Articles sélectionnés pour le thème : facture de vente d'un vehicule de societe
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Conditions générales de vente | Alcopa Auction
Conditions générales de vente en salle
Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :
Pour les particuliers :
Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle
de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR
de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR
de 1200 EUR pour...
Site :
https://www.alcopa-auction.fr
Ville de Montréal - Arrondissement Outremont - Vignettes ...
Vignettes de stationnement
Stationnement sur rue réservée aux résidents (SRRR)
Seuls les résidents de l'arrondissement d'Outremont habitant à une adresse reliée à une zone réservée peuvent obtenir une vignette de stationnement en se rendant au bureau d'arrondissement pour remplir une demande de permis.
Documents nécessaires pour la demande
1- Preuve de résidence dans le secteur...
Date: 2017-12-25 03:53:45
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile saaq / contrat de vente d'un vehicule automobile / facture de vente d'un vehicule de societe
Salmson, 1950 S4 / 61 Caractéristiques techniques Marque ...
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES
LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551.
Damien Leclere, Delphine Orts et Yonathan Chamla, commissaires-priseurs de ventes volontaires.
CONDITIONS APPLICABLES À LA VENTE - DROIT APPLICABLE
Les ventes de véhicules...
Site :
http://leclere-mdv.com
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / vente au enchere vehicule de l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat
FINEOCAR | La société de vente à réméré pour véhicules
La société
FINEOCAR : proximité et responsabilité
Parce qu'aujourd'hui les prêts bancaires de même que les crédits ne sont plus l'idéal, d'autant plus que les conditions d'obtention deviennent de plus en plus ardues, FINEOCAR est née pour vous apporter un autre type de solution afin de résoudre vos problèmes d'argent, mais aussi vos besoins de financement.
La vente à réméré avec...
Site :
https://www.fineocar.com
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente d une voiture en l'etat / condition de vente d une voiture / vente de voiture d'allemagne
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...
Date: 2017-12-15 08:49:16
Site :
http://www.autococ.com
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Carte Grise en Ligne en 3 FOIS SANS FRAIS - Service Agréé ...
À remplir et à signer par le ou les demandeurs.
Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.
- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.
ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...
Site :
https://www.fairemacartegrise.fr
Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule
Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com
Acheter aux enchères
Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?
Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...
Site :
http://www.interencheres.com
Carte Grise en Ligne en 3 fois sans frais - Service Agréé ...
À remplir et à signer par le ou les demandeurs.
Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.
- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.
ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...
Site :
http://fairemacartegrise.fr
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Accident non responsable et defaut controle technique ...
6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire pour...
Site :
https://www.carproof.com
Démarches Carte grise Voiture : Documents, délais, prix...
Résiliation
Comment obtenir une carte grise voiture
La carte grise (aujourd'hui appelée certification d'immatriculation) est, en quelque sorte, la carte d'identité de votre véhicule. En France, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n'a pas reçu son immatriculation . Le certificat d'immatriculation comporte toutes les données concernant la voiture achetée...
Date: 2017-08-25 11:35:59
Site :
quelle-demarche.com
Conditions générales de vente d'Auto-ici
AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77
EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR - RCS DE LILLE N° 400553806
Numéro d'agrément ORIAS : 15001279
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806
ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...
Site :
https://www.auto-ici.fr
Acheter une voiture, les démarches à suivre
L'achat d'une voiture neuve chez un particulier implique souvent des amis, des proches (membres d'une même famille) ou des connaissances. Il peut s'agir d'une auto neuve récemment acquise et remise en vente, le prix dépendant du vendeur. Si elle date de moins de six mois, elle reste considérée comme neuve et ne fait pas l'objet d'un contrôle technique.
Acheter une voiture d'occasion
L'achat...
Site :
cartegriseminute.fr
Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...
Carte grise voiture d'occasion : ce qu'il faut vérifier lors de l'achat.
Achat entre particuliers :
Généralement, lors de l'achat d'un nouveau véhicule entre particuliers, toute l'attention est portée au véhicule mais il est important de ne pas négliger la partie « papiers d'immatriculation » qui vous permettra de régulariser votre achat du point de vue administratif.
Pour...
Estimation voiture occasion, prix de votre auto ...
Bmw : 44 %
Renault : 47.3 %
La décote par marque ne s'accentue pas au même rythme au fil des années, selon la catégorie et le modèle. Certaines marques, par exemple, ont une réputation d'extrême résistance, de fiabilité qui vous permet de vendre facilement et à un prix honnête un quatre-roues de 10 ans et plus. D'autres se déprécient peu sur 3 ans mais vieilliront plus mal, passé...
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-01-18 03:22:33
Site :
https://www.inc-conso.fr
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
La TVA doit-elle être facturée
sur la cession d'un bien utilisé ?
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
CGV - AUTO1.com
Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").
§ 1 CONDITIONS GENERALES
AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...
Site :
https://www.auto1.com
Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
5247
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Date: 2017-12-02 02:26:38
Site :
assurance.be
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
12423
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Site :
assurance.be
le contrat VDI - Vente, Téléprospection, Accueil ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe
achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois ...
achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois
Posté le 04/12/2013 à 10:17:50
Publicité
Bonjour
Suite annonce parue dans le Bon Coin, Auris HSD de 20 kms immatriculée le 30/09/2013, je me suis rendu à une concession Toyota .
Le prix étant intéressant, j'ai donc acheté cette voiture mi-octobre comme véhicule d'occasion.
3 semaines plus tard, ne recevant pas ma carte grise,...
Date: 2015-05-14 17:28:17
Site :
http://www.forum-auto.com
Documents à fournir - votre-carte-grise.com
Les documents demandés sont strictement identiques à ceux exigés en Préfecture
Demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion
Télécharger le Kit d'immatriculation contenant tous les documents et la notice explicative nécessaires pour votre demande
1 - Votre procuration par Mandat ( Cerfa N° 13757*03 )
A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise...
Site :
https://www.votre-carte-grise.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de particulier
MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile
Que pouvons-nous faire pour vous aider ?
Choisissez une question correspondant à votre demande
Comment commander un véhicule ?
Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...
Site :
https://www.move.car
Conditions Générales de Vente - Mon Mobilhome
1.FORMATION DU CONTRAT
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des modèles de conditions générales de vente mis à la disposition des clients sur les lieux de ventes ou sur le site internet www.monmobilhome.com .La vente est ferme et définitive. Elle est conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur et s'il s'agit d'une vente à crédit régi par l'article L.311-2 du...
Site :
http://monmobilhome.com
Conditions générales de vente | Site officiel PSA
Conditions Générales de Vente Peugeot
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Automobiles Peugeot : la société Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503. Numéro de TVA intracommunautaire : FR...
Site :
https://coc.psa-peugeot-citroen.com
Récupération de la TVA sur les dépenses - Franchise 2017
Une entreprise assujettie à la TVA encaisse au nom de l'Etat des taxes facturées directement à ses clients. Les taxes collectées doivent être reversées à l'Etat, déduction faite des taxes payées sur les achats professionnels : c'est la récupération de la TVA sur les dépenses. Explications.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est perçue par le professionnel ou l'entreprise qui...
Conditions Générales d’Achat | Artcurial
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mis à jour le 23 mars 2017
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...
Site :
artcurial.com
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-18 01:07:06
Site :
https://www.inc-conso.fr
L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise ...
· Taux des retenus à la source :
Bénéfices des professions non commerciales (BNC) :
24% retenue à la source, libératoire de l'IRG, applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie, en ce qui concerne:
· Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en Algérie dans l'exercice...
Date: 2017-08-26 08:06:48
Site :
http://www.memoireonline.com
Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
Site :
https://www.cartegrise.com
Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...
Factures et conditions générales de vente
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017
8.7/10
Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.
Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition generale vente vehicule occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ...
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?
Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 12/04/2017
(63 notes)45
221341 vues
Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? Normalement ce n'est pas possible, sauf dans certains cas. Nos explications pour récupérer une partie de la TVA sur l'achat de votre...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Michel Galloyer
LOCATION DE VOITURES DE PRESTIGE
MASERATI - PORSCHE - BENTLEY...
RÊVER LE TEMPS D'UNE JOURNÉE OU D'UN WEEK-END !
Louez sur Angers et sa région,
Rolls-Royce, Porsche, Mercedes AMG,
Maserati, AstonMartin, Bentley...
Qui n'a jamais rêvé de savourer les plaisirs de la conduite ou d'une promenade dans l'un de ces merveilleux véhicules ?
Aujourd'hui, je propose donc à chacun d'accéder à...
Site :
http://michelgalloyer.com
Autodiscount: Agence de location de voiture en Martinique ...
Autodiscount Martinique : Agence de location et de vente de voiture en Martinique
Copyright © 2017 Autodiscount Martinique
Site réalisé par Autodiscount Martinique. Tout droits réservés
×
Conditions de locations
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
"Le Locataire" désigne le preneur mentionné au recto sur le contrat de location. "Le Loueur" désigne la Société AUTO DISCOUNT...
Site :
http://www.autodiscount972.com
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / contrat de vente d'un vehicule automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / location vente vehicule particulier
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Conditions Générales de Vente - bipandgo.com
Conditions générales d'utilisation du télépéage intersociétés pour les véhicules légers
Au 1er juin 2016
Préambule
Le télépéage inter sociétés offre aux utilisateurs de véhicules légers la possibilité d'emprunter, à l'aide d'un télébadge, les voies équipées du télépéage dans les gares des sociétés d'autoroutes, des exploitants d'ouvrages à péage et des...
Date: 2017-09-18 13:10:24
Site :
https://www.bipandgo.com
LEXIQUE DES ENCHÈRES - cpjp.fr
Lexique des enchères
Acheter
Par définition, la vente publique est ouverte à tous. Tout particulier peut acheter. Si un amateur ne voit pas son enchère couverte par une enchère supérieure, l'objet lui est adjugé. Dans le cadre d'une vente judiciaire, les frais à la charge de l'acheteur sont fixés à un taux de 14,352 % en sus du prix d'adjudication. (Dans le cadre des ventes volontaires,...
Site :
http://www.cpjp.fr
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers
Office de la protection du consommateur
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE VENTE AUX ... - Auctelia
Tout Membre ayant mis en ligne un lot, placé une enchère électronique ou ayant remis une offre accepte les présentes conditions générales de vente et de vente aux enchères qui sont d'application dès l'affiliation pour toute mise en ligne, soumission d'enchère ou d'offre
L'Acheteur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat et reconnait agir en qualité de professionel
Article 1 :...
Site :
auctelia.com
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...
Vous avez oublié votre référence de réservation ?
Entrez votre adresse email et nous vous enverrons votre numéro de référence à cette adresse.
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Référence non trouvée
Nous n'avons pas trouvé une réservation lié à l'adresse email indiquée. Veuillez Nous contacter en utilisant ce lien.
Conditions de vente de...
Site :
http://www.rentalcars.com
Bus Discothèque Paris - Sortie à Paris en BusDiscotheque ...
×
Article 1 - Définition de la prestation :
La prestation comprend le véhicule en état de marche, le chauffeur qualifié, l´assurance professionnelle pour les personnes transportées, le carburant, les kilomètres, le temps selon devis, ainsi que les options définies avec le client (traiteur, boissons, DJ etc..). Toute unité de tarification (heure, kilomètre,)...
Site :
http://busdiscotheque.com
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Bus Discothèque - Choisissez votre ville
×
Article 1 - Définition de la prestation :
La prestation comprend le véhicule en état de marche, le chauffeur qualifié, l´assurance professionnelle pour les personnes transportées, le carburant, les kilomètres, le temps selon devis, ainsi que les options définies avec le client (traiteur, boissons, DJ etc..). Toute unité de tarification (heure, kilomètre,)...
Site :
http://www.busdiscotheque.com
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Centre Européen des Consommateurs France: Achat d'un ...
Conseils avant d'acheter
Achat d'un véhicule sur internet
Une offre de véhicule alléchante sur internet ? Séduisante, cette nouvelle façon de faire ses achats nécessite des précautions pour éviter les escroqueries.
Mise à jour : Oct 2014
Prenez vos précautions !
Vérifiez que le site indique bien toutes les informations relatives à l'identité du vendeur (nom de la société et du gérant, coordonnées du siège, numéro de téléphone...). N'hésitez pas à compléter vos informations par l'intermédiaire d'autres sites ou auprès...
Site :
https://www.europe-consommateurs.eu
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente d un vehicule / site de vente de vehicule en ligne / condition vente vehicule en l'etat