Vente Aux Encheres Publiques De Vehicules D Occasion ...

Vente Aux Encheres Publiques De Vehicules D Occasion

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by admin

Lusage de linternet pour les enchères tend à augmenter: en 2011, 30 OVV. Les opérateurs nationaux spécialisés dans la vente de véhicules doccasion ont juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Et la réalisation de ventes aux enchères de véhicules doccasion Découvrez...

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Site : http://oraclecbct.com

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ...

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?

Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 12/04/2017

(63 notes)45

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Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? Normalement ce n'est pas possible, sauf dans certains cas. Nos explications pour récupérer une partie de la TVA sur l'achat de votre...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Cession d'une voiture de société à un particulier ...

Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :

un extrait Kbis de moins de 3 mois ;

une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;

le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;

un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;

le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;

un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.

Ensuite, la déclaration de...

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Site : http://www.autogenius.fr

Vente véhicule d'une société à un particulier - Freelance ...

Vente véhicule d'une société à un particulier

  

1 2    suiv

29/09/08 à 22:41

Inscrit le 28 Mai 2008

Messages: 298

Bonjour,

cet après-midi je me demandais si c'était vraiment intéressant d'acheter un véhicule pro via la société, pour bénéficier de la déduction de TVA notamment.

Je me suis alors demandé si la société pouvait ensuite revendre ce véhicule, disons au bout d'un...

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Site : http://www.freelance-info.fr

Véhicules de société : règles comptables et fiscales - Le ...

Voiture de tourisme et véhicules utilitaires : Leur achat ou location longue durée au nom d'une société implique le respect de normes comptables et fiscales strictes. Tout savoir sur la TVA, la Taxe sur les véhicules de société, le plafonnement de la déduction fiscale sur l'amortissement des véhicules les plus chers ...

Deux catégories de véhicules circulent : les véhicules...

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Date: 2017-12-14 13:56:30
Site : http://www.adjuvamus.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d'un vehicule de societe et tva / vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

Vente Publique Oeuvre D Art | BeCompta.be

Vente Publique Oeuvre D Art

name_wsas

Regime tva courtage antiquités, objets d'art

[...] Je souhaite créer mon activité : acheté et vendre des objets d'art en Belgique et en France (courtage) Je souhaite connaitre quel est le régime TVA en vigueur pour ce type [...] Attention à la règllementation sur les oeuvres d'art et à la législation sur le droit de suite. [...] Au niveau...

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Date: 2017-08-25 01:56:14
Site : becompta.be

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d une voiture en l'etat / vente d un vehicule de particulier / vente d'une voiture de societe a un particulier / vente d'un vehicule de societe et tva

Achat d'une voiture pour l'immatriculer dans votre société.

Achat d'une nouvelle voiture avec la société

Guide pratique et présentation des économies

Tout d'abord, avant de procéder à l'achat du véhicule qui devra être immatriculé au Luxembourg, il est important de procéder à la création de la société préalablement. Il faut également préciser que nous parlons souvent de voiture par raccourci essentiellement, car en définitive, nous...

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Date: 2018-02-22 11:24:51
Site : http://immatriculationluxembourg.com

Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...

Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l'option a été levée. Mais pas n'importe comment et à n'importe qui ! Certaines règles fiscales doivent être respectées...

Revendre à un particulier : un risque accru

Vendre à un particulier est le premier réflexe des petites structures. Mais si un problème survient, celui-ci peut...

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Site : https://pro-moove.total.fr

Achat d'une voiture : neuve, occasion, à l'étranger ...

Vous êtes ici : Ornikar >  Permis >  Autour de la voiture >  Acheter une voiture

Acheter une voiture

Après avoir obtenu leur permis de conduire en ayant suivi notre formation , les jeunes diplômés de l'examen pratique cherchent généralement à acheter leur première voiture. Mais acheter une automobile peut s'avérer être bien plus complexe que prévu pour les conducteurs, qu'ils aient...

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Site : https://www.ornikar.com

TVA sur marge véhicule d'occasion - compta-online.com

TVA sur marge véhicule d'occasion

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Lien à copier :

Alerter

Bonjour,

Je suis nouvelle ici et après des recherches sur le forum et sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante à ma question.

Je travaille pour un garage qui a une activité de vente de véhicule...

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Site : https://www.compta-online.com

Vente Vehicule Societe A Particulier | BeCompta.be

Vente Vehicule Societe A Particulier

name_wsas

dépôt de bilan de ma société

[...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000...

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Date: 2017-12-17 00:46:51
Site : becompta.be

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de societe et tva / vente d un vehicule de societe / vente d'une voiture de societe a un particulier

Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier

Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier

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Alerter

Bonjour,

Le père de ma conjointe est gérant d'une entreprise, il voudrais céder à titre gratuit son véhicule de société à sa fille.

Est'il possible de le faire et comment au niveau...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente d'une voiture de societe a un particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...

Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?

D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?

Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :

Sociétés de location longue durée

Sociétés de crédits et de...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Ne payez pas la TVA avec la vente à l'export ! Alvergnas ...

LA VENTE A L'EXPORT

 

Pour les ventes à l'export, il faut impérativement que l'acheteur du véhicule ait pour résidence principale un logement ou une société à l'étranger.

Les ventes à l'export...

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Site : http://www.alvergnas-utilitaires.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / vente d un vehicule de societe / vente d un vehicule

Voiture de société d'occasion, véhicule fonction tva ...

sécurité et dans le confort

Audi Q7 TDI BLACK EDITION : 69.990EUR HT

New Audi Q7 3xS-Line TDI 272cv, Série BLACK EDITION 2016, full options, 8.000km

Prix neuf: 103.000EUR TTC

Garantie Audi 3ans ou 100.000km

Votre prix société : 69.990EUR HT tout compris, si transformé par UTAC avec TVA récupérable et exo de TVS. (hors coût de carte grise)

Audi SQ5 PLUS TDI 340CV : 60.990EUR HT

Audi SQ5...

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Site : http://businesscars.fr

Achat d’une voiture de société | Companeo.com

Automobile (VL, VUL)

Achat d'une voiture de société

Pour acquérir un véhicule de société, beaucoup d'entreprises se tournent vers l'achat comptant ou à crédit.  Quelles sont les caractéristiques de ces modes d'acquisition ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

 

L'achat comptant d'un véhicule de société

« Acheter comptant » une voiture de société signifie que...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : societe vente de voiture d occasion / vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule de societe et tva / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / achat et vente de vehicules d'occasion

Nos dossiers conseils - centaure.com

En poursuivant votre navigation sur Centaure.com, vous acceptez l'utilisation de cookies qui nous permettent de réaliser des statistiques de visites et d'améliorer la qualité des contenus proposés. En savoir plus .

Le leader de la formation à la sécurité routière

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Stages récupération de points Stages clients Groupama

La fiscalité des véhicules de société

Les véhicules...

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Site : http://www.centaure.com

Vente De Voiture Saisie | BeCompta.be

Voiture et tva

[...] Je viens d'acheter une voiture en tant qu'indépendant dont je recupere 50% de la tva. Est ce que je peux récuperer cette tva en deux fois  ? Sur deux trimestres différents  ? Autres questions concernant l'essence, l'assurance et les frais lié à la voiture. [...] Oui, vous pouvez récupérer 50% de la TVA sur les frais voiture ! Concernant le quota de déduction...

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Date: 2017-12-22 17:56:21
Site : becompta.be

Voiture de sport et de prestige d’occasion

Voiture de sport et de prestige d'occasion

Consulting pour l'achat

et la vente de voitures

de sport d'occasion

Vous avez un projet d'achat d'un véhicule de luxe ?

Votre projet d'achat d'une voiture d'exception

De la recherche d'une automobile de collection à la plus belle des contemporaines, nous vous accompagnons dans vos démarches pour trouver LA voiture de sport parfaite. Après un...

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Site : http://www.voiture-sport-occasion.fr

Tva sur la revente d’une voiture ... - Forum For The Future

Tva sur la revente d'une voiture de société : on voit enfin plus clair

Chacun se souvient de la saga qu'a provoquée l'interprétation des décisions tva du 20.10.2011 et du 23.12.2011, relatives à la déduction de la tva sur les biens d'investissements à usage mixte.

Dans le point 5.3 de la première décision, « l'administration admet qu'en cas de (re)vente d'un véhicule visé à...

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Site : http://www.forumforthefuture.be

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / vente d un vehicule automobile / condition vente vehicule en l'etat / vente d une voiture en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

Le Moniteur des Ventes - L'hebdo des ventes aux enchères ...

LEXIQUE PRATIQUE

Actif

Ce qui, dans un bilan, représente l'ensemble des biens matériels et immatériels détenus par une entreprise.

Adjudication

C'est par le mot «adjugé» que les enchères sont éteintes et la propriété de l'objet transférée. L'adjudicataire est responsable de ses lots dès l'adjudication prononcée.

Bordereau

Justificatif faisant office de facture, remis à l'acheteur...

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Site : http://www.moniteur.net

Achat d'une voiture pour l'immatriculer dans votre société.

Achat d'une nouvelle voiture avec la société

Guide pratique et présentation des économies

Achat d'un véhicule d'occasion

Nous venons de voir la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule neuf. Maintenant, nous allons nous intéresser à un véhicule d'occasion.

Démarches pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion :

La procédure est plus simple pour un véhicule d'occasion, surtout...

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Date: 2018-02-23 04:34:29
Site : http://www.immatriculation.eu

www.encheres-vo.com

Encheres-VO > Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES

Nature juridique de la vente

LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...

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Site : encheres-vo.com

Voitures de société : l’essentiel | Companeo.com

Automobile (VL, VUL)

Voitures de société : l'essentiel

Nombreuses sont les entreprises à s'équiper en voitures de société. Les avantages liés à cette acquisition sont certains mais pas gratuits. Afin de vous aider à faire l'investissement idéal, ce guide d'achat aborde la plupart des questions que vous pourriez vous poser et soulève celles auxquelles vous n'aviez pas pensé. 

Voiture...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d'un vehicule de societe et tva / vente d un vehicule de societe / vente d'une voiture de societe a un particulier / vente d une voiture en l'etat

Déduction TVA sur voitures et autres biens d ...

Home » Non classé » Déduction TVA sur voitures et autres biens d'investissement

Déduction TVA sur voitures et autres biens d'investissement

Posted on 11 janvier, 2013 by admin in Non classé .

Nouvelles règles de déduction TVA sur les voitures de société et autres biens d'investissement : décision de l'administration TVA concernant les modalités d'application.

Depuis le 01/01/2011, la...

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Site : http://www.fidulife-cfg.be

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente voiture occasion societe tva / vente d'un vehicule de societe et tva / societe vente de voiture d occasion / vente d une voiture en l'etat

vendre leur voiture personnelle à leur société - tschanz.fr

Rien ne s'oppose en effet à ce que le Gérant ou un associé cède sa voiture personnelle à sa société.

Cependant, s'agissant d'un associé (gérant ou non), le risque est que cette opération soit assimilée, par un éventuel contrôleur du fisc, à une distribution de bénéfices déguisée, voire qu'elle constitue un abus de biens sociaux aux yeux des juges.

Afin d'éviter cela, les...

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Site : http://www.tschanz.fr

Materiel D Occasion Et TVA | BeCompta.be

Materiel D Occasion Et TVA

name_wsas

Apprendre la TVA

[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans...

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Date: 2018-03-03 04:23:46
Site : becompta.be

Quel est le véhicule de tourisme idéal dans une société

Quel est le véhicule de tourisme idéal dans une société ?

Publié le

I. Les choix permettant une baisse des taxes auxquelles le véhicule de tourisme est soumis.

 

La taxe sur les véhicules de société :

Les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent ou dont elles ont la disposition (véhicules loués par la société) et s'acquitter d'une taxe annuelle...

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Site : http://www.eridyaec.fr

Conditions Générales de Vente • Vente aux enchères de ...

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

EncheresNet.com by Mercier & Cie organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels sur Internet auxquelles sont applicables les dispositions générales des présentes conditions.

EcnheresNet.com agit en qualité de mandataire du vendeur et n'est donc pas partie à la vente, liant seuls...

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Site : http://www.encheresnet.com

Voiture de societe - Meilleurtauxpro.com

Voiture de fonction et de service

L'attribution d'une voiture de fonction est une alternative moins onéreuse à l'augmentation de salaire brute.

Argument de poids pour le recrutement et la fidélisation des salariés.

 

Confort de gestion : pas de suivi en temps réel des déplacements pour le décompte des indemnités kilométriques.

Inconvénients

Voiture de fonction et de...

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Date: 2018-03-19 04:44:19
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...

Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat d'immatriculation auprès de la SNCA.

Un certain nombre de démarches auprès de différents organismes doivent être accomplies, selon un ordre bien défini :

demande d'un numéro d'immatriculation (si...

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Date: 2017-10-05 06:48:49
Site : http://www.guichet.public.lu

Acheter aux enchères | Ouest Enchères Publiques

Les ventes aux enchères chez OEP

Pourquoi acheter aux enchères ?

Une vente aux enchères est publique, donc ouverte à tous. Acheter aux enchères est un mode d'achat simple et ludique qui permet de faire des affaires en trouvant, au prix que vous décidez, des biens neufs ou d'occasion difficiles à trouver par ailleurs.

Les ventes ont lieu "au comptant", au dernier enchérisseur et chaque...

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Site : https://www.oep.fr

Voitures de société: l’essentiel pour tout savoir avec ...

Voitures de société

Voitures de société

Voitures de société : comparez les différentes offres ! L'achat d'une voiture de société est une étape pour votre entreprise, tant au niveau du budget que de l'image extérieure que vous souhaitez projeter lorsque vous êtes en rendez-vous. Différentes marques (Audi, Citroën, Peugeot, Seat, VW...) et différents modèles (citadines, berlines,...

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Site : https://www.companeo.be

Taxe sur les Véhicules de Sociétés | www.observatoire ...

Accueil » Fiscalité » Taxe sur les Véhicules de Sociétés

Taxe sur les Véhicules de Sociétés

(Mis à jour le 22 février 2017)

Qu'est-ce que la TVS ?

Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent (ou dont elles ont la disposition), et acquitter une taxe annuelle correspondante. Le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS)...

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Site : http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe de location

Vente Objet D Occasion | BeCompta.be

Amortissement ordinateurs d'occasion

[...] Allant acquérir 10 ordinateurs de bureau d'occasion pour un usage uniquement professionnel, quelle est la durée d'amortissement légale  ? 3 ans pour du matos neuf et 2 pour du matos d'occasion  ? [...] D'étaler sur la durée de vie PRESUMEE de l'objet.. Peu de contrôleurs, à ma connaissance, refuseraient aujourd'hui un amortissement en deux ans...

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Date: 2018-01-18 05:45:37
Site : becompta.be

Un dispositif fiscal dédié aux voitures d’occasion | L ...

Un dispositif fiscal dédié aux voitures d'occasion

Par | Edition N°:3910 Le 19/11/2012 | Partager

La mesure du budget 2013 cible les importateurs

Près de 220 millions de DH de recettes fiscales par an

Un nouveau business s'offre aux concessionnaires de véhicules : le marché de l'occase. Le frein fiscal qui se dressait devant eux devrait être bientôt levé. En effet, le budget 2013...

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Site : http://www.leconomiste.com

YANNICK AUTOMOBILES ALSACE

Yannick Automobiles Alsace est une société d'importation spécialisé dans la vente de véhicules en provenance d'Allemagne ( BMW - MERCEDES - MINI - AUDI - VOLKSWAGEN - PORSCHE - FORD ). Depuis 1991, nous sélectionnons les annonces automobiles d'occasions ou de collaborateur usine les plus pertinentes. Nous pouvons également proposer des véhicules d'occasions...

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Site : http://www.yannick-automobiles.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente de vehicule d'occasion en allemagne / societe de vente de vehicule d'occasion / vente de vehicule d'occasion dans le nord / vente de vehicule d'occasion

Conditions générales de vente - burdigala-encheres.com

Conditions générales de vente

Conditions de ventes physiques

Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :

un chèque qui servira de caution

OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.

Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est ...

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Site : http://www.burdigala-encheres.com

Conditions générales de vente - Multimarque France

 

1. Portée des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de véhicules neufs conclues entre le Client et le Vendeur et n'engagent aucune autre personne.

Elles ne s'appliquent pas aux ventes effectuées à des professionnels ou pour un usage professionnel.

 

2. Modalités de commande et de livraison

2.1 Acceptation de commande

La...

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Site : http://www.multimarque.fr

Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique

Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique

5247

Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.

Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...

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Date: 2017-12-02 02:26:38
Site : assurance.be

Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique

Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique

12423

Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.

Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...

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Site : assurance.be

Peut on faire une facture en tant que particulier

Quelques exemples de transactions réalisées avec un particulier ou avec un professionnel

Options possibles

la vente d'un bien d'occasion (vélo, tondeuse, mobilier...),

 établissement d'un attestation de vente (ou certification de cession pour un véhicule) : pas de TVA bien entendu.

un apport d'affaire occasionnel sans lien de subordination pour le compte d' une société

 établissement...

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Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente d'un vehicule de societe et tva / vente de biens d occasion / facture de vente d'un vehicule de societe

Les conditions générales de vente VPauto

News - Partenariats

Conditions générales de vente VPauto

VPAuto SAS est l'opérateur des ventes volontaires déclaré auprès du Conseil des Ventes Volontaires ; il organise la vente des lots à titre volontaire, de même que la logistique.

Maîtres Couton & Veyrac, Maître Galludec, et la Selarl Guignard, titulaires d'offices de Commissaires-Priseurs judiciaires, organisent la vente des lots...

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Site : https://vpauto.fr

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

La TVA doit-elle être facturée

sur la cession d'un bien utilisé ?

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Récupération de la TVA sur les dépenses - Franchise 2017

Une entreprise assujettie à la TVA encaisse au nom de l'Etat des taxes facturées directement à ses clients. Les taxes collectées doivent être reversées à l'Etat, déduction faite des taxes payées sur les achats professionnels : c'est la récupération de la TVA sur les dépenses. Explications.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est perçue par le professionnel ou l'entreprise qui...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

VERITABLE EXPLOSION DU MARCHE DES VEHICULES D'OCCASION ...

VÉRITABLE EXPLOSION DU MARCHÉ DES VÉHICULES D'OCCASION

LA CONCURRENCE EST RUDE POUR LES CONCESSIONNAIRES

Oumar Fédior  |   Publication 22/04/2013

Les concessionnaires automobiles vont-ils tous continuer à survivre ? En tout cas, le marché des véhicules d'occasion voient ses chiffres se multiplier au moment celui des véhicules neufs peine à se relever.

Avec les voitures...

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Date: 2017-08-26 15:02:01
Site : http://www.seneplus.com

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, consultez les conditions générales de vente dans la rubrique " Conditions générales ". Pour plus de questions, contactez-nous via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

Les ventes mobilières du Domaine

Que vend le service du Domaine ?

Les biens...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.

*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?

Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Salmson, 1950 S4 / 61 Caractéristiques techniques Marque ...

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551.

Damien Leclere, Delphine Orts et Yonathan Chamla, commissaires-priseurs de ventes volontaires.

CONDITIONS APPLICABLES À LA VENTE - DROIT APPLICABLE

Les ventes de véhicules...

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Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / vente au enchere vehicule de l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr