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Conditions Générales de vente

VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES

Nature juridique de la vente

LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...

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Site : encheres-vo.com

Vente aux encheres - Photographies - Leclere - Maison de ...

Damien Leclere & Delphine Martin-Orts

CONDITIONS DE VENTE

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA

intracommunautaire FR05492914551. Damien Leclere et Delphine Orts, commissaires-priseurs de ventes volontaires.

Conditions applicables à la vente - Droit applicable

Les ventes intervenant par...

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Site : leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente au enchere de l'etat francais / vente aux encheres d une maison / vente au enchere vehicule de l'etat / condition vente vehicule en l'etat

Garantie auto : les différentes garanties et extensions

Quelles garanties automobiles existe-t-il ?

Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés et les défauts de conformité, ainsi que d'une garantie contractuelle. Certains constructeurs automobiles proposent même des extensions de garanties automobiles qui peuvent aller jusqu'à 10 ans !

La Garantie légale

Les...

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Site : http://www.caroom.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Vente aux encheres - Mobilier ancien et objets d'art ...

04 91 50 00 00

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Mobilier ancien et objets d'art

expositions :

Samedi 26 novembre de 11h00 à 18h00

Lundi 28 novembre de 11h00 à 12h00

téléphone pendant l'exposition : 01 48 00 20 01

commissaires-priseurs :

Ensemble provenant d'une collection particulière parisienne (les numéros de lots suivis d'un *

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

LECLERE MDV, SARL dont le siège...

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Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / condition vente vehicule en l'etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente au enchere de l'etat francais

Vente aux encheres - Bijoux, montres - Leclere - Maison de ...

Damien Leclere & Delphine Mar tin-Orts

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA

intracommunautaire FR05492914551. Damien Leclere, Delphine Orts et Yonathan Chamla, commissaires-priseurs de ventes volontaires.

Conditions applicables à la vente - Droit...

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Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente au enchere de l'etat francais / vente aux encheres d une maison / vente au enchere vehicule de l'etat / vente d'enchere

Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi

Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !

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Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...

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Site : http://blog.dekra-norisko.fr

La TVA sur les véhicules d'occasion - l-expert-comptable.com

Celui qui a trait aux véhicules d'occasion mérite une attention particulière tant les hypothèses envisageables sont nombreuses. L-Expert-comptable.com vous apporte des précisions sur ce sujet.

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Sommaire

Il convient de dissocier les opérations internes, les opérations...

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Date: 2017-08-26 14:26:47
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Plus de ventes de 1 $ à la SAAQ + évaluation par Revenu ...

Posted By: Danny Geraghty vendredi décembre 4th, 2015

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La SAAQ a modifié les règles entourant le paiement de la TVQ lors de la vente de véhicules automobiles. La société n'acceptera plus de calculer la valeur d'un véhicule déclaré à 1 $, cela même si le vendeur et l'acheteur sont en accord quant au prix de la transaction. Il y a environ une semaine, le prix...

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Site : https://www.montrealracing.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule entre particulier saaq / vente d un vehicule automobile / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule de societe / vente d'un vehicule particulier procedure

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Conditions Générales de Vente - Brittany Ferries

En cas de présentation tardive, l'embarquement n'est plus garanti.

3) Installations à bord :

a) Les installations à bord (cabine, couchette ou siège en salon) sont obligatoires en traversée de nuit. Les réservations pour des traversées de nuit sans installation et uniquement sur le Transmanche, ne seront acceptées que dans le cas où plus aucune installation ne serait disponible à bord...

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Site : http://www.brittany-ferries.fr

Vendre sa voiture | Car & Cash - Le blog

Puis-je vendre un véhicule sans contrôle technique ? Voilà une question (très récurrente) de nos clients. Car & Cash a décidé d'expliquer dans quels cas il est possible de vendre sa voiture sans contrôle technique.

Que dit la loi?

« Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique seulement si le véhicule a moins de 4 ans ou si vous le vendez à un garage ou un...

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Site : http://blog.car-n-cash.com

Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente particulier voiture controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile

Le Soir d'Algérie

Par Maître Lazali Mohamed, commissaire-priseur

Dans cet entretien, maître Lazali Mohamed,

commissaire-priseur, décortique les différentes phases d'une vente aux enchères.Il définit par ailleurs les particularités de la professionet ses difficultés.

Donnons la parole à l'expert !

Soirmagazine : Qu'est-ce qu'une vente aux enchères publiques ?

Mr Lazali Mohamed : Le code civil donne...

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Site : lesoirdalgerie.com

Expédition (vers un pays de l'UE) d'un véhicule à moteur ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Expédition (vers un pays de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

La vente d'un véhicule neuf fait, en principe, l'objet d'une facturation hors taxes.

Définition

La vente d'un véhicule neuf (c'est-à-dire, selon la réglementation fiscale communautaire, un véhicule âgé de moins...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Conditions générales - Partenamut Shop

Conditions générales

PRÉAMBULE

Le site http://www.partenamutshop.be est un site du de PROMUT SCRL, TVA BE 440.342.980, dont le siège social est situé Boulevard Louis Mettewie 74-76 à 1080 Bruxelles, qui en est l'opérateur et l'administrateur exclusif.

La dénomination « Partenamut Shop » utilisée ci-après est une dénomination commerciale. Le vendeur est PROMUT SCRL

Les mots ou...

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Site : http://www.partenamutshop.be

Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition generale de vente vehicule neuf / condition generale vente vehicule occasion / condition vente vehicule en l'etat / achat et vente produits d'occasion

Parc Enchères | Comment ça marche

04 42 84 07 38

info@parcsencheres.com

VISITE DES VÉHICULES

Tous les samedis, le matin de 10h à 13h à Aubagne.

Le matin de la vente vous avez la possibilité de visiter et de démarrer tous les véhicules.

Une équipe est à votre entière disposition à cet effet, mais aussi pour vous conseiller et répondre à vos éventuelles questions.

LA VENTE

Tous les samedis à partir de 13h30.

Les...

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Site : http://www.parcsencheres.net

Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente au enchere vehicule de l'etat

Véhicules collection antérieurs à 1960 : plus de contrôle ...

Posté le 05/12/2017 à 08:27 par christophe

bonjour,

je possède un véhicule de 1985 en carte grise normale à mon nom avec un contrôle technique valable jus qu en juillet 2018.

pour le passage en carte grise collection faut il un contrôle technique de moins de 6 mois ou puis je faire la démarche avec le contrôle technique actuel ?

merci,cordialement

Posté le 21/11/2017 à 18:30 par...

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Site : https://www.cartegrise.com

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-08-24 17:06:07
Site : https://www.impots.gouv.fr

vendez votre voiture.quebec - vendez votre voiture.quebec

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site comme vendezvotrevoiture.quebec vous permet de vendre une voiture d'occasion ou...

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Date: 2017-11-02 15:44:07
Site : http://vendezvotrevoiture.quebec

Garantie Panne Mécanique - AUTOREFLEX - achat vente ...

Qui peut souscrire une garantie panne mécanique ?

Les particuliers, les professionnels, les vendeurs, les acheteurs ou les propriétaires de véhicules qui ne sont plus couverts par une garantie constructeur. Certains véhicules sont exclus en fonction de l'âge ou de la marque comme défini dans les conditions générales de ventes.

Quand prend-elle effet ?

Si la...

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Site : http://garantie-auto.autoreflex.com

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / achat et vente de vehicule / vente vehicule professionnel a un particulier / conditions de vente vehicule particulier / condition de vente vehicule

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-12-25 00:57:06
Site : conso.net

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : opodo.fr

Réglementation de la vente de muguet le 1er mai | Net-iris ...

Sous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les particuliers est tolérée et admise le jour de la Fête du travail.

Malgré la pluie et les fraîches températures, de nombreux particuliers braveront les conditions météorologiques pour vendre vendredi 1er mai 2015, la précieuse fleur porte bonheur. Cette année, le brin de muguet devrait se vendre aux...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente vehicule domaine public / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule / vente sur la voie publique autorisation

DCR ENGINEERING - Conditions Générales de Vente de ...

Cliquez sur le menu de droite selon vos critères de choix ...

Un grand choix de véhicules est présent sur ce site, mis à jour régulièrement, avec de nombreuses photos et leurs principales caractéristiques. Ceux-ci sont disponibles immédiatement ou sous 3 semaines en moyenne (sauf import USA en cours).

L'année de chaque Corvette en vente sur notre site correspond à un caractère...

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Site : http://www.dcr-engineering.com

Thèmes liés : garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / condition generale de vente vehicule neuf

Voitures d'occasion Agence de Nantes - origin-occasions.com

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* UN CR�DIT VOUS ENGAGE ET DOIT �TRE REMBOURS�. V�RIFIEZ VOS CAPACIT�S DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Exemple pour l'achat d'un v�hicule d'occasion financ� en totalit�, sans apport, sur une dur�e de 60 mois, taux annuel effectif global fixe de 7.5% sans frais de dossier et hors assurances facultatives. Le co�t d'une assurance D�c�s, Perte Totale et Irr�versible d'Autonomie, Maladie-Accident, s'ajoute au montant de la mensualit� ci-dessus. Offre de cr�dit accessoire � une vente � partir de 1.500EUR d'une dur�e de 12 � 60 mois, le Taux...

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Site : http://www.origin-occasions.com