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Déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la ...

Vous venez d'effectuer la vente de votre véhicule d'occasion ou de le céder à titre gratuit .

Vous devez le déclarer à la préfecture dont vous dépendez en indiquant la date et l'heure de la vente et en y joignant le certificat de cession .

Cela vous premunira d'eventuelles infractions commises par le nouveau propriétaires après la vente .

Vous pouvez faire votre déclaration par courrier

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès...

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CERFA 13754-03 : Certificat de cession - Certificat de Vente

Téléchargez le Cerfa 13754-03 (CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE) afin de procéder à la déclaration de la cession d'un véhicule à titre gratuit ou onéreux auprès de la préfecture. Le formulaire est désormais remplacé par le Cerfa 15776.

Ce formulaire...

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CERFA 13754-03 : Certificat de cession - Certificat de Vente

Le certificat de cession atteste de la transaction moyennant finances ou non pour la vente, la simple cession, ou la destruction d'un véhicule. Le système administratif utilise ce Cerfa 13754-03 dans le but de normaliser les transactions de véhicules.

Le vendeur ou cédant doit pré-remplir ce document, et l'acquéreur, après vérification de la conformité et de l'acquittement de la vente...

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CERFA 13754-01 : Certificat de Cession - Certificat de vente

Téléchargez le Cerfa 13754-01 (CERTIFICAT DE CESSION - CERTIFICAT DE VENTE) afin de procéder à la déclaration auprès de la préfecture de la cession d'un véhicule à titre gratuit ou onéreux.

Ce formulaire doit être rempli en trois exemplaires identiques, et devra...

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CERFA 15776-01 : Certificat de cession - Certificat de Vente

Téléchargez le Cerfa 15776-01 (CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE) afin de procéder à la déclaration de la cession d'un véhicule à titre gratuit ou onéreux auprès de la préfecture .

Ce formulaire...

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