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Carte grise Préfecture de police de Paris (14e ...
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Préfecture de police de Paris (14e arrondissement) (75)
Vous désirez faire une carte grise dans le département de Ville-de-Paris après l'achat d'un véhicule ? Vous avez perdu votre certificat d'immatriculation ou on vous l'a volé ? Vous déménagez sur le département de Ville-de-Paris...
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Carte grise Préfecture de Paris (15e arrondissement) (75)
Le prix du cheval fiscal dans le département de Ville-de-Paris (75) est fixé par le Conseil Général de la région Île-de-France. En 2014, le prix du cheval fiscal est de 46.15 EUR. Dans le département de Ville-de-Paris (75), il y a une exonération sur la taxe régionale de 100% pour les véhicules propres fonctionnant exclusivement ou non à l'énergie...
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Demande d'immatriculation pour une moto d'occasion
Télécharger le Kit d'immatriculation contenant tous les documents et la notice explicative nécessaires pour votre demande
1 - Votre procuration par Mandat ( Cerfa N° 13757*03 )
A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise Votre-carte-grise.com à réaliser les démarches administratives en votre nom. Le numéro VIN à...
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de particulier
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Etablissement d'un acte de vente et contrôle technique en ...
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Questions / Réponses
Je cède mon véhicule à titre gratuit à un proche. Dois-je établir un acte de vente et fournir un contrôle technique de moins...
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