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Ventes aux enchères - Annonces détaillées de vente sur ...
DOMAINES (ventes des)
C'est l'administration chargée d'une manière générale de la gestion de l'ensemble des biens de l'Etat. Elle dépend du ministère des finances.
Pendant les ventes, organisées par la DNID (Direction Nationale d'Intervention Domaniale) l'Etat se défait de ses possessions (automobiles, matériels… que les administrateurs n'utilisent plus) ou de ce qui est entré en sa...
Enchères mode d'emploi - Ventes aux enchères
Les annonces détaillées des ventes aux enchères partout en France
Edité par le Serveur Judiciaire, leader Français depuis 1993
Enchères mode d'emploi
Ne pensez plus à tort que les ventes aux enchères sont réservées à un public d'initiés !
25 000 ventes aux enchères par an en France.
Pourquoi pas vous ?
Que vous soyez un particulier ou une...
Date: 2010-11-15 10:59:41
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Ventes des notaires - Ventes aux enchères
Ventes des notaires
LE MARCHE DES NOTAIRES
Les ventes aux enchères publiques des notaires sont principalement des ventes volontaires librement décidées par les propriétaires des biens immobiliers.
Attention ! Comme pour toute acquisition de bien immobilier, il est fortement recommandé à chacun de se constituer ses propres informations (servitudes, droit de préemption, occupation des lieux et baux, etc...) concernant le bien qui a retenu votre choix.
Pour tout bien de votre choix, vous devrez vous rendre aux visites dont les...
Date: 2005-12-13 14:57:39
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Les annonces détaillées des ventes aux enchères partout en France
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SAISIE
D'une manière générale, c'est la mise sous contrôle de la justice de biens ou de documents afin qu'ils ne puissent être soustraits. La saisie permet au créancier de mettre un bien, ou les biens de son débiteur sous le contrôle de la justice, afin qu'il soit procédé à leur vente pour obtenir dédommagement des sommes qui lui sont...
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VISITES
L'organisation des visites des biens vendus aux enchères diffère selon le type de vente.
Pour les biens vendus au Tribunal de Grande Instance, le plus souvent sur saisie immobilière ou sur liquidation judiciaire, il s'agit de ventes forcées, et dont le...
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LIQUIDATION JUDICIAIRE
Décision prise par le tribunal lorsqu'il n'existe plus aucune chance de survie pour une entreprise en difficulté et qu'elle ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour payer ses dettes. Tous ses biens seront mis en vente afin de rembourser les créanciers.
La personne chargée des opérations de liquidation est désignée sous le nom de "liquidateur judiciaire". Il s'agit d'un professionnel,...
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ANNONCE LEGALE
Il s'agit de porter à la connaissance du public un certain nombre de renseignements ou d'informations " afin que nul n'en ignore ", suivant la formule consacrée, tels que :
- les informations commerciales (créations, modifications, fin de...
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Ventes aux enchères
Le règlement est alors opéré au moyen d'obligations cautionnées.
VENTE A L'UNITE, AU POIDS OU A LA MESURE
En cas de vente à l'unité, au poids ou à la mesure, l'adjudicataire est tenu de verser un acompte correspondant à la valeur des quantités annoncées, augmenté de la taxe forfaitaire et, le cas échéant de la T.V.A. dans les huit jours de l'adjudication et en toute hypothèse avant tout enlèvement.
S'il existe un excédent, l'adjudicataire doit payer dans les mêmes conditions, dans les huit jours du dernier comptage, de la dernière pesée ou du dernier mesurage, un nouvel...
Date: 2004-08-31 05:38:11
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