Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d'un bateau d'occasion
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Vente et dépôt de bateau d'occasion - Aquitaine Bateau d ...
Vente et dépôt de bateau d'occasion
Vous voulez vendre votre bateau, nous sommes a votre disposition.
La mise en vente de votre voilier ou de votre bateau a moteur se de roule de la fac on suivante :
Visite de taille e du bateau (coque, pont, moteur(s), accastillage), possibilite d'expertise...
Site :
https://aquitainebateauoccasion.fr
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Bateau pêche occasion - Bateau de pêche
Un bateau de pêche d'occasion ?
Vous avez un bateau de pêche ou souhaitez acheter un bateau de pêche d'occasion.
Que faire si vous souhaiter acheter ou vendre un bateau de pêche d'occasion ?
Vente bateau d'occasion (ou achat) : quelles démarches ?
1er cas : votre bateau d'occasion a une longueur supérieur à 7 mètres (longueur hors tout) :
Pour un navire francisé, vous devez réunir les pièces ci-dessous :
l'acte de vente en 4...
Site :
https://www.bateau-peche.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau d'occasion / vente bateau d'occasion / documents pour la vente d'un bateau d'occasion / vente de bateau d occasion / vente d un bateau d occasion
Bateaux d'occasion à vendre | Véhicules à vendre aux ...
YAMAHA
Bateaux d'occasion à vendre
Site Web ventevoituresoccasion.com vous pouvez vérifier par des centaines de bateaux d'occasion à vendre - yachts d'occasion, canots à moteur et voiliers à vendre. Tous les navires sont offerts par des ventes aux enchères d'occasion, il n'y a donc réparé ou les réparables. Ils peuvent être atteint après un ouragan ou une tempête, fuite et quelques moteurs ou des dégâts...
Date: 2018-03-19 02:17:21
Site :
http://www.ventevoituresoccasion.com
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La vente d'un bateau d'occasion - Mers & Bateaux
Accueil papiers et propriété La vente d'un bateau d'occasion
La vente d'un bateau d'occasion
4 mars 2016 R. Yhuel papiers et propriété 5
Lors de la vente d'un bateau d'occasion ( voilier ou vedette), entre particuliers, le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau de douane du port d'attache dans un délai d'un mois par le vendeur.
Voilà, c'est fait. Vous avez attendu plus ou moins longtemps mais le...
Site :
https://mersetbateaux.com
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Formalités pour la vente d'un bateau | iNautic | Petites ...
Accueil » Fiches pratiques » Formalités pour la vente d'un bateau
Formalités pour la vente d'un bateau
Formalités
La vente d'un bateau d'occasion doit être enregistrée par le bureau de douane du port d'attache.
Les démarches sont à la charge du vendeur qui doit s'assurer que l'ensemble des redevances ont bien été réglées. Le vendeur dispose d'un délai de 1 mois à compter de la vente du bateau pour effectuer ces démarches.
Les documents à transmettre au bureau...
Site :
https://www.inautic.fr
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Vente voilier espagne - Construire une maison pour votre ...
Voiliers occasion Espagne - Bateaux Occasion Agence Nauti-Yacht Espagne, Costa-Brava. Vente des Bateau espagne, d couvrez nos offres de bateau en
Occasions Voiliers habitables 10 15m - annonces achat
Bateau, voilier: annonces achat - vente Consultez les bateaux en Espagne. Vente de Voiliers en Espagne sur iNautia. Fr. Les embarcations type Espagne disponibles d'occasion en Espagne. Gran Canaria, Espagne - 13 ao t 2014. 39 000 , 1980, 11 m vente coque shogun. Parthenay A vendre voilier L gende 10.4. m, d riveur int gral aluminium.
Bateaux vendre en Espagne - boats. com
Le site de bateau...
Date: 2017-11-12 19:56:33
Site :
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Acte de vente d'un bateau - Occasion Plaisance
En cas de vente d'un bateau de plaisance, le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau de douane du port d'attache.
Comment faire la démarche ?
Le vendeur doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau :
- une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur.
- l'original de la facture d'achat du navire ou l'original de l'acte de vente comportant tous les...
Site :
http://www.occasion-plaisance.fr
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Achat d’un bateau d’occasion - Vente bateau occasion
Les documents administratifs nécessaire pour l'achat d'un bateau :
- L'acte de vente en 3 exemplaire.
- Les documents relatifs à la norme CE
* Déclaration écrite de conformité CE
* Manuel du propriétaire
* Contrôler la plaque CE et le N° HIN
- Si le bateau est immatriculé le vendeur doit vous fournir :
* la carte de circulation : si navigation en mer et longueur du bateau inférieure à 7 m
* le titre de navigation : si navigation en mer et longueur du bateau supérieure ou égale à 7 m (inférieure à 24 mètres)
* le certificat du bateau : pour la navigation en...
Site :
http://www.ventedebateaux.com
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Bateaux d'occasion : acte de vente, compromis ou promesse ...
Acte de vente d'un bateau - promesse de vente d'un bateau:
- navire de plaisance d'occasion -
==> Modèles d'actes de vente téléchargeables
Vente bateau : un site internet pour être visible tout le temps et partout
Acte de vente d'un bateau - Promesse de vente d'un bateau
Modèles téléchargeables
COMPROMIS / PROMESSE DE VENTE D'UN BATEAU:
Quand signer un compromis plutôt qu'un...
Date: 2015-12-21 17:13:41
Site :
http://vente-bateau.navldc.com
Thèmes liés : compromis de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion
Les documents à garder lors de l’achat d’un bateau d’occasion
Bateau moteur
Les documents à garder lors de l'achat d'un bateau d'occasion
Pour acheter un bateau d'occasion dans les règles et ainsi concrétiser son rêve de plaisancier, certaines démarches administratives s'imposent. Une fois qu'on a porté son choix sur un modèle en particulier, on doit procéder à une inspection et à une expertise complète du bateau. Ensuite, le vendeur et...
Site :
http://www.mobydick-nautisme.com
Thèmes liés : documents pour la vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion / vente de bateau d'occasion particulier / vente de bateaux d occasion de particulier
Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de ...
Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance
Articles
Promesse et compromis de contrat de vente d'un bateau de plaisance
| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 0 commentaires
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Site :
https://www.rachatducredit.com
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Navldc.com Vente bateaux d'occasion, vente d'un bateau ...
Vente de bateaux d'occasion : vente bateaux de caractère, vente de bateaux de voyage, voile ou moteur - Bateau d'occasion à vendre: achat bateau, acheter son ba
h3
des bateaux de caractère : achat et vente bateaux d'occasion projets, voyages, aventures, récits de mer : Un site web pour votre bateau : UN SITE INTERNET POUR CHAQUE BATEAU &
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non seulement des bateaux à...
Site :
http://navldc.com.pagesstudy.com
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Formalités pour vendre un bateau d'occasion
Vendre un bateau d'occasion entre particuliers ne demande pas de compétences spécifiques. Il faut juste que le changement de propriétaire soit enregistré par le bureau des douanes du port d'attache.
François-Xavier Ricardou Le
le bateau n'est pas francisé
Si le bateau est francisé
Le vendeur transmet au bureau des douanes du port d'attache du bateau un dossier complet comprenant :
une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur
l'orignal et la copie de la facture d'achat du navire ou de l'acte de vente...
Site :
https://www.bateaux.com
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L’immatriculation d’un bateau d’occasion | Vente et ...
Pour pouvoir circuler librement dans les eaux intérieures ou en zone maritime, les bateaux doivent être enregistrés. Pour cela, il faut l'immatriculer. L'immatriculation et la francisation sont même obligatoire pour les bateaux qui mesurent plus de deux mètres de longueur ou ceux qui ont un moteur d'une puissance de 3 kilowatts.
Si vous projetez d'acheter un bateau d'occasion pour réaliser...
Site :
http://www.mobydick-nautisme.com
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Quels sont les papiers à faire lors de l’achat d’un bateau ...
Bateau moteur
Quels sont les papiers à faire lors de l'achat d'un bateau d'occasion?
Lorsque l'on décide d'acheter un bateau d'occasion , on doit suivre les procédures administratives pour officialiser et règlementer l'acquisition. Il est en effet primordial d'enregistrer pas seulement le bateau mais aussi le changement de propriétaire auprès des entités compétentes. Que faut-il savoir et...
Site :
http://www.mobydick-nautisme.com
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Modification de la situation juridique d'un bateau ...
Changement de nom du bateau ou du VNM
Si vous désirez changer le nom de votre bateau ou du VNM lors de la mutation de propriété, joignez votre demande au dossier de mutation adressée au receveur des douanes du port d'attache. Un nouvel acte de francisation vous sera délivré sans frais.
Changement de port d'attache
La demande de changement de port d'attache doit être déposée en double exemplaire, au bureau de douane du port...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
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Les formalités lors d’un achat de bateau d’occasion ...
Les documents relatifs à la norme CE, c'est-à-dire la déclaration écrite de conformité CE, le manuel du propriétaire et la plaque CE et le N°HIN. Pour un bateau d'occasion immatriculée, les...
Site :
http://www.mobydick-nautisme.com
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L'immatriculation ou l'acte de vente de mon bateau dans le ...
L'immatriculation ou l'acte de vente de mon bateau dans le Var
Article créé le 14/02/2011 par webmestre
Mis à jour le 06/06/2014
Votre bateau a une longueur inférieure à 7 mètres avec une motorisation inférieure à 22 CV administratifs, son titre de navigation est la carte de circulation bleue.
Enregistrez la mutation de propriétaire dans le délai d'un mois à compter de la vente, puis adressez-vous à la délégation à la mer et au littoral (DML) où est immatriculé votre bateau (exemple : NI pour Nice, ST pour Sète).
Pour...
Date: 2017-08-25 06:28:19
Site :
http://www.var.gouv.fr
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Achat d'un bateau d'occasion : le certificat de non-gage.
Vérification du certificat de non-gage dans le cadre de l'acquisition d'un bateau d'occasion.
Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier bateau d'occasion ? Ce topo a pour visée de vous éclairer sur les différents documents administratifs que vous devez solliciter auprès de l'acheteur avant de conclure la vente ; notamment afin de vous assurer qu'il n'y a pas de gage en cours...
Site :
http://www.non-gage-facile.net
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Vente Voiture Occasion Jijel - McBroom Georgia Blog
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Acheter un bateau avec L'Occasion du Bateau : annonces ...
Mieux que propriétaire devenez copropriétaire
Une formule nouvelle et économique définie dans un contrat de copropriété.
Si l'achat d'un bateau vous semble trop lourd en matière d'investissement, d'entretien et de soucis, alors n'hésitez pas :
Divisez la facture par 2, 3 ou 4 grâce à la copropriété.
Le contrat de copropriété « L'Occasion du...
Site :
http://www.annonces-bateaux-occasions.com
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A2M - Achat/Vente de Bateaux neufs et d'occasions - Le ...
Vous souhaitez louer ?
Pour longer les rivages de CAMARGUE, du GOLFE DU LION, ses plages aménagées de l' ESPIGUETTE et son immensité sauvage et préservée. De PORT CAMARGUE vers LES SAINTES MARIES DE LA MER...
Nous vous proposons la LOCATION DE BATEAUX MOTEUR de caractère, coque rigide ou semi rigide, en journée ou demi journée.
Vous avez un bateau à vendre ?
"VENDRE SON...
Site :
http://www.a2mbateau.com
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Le Guide d'Achat des annonces du Bateau - Bateau occasion
Quelques rappels avant d'acheter :
Assurez le bateau dont vous allez prendre livraison.
Vérifiez que les frais annuels de francisation ont bien été réglés durant la période précédente, sinon vous aurez à les supporter pour rester en règle. Vérifiez également qu'aucune dette ne grève le bateau (frais de stationnement à la capitainerie, d'entretien, etc.).
Pendant l'achat
Certains...
Site :
http://www.annoncesbateau.com
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Acheter un bateau d'occasion - moteurboat.com
En 10 questions
Acheter un bateau d'occasion
L'achat d'une occasion peut inquiéter le plaisancier, surtout si c'est la première fois. Entre les démarches administratives à effectuer et la peur de passer à côté d'éléments importants - et parfois invisibles à l'oeil du profane -, l'acheteur a de quoi être déboussolé. Petit tour d'horizon des questions les plus fréquentes rencontrées...
Site :
http://www.moteurboat.com
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Vente de bateaux et voiliers d'occasions à Port Camargue ...
2x370ch TAMD 63 P Volvo (Die.) 1999
115.000 EUR
205ch GL DPS Volvo Penta (Ess.) 2000
14.500 EUR
28ch Volvo Penta (Die.) 1987
34.000 EUR
LATITUDE COURTAGE MARITIME à Port Camargue
Vente de bateaux d'occasion à Port Camargue
Entreprise née de notre passion pour la navigation et les bateaux et de notre dévouement auprès de nos clients, nous vous proposons un service d'assistance afin de...
Site :
https://www.latitudecourtagemaritime.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau d'occasion / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion / vente d un bateau d occasion / vente de bateaux occasion
Les documents pour la vente d'un bateau
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Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir
Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :
La carte de circulation du bateau
Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...
Site :
certificat-cession.fr
Acheter un moteur de bateau d'occasion - 8 astuces
Comment acheter un moteur de bateau d'occasion - 8 astuces
Les tarifs pour acheter un moteur de bateau neuf est extrêmement élevé et alors il peut être utile d'acheter un moteur usagé si on veut épargner considérablement. Il y a de bon moteurs usagés sur le marché et également des moteurs de mauvaise qualité usagés. Si vous...
Date: 2010-03-09 06:29:54
Site :
http://www.bateauxmoteurs.com
Thèmes liés : vente de moteur d'occasion bateau / vente de moteur d'occasion / vente de moteur d occasion / vente moteur bateau hors bord occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion
Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales
Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr
La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux recettes principales des douanes.
La brochure d'information « La douane...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
8 conseils avant d'acheter un bateau - ActuNautique.com
L'achat d'un bateau est souvent l'aboutissement du rêve de bon nombre de plaisanciers, notamment de novices, qui entrent ainsi de plain pied dans les joies du nautisme et de la plaisance.
ActuNautique détaille les 8 points majeurs à prendre en considération pour que son rêve de bateau, ne tourne rapidement pas en un... Radeau de la Méduse !!
1 / OPTER POUR UN BATEAU ADAPTE A SON PROGRAMME...
Site :
http://www.actunautique.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / vente de bateaux d'occasion en espagne / contrat de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion
Permis Belge : les avantages, les inconvénients et ce qu ...
Quelques généralités
Naviguer sous pavillon belge offre de grandes différences par rapport au permis bateau Français.
Vous aurez la possibilité d'acheter un bateau sans avoir de permis côtier ou mer, vous ne serez donc plus limités par les distances d'un abri. Pour rappel, le permis mer Français impose de ne pas s'éloigner à plus de 6 miles d'un abri.
Sous pavillon belge, les...
Site :
http://www.horizon-nautique.fr
Thèmes liés : vente bateaux d'occasion en france / vente d'un bateau d'occasion certificat / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / documents pour la vente d'un bateau d'occasion
Immatriculer un navire de plaisance - Internet des ...
Immatriculer un navire de plaisance
Article créé le 29/06/2016
Mis à jour le 21/09/2016
Vous venez d'acheter un navire neuf ou d'occasion et souhaitez l'immatriculer
Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un Véhicule Nautique à Moteur V.N.M. (engin de type scooter de mer, jet ski) doit appartenir pour au moins 50% à un ressortissant d'un des États membres de l'Union...
Date: 2017-10-08 02:59:14
Site :
http://www.vendee.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion formalites / site de vente d'occasion en france / achat et vente de vehicule d'occasion en france
Lettre de pavillon | SPF Mobilité
Une lettre de pavillon (ou son renouvellement) et/ou une immatriculation peut être demandée au moyen d'un seul formulaire.
Afin de pouvoir ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d'une version récente d' Adobe Reader .
Pour pouvoir utiliser l'application, nous vous recommandons d'utiliser une version récente de browser (Chrome, Firefox, Internet Explorer).
Les clients en...
Date: 2017-08-25 06:32:54
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / contrat de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion / vente d'un bateau d'occasion certificat / vente de moteur d'occasion bateau
Immatriculation des embarcations de plaisance | SPF Mobilité
Une immatriculation et/ou une lettre de pavillon (ou son renouvellement) peuvent être demandés au moyen d'un seul formulaire.
Demandez ici votre immatriculation online.
Afin de pouvoir ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d'une version récente d' Adobe Reader .
Pour pouvoir utiliser l'application, nous vous recommandons d'utiliser la version récente d'un navigateur browser)...
Date: 2017-08-25 06:41:51
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : documents pour la vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / contrat de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion
ACHETER un BATEAU NEUF ou d'OCCASION - seme.cer.free.fr
Acheter avant tout le bateau qui vous convient
Le plus important avant d'acheter son bateau est de se poser un certain nombre de question :
- Êtes-vous plutôt amateur de pêche ?
- Recherchez-vous un usage sportif particulier comme le ski nautique ?
- Recherchez-vous la vitesse ou les voyages ?
- Vous sentez-vous plus voile ou moteur ?
- Quel permis avez-vous ou comptez-vous passer * ?
-...
Site :
http://seme.cer.free.fr
Visite de Pré Achat ou Compromis sous ... - FORUM Bateau
Visite de Pré Achat ou Compromis sous conditions
Posté le 15/04/2012 à 17:30:58
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Bonjour à tous,
Nouveau venu sur votre forum je souhaitais avoir votre avis à l'occasion de l'acquisition de mon premier bateau d'occasion auprés d'un broker qui me refuse la pré visite d'achat avec l'intervention de l'expert maritime de mon choix et à mes frais pour que je puisse...
Date: 2012-04-18 13:57:42
Site :
http://www.forum-bateau.com
Thèmes liés : compromis de vente d'un bateau d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / acte de vente d'un bateau d'occasion / vente bateau d'occasion en corse / vente de bateau d'occasion particulier
LANGUEDOC YACHTS : achat vente de bateau d'occasion en ...
Languedoc Yachts présent sur la côte Méditerranéenne de l'Espagne aux bouches du Rhône
Parce que votre activité de plaisancier doit rester un plaisir, nous nous chargeons de vous accompagner dans toutes les étapes cruciales pour naviguer en toute sécurité. Rigoureux et dynamique, c'est avec la confiance de nos clients que Languedoc Yachts exige le meilleur.
De l'Espagne en passant...
Site :
http://www.languedoc-yachts.fr
Thèmes liés : vente de bateau d'occasion particulier / vente de bateaux d occasion de particulier / vente de bateaux d'occasion en espagne / vente bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion
Simulation crédit auto : Prêt voiture en Belgique
Demander mon crédit
Astuce : Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.
Étape décisive, l'achat d'une nouvelle voiture nécessite un financement assez conséquent, qui se compte en milliers d'euros pour les modèles de base et en dizaines de milliers d'euros pour les voitures haut de gamme,...
Site :
https://www.pret-simulation.be
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-08-05 09:46:06
Site :
http://www.fbls.net
Immatriculation Navires de Plaisance / Navigation ...
> 5c MANUEL DU PROPRIETAIRE - format : PDF
- 0,01 Mb
L'acte de francisation (uniquement pour les navires d'une longueur supérieure ou égale à 7m et /ou d'une puissance supérieure à 22cv administratif)
> 5d titulaire d'un acte de francisation - format : PDF
- 0,03 Mb
Connaitre les textes de référence relatifs à la plaisance
la division 240 pour les navires de plaisance inférieur à...
Date: 2017-10-08 02:59:17
Site :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente bateaux d'occasion en france / documents pour la vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion / vente bateau d'occasion
Registre canadien d'immatriculation des bâtiments ...
Attention aux propriétaires de bâtiment :
Transcriptions
Vous pouvez maintenant demander, payer et imprimer vos transcriptions en ligne en suivant le lien suivant : https://wwwapps.tc.gc.ca/Comm/5/MVR/fra/accueil/creer . Recevez vos transcriptions non certifiées en quelques minutes, et vos transcriptions certifiées dans deux jours ouvrables. Ce nouveau service est pratique, fiable et...
Date: 2017-11-29 19:58:30
Site :
http://www.tc.gc.ca
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente d'un bateau d'occasion certificat / certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / vente materiel de bureau d'occasion / vente de bureau d'occasion
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa
Bonjour Zaki,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa
Bonjour Jean-Marc,
Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...
Site :
https://www.cartegrise.com
Conditions générales et particulières des Annonces Du Bateau
Conditions générales & particulières
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR...
Site :
http://www.annoncesbateau.com
Thèmes liés : site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'objet d'occasion / contrat de vente d'un bateau d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente de bateaux d'occasion entre particuliers
annoncesbateau.com
Conditions générales & particulières
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR...
Site :
http://annoncesbateau.com
Thèmes liés : site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'objet d'occasion / contrat de vente d'un bateau d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente de bateaux d'occasion entre particuliers
La taxe de francisation en détail | Bateaux Essais
Quand payer cette taxe ?
Ce droit de francisation et de navigation s'acquitte chaque année. Pour cela, un avis de paiement vous sera adressé. Pour un bateau francisé en cours d'année, le droit perçu correspond au nombre de mois restant jusqu'à le fin de l'année.
Comment se calcule la taxe ?
La taxe se calcule en fonction de la longueur de coque et de la puissance administrative de la...
Site :
http://www.bateaux-essais.com
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Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Arrêt n° 842 du 18 mai 2017 (15-2.683, 16-10.339, 16-10 ...
Demandeur : Selafa MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme ; et autres
Défendeur : M. Bernard X... ; et autres
Pourvoi n° N 16-10.339
Demandeur : SCI Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT)
Défendeur : société CDR créances, anciennement dénommée Société de banque occidentale ; et autres
Pourvoi n° N 16-10.344
Demandeur : M. Bernard X... ; et...
Site :
courdecassation.fr
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L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-08-25 01:55:41
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TVA sur l'occasion | Aquaforum
Bien vu Patrick.....
C'est juste la question : si un professionnel assujetti à la TVA vends un bien d'occasion, en théorie celle ci ne s'applique que sur sa marge.
Naturellement si je dois payer la taxe j'exigerai une facture en bonne et due forme , comme n'importe quel ticket de caisse.
La ou ça se complique c'est que le vendeur en question demande une partie du prix en espèces.....pour que...
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Conditions Générales de Vente | Bateaux Vedettes du Pont Neuf
Le site « vedettesdupontneuf.com» présente la société
VEDETTES DU PONT NEUF (ci- après « VPN ») :
Société Anonyme au Capital de 250 000 EUR
Ponton du Pont Neuf - Square du Vert Galant - 75001 PARIS
R.C.S. : PARIS B 775 740 350 (73 B 00076)
Téléphone : 01 46 33 98 38 Fax : 01.45 29 89 19.
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
L'achat en ligne et le déroulement des croisières de VPN ainsi...
Site :
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