tout le chemin parcouru jusqu'à présent, et c'est à vous que nous le devons.
ANDRÉ CÔTÉ
Président et...
Site :
http://www.drummondvillemarine.com
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Acheter un moteur de bateau d'occasion - 8 astuces
Comment acheter un moteur de bateau d'occasion - 8 astuces
Les tarifs pour acheter un moteur de bateau neuf est extrêmement élevé et alors il peut être utile d'acheter un moteur usagé si on veut épargner considérablement. Il y a de bon moteurs usagés sur le marché et également des moteurs de mauvaise qualité usagés. Si vous...
Date: 2010-03-09 06:29:54
Site :
http://www.bateauxmoteurs.com
Thèmes liés : vente de moteur d'occasion bateau / vente de moteur d'occasion / vente de moteur d occasion / vente moteur bateau hors bord occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion
Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales
Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr
La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux recettes principales des douanes.
La brochure d'information « La douane...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Voile Évasion achat du voilier - voileevasion.qc.ca
École de voile Louis Charbonneau
Site de plus de 300 pages surtout axées sur les techniques de voile. Amusez-vous !
Vous rêvez de vous acheter un voilier ?
La voile n'est pas faite pour tout le monde, alors venez vérifier si ...
Ça demande un apprentissage, de la patience face aux éléments de la nature ...
la vie à bord : nombreux préparatifs, gérer la vie à bord les travaux du...
Date: 2017-11-29 20:31:14
Site :
http://www.voileevasion.qc.ca
Tuyaux pour acheter un véhicule - USA Travel and Tourism ...
Search
Achat de voitures aux États-Unis
Nous recevons pas mal de courrier de gens qui demandent comment acheter une voiture, comment trouver une assurance automobile et comment opérer une voiture aux États-Unis. Certaines gens veulent juste acheter une voiture bon marché pour visiter les États-Unis pendant quelques mois et puis la revendre. D'autres aimeraient acheter une nouvelle voiture...
Date: 2017-06-08 19:18:18
Site :
http://www.usatourist.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.
Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-25 00:57:06
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2018-01-18 00:19:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
La taxe de francisation en détail | Bateaux Essais
Quand payer cette taxe ?
Ce droit de francisation et de navigation s'acquitte chaque année. Pour cela, un avis de paiement vous sera adressé. Pour un bateau francisé en cours d'année, le droit perçu correspond au nombre de mois restant jusqu'à le fin de l'année.
Comment se calcule la taxe ?
La taxe se calcule en fonction de la longueur de coque et de la puissance administrative de la...
Site :
http://www.bateaux-essais.com
Thèmes liés : documents pour la vente d'un bateau d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente moteur bateau hors bord occasion / vente d'un bateau d'occasion certificat
Lettre de pavillon | SPF Mobilité
Une lettre de pavillon (ou son renouvellement) et/ou une immatriculation peut être demandée au moyen d'un seul formulaire.
Afin de pouvoir ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d'une version récente d' Adobe Reader .
Pour pouvoir utiliser l'application, nous vous recommandons d'utiliser une version récente de browser (Chrome, Firefox, Internet Explorer).
Les clients en...
Date: 2017-08-25 06:32:54
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / contrat de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion / vente d'un bateau d'occasion certificat / vente de moteur d'occasion bateau
Simulation crédit auto : Prêt voiture en Belgique
Demander mon crédit
Astuce : Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.
Étape décisive, l'achat d'une nouvelle voiture nécessite un financement assez conséquent, qui se compte en milliers d'euros pour les modèles de base et en dizaines de milliers d'euros pour les voitures haut de gamme,...
Site :
https://www.pret-simulation.be
Les documents pour la vente d'un ... - Certificat de Cession
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Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir
Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.
La carte grise
Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...
Site :
certificat-cession.fr
Immatriculation Navires de Plaisance / Navigation ...
> 5c MANUEL DU PROPRIETAIRE - format : PDF
- 0,01 Mb
L'acte de francisation (uniquement pour les navires d'une longueur supérieure ou égale à 7m et /ou d'une puissance supérieure à 22cv administratif)
> 5d titulaire d'un acte de francisation - format : PDF
- 0,03 Mb
Connaitre les textes de référence relatifs à la plaisance
la division 240 pour les navires de plaisance inférieur à...
Date: 2017-10-08 02:59:17
Site :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente bateaux d'occasion en france / documents pour la vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion / vente bateau d'occasion
Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...
166 réaction(s)
Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture
Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...
Carte grise du véhicule
Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
Jumia Car (Carmudi) - Site No. 1 de la vente de véhicules ...
Toute la Côte d'Ivoire
Vente et achat de véhicules en Côte d'Ivoire
Pour acheter un utilitaire, un camion ou bien une voiture neuve ou d'occasion au meilleur prix, les petites annonces sont idéales. Vous trouverez des milliers de modèles de voitures, des compactes, des berlines, des breaks, des monospaces de plus de 50 marques internationales. Découvrez aussi une sélection de motos et de...
Site :
http://car.jumia.ci
Registre canadien d'immatriculation des bâtiments ...
Attention aux propriétaires de bâtiment :
Transcriptions
Vous pouvez maintenant demander, payer et imprimer vos transcriptions en ligne en suivant le lien suivant : https://wwwapps.tc.gc.ca/Comm/5/MVR/fra/accueil/creer . Recevez vos transcriptions non certifiées en quelques minutes, et vos transcriptions certifiées dans deux jours ouvrables. Ce nouveau service est pratique, fiable et...
Date: 2017-11-29 19:58:30
Site :
http://www.tc.gc.ca
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente d'un bateau d'occasion certificat / certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / vente materiel de bureau d'occasion / vente de bureau d'occasion
Conditions générales et particulières des Annonces Du Bateau
Conditions générales & particulières
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR...
Site :
http://www.annoncesbateau.com
Thèmes liés : site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'objet d'occasion / contrat de vente d'un bateau d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente de bateaux d'occasion entre particuliers
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa
Bonjour Zaki,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa
Bonjour Jean-Marc,
Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...
Site :
https://www.cartegrise.com
annoncesbateau.com
Conditions générales & particulières
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR...
Site :
http://annoncesbateau.com
Thèmes liés : site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'objet d'occasion / contrat de vente d'un bateau d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente de bateaux d'occasion entre particuliers
Les documents pour la vente d'une moto - certificat-cession.fr
Tweet
Acheter ou vendre une moto : les pièces à fournir
Lors de la vente d'une moto, des pièces administratives doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces documents obligatoires sont les suivants :
La carte grise
Le vendeur de la moto devra barrer la carte grise et y porter la mention "vendue le..." ou "cédée le..." avec date et heure de la vente ainsi que sa signature. De plus...
Site :
certificat-cession.fr
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Les documents pour la vente d'une caravane & Camping car
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Acheter ou vendre une caravane ou Camping car : les pièces à fournir
Vous souhaitez acheter ou vendre une caravane ? Voici la liste des documents obligatoires à demander ou a fournir lors de la vente.
La carte grise
La carte grise est obligatoire pour les caravanes pesant plus de 500kg à vide. Cette carte d'identité doit être barrée de deux traits en diagonale, avec l'inscription « vendu le [date et heure] » et la signature. Pour les recentes cartes grises, le coin supérieur...
Site :
certificat-cession.fr