Articles sélectionnés pour le thème : certificat vente vehicule
→ 420 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Comment vendre sa voiture sans contrôle technique
Comment vendre sa voiture sans contrôle technique ?
par audrey.b |
Aujourd'hui, pour vendre une voiture d'occasion, il faut normalement avoir un contrôle technique OK de moins de 6 mios (pour les voitures de plus de 4 ans). Si pour x raisons vous ne souhaitez pas le passer avant de vendre un véhicule, ou si vous voulez la vendre "en l'état", voici comment précéder.
Quelles sont...
Site :
commentfaiton.com
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site :
http://www.ffve.org
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site :
http://www.ffve.org
Documents pour vendre une voiture - certificats-de-non-gage.fr
14 septembre 2016 | Laissez un commentaire
Quels documents pour vendre une voiture ?
Vous souhaitez vendre votre voiture d'occasion ? Découvrez la liste des documents et papiers à remettre à votre acheteur.
--
Document N°1 : la carte grise
La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un document obligatoire pour vendre une voiture d'occasion. Elle doit être remise à...
Tuyaux: Contrat de vente de voiture au luxembourg
Contrat de vente de voiture au luxembourg
Contrat de vente de voiture au luxembourg
Contrat de vente de voiture d.occasion. l.Acquereur n.ont connaissance au moment de la vente. Le present contrat est regi par le droit luxembourgeois. L.ULC met a disposition des consommateurs un contrat-type a utiliser dans le cadre d.une vente de voiture d.occasion. Pour acceder au contrat, vous pouvez. Vente,...
Date: 2017-08-24 13:53:00
Site :
http://maison-sanitaire.blogspot.com
Achat d’une voiture - Comparateur Assurance
Linked-In
Demande d'immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d'une assurance auto... l'achat d'une nouvelle voiture - qu'elle soit neuve ou d'occasion - va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.
Les documents à récupérer auprès du vendeur
Si...
Date: 2017-10-06 14:51:16
Site :
https://www.lelynx.fr
Démarches administratives / Accueil - gironde.gouv.fr
Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.
Il s'agit des démarches suivantes :
changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;
déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;
modifier son adresse sur la carte grise.
Ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l' agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La demande pour refaire son certificat d'immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de...
Date: 2017-08-25 02:30:19
Site :
http://gironde.gouv.fr
Voiture Occasion Utilitaire Particulier - Pam Culpepper BLog
Vente de utilitaire d'occasion de particuliers 320 annonces disponibles. Imprimer les certificats de cession de véhicule, d'immatriculation CERFA
OCCASION VOITURE ANNONCES AUTO DE PARTICULIER. Occasion voiture (Achat, vente, location de particulier a particulier de voitures d'occasion et motos)
Utilitaires occasion , Camion benne & Fourgon occasion (2). (2) Utilitaires occasion. Des milliers...
Date: 2017-10-15 19:02:24
Site :
http://pamculpepperblog.blogspot.com
Vendre votre voiture: quels documents nécessaires ...
Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le ou les propriétaires doi(ven)t obligatoirement remettre à l'acheteur certains documents essentiels. En voici la liste.
Facture et contrat de vente
Vous devez pouvoir produire la facture d'achat d'origine avec nom, adresse et numéro de TVA du distributeur.
Un contrat de vente ou déclaration de cession n'est par contre pas obligatoire,...
Date: 2017-08-25 03:15:37
Site :
https://www.belfius.be
Achat Voiture A L'etranger D'occasion - Jones
ACHAT VEHICULE A L ETRANGER spuuk. Naccepte plus les véhicules de plus de 3 ans en vente doccasion sauf Le modèle de lettre Achat voiture a letranger a voiture doccasion A LETRANGER
Achat Vehicule Occasion Etranger liguegolflimousin.fr. Lachat dune voiture neuve est un achat conséquent, A contrario un véhicule est réputé dOCCASION quand il a Préparer la vente de sa voiture doccasion.
vente...
Date: 2017-08-20 17:11:30
Site :
http://joneskathyblog.blogspot.com
CERFA 15776-01 : Certificat de cession - Certificat de Vente
CERFA 15776-01 : Certificat de cession - Certificat de Vente
×
CERFA 15776-01 : Certificat de cession - Certificat de Vente
CERFA 15776-01 : Certificat de cession - Certificat de Vente
Téléchargez le Cerfa 15776-01 (CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE) afin de procéder à la déclaration de la cession d'un véhicule à titre gratuit ou onéreux auprès de la préfecture .
Ce formulaire...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : certificat vente vehicule cerfa / remplir certificat de vente vehicule en ligne / declaration vente de vehicule en ligne / certificat de vente vehicule en ligne / certificat vente vehicule
Obtenir accusé d'enregistrement de déclaration de cession ...
Accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule
A quoi ressemble un Accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule
Être certain que son véhicule est officiellement cédé dans le Système d'Immatriculation des Véhicules
Quand vous vendez un véhicule, il est obligatoire de compléter avec votre acheteur le formulaire de déclaration de cession (cerfa...
Site :
https://www.declarationdecession.com
Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule / declaration vente de vehicule en ligne
Vente aux encheres - AUTOMOBILES DE COLLECTION - MOTORCARS ...
tél. +33 (0)6 60 52 23 64 / delagneau@leclere-mdv.com
Administrateur :
tél. +33 (0)6 17 69 84 46 / maxime@leclere-mdv.com
Commissaires-priseurs :
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES
LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551.
Damien Leclere, Delphine Orts et...
Site :
leclere-mdv.com
voitures-occasion-vente: Vente voiture occasion allemagne
Vente voiture occasion allemagne
Vente voiture occasion allemagne.
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne et l'application de la directive européenne sur "l'harmonisation des certificats d'immatriculation et la vente des véhicules dans l'espace communautaire" a simplifié les formalités d'achats intracommunautaires. La nouvelle "carte...
Date: 2017-10-06 18:27:42
Site :
http://voitures-occasion-vente.blogspot.com
Contrôle occasion - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Contrôle occasion
Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...
Site :
http://www.goca.be
Le certificat de cession de vehicule - auto-selection.com
Le certificat de cession de vehicule
Carte grise
La cession implique 2 parties selon les cas de figure suivants :
Un particulier (personne morale ou physique) et un autre particulier
Un particulier et un professionnel (Pro - Assureur - Démolisseur - Broyeur)
La déclaration de cession sur papier libre n'étant plus acceptée depuis février 2009, vous devez compléter les deux parties du formulaire de cession dont l'une est relative au certificat de cession et l'autre est relative au certificat de vente. Les 2 parties doivent...
Site :
http://www.auto-selection.com
Thèmes liés : certificat vente vehicule cerfa / certificat vente vehicule / vente d une voiture en l'etat
Daihatsu - Contact | Homologation
Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à Daihatsu France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :
Daihatsu France S.A.S.
1 avenue du Fief - PA les Béthunes
CS 80507 - Saint-Ouen-l'Aumône
95005 Cergy Pontoise Cedex
Attestation véhicule neuf
Immatriculation en France...
Site :
http://www.daihatsu.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule de societe / vente d un vehicule
Certificat de Non Gage - Papier-de-vente-vehicule
Société
J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et je mandate le site certificatdenongage.org pour obtenir un certificat en mon nom. J'accepte sans réserve le cout total du service : 0,90 euros facturés à titre de période d'éssai du service d'assistance pour trois jours, puis 59 euros par mois à l'issue de cette période. Le service est sans engagement et résiliable sur simple demande par courriel ou via mon espace personnel.
Obtenez votre certificat immédiatement
Grâce à nos services, vous recevez immédiatement par...
Site :
https://certificatdenongage.org
Thèmes liés : vente d un vehicule / achat et vente de vehicule / condition vente vehicule en l'etat / certificat vente vehicule / vente vehicule papier
Service de demande de carte grise en ligne
Remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne
Quel service propose notre site pour votre carte grise ?
Si vous avez déjà, par le passé, acheté un véhicule et passé des heures interminables dans votre Prefecture pour effectuer les démarches liées à la demande de votre carte grise, sachez que cette époque est désormais révolue.
En effet, grâce à notre site, vous allez...
Site :
https://www.formulairecartegrise.fr
Sous-préfecture de Douai / Horaires et ... - nord.gouv.fr
Pour vos démarches, les pièces à fournir, les formulaires téléchargeables, cliquez sur le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives
Horaires et modalités d'accueil du public
Cartes grises, permis de conduire
NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN SOUS-PRÉFECTURE ! Depuis le 1er novembre, la plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux...
Date: 2018-03-19 04:13:42
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule de particulier
Conditions générales de vente - Multimarque France
1. Portée des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de véhicules neufs conclues entre le Client et le Vendeur et n'engagent aucune autre personne.
Elles ne s'appliquent pas aux ventes effectuées à des professionnels ou pour un usage professionnel.
2. Modalités de commande et de livraison
2.1 Acceptation de commande
La...
Site :
http://www.multimarque.fr
achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois ...
achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois
Posté le 04/12/2013 à 10:17:50
Publicité
Bonjour
Suite annonce parue dans le Bon Coin, Auris HSD de 20 kms immatriculée le 30/09/2013, je me suis rendu à une concession Toyota .
Le prix étant intéressant, j'ai donc acheté cette voiture mi-octobre comme véhicule d'occasion.
3 semaines plus tard, ne recevant pas ma carte grise,...
Date: 2015-05-14 17:28:17
Site :
http://www.forum-auto.com
La courte prescription de l'action en paiement du prix d ...
LA COURTE PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU PRIX D'UN VEHICULE
Les transactions portant sur les véhicules automobiles vendus par des professionnels à des particuliers, malgré le formalisme qu'implique l'immatriculation, n'échappent pas à la rigueur de la prescription biennale. C'est l'apport d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 2010.
Le...
Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches ...
Carte grise
Plaques
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > Aide > Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?
Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?
Lors du décès du titulaire de la carte grise, les héritiers doivent effectuer certaines démarches en fonction de la personne qui immatricule le véhicule.
Le véhicule reste dans la...
Site :
eplaque.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente vehicule occasion carte grise / vente vehicule d'occasion controle technique / vente vehicule d'occasion documents
Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches ...
Carte grise
Plaques
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > Aide > Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?
Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?
Lors du décès du titulaire de la carte grise, les héritiers doivent effectuer certaines démarches en fonction de la personne qui immatricule le véhicule.
Le véhicule reste dans la...
Site :
eplaque.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente vehicule d'occasion controle technique / vente vehicule d'occasion documents
Contrôle technique périodique - Carte grise
Contrôle technique périodique
Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008
L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.
Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...
Site :
carte-grise.org
Vente de véhicule d’occasion, escroquerie, vices cachés et ...
Vente de véhicule d'occasion, escroquerie, vices cachés et l'assurance.
4425 lectures
Par Michel Benezra, Avocat.
- vendredi 7 octobre 2016
La vente de véhicules d'occasion est une source inépuisable de contentieux, notamment en matière de vices cachés ou d'escroquerie. De nombreuses victimes apprennent à leur dépens les règles de cette vente particulière, mais encadrée par la...
Annulation de la vente d'un véhicule automobile pour vice ...
ANNULATION de la vente d'une voiture d'occasion entre 2 particuliers
Le Cabinet LEYMARIE a obtenu l'annulation d'une vente de véhicule automobile AUDI A3 entre 2 particuliers, dont le compteur kilométrique avait été modifié.
Tribunal d'Instance de MAUBEUGE, 28 juin 2013 : " En l'espèce, il est constant entre les parties que le véhicule AUDI A3 litigieux présente un...
Site :
https://www.avocat-leymarie.com
Pourquoi et comment barrer sa carte grise ...
Pour quelles raisons doit-on barrer sa carte grise lors de la vente de sa voiture ? Et comment s'y prendre ? Explications.
Tanguy Revault
Conseils Auto
Une étape importante dans le processus de vente d'un véhicule
La dernière étape de la vente d'une voiture consiste à barrer la carte grise. Cette opération simple doit toutefois respecter une certaine forme et intervenir au bon moment. Voici...
Site :
http://www.monportailfinancier.fr
Thèmes liés : conseil vente voiture carte grise / vente voiture carte grise / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / documents de vente d'un vehicule automobile
Pourquoi et comment barrer sa carte grise ? - Hintigo
Conseils Auto
Pourquoi et comment barrer sa carte grise ?
Pour quelles raisons doit-on barrer sa carte grise lors de la vente de sa voiture ? Et comment s'y prendre ? Explications.
Partages
Une étape importante dans le processus de vente d'un véhicule
Publicité
La dernière étape de la vente d'une voiture consiste à barrer la carte grise. Cette opération simple doit toutefois respecter une...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : conseil vente voiture carte grise / vente voiture carte grise / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / documents de vente d'un vehicule automobile
Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal
20 %
0,833
Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.
Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR
Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR
TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR
En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les...
Site :
legifiscal.fr
Carte grise pour motos - essai-voiture.net
Menu
Carte grise pour motos et deux roues
La carte grise est le certificat d'immatriculation qui doit être attaché pour chaque véhicule terrestre à moteur afin de pouvoir circuler sur la voie publique et cela inclut les motos. La personne titulaire de la carte doit posséder le permis moto.
Les 2 roues de moins de 50 cm3 doivent être immatriculés mais la délivrance d'une carte grise sera...
Site :
essai-voiture.net
Vente CAV LYON - catalogue.moniteur.net
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente :
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de l'enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.
Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas...
Site :
http://catalogue.moniteur.net
Thèmes liés : site vente aux encheres internet / commissariat ventes domaniales lyon / vente au enchere vehicule sur internet / ventes aux encheres vehicules des domaines / vente aux encheres domaine de l'etat
Quelles sont les formalités à remplir lors de la vente d ...
Quelles sont les formalités à remplir lors de la vente d'un véhicule ?
Article créé le 08/09/2015
Mis à jour le 08/09/2015
Le vendeur, dès qu'il vend ou cède à titre gratuit son véhicule, doit obligatoirement remettre à l'acquéreur les documents suivants :
L'ancien titre de circulation : s'il s''agit d'une carte grise sans coupon détachable, elle doit être revêtue par le vendeur de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de sa signature. Si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé.
s'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec...
Date: 2017-12-25 03:20:34
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : remplir certificat de vente vehicule en ligne / vente d un vehicule / certificat vente vehicule cerfa / certificat de vente vehicule en ligne / certificat vente vehicule
Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise ...
522 message(s) , Inscription le 24/01/2008
Bjr,
si vous avez transmis votre volet du certificat de cession à la préfecture, si la préfecture à fait son travail, le véhicule doit apparaitre comme cédé à "untel" à telle date. La mention de cession apprait en bas de l'extrait de certificat d'immatriculation, même si le transfert d'immatriculation lui-même n'a pas été fait.
Si vous avez...
Site :
experatoo.com
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-08-24 17:06:07
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Vente voiture occasion : conseils pour vendre sa voiture ...
poids à vide et poids total en charge ;
poids maximum tracté ;
papillons attestant les contrôles techniques, ...
Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est un élément essentiel des documents à fournir lors de la vente d'un véhicule, même pour destruction. Sans lui, un véhicule ne peut légalement pas rouler. Le jour de la vente, le certificat d'immatriculation est rayé par le...
Site :
https://www.pratique.fr
Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi
Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !
Partager la publication "Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !"
Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...
Site :
http://blog.dekra-norisko.fr
Informations pratiques - Mercier Auto
Notre charte de qualité
Des véhicules expertisés : Avant d'être proposé aux enchères publiques, chaque véhicule subit un contrôle technique multipoints réalisé par un opérateur indépendant. Des véhicules préparés : Chaque véhicule présenté en vente est soigneusement préparé. Nos équipes lavent, lustrent, aspirent les véhicules avant qu'ils soient présentés aux...
Site :
mercier-auto.com
vendre leur voiture personnelle à leur société - tschanz.fr
Rien ne s'oppose en effet à ce que le Gérant ou un associé cède sa voiture personnelle à sa société.
Cependant, s'agissant d'un associé (gérant ou non), le risque est que cette opération soit assimilée, par un éventuel contrôleur du fisc, à une distribution de bénéfices déguisée, voire qu'elle constitue un abus de biens sociaux aux yeux des juges.
Afin d'éviter cela, les...
Site :
http://www.tschanz.fr
Quels sont les papiers nécessaires pour vendre un véhicule
Quels sont les papiers nécessaires pour vendre un véhicule ?
Quels sont les papiers nécessaires pour vendre un véhicule ?
Partager sur
Il faut remettre à l'acheteur :
le certificat de cession ou de vente mentionnant la marque, le modèle du véhicule, le nombre de kilomètres au compteur et la date de première mise en circulation,
le...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : vente vehicule papier / certificat vente vehicule / vente vehicule assurance acheteur
Vente de voitures d’occasion à petit prix à Auxerre
Bienvenue chez RD Automobile
Concessionnaire automobile
spécialisé dans la vente de véhicules d'occasion de toutes marques et au meilleur prix.
Dotée d'une solide expérience dans le domaine de l'automobile.
Notre parc auto
Découvrez notre parc de voitures d'occasion situé pr�?s d'Auxerre
Installé à Monéteau pr�?s d'Auxerre dans le département de l'Yonne, le concessionnaire automobile RD Automobiles 89 propose une multitude de véhicules d'occasion en bon état, dans le but de répondre à toutes les demandes et trouver la voiture qui vous correspond.
Nos services automobiles sont...
Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...
Formalités pour vendre une voiture d'occasion
Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.
- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...
Date: 2017-08-25 00:55:23
Site :
http://www.info-demarches.com
VEHICULE ETRANGER - vivremalin.com
Are you sure it exists?
Are you sure there is a valid database connection?
]
autres promos véhicules neufs : cliquez ici
Acheter une voiture ou un véhicule en Europe est aujourd'hui facile, les frontières de l'europe permettant la libre circulation des biens et des marchandises. Les constructeurs doivent en outre adapter leurs prix en...
Site :
http://www.vivremalin.com
DGCCRF - Véhicule automobile : Le contrôle technique ...
Véhicule automobile : Le contrôle technique automobile - 14/11/2016
Le contrôle technique automobile permet de déterminer l'état des organes principaux de sécurité du véhicule susceptibles de provoquer des accidents de la circulation.
C'est un examen périodique obligatoire, à la charge du propriétaire du véhicule et sur sa propre initiative.
Les véhicules concernés
Le...
Date: 2017-08-25 01:08:20
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile
Site Vente voiture occasion | allemagne | DCAI
Site Vente véhicule d'occasion en allemagne
DCAI Automobile est spécialisé dans la vente de voitures d'occasion en provenance d'allemage.
L'objectif de l'agence DCAI Automobile est de proposer à nos clients, des voitures d'occasion en parfaites état et aux meilleurs prix.
Le meilleur site de vente de voitures d'occasion en allemagne
Nous avons mis en place notre site de vente de...
Date: 2017-08-25 00:52:29
Site :
automobile-occasion-allemagne.com
Conseils vente voiture - Le Moniteur Automobile
Mettre en favorisRetirer des favoris
Rédigé par David Leclercq le 10.11.2014
Revendre sa voiture ressemble souvent à un chemin parsemé d'embûches. Quel canal utiliser, comment estimer le prix de vente, quels documents sont-il nécessaires, comment négocier avec l'acheteur, que faire de mon ancienne plaque d'immatriculation? Les réponses à toutes ces questions se trouvent ici.
Revendre à...
CGV - AUTO1.com
Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").
§ 1 CONDITIONS GENERALES
AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...
Site :
https://www.auto1.com
Déclaration de cession d'un véhicule en ligne ...
> Déclaration de cession en ligne
Déclaration de cession
Comment déclarer la vente d'un véhicule ?
C'est un chapitre qui se termine, une histoire d'amour entre vous et votre voiture qui s'achève. Vous venez de lui dire au revoir et c'est mieux ainsi. Vous avez la tête pleine de souvenirs et savez que vous ne vivrez ça avec un aucun autre véhicule. Cependant il est temps de lui dire au...
Site :
https://www.nouvellecartegrise.fr
Thèmes liés : declaration vente de vehicule en ligne / remplir certificat de vente vehicule en ligne / vente d une voiture en l'etat / formulaire vente vehicule en ligne / vente d un vehicule
Conditions Générales de Vente V.O. | Platine Automobiles
Retour
ARTICLE 1 - CONTRAT
Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société PLATINE AUTOMOBILES, ci après dénommée "le vendeur" et l'acheteur, ci-après dénommé "le client". Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente dun véhicule, ou un contrat de mandat. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches préalables à la livraison du...
Site :
http://platine-automobiles.com