Articles sélectionnés pour le thème : vente aux encheres bien immobilier
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L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers - Maisonapart
avenue de Friedland à Paris
Le ministère du Budget a présenté ce mercredi le programme pluriannuel prévisionnel de cessions de l'Etat. Quelque 1.700 biens immobiliers - immeubles de bureaux, logements, terrains et casernes - vont être vendus aux collectivités locales, aux professionnels, mais aussi aux particuliers d'ici 4 ans. Découvrez comment acheter un bien à l'Etat.
Un château...
Date: 2017-08-25 04:28:09
Site :
maisonapart.com
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Ventes aux enchères - Annonces détaillées de vente sur ...
Les annonces détaillées des ventes aux enchères partout en France
Edité par le Serveur Judiciaire, leader Français depuis 1993
SAISIE
D'une manière générale, c'est la mise sous contrôle de la justice de biens ou de documents afin qu'ils ne puissent être soustraits. La saisie permet au créancier de mettre un bien, ou les biens de son débiteur sous le contrôle de la justice, afin qu'il soit procédé à leur vente pour obtenir dédommagement des sommes qui lui sont...
Site :
http://www.ventesauxencheres.com
Thèmes liés : annonces legales vente aux encheres immobilieres / annonce vente aux encheres immobilieres / annonce legale vente aux encheres / annonce vente aux encheres immobilier / annonces vente aux enchere
Saisies immobilières & Ventes aux enchères | Lex-Urba Bordeaux
Saisies immobilières - Ventes aux enchères
Saisies immobilières - Ventes aux enchères
La nouvelle procédure de saisie immobilière issue de l'ordonnance du 21 Avril 2006 et du Décret du 27 juillet 2006 est, pour les créanciers, une voie d'exécution très efficace pour les créances importantes, mais elle reste très complexe et nécessite l'assistance d'un avocat spécialisé en la...
Site :
https://www.lex-urba.fr
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Saisie immobilière - pernaud.fr
Saisie immobilière
En droit commun:
C'est la procédure de vente aux enchères "à la barre" du tribunal, d'un actif immobilier sur poursuite d'un créancier.
Plus précisément en droit commun, c'est à dire hors procédure collective, la saisie immobilière relève de la compétence du juge de l'exécution (JEX).
La procédure commence par un commandement délivré par le créancier...
Site :
https://www.pernaud.fr
Immobilier : les bons plans des ventes aux enchères ...
Hugo Baudino, Sylvain Deshayes Publié le
15/03/2018 à 16h12
15/03/2018 à 16h55
Montage Getty Images/iStockphoto - Pixabay
Transaction à la bougie des notaires, cession au chronomètre dans les tribunaux de grande instance ou via des sites Internet dédiés : en matière d'enchères immobilières, les filières de vente ne manquent pas. Mode d'emploi pour l'emporter, sans pour autant se...
Site :
capital.fr
Découvrez les services Interencheres ! | interencheres.com
Le rappel avant la vente
NOUVEAU ! Comment ne pas rater les ventes qui vous intéressent sans pour autant saturer votre agenda ? Interencheres y pense pour vous !
Pour bénéficier de notre service gratuit de rappel avant les ventes, il suffit de sélectionner les lots et les ventes que vous convoitez. Vous aurez alors la possibilité d'activer le service « Activer un rappel ». Un e-mail de...
Site :
http://www.interencheres.com
Immobilier — Wikipédia
Transactions immobilières[ modifier | modifier le code ]
Le marché immobilier est celui de l'achat, de la vente et de la location des biens immobiliers . Les ventes immobilières se font essentiellement de gré à gré , mais une petite partie se fait en enchères , dans le cas de saisies, ou de biens vendus dans le cadre de successions conflictuelles.
Investissement[ modifier | modifier le...
Date: 2017-08-24 20:33:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Collection Roger Baillon | l'automobile ancienne
Historiques artcurial , baillon , chateau gaillard , collection , échiré , roger baillon alexrenault
La sortie de grange, le rêve du passionné d'automobiles anciennes, moment rare où l'on réveille quelques trésors oubliés, lesquels présentent une patine plus ou moins avancée. Si ces moments sont rares et généralement permettent de sortir de l'oubli des voitures populaires, en...
Site :
lautomobileancienne.com
Vente villas appartementes et parcelles a vendre a Denia ...
immobilier denia,denia immobilier,immobilier dénia espagne,denia espagne vente maison villa,villas denia,villa denia,villa a vendre a denia,denia espagne immobilier,maison a vendre a denia,denia en espagne,denia immobilier espagne,maison a vendre denia,immobilier espagne denia,espagne denia carte,agence immobilière denia,vente denia espagne,immobilier a denia espagne,appartement a vendre a...
Site :
http://www.espagne-villas.fr
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Les garanties réelles - Notaires de Paris - Ile-de-France
Les garanties réelles : nantissement et inscriptions hypothécaires
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publié le 06/02/2017
Les garanties réelles sont des actes juridiques qui permettent à un prêteur de garantir sa créance en se constituant préalablement un droit sur un bien identifié appartenant au débiteur. Ainsi, si ce dernier ne respecte pas ses engagements, le créancier pourra procéder à...
Date: 2017-12-25 02:53:08
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat
Saisies immobilières - nice-avocat.eu
Liens
Saisies immobilières
Le Cabinet d'Avocat de Maître Gilles BROCA intervient régulièrement en matière de ventes aux enchères publiques de biens immobiliers, tant en qualité d'avocat poursuivant que pour le compte de clients souhaitant participer aux enchères à la barre du Juge de l'exécution du Tribunal de...
Date: 2017-07-16 09:47:48
Site :
http://nice-avocat.eu
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Lexique - info-encheres.com
alerte mail
Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site Créez votre alerte
Lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
j'ai testé : la vente aux enchères automobile - Objectif 500K
Ma vieille 406 hdi vient de me lacher : l'embrayage a rendu l'âme.
Vue la valeur de la voiture, j'ai préféré ne pas la réparer et je l'ai mise en vente pour pièce à un prix modique. J'ai du recevoir une bonne quarantaine d'appels.
Après un petit coup de rajeunissement, elle devrait prochainement tracter une belle caravane LMC, Fendt ou Tabbert "Princesse" pour le plus grand bonheur, je...
Site :
http://500k.over-blog.com
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - annonces-legales-nc.com
À la requête de l'Etat français représenté par le service France Domaine.
MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2015, à 9 heures
en l'office notarial de Philippe BERNIGAUD et Antoine BERGEOT, notaires
associés, situé à Nouméa -- 85, route de l'Anse-Vata -- Motor Pool.
Désignation du bien immobilier mis en vente :
Dans un...
Site :
annonces-legales-nc.com
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Bien acheter à une vente aux enchères judiciaires | Blog ...
Peut-on obliger ce Tribunal à publier cette vente (qui est pour l'instant incognito) ?? Est ce un complot entre Juge et avocats? Merci pour vos réponses.
carole.boucher
Commentaire posté le 30 octobre 2014 à 17 h 41 min
en fait il n'y a aucun support ou revue qui traite réellement des ventes judiciaires
seul le site JURI-ENCHERES.COM diffuse gratuitement la liste des ventes judiciaires...
Site :
http://blog.logic-immo.com
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Comment acquérir un bien ? - L'Avenir Côte d'Azur
Comment acquérir un bien ?
Comment acquérir un bien immobilier aux enchères d'un Tribunal
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau de ce Tribunal afin de le représenter lors de l'audience...
Site :
http://www.avenir-cotedazur.com
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La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
La licitation, fin de l'indivision
Un avocat répond à vos questions
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de...
Site :
http://www.information-juridique.com
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Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats
Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1).
Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...
Site :
http://www.nebot-avocats.fr
Conjoncture immobilière et marché immobilier des Notaires ...
Les notaires de France recueillent et analysent les chiffres de l'immobilier pour produire des notes de conjonctures : Tendances, prix M2 pour les logements, appartements et maisons, dans l'ancien et le neuf pour l'année 2017
DOSSIER PRIX DE L'IMMOBILIER :
ACHAT IMMOBILIER
Vous souhaitez acheter une maison , un appartement ou un autre bien immobilier ?
Saviez-vous que les notaires de France représentent le 1er réseau immobilier français avec près de 2000 offices pratiquant la négociation immobilière ? C'est le plus gros maillage territorial,...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
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mise à prix de départ : Vente aux enchères des Avocats
Nous sommes le 19 Mar 2018, 02:51
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Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
par messaline » 27 Mai 2010, 15:39
Bonjour,
Je ne comprend pas très bien : les 10% sur...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere immobiliere de l'etat
Achat immobilier sans être marié, pacsé : indivision, SCI ...
Indivision, SCI : deux solutions pour l'achat immobilier en concubinage
Le régime de l'indivision
Un couple de concubins peut acheter un logement à deux sans grand problème a priori. En réalité, les obstacles potentiels ne concernent pas l'acquisition en tant que telle mais le devenir de la propriété, notamment en cas de séparation ou de décès.
En effet, la majorité des couples de...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion
Eviter une vente aux enchères de sa maison Montpellier ...
Eviter une vente aux enchères de sa maison Montpellier 34000 - Eviter le surendettement à Lyon
Eviter une vente aux enchères de sa maison Montpellier 34000
Contactez-nous pour plus d'informations
Les avantages du réméré sont: -de permettre le remboursement des créanciers en évitant une saisie immobilière, -le vendeur du bien garde une option de rachat à une date donnée convenue...
Site :
http://www.remere.immo
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Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire
13 AOUT 2011. - Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE 2. - Modification du Code civil
Art....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
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VENTE aux enchères et DIVORCE - Encheres Publiques.com
Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !
par Cigales » 25 Mar 2011, 10:19
Bonjour
Mon mari a quitté le domicile conjugal en mars 2009. En septembre 2009 l'ordonnance de non coniliation m'a attribué la maison à titre gratuit pendant 1 an seulemnt. J'ai donc fait APPEL et...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere d'une maison en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat
L’État vend ses biens immobiliers, profitez-en ! | Le Revenu
Afin de rationaliser son parc immobilier, l'État cède chaque année une partie de son patrimoine. L'occasion pour les particuliers d'acquérir des biens souvent atypiques, à condition de bien maîtriser les procédures.
Casernes de gendarmerie ou de cavalerie, sites militaires, châteaux, couvents, hôtels particuliers, villas dans un département d'outre-mer ou à l'étranger, maisons...
Site :
http://www.lerevenu.com
La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...
La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers
Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 61297 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...
Site :
https://legavox.fr
Saisie immobilière et procédure de réitération des ...
Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.
3659 lectures
Par Laurent Latapie, Avocat.
- mercredi 10 juin 2015
Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.
Dernière mise à jour : 11 juin...
Date: 2018-03-19 00:53:00
Site :
https://www.village-justice.com
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Huissier de Justice : lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit « extrajudiciaire », au contraire de l'acte « judiciaire ».
Lexique Huissier : APPEL
Voie de...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
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Comment vendre sa maison en Belgique? - gotim.be
Heureusement, vous ne serez jamais tout-à-fait seul pour vendre votre maison. Un notaire au moins sera à vos côté pour authentifier l'acte. D'autres partenaires comme les agences immobilières sont également à votre disposition. Prenez le temps d'examiner avec eux la formule qui convient le mieux pour votre bien: le gré à gré, la vente publique, le viager...
Il y a des propriétaires...
Site :
http://www.gotim.be
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Vente aux enchères d'objets de décoration et d ...
En matière civile ou commerciale, vous êtes propriétaire d'un bien immobilier (appartement, maison, villa, studio, local commercial, local professionnel ), vous pouvez être confronté à un litige...
En savoir plus
Pour assurer le recouvrement de créance par un huissier sur Marseille , consultez...
Site :
http://www.huissiersroquevaire.fr
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Les enchères publiques -Vivaldi Immo : les ventes de biens ...
? un exemplaire des statuts de la société,
? un extrait KBIS récent du Registre du Commerce,
? un document justifiant des pouvoirs du signataire de l'acte si cette personne n'est pas le représentant légal de la société tel qu'il est désigné sur l'extrait KBIS.
Vous devrez également justifier que l'achat d'un bien immobilier rentre bien...
Site :
http://www.vivaldi-immo.com
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L'ancien cinéma Le Colisée à Moulins va être vendu aux ...
Augmenter la taille du texte
La municipalité de Moulins espère vendre le Colisée grâce à des enchères sur le site internet Agorastore. La mise de départ de l'ancien cinéma : 185.300 EUR. Reste à savoir qui va renchérir...
Ce n'est pas du cinéma. La mairie de Moulins souhaite se séparer du Colisée, cette ancienne salle dédiée au septième art qui fut gérée tout au long du...
Site :
http://www.lamontagne.fr
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Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de procéder.
Les constructeurs et promoteurs pour acheter un logement neuf
Trouver sa maison sans passer par une agence via les annonces immobilières
Trouver son...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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Info enchères
Description
Vente aux enchères publiques en 4 lots :
Dans un ensemble immobilier dénommé Résidence Les Abellans et la Belle Sayette soumis au régime de la copropriété sis Commune de GERM (65), Station de PEYRAGUDES, lieudit CULAS, cadastré dite Commune Section A n° 836 d'une contenance de 28a 99ca, Section A n° 852 d'une contenance de 00a 18ca, Section A n° 853 d'une contenance de 1a 94ca, les biens et droits immobiliers suivants :
Premier lot de la vente :
Résidence « Les Abellans »
Le lot n° 16 : Dans le bâtiment A, à l'étage, un appartement T4 duplex avec une terrasse et l'usage exclusif d'un casier à skis, Loi...
Site :
http://www.info-encheres.com
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Saisie immobilière : n’attendez pas qu’il soit trop tard ...
Ecoutez
S'il s'agit d'une méthode de recouvrement des plus impitoyables pour le débiteur, en cela qu'elle peut viser le bien constituant sa résidence habituelle, c'est aussi l'une des plus efficaces pour le créancier. C'est pourquoi les établissements bancaires y ont fréquemment recours, notamment pour obtenir le remboursement d'un prêt immobilier dont les échéances ne seraient plus...
Site :
https://www.village-justice.com
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Succession bloquée : vente d'un bien indivis - Le cabinet
La succession dans laquelle vous avez des droits est totalement bloquée ? Il dépend de cette succession un bien immobilier qui génère des charges (impôts, assurance) et vous souhaitez vendre ce bien ? Un acquéreur s'est peut-être présenté et vous ne craignez que cette personne n'attende pas que les indivisaires règlent leur conflit ?
Comment faire si l'un des indivisaires s'oppose à...
Site :
http://lacan-avocat.com
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La vente aux enchères inversée fait ses débuts sur le ...
Acquérir un logement occupé: un vrai bon plan pour acheter moins cher
La vente aux enchères inversée fait ses débuts sur le marché immobilier
En juillet, s'est tenue la première vente immobilière au cadran, un système proche des enchères inversées, pour commercialiser une ancienne ferme. D'autres ventes à prix dégressif doivent être organisées, notamment à...
Site :
http://www.kr-immobilier.com
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier
Comment est définie la mise à prix d'un bien immobilier ...
Comment est définie la mise à prix d'un bien immobilier mis aux enchères publiques ?
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Meilleure réponse: La vente aux enchères est une solution pour toute transaction immobilière. C'est un mode de vente rapide qui permet le rapprochement des vendeurs et des...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
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Avocat litige immobilier à Montpellier
Avocat droit immobilier - Ventes aux ench�?res
Le droit immobilier concerne aussi bien les propriétaires ayant des litiges avec leur maître d'oeuvre (vices cachés, malfaçons, etc.), que les locataires en désaccord avec leur propriétaire (expulsion, appartement insalubre, etc.) ou inversement (retard de paiement, non-paiement, dégradations, etc.).
Le droit immobilier regroupe également...
Site :
http://www.datessen-avocat.com
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Encheres immobilieres, achat - vente appartement aux ...
Terrain
Référence
iMarteau.com part d'une idée simple : Mettre en rapport acheteurs et vendeurs d'un bien immobilier et effectuer des enchères sur le bien
Quels avantages ?
Délai court entre le dépot de l'annonce et l'appel d'offre (30 jours en général).
La vente se fait au meilleur...
Site :
http://www.imarteau.com
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Encheres-saisie.com : Enchères,Saisies,liquidation ...
Mieux comprendre les origines des produits saisis.
En effet, il est important de comprendre et de reconnaître les différentes origines des produits que vous êtes en mesure de trouver à la vente aux enchères en vous y rendant. Ainsi, on peut distinguer différentes origines, vous garantissant pour la plupart une qualité optimale de produits.
La saisie judiciaire enchère
Ce qui consiste en...
Date: 2017-03-05 10:27:14
Site :
http://www.encheres-saisie.com
Encheres-saisie.com : Enchères,Saisies,liquidation ...
Mieux comprendre les origines des produits saisis.
En effet, il est important de comprendre et de reconnaître les différentes origines des produits que vous êtes en mesure de trouver à la vente aux enchères en vous y rendant. Ainsi, on peut distinguer différentes origines, vous garantissant pour la plupart une qualité optimale de produits.
La saisie judiciaire enchère
Ce qui consiste en...
Date: 2017-03-05 10:27:14
Site :
http://www.encheres-saisie.com
Comment bien chercher un appartement ou une maison à ...
Comment bien chercher un appartement ou une maison à acheter
Comment bien chercher un appartement ou une maison à acheter
Les petites annonces immobilières
Pour bien chercher un appartement, il n'est pas possible de se passer des agences immobilières. Celles-ci détiennent la majorité des annonces. Elles publient de plus en plus leurs annonces les plus attrayantes sur les sites web...
Site :
http://www.quelimmobilier.com
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente au enchere d'appartement / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier
Comment évaluer un bien immobilier sans se tromper - Côté ...
Les notaires disposent de plusieurs sites : celui des ventes aux enchères notamment ( www.encheres-paris.com ) permet de voir les dernières ventes réalisées. Il concerne essentiellement la région parisienne, mais comporte aussi quelques références en province. Il s'agit de transactions réelles qui peuvent donner une idée plus précise des prix pratiqués.
Pour une appréciation...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d'appartement aux encheres paris / vente aux encheres immobilier paris notaire / comment se passe une vente aux encheres d'une maison
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
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Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...
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http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / vente d'occasion entre particuliers / vente de biens d'occasion
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-25 00:57:06
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Site :
conso.net
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1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2018-01-18 00:19:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Huissiers de Justice Toulouse et Magnier | Avignon ...
Intervention sur l'intégralité du territoire français (métropole et territoires d'Outre Mer) pour les procédures amiables
Missions remplies par l'étude d'Huissiers de justice Toulouse & Magnier
Recouvrement amiable
Nous sommes à la recherche d'une solution adaptée pour recouvrer votre créance,lorsque le titre exécutoire est périmé ou lorsque vous êtes démunis de titre...
Site :
http://www.huissiers-toulouse-magnier.com
Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere publique saisie / vente enchere vehicule saisie