Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

Résiliation

Démarches concernant les véhicules

Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

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Date: 2018-01-16 11:20:53
Site : quelle-demarche.com

Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...

166 réaction(s)

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...

Carte grise du véhicule

Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...

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Site : http://www.fiches-auto.fr

Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...

Vous achetez votre voiture d'occasion chez un particulier : demandez simplement un contrat de vente en bonne et due forme, dont voici un modèle :

(nom et adresse du vendeur)..................................................................................................

Date : ..../..../....

CONTRAT DE VENTE ENTRE PARTICULIERS

(à établir en deux exemplaires)

Pour vente d'une voiture...

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Date: 2017-08-25 01:27:06
Site : https://www.touring.be

Vente de véhicule d’occasion, escroquerie, vices cachés et ...

Vente de véhicule d'occasion, escroquerie, vices cachés et l'assurance.

4425 lectures

Par Michel Benezra, Avocat.

- vendredi 7 octobre 2016

La vente de véhicules d'occasion est une source inépuisable de contentieux, notamment en matière de vices cachés ou d'escroquerie. De nombreuses victimes apprennent à leur dépens les règles de cette vente particulière, mais encadrée par la...

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Site : https://www.village-justice.com

Reprise voiture : comment ça marche ? | Simplauto.com

La reprise de votre voiture cash sans condition est un excellent moyen de vous séparer rapidement de votre auto. Généralement, on vous propose une estimation gratuite en ligne: une première offre vous est immédiatement proposée, sous condition de présentation du véhicule. Si l'offre vous intéresse, il vous est proposé de prendre un rendez-vous afin de mener une expertise plus précise...

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Site : https://www.simplauto.com

Peut-on vendre un véhicule pour pièces, sans contrôle ...

17:19   Le contrôle technique   0 commentaires

Attention, ce n'est plus d'actualité ! Depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, il n'est plus possible de procéder à la vente d'un véhicule pour pièces, autrement dit un véhicule qui ne peut plus rouler. Le certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule non roulant » ne peut à présent...

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Date: 2017-09-27 21:52:22
Site : http://mon-controle-technique-haguenau.blogspot.c ...

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / vente vehicule pour pieces sans controle technique / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

CGV | GLS transporteur de colis

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017

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INTRODUCTION

General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...

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Site : https://gls-group.eu

Achat d'un véhicule d'occasion: quelles ... - Alexia.fr

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Attention !

Le fait pour le vendeur de garder le silence sur une caractéristique essentielle du véhicule constitue un dol. L'acheteur qui en serait victime pourra, selon les cas, obtenir la nullité de la vente ou des dommages intérêts ;

Les garanties légales

La garantie de conformité

Cette garantie légale de conformité joue en matière de vente d'un véhicule d'occasion conclue entre un vendeur professionnel et un particulier.

La garantie des vices cachés

Que le vendeur soit un professionnel ou un particulier, il doit...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : garantie vente d'un vehicule particulier / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier

Vente ou achat de voiture occasion nouvelle caledonie sur ...

Qui sommes-nous ?

NCvo.nc est un service d´annonces de voitures d´occasion en Nouvelle Caledonie.

Particuliers : Vous vendez ou recherchez un véhicule ? Vous voulez consulter l´ensemble des annonces de l´île ? En quelques clics vous choisissez vos critères de recherche et NCvo traite directement votre demande en vous affichant une liste de véhicules répondant...

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Site : http://ncvo.nc

Mon véhicule - Gie Argos

Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?

Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...

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Date: 2012-12-05 10:58:11
Site : http://gieargos.org

Conditions générales de vente - Véhicules neufs et d'occasion

Article 3 - Commande de Véhicule

3-1. Description des Véhicules

Les caractéristiques essentielles de chaque Véhicule sont indiquées dans la fiche technique figurant

sur le Site, contenant une photographie du Véhicule et précisant notamment ses particularités et son

prix unitaire.

Les photographies illustrant les Véhicules, à l'appui du texte, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les...

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Site : https://www.autobonplan.com

Récupération de la TVA sur les dépenses - Franchise 2017

Une entreprise assujettie à la TVA encaisse au nom de l'Etat des taxes facturées directement à ses clients. Les taxes collectées doivent être reversées à l'Etat, déduction faite des taxes payées sur les achats professionnels : c'est la récupération de la TVA sur les dépenses. Explications.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est perçue par le professionnel ou l'entreprise qui...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Acheter une voiture Italienne en France: qules risques?

Acheter sa voiture en Italie

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Acheter une voiture vendue en France en papiers Italiens: attention au piège

Les informations figurant sur cette page ont pour but d'informer les éventuels acquéreurs sur les risques du cas particulier de l'achat d'un véhicule d'occasion d'origine Italienne, en vente en France, et qui n'aurait pas encore été Francisée. Entendu par là une...

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Site : http://www.expressdriver.fr

Vendre sa voiture avec vendezvotrevoiture.fr - 700 000 ...

» Site de vente de voiture

Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Vente Véhicule Accidenté Electrique - Infos, Disponibilité ...

Une voiture électrique d'occasion, comment ça marche

Les voitures électriques après un accident

Après l'accident d'un véhicule électrique, on peut toujours mettre ce dernier sur le marché de la bonne occasion du moment qu'elle arrive à remplir certaines conditions. Par ailleurs, son propriétaire se retrouvera toujours dans l'obligation de vérifier si sa voiture n'est pas considérée...

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Site : https://www.my-procar.com

vice caché alors que document vente en l'état signé ...

vice caché alors que document vente en l'état signé

Posté le 07/07/2012 à 15:04:08  

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bonjour,

j'ai vendu mon véhicule à un particulier. Je lui ai fait signé un papier "libre" indiquant qu'il l'achetait en l'état et qu'il n'aurait droit à aucun recours par la suite.

Je lui ai dit qu'il y aurait la révision à faire ainsi que la synchro des carbu (c'est une moto). Il...

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Date: 2012-07-08 20:05:24
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : vente vehicule particulier vice cache / vente particulier voiture vice cache / vente voiture professionnel vice cache / vente d une voiture en l'etat / condition vente vehicule en l'etat

Tva sur la revente d’une voiture ... - Forum For The Future

Tva sur la revente d'une voiture de société : on voit enfin plus clair

Chacun se souvient de la saga qu'a provoquée l'interprétation des décisions tva du 20.10.2011 et du 23.12.2011, relatives à la déduction de la tva sur les biens d'investissements à usage mixte.

Dans le point 5.3 de la première décision, « l'administration admet qu'en cas de (re)vente d'un véhicule visé à...

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Site : http://www.forumforthefuture.be

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / vente d un vehicule automobile / condition vente vehicule en l'etat / vente d une voiture en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

Comment vendre facilement sa voiture en panne non roulante

Comment vendre facilement sa voiture en panne non roulante

26 Jan, 2017 | Conseils

La vente d'un véhicule non roulant

Vendre un véhicule non roulant soi-même, c'est souvent s'exposer à des propositions de prix biaisés, inintéressants, et quelquefois, cette démarche est en fin de compte décourageante. Avant d'en arriver là, pourquoi ne pas vous adresser à un professionnel ?

Des tarifs...

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Site : http://www.rachat-auto-cash.fr

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'une voiture / estimation prix de vente vehicule / vente voiture estimation prix / vente voiture prix carte grise / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

Voitures d'occasion Agence d'Annecy - origin-occasions.com

Mentions légales

* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Exemple pour l'achat d'un véhicule d'occasion financé en totalité, sans apport, sur une durée de 60 mois, taux annuel effectif global fixe de 7.5% sans frais de dossier et hors assurances facultatives. Le coût d'une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Maladie-Accident, s'ajoute au montant de la mensualité ci-dessus. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR d'une durée de 12 à 60 mois, le Taux Annuel Effectif...

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Site : http://www.origin-occasions.com

le contrat VDI - Vente, Téléprospection, Accueil ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com

Calcul de l'avantage en nature véhicule - Rue de la paye

Avantage en nature véhicule

Avantage en nature véhicule

Lorsqu'un véhicule d'entreprise est mis à la disposition d'un salarié qui l'utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l'utilisation privée constitue un avantage en nature.

Il importe peu que l'employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule.

L'avantage en nature véhicule sera évalué, au choix de...

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Site : https://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / condition vente vehicule en l'etat / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule / prix de vente vehicule

Comment vendre sa voiture d'occasion rapidement le plus ...

 Citer

» 23 Août 2017, 11:22

Brader à la vente sa voiture d'occasion si on est pressé d'avoir du cash, je le comprends, mais tenter de mieux vendre son véhicule c'est du bons sens. Alors votre auto peut représenter l'apport financier qui vous aidera à obtenir un crédit pour l'achat d'une autre. Le concessionnaire se fera du bénéfice en vous la reprenant moins que sa cote à l'argus,...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Toutes les ventes judiciaires avec vos huissiers TGGV

Ventes aux enchères

Les ventes judiciaires TGGV

TGGV met à votre disposition des professionnels bénéficiant de nombreuses années d'expérience en vente judiciaire et amiable.

Nous disposons d'une salle des ventes informatisée située 4, Rue Georges Brassens à PEUJARD (33240). Notre salle est facile d'accès avec un parking à votre disposition.

Bénéficiez de notre savoir-faire en matière de vente par adjudication et n'hésitez pas à nous-contacter  si vous souhaitez participer aux prochaines ventes.

Comment puis-je participer aux ventes ?

Une équipe dédiée aux ventes par adjudication composée d'un huissier de Justice  et de...

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Site : http://www.tggv.fr

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente aux encheres d auto / vente d'enchere en ligne / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente aux encheres d une maison

Peut-on refuser de vendre ? - Avocat Lille

14 novembre 2011 - Répondre

Bonjour,

J'ai demandé à L société AG-PLASTICS en Belgique de me faire un devis sous forme de facture proformat de matériels pour faire une véranda.La société m'as aiguillé vers son revendeur France AMELUX qui refuse de me vendre ce matériel parce que je suis particulier.Rien sur leurs site Internet respectif ne stipule que la vente est réservée uniquement...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / contrat de vente d'un vehicule automobile / site vente en ligne pas cher

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DETAILS SUR LA VENTE DES MOTOS

Nous commercialisons les motos depuis quelques années déjà. Nous vous proposons une gamme de BMW R1100 RT, R1150 RT, R 65 GS etc. mais aussi pluiseurs autres marques. Un atelier spécial motos est à votre disposition pour le reconditionnement et...

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Date: 2013-08-16 08:44:57
Site : http://www.garagepetitexad.com