Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

La vente des droits incorporels

Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...

Lire la suite


Site : http://www.dubois-huissier-93.com

Saisie immobilière, entre défaillance du débiteur et ...

Saisie immobilière, entre défaillance du débiteur et impatience du créancier vendeur.

661 lectures

Par Laurent Latapie, Avocat.

- mardi 23 mai 2017

Deuxième procédure de saisie immobilière après la péremption du premier commandement de payer valant saisie, le temps de l'appel, le débiteur défaillant en première instance oppose la prescription, le créancier, impatient, fait vendre le...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / enchere saisie immobiliere

Vendre un logement aux enchères - acheter-louer.fr

On oublie bien souvent qu'il est aussi possible de vendre un logement aux enchères, puisque cette formule ne concerne pas uniquement les oeuvres d'art ou encore les meubles. Comment s'y prendre ? Quelles sont les étapes à suivre ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre dossier.

Sommaire :

3 Réussir sa vente

Droit

Outre les tableaux et autres objets précieux, la vente aux...

Lire la suite


Site : http://www.acheter-louer.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier notaire / vente aux encheres bien immobilier / annonces ventes aux encheres publiques

Vente appartement : conseils pratiques - jurifiable.com

Vendre un appartement occupé : est-ce possible ?

La vente d'un appartement est une procédure longue, surtout si elle a mal été préparée en amont. La conclusion de la vente est obligatoirement réalisée auprès d'un notaire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la vente d'un appartement vide ou occupé.

Vente appartement : les différentes procédures possibles

Vendre un appartement peut...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 01:12:19
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : vente au enchere d'appartement / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

Top des meilleurs sites de vente aux enchères en ligne

Internet / Shopping / Enchères

Classement des meilleurs sites de vente aux enchères

Depuis quelques années, les sites d'enchères en ligne connaissent un véritable engouement. Ces sites d'enchères gratuites permettent à l'acheteur de trouver l'article qu'il souhaite à un prix qu'il déterminera lui-même tout en proposant au vendeur de tirer le meilleur prix de son article.

La vente aux...

Lire la suite


Site : https://www.webeev.fr

Vincent MAYER avocat à Bordeaux : vente aux enchères ...

A/ Qu'est-ce qu'une vente sur adjudication ?

 

Il s'agit, simplement, d'une vente aux enchères.

 

En Gironde (Bordeaux, Libourne), "Licitor" ou les "Échos Judiciaires Girondins" par exemple annoncent la vente de ces biens qui ont le plus souvent été saisis ou mis en vente par le biais d'une licitation (plusieurs propriétaires d'un même bien ne parviennent pas à s'entendre sur sa vente...

Lire la suite


Site : http://www.mayer-avocat.fr

Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…

Prix de l'immobilier Conseils des notaires

Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Vente judiciaire par licitation - Toutes les ventes aux ...

Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !

par Edelweiss » 21 Déc 2011, 20:59

Bonsoir,

Je me pose une question sur la vente par licitation.

Si le bien susceptible d'être vendu par licitation fait partie d'une SCI, faut il dissoudre cette SCI ou peut- on vendre le bien comme...

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere d'appartement / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat

La vente forcée dans la procédure de saisie immobilière ...

Droit bancaire et boursier

La vente forcée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière

Le juge de l'exécution peut ne pas avoir autorisé la vente amiable du bien immobilier objet de la procédure de saisie immobilière. Il peut néanmoins avoir, dans un premier temps, autorisé la vente amiable de ce bien, mais que le débiteur saisi ne soit pas parvenu à trouver un acquéreur dans...

Lire la suite


Site : http://www.toledano-canfin-avocats.fr

Divorce : des frais de notaire réduits pour le rachat de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l'Etat. C'est ce que précise le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015.

Les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

Avocat saisie immobilière Béthune, vente bien immobilier

Vous êtes ici : Accueil > Procédures de recouvrement > Saisies immobilières

Avocat saisie immobilière à Béthune, près de Beuvry

Lorsque vous souscrivez un prêt bancaire pour l'acquisition immobilière, le banquier sollicite souvent que le remboursement soit garanti par une inscription d'hypothèque qu'il fait inscrire par le notaire au service de la publicité foncière

Lorsque...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-sandevoir-lachaudru.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier

Protection des emprunteurs (les lois Scrivener, Lagarde et ...

Principes et fonctionnement

Les lois Scrivener, Lagarde et Hamon de protection de l'emprunteur

La protection du consommateur en matière de crédit est régie par le Code de la consommation. La législation encadre ainsi, qu'il s'agisse d'un prêt à la consommation ou d'un prêt immobilier, le contenu de l'offre de crédit, le délai de rétractation ou de réflexion, la communication d'un TAEG...

Lire la suite


Site : cbanque.com

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / vente aux encheres bien immobilier / bien immobilier aux encheres

Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75

Saisie immobilière et Vente aux enchères

Vous souhaitez :

En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,

Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...

Lire la suite


Site : http://pascalperrault-avocat.fr

L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers - maisonapart.com

avenue de Friedland à Paris

Le ministère du Budget a présenté ce mercredi le programme pluriannuel prévisionnel de cessions de l'Etat. Quelque 1.700 biens immobiliers - immeubles de bureaux, logements, terrains et casernes - vont être vendus aux collectivités locales, aux professionnels, mais aussi aux particuliers d'ici 4 ans. Découvrez comment acheter un bien à l'Etat.

Un château...

Lire la suite


Site : maisonapart.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier saint germain en laye / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier

Acheter son appartement à une vente aux enchères ...

Tous ceux qui ont acheté ou veulent acheter sur Paris savent que l'immobilier est hors de prix.

Il existe pourtant un moyen de faire de temps en temps de bonnes affaires : la vente aux enchères.

Comment ça marche :

Il faut se renseigner sur les différentes ventes d'appartement ou de bien en allant sur licitor.com .

Il est important d'étudier le nombre de m², la situation géographique, les...

Lire la suite


Site : http://parisparis.in

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere bien occupe / vente d'appartement aux encheres paris / vente au enchere immobilier de l'etat

Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...

Contact

Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier

Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.

Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...

Lire la suite


Site : http://www.saint-cricq-avocats.com

Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).

Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.

Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:55:19
Site : http://www.europe-eje.eu

Saisie immobilière et ventes aux enchères – AUDE BELLANGER

Saisie immobilière et ventes aux enchères

La saisie immobilière

Toute personne physique ou morale titulaire d'un titre exécutoire (jugement, acte notarié) peut, dans l'hypothèse où elle dispose d'une créance certaine, liquide et exigible, vendre aux enchères le bien immobilier dont est propriétaire son débiteur. Le recours à un Avocat est obligatoire et indispensable, s'agissant d'une...

Lire la suite


Site : http://bellanger-avocat.com

Acquérir un bien immobilier - Ventes aux enchères ...

Enchère ? Comment faire... Définition des termes importants Accéder au lexique

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi (article...

Lire la suite


Site : https://www.special-encheres.com

Ventes aux enchères immobilières judiciaires notariales ...

Mode d'emploi des enchères immobilières

Acquérir un bien immobilier aux enchères publiques

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi (article R.322-39 du...

Lire la suite


Site : encheres.petitesaffiches.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres immobilier mode d'emploi / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les ...

Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les enchères publiques

Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les enchères publiques

Au coeur de l'immo Par Laëtitia Allyasbgran Publié le

20/01/2015

, mis à jour le

20/01/2015 à 18:40

On distingue trois types de ventes aux enchères : les ventes notariales, les ventes judiciaires et les ventes domaniales. Leurs règles diffèrent....

Lire la suite


Site : https://www.aucoeurdelimmo.com

Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat

Immo-interactif® : Vendre un bien immobilier en 45 jours ...

Immo-interactif® : Vendre un bien immobilier en 45 jours sur internet

Publié par @immonotaires, le 08/05/2017 à 12h05

Partager :

Résultats des ventes immo-interactif

Acheter ou vendre un bien immobilier en 45 jours par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c'est désormais possible avec le service immo-Interactif des Notaires de France...

Par ce...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier notaire / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 34575 fois, 121 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Comment gérer un bien en indivision - GMF Conseils en ...

Les articles de nos experts

10 novembre 2010

Comment gérer un bien en indivision ?

par Abdel BELGHOUL, Conseiller en Patrimoine

L'indivision est une situation dans laquelle, plusieurs personnes (les indivisaires) sont propriétaires ensemble d'un même bien (mobilier ou immobilier), appelé bien indivis, sans qu'on puisse le répartir en lots, ni vendre les parts sans l'accord des autres...

Lire la suite


Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

La vente d'un bien immobilier indivis: quand et comment ...

Tout indivisaire a intérêt à faire régler le sort d'un bien immobilier susceptible de coûter des frais d'entretien et des charges à l'indivision.

La question se pose surtout lorsque les coindivisaires ne s'entendront pas sur le sort de ce bien...

Dans cet article, j'envisagerai la situation conflictuelle en dehors d'une vente amiable librement consentie à l'unanimité entre les...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres biens immobiliers paris / vente aux encheres bien immobilier

Ventes aux enchères - Annonces détaillées de vente sur ...

DOMAINES (ventes des)

C'est l'administration chargée d'une manière générale de la gestion de l'ensemble des biens de l'Etat. Elle dépend du ministère des finances.

Pendant les ventes, organisées par la DNID (Direction Nationale d'Intervention Domaniale) l'Etat se défait de ses possessions (automobiles, matériels… que les administrateurs n'utilisent plus) ou de ce qui est entré en sa...

Lire la suite


Site : http://www.ventesauxencheres.com

maisons / villas - Webencheres immobilier | Vente aux ...

maisons / villas - longère en pierres à rénover à theix-noyalo - immo1 | webencheres.com

Toggle navigation

Longère en pierres à rénover à Theix-Noyalo

Type de bien

appartements - maisons > maisons/villas

Description du bien

Longère en pierres, entièrement à rénover,composée d'un rez-de-chaussée et d'un grenier sous combles, située dans un hameau de caractère sur la commune de...

Lire la suite


Site : https://www.webencheresimmo.com

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d une maison / vente au enchere bien saisie / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

Rhinotenders - Avis de vente aux enchères publiques et ...

Avis de vente aux enchères publiques et restreintes

Appels d'Offres

Appel d'offre  Appel d'offre national 

28 novembre 2017 00:00

INSPECTION DIVISIONNAIRE DE TLEMCEN

RECETTE DES DOUANES DE TLEMCEM

Il sera procédé, les 05 et 06 Décembre 2017 à partir de 09 heures du matin, au niveau de la Brigade des

Douanes d'Ouled Mimoun, pour le compte de la recette des Douanes de Tlemcen, à la vente...

Lire la suite


Site : https://www.rhinotenders.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / avis de vente aux encheres publiques / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...

Tarif de la négociation immobilière

   Vente en négociation traditionnelle

  Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité   des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.

   Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...

Lire la suite


Site : http://www.chambre-oise.notaires.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente aux encheres bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier

Acheter un appartement : investir dans la pierre

Acheter un appartement : réalisez une transaction avantageuse

Cela n'est un secret pour personne, le fait d'opter pour un achat d'appartement est le meilleur moyen d'investir ses deniers.

La pierre est en effet l'une des valeurs les plus lucratives, puisque les biens immobiliers ne perdent que très rarement de la valeur dans le temps, sauf crise très exceptionnelle. Quoiqu'il arrive, leur prix...

Lire la suite


Site : http://www.acheterunappartement.site

Thèmes liés : vente au enchere d'appartement / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres appartement / acheter aux encheres un appartement

participer à une vente immobilière aux enchères publiques

Droit de la construction

Accueil » Actualités juridiques » Vente Immobilière » Ce qu'il faut savoir avant de participer à une vente immobilière aux enchères publiques à la barre du tribunal

Ce qu'il faut savoir avant de participer à une vente immobilière aux enchères publiques à la barre du tribunal

Laisser un commentaire

 

En tant que structure INTERBARREAUX, inscrite à la fois au...

Lire la suite


Site : http://www.axiojuris.com

Nouvelles ventes aux enchères des biens de l'État la ...

PAPEETE, le 3 mai 2016 - Pendant trois jours, du 10 au 12 mai 2016, l'État procèdera à une nouvelle vente aux enchères d'importance de ses biens. Elles auront lieu sur quatre sites différents : le mardi 10 mai au camp militaire d'Arue, le mercredi 11 à la caserne de gendarmerie et à l'aviation civile de Faa'a, puis le jeudi 12 à l'Ifremer de Vairao.

Le succès des ventes aux enchères de...

Lire la suite


Site : http://www.tahiti-infos.com

Site de petite annonce et de vente au enchère gratuit ...

PME, artisans

Site de petite annonce et vente aux enchères - 100 % gratuit

Vous êtes à la recherche d'un site de petite annonce ou vous pourrez connaitre la fiabilité du vendeur ? Kannonce est la pour vous ! à la fin de chaque vente l'acheteur et le vendeur recoivent des notes ainsi qu'un commentaire si pour justifier leur choix. Les critères de notation sont divers, cela va de la...

Lire la suite


Site : https://kannonce.fr

Prêt Crédit Municipal de Toulon - Carte Odyssée cmt Banque

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

Prêt Crédit Municipal de Toulon Ventes aux enchères...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Une agence internationale - Immobilier Bretagne, Morbihan ...

Patrimoine de Sotheby's®

Son histoire...

Sotheby's®, est la plus ancienne société de vente aux enchères d'ouvres et d'objets d'art au monde .Fondée à Londres en 1744 par Samuel Baker, la maison Sotheby's est à l'origine  spécialisée dans la vente de livres et fut en mesure d'organiser, et ce dès les premières années de sa création, la vente des plus grandes et des plus illustres...

Lire la suite


Site : http://www.francechateaux-sothebysrealty.com

Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

Tweet

Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

Valeur de marché, valeur résiduelle, amortissement - autant de notions qu'un gestionnaire de parc doit constamment avoir en tête à l'heure de sortir un véhicule de son parc. Pour les nombreuses entreprises, principalement des PME, qui possèdent leurs propres voitures, la revente sur le marché de l'occasion est une occasion...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Vente aux enchères des Avocats - Encheres Publiques.com

Nous sommes le 25 Aoû 2017, 02:56

Partager à vos réseaux

Suivre

Vente aux enchères des Avocats

Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

par NATHY01510 » 29 Avr 2009, 15:23

Bonjour,

Nous sommes un couple ayant acheté une...

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Des enchères Net et en direct - explorimmo.com

Bookmarks

L'intérêt des acquéreurs pour ces procédés de mise en ventes de maisons ou d'appartements se confirme. Sur internet tout d'abord, avec le système de vente aux enchères qui se développe de plus en plus.

 

Immo-interactif

Initié par les notaires sous le nom de Ventes notariales interactives, le procédé est désormais baptisé Immo-Interactif. Il s'agit de mettre des biens en...

Lire la suite


Site : explorimmo.com

Règles en matière de ventes immobilière aux enchères ...

Aux termes de l'article R. 322-39 du Code des procédures civiles d'exécution :

"Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées :

1° Le débiteur saisi ;

2° Les auxiliaires de justice qui sont intervenus à un titre quelconque dans la procédure ;

3° Les magistrats de la juridiction devant laquelle la vente est poursuivie."

Aux termes de l'article 1596...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-perigueux.com

ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...

Procédures collectives

ABP Conseil, cabinet d'avocats Thomas Barthélémy et Thibault Pomares, à Tarascon

Installé à Tarascon, ABP Conseil est un cabinet dynamique à taille humaine intervenant dans toute la région autour d'Arles, Avignon, Saint-Rémy-de-Provence ou encore Châteaurenard. Principalement tourné vers les entreprises et les commerçants, les artisans, les professions...

Lire la suite


Site : http://www.abp-avocats-conseils.fr

Vente immobilière par adjudication judiciaire et ...

Vente immobilière par adjudication judiciaire et volontaire

Articles

Vente immobilière par adjudication judiciaire et volontaire

| Par Nizar Fassi | Moins d'une minute | 4 commentaires

×

commentez, partagez votre avis, aidez à mettre à jour les données si besoin

Fermer

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaire

Fermer

[wpdreams_ajaxsearchlite]

La définition de vente par adjudication et qu'est-ce que la vente immobilière par adjudication judiciaire et la vente volontaire ?

La...

Lire la suite


Site : https://www.rachatducredit.com

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

Lire la suite

Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : https://www.ge.ch

Zoom sur la procédure de réitération des enchères ...

Qu'est-ce que la procédure de réitération des enchères ?

Qu'est-ce que la procédure de réitération des enchères ?

Détails

mardi 16 juin 2015 15:37

par Meilleurtaux.com

Il peut s'avérer important pour les propriétaires d'un bien immobilier de connaître une étape spécifique du droit de la saisie immobilière : la procédure de réitération des enchères, précédemment appelée la...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres publiques sur reiteration / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres bien immobilier

Fiche 2 – Agents d’exécution | www.europe-eje.eu

Accueil > Fiches EJE > Pologne > Fiche 2 - Agents d'exécution

Fiche 2 - Agents d'exécution

strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.

strict warning: Declaration of views_handler_filter::options_validate() should be compatible with views_handler::options_validate($form,...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 06:11:07
Site : http://www.europe-eje.eu

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / site de vente pieces auto d'occasion / bien immobilier encheres publiques

Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

Lire la suite

Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

L’achat d’un logement - Vivre en Belgique

Construire ou acheter un bien existant?

" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">

Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.

Faire construire:

Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 03:21:58
Site : http://www.vivreenbelgique.be

CREDIT MUNICIPAL DIJON Mon compte crédit en ligne Prêt sur ...

CREDIT MUNICIPAL DIJON Vente bijoux Agence République Crédit conso

CREDIT MUNICIPAL DIJON

CREDIT MUNICIPAL DIJON

CREDIT MUNICIPAL DIJON mon compte en ligne Achat et Vente d'or et bijoux aux enchères Prêt sur Gage Crédit  personnel sans justificatif Rachat de Crédit Epargne Achat d'Or Microcrédit-social.

Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Comment vendre un bien immobilier en indivision en cas de ...

Comment vendre un bien immobilier en indivision en cas de conflit ?

| Publié le 23/07/2014

La vente à l'initiative des indivisaires représentant 2/3 des droits indivis

Vous avez hérité ou acheté un bien en indivision, ce qui signifie que vous êtes au moins deux propriétaires. Aujourd'hui, vous souhaitez le vendre mais les autres coïndivisaires refusent, ce qui créé des tensions et des...

Lire la suite


Site : http://immobilier.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere de l'etat

Boxe Vente par adjudication partout dans le monde ...

Accueil  >  Catégorie : Boxe

Vente par adjudication Boxe ()

La vente boxe par adjudication : comment la réussir ?

Le box, faisant partie des biens immobiliers qui peuvent être saisis, peut se vendre par adjudication. Comment se déroule cette vente ?

Lire la suite

Une mise à prix

Avec la vente boxe par adjudication qui est une vente aux enchères réglementée, la mise à prix est souvent...

Lire la suite


Site : http://www.123logement.net

Immobilier : les bonnes affaires des enchères

> Immobilier : 2017, année record en nombre de transactions

Une mise à prix attractive

Pour beaucoup, la vente aux enchères rime avec bonne affaire. Pourtant rien n'est jamais joué d'avance. Certes, la mise à prix est toujours attractive avec une valeur de présentation souvent de 10 à 30 % inférieure au  prix du marché . Cet artifice commercial est destiné à attirer du monde à la...

Lire la suite


Site : https://patrimoine.lesechos.fr