Documents Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...

Vente d'une voiture les formalités et le. 7 mai 2014 La cession d'une voiture, à un particulier ou à un professionnel, doit être Pour vendre sa voiture, le propriétaire peut se procurer le formulaire

Acheter un véhicule d'occasion Belgium.be. Avant l'achat Vous l'avez peutêtre déjà dénichée la voiture d'occasion de vos rêves. chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:18:39
Site : vernellsteigerblog.blogspot.com

Comment bien préparer la vente de son véhicule ...

Si le véhicule à plus de 4 ans, un contrôle technique valide de moins de 6 mois

Vous êtes professionnel de l'automobile

En plus des documents demandés ci-dessus , il faudra y ajouter le récépissé de déclaration d'achat informatique édité du Siv prouvant que vous avez bien intégré dans votre stock le véhicule avant sa revente.

2/ Qu'est-ce qu'une declaration de cession ?

La...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Papier Pour Acheter Une Voiture D'occasion A Un Particulier

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être

10 conseils pour acheter une voiture d'occasion. 8 avr. 2013 10 conseils pour acheter une voiture d'occasion Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Autres papiers indispensables...

Lire la suite

Date: 2017-10-17 01:46:34
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Papiers administratifs pour la vente d'un véhicule d ...

Documents administratifs à fournir lors de la vente de votre voiture

Le vendeur doit fournir à l'acheteur les documents suivants :

 

Le certificat de cession ou certificat de vente correctement rempli - Télécharger le certificat de cession

 

La carte grise du véhicule, barrée de la mention "VENDU LE JJ/MM/AAAA à HH", accompagnée de la signature du ou des propriétaires.

Pour les cartes grises récentes, il faut aussi...

Lire la suite


Site : http://achat.webguideauto.com

Thèmes liés : vente d un vehicule / vente d une voiture en l'etat / certificat vente vehicule / vente d une voiture / vente voiture carte grise

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds ...

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 26/02/13

Etat : Première publication

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Paris La Défense Cedex

Mickael Guillotin

Direction des...

Lire la suite


Site : https://centraledesmarches.com

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Certificat d'immatriculation — Wikipédia

Le certificat d'immatriculation est ensuite envoyé au domicile [12] .

Prérequis[ modifier | modifier le code ]

Les documents requis pour l'immatriculation dépendent du véhicule:

Les documents pour un véhicule neuf sont le Certificat de conformité communautaire; le certificat de vente (contrat d'achat/facture); une pièce d'identité; un justificatif de domicile; un quitus fiscal; une...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:31:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Vente de voiture et contrôle technique - Cession de véhicule

Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ?

Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion.

Le procès-verbal doit dater de moins de 2 mois au moment de la vente.

En cas de contre-visite obligatoire, elle peut être à la charge de l'acquéreur.

Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?

Le contrôle technique pour la vente de voiture d'occasion est obligatoire si :

le véhicule a plus de 4 ans

le véhicule est vendu à un particulier

Il est possible de vendre un véhicule...

Lire la suite


Site : http://cessionvehicule.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule occasion controle technique / vente vehicule controle technique

Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection ...

Acquisition et immatriculation d'une voiture de collection

06/2017 - n° Revue : 896

Joël Fleury, président de Classic Car Conseils

Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l'acquisition d'un véhicule de collection, surtout en provenance de l'étranger.

L'engouement pour le véhicule de collection de ces...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Les documents à fournir à l'acheteur de son utilitaire

 Imprimez cet article

 

Les documents à remettre obligatoirement à votre acheteur sont au nombre de trois : carte grise, certificat de vente et certificat de situation.

 

 

 

Si votre véhicule utilitaire léger est âgé de plus de quatre ans, s'ajoutera à ces trois incontournables documents le rapport de contrôle technique (établi depuis moins de six mois) accompagné éventuellement...

Lire la suite


Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : certificat vente vehicule / vente d un vehicule / vente vehicule utilitaire / vente vehicule controle technique

Certificat de situation administrative (non gage et non ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente vehicule particulier carte grise / remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat de vente vehicule en ligne / documents de vente d'un vehicule automobile

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

Contenu

Top

Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 00:05:02
Site : https://www.touring.be

Ventre d'un véhicule d'occasion, préparation de la vente d ...

Nos conseils pour vendre votre véhicule d'occasion

Consommation / Par Alexia.fr , Publié le 10/01/2018 à 17h05

partages

Partager

Préparer le véhicule

Il ne s'agit pas de masquer les défauts d'un véhicule mais le présenter au mieux :

- Lavez la carrosserie et les vitres (n'oubliez pas les vitres intérieures et les rétroviseurs) ;

- Nettoyez l'intérieur (poussières, miettes, tâches,...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Vendre sa voiture : Les démarches à suivre

Calculer

La vente de véhicule d'occasion

La vente de voiture d'occasion est un secteur en plein essor et elle contribue massivement à la situation économique française. Si vous désirez céder votre voiture d'occasion, voici la liste complète des papiers à fournir ainsi qu'une explication sur la formalité vente voiture d'occasion.

Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?

Vendre...

Lire la suite


Site : cartegriseminute.fr

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

Lire la suite


Site : certificats-de-non-gage.fr

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

Lire la suite


Site : certificats-de-non-gage.fr

Procédure de vente d'une voiture d'occasion

Pratique >> Comment vendre ou acheter un véhicule d'occasion

Procédure de vente d'un véhicule d'occasion

Mis à jour le 31 Octobre 2012

Vous venez de mettre en vente un véhicule en passant une annonce auto gratuite sur internet et une personne intéressée vous contacte pour acquérir votre bien. Après avoir vérifié rapidement le sérieux de l'acheteur , vous décidez de conclure la vente....

Lire la suite


Site : http://www.annonceauto.com

Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 ...

Quels documents accompagnent ce formulaire de cession ?

 

Dans le cadre des démarches à faire lors de la vente d'une voiture, le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire avec le certificat de cession d'autres documents concernant le véhicule. Voici la liste de ces dossiers à fournir à l'acheteur :

o La carte grise ou le certificat d'immatriculation doit être remis au nouveau...

Lire la suite


Site : http://www.caroom.fr

Vendre ou céder un véhicule d'occasion / Certificat d ...

Vendre ou céder un véhicule d'occasion

Mise à jour le 11/08/2015

 

A déclarer en préfecture dans le délai de 15 jours suivant la cession

 

Documents à remettre à votre acheteur

carte grise originale entière, barrée avec mention « vendue ou cédée le (date et heure de vente) et signature(s) (du ou des vendeurs) ».Le coupon détachable doit être complété et laissé à votre...

Lire la suite


Site : http://www.deux-sevres.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / certificat vente d'un vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces

VENTE D'OBJET ENTRE PARTICULIER, Galerie-Creation

Recherche de vente d'objet entre particulier

Liens commerciaux

Mettre en vente ses objets sur Internet dans les meilleurs sites de vente entre particuliers, des millions de visiteurs et d'acheteurs potentiels.

 

Certificat De Vente Entre Particulier listes des fichiers PDF certificat de vente entre particulier Certificat De Vente Entre Particulier.

 

Les sites de vente entre particuliers ne sont pas les seuls lieux où l'internaute peut ... le troc d'objet avec digiTroc, la vente d'objets d'occasion...

Lire la suite


Site : http://vente.galerie-creation.com

Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Déclaration de cession d'un véhicule : télécharger le ...

Email

Pour toute cession d'un véhicule déjà immatriculé, le vendeur doit remplir une déclaration de cession du véhicule signée par le vendeur et l'acquéreur.

La déclaration de cession est une étape indispensable au moment de la vente ou la destruction d'un véhicule. Le document écrit formel se nomme certificat de cession .

Déclaration de cession : dans quels cas faut-il remplir un...

Lire la suite

Date: 2018-03-18 15:54:49
Site : http://www.linternaute.fr

Thèmes liés : remplir certificat de vente vehicule en ligne / vente d un vehicule / declaration vente vehicule sur internet / declaration vente de vehicule en ligne / certificat de vente vehicule en ligne

Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion ...

Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) :

d'un justificatif d'identité par cotitulaire,

et de la carte grise, barrée et signée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires ( vendu le...) lors de la vente. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

l'identité du...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Dossier vente auto : check-list du vendeur - Voiture occasion

Parce qu'il ne faut rien oublier quand on vend sa voiture...

La carte grise

Elle doit être barrée, une fois le paiement effectué. Vous devez y inscrire lisiblement la mention "vendue le ... à ... heures" et signer en dessous. Sur les cartes grises récentes, le coin supérieur droit doit être découpé.

Le certificat de situation

Il est obligatoire (Anciennement certificat de non-gage) . Il prouve qu'aucun vendeur à crédit ou prêteur de fonds n'a inscrit de gage sur le véhicule. Il est valable un mois. Pour le demander, déplacez-vous à la Préfecture de votre...

Lire la suite


Site : http://www.lacentrale.fr

Cession de véhicule sans controle technique

Cession de véhicule sans controle technique

Cession de véhicule sans controle technique

Ecrit

par cyril@autoexport91.fr & déposé en vertu de Declaration de vente , Responsabilité juridique .

Réaliser une cession de véhicule sans controle technique. Céder son véhicule n'est pas une mince affaire, surtout quand il ne possède pas de contrôle technique. Certaines spécifités doivent être...

Lire la suite


Site : http://blog.declarationdecession.com

Thèmes liés : vente vehicule controle technique / vente d un vehicule / declaration vente de vehicule en ligne / declaration vente vehicule sur internet / remplir certificat de vente vehicule en ligne

Déclaration de cession et de vente d’un véhicule en ligne

Déclaration de cession

La déclaration de cession d'un véhicule

Si vous désirez modifier le propriétaire d'un véhicule, même si cela s'effectue de manière totalement gratuite, il est nécessaire d'effectuer certaines démarches et d'établir certains documents totalement obligatoires.

Une procédure légale à laquelle vous êtes soumis pour déclarer la vente ou la cession de votre...

Lire la suite


Site : https://cartegrisefrance.fr

Thèmes liés : declaration vente de vehicule en ligne / declaration vente vehicule sur internet / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile

Documents nécessaires pour la vente d'une voiture ...

Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d'une voiture ? Quels documents doivent réunir le vendeur et l'acheteur pour la conclusion de la vente ? Elodie Tessier, chargée de clientèle du groupe France courtage (francecourtage.fr), vous donne ses conseils sur les papiers utiles à la vente et l'achat d'une voiture. Préalablement, avertissez votre compagnie d'assurance de la vente de...

Lire la suite


Site : http://www.minutefacile.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition de vente d une voiture / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente d une voiture

Acheter une moto aux enchères - motomag.com

Les ventes aux enchères regorgent de véhicules d'occasion affichés à des tarifs défiant toute concurrence. Des affaires intéressantes, à condition de savoir en décrypter le fonctionnement. Découvrez comment participer pour y dénicher la perle rare.

Coups de coeur 14

Partager

En images

Les ventes aux enchères publiques proposent et adjugent un bien, par exemple une moto, au mieux-disant...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 00:58:22
Site : http://www.motomag.com

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Lexeek - Acte de vente d'un véhicule d'occasion

Acte de vente d'un véhicule d'occasion - [Comment ça marche ?]

Double-cliquez sur le texte pour en modifier le contenu

Acte de vente d'un véhicule d'occasion

Le 28.03.2009 à 15:18, Dacrion a souhaité vous envoyer les...

Lire la suite


Site : http://www.lexeek.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / certificat vente d'un vehicule d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de vehicule d'occasion

Scooter d’occasion : formalités à accomplir et ...

Accueil > Conseils > Après > Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

lundi 11 juin 2007 , par Ouarese

Quelques conseils pour la vente ou l'achat d'un scooter.

Au niveau formalité, l'élément principal est la carte grise. C'est un certificat d'immatriculation européen permettant en assignant un numéro...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 00:50:23
Site : http://www.asso-scooter.org

Thèmes liés : certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente d'un vehicule d'occasion formalites / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...

Je dois vendre ma voiture et donc faire la déclaration de cession du véhicule sur le site ANTS sauf qu'un moment il me demande le code confidentiel.

Quand je met mon code confidentiel il me dise " Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi."

Je n'arrive a joindre personne... quelqu'un peut m'aider ?

Merci

Posté le 06/11/2017 à 09:38 par...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Vente de voitures neuves et d'occasion Saulce-sur-Rhône ...

 

Agent Citroën pour la vente de véhicules neufs et d'occasion et l'entretien entre Valence et Montélimar

Le Central garage FREY Agent Citroën, depuis plus de 40ans, est situé à Saulce-sur-Rhône, à 20km au sud de Valence et à 20km au nord de Montélimar dans le département de la Drôme (26).

 

Notre garage automobile vous propose des services de réparation mécanique et d' entretien , pour les véhicules légers ou utilitaires légers, toutes marques.

Nous pouvons aussi nous charger de l'entretien de votre camping-car.

 

Nous nous occupons du passage au contrôle technique de...

Lire la suite


Site : http://www.garage-frey.com

Achat d'un véhicule - Accueil - Les services de l'État ...

Vente de votre véhicule

Pièces à fournir lors d'un changement  de titulaire de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule dûment complétée et signée par le ou les acheteurs (s'il s'agit d'une société : apposer le cachet et signer, indiquer le numéro SIREN ; pour une association : apposer le cachet et signer).

Original de la ...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 03:13:09
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d une voiture en l'etat / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule de societe

Certificat de non gage gratuit - Télécharger au format PDF ...

Pourquoi demander un certificat de non gage gratuit

Toute transaction d'achat ou de vente d'un véhicule en France impose l'échange entre le vendeur et l'acquéreur d'un certificat de non gage gratuit. La demande concerne en fait tous les véhicules terrestres à moteur d'occasion. Il s'agit en fait de disposer d'une attestation avec une double finalité. D'une part, le but est de prouver...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

CERFA 13754-03 : Certificat de cession - Certificat de Vente

CERFA 13754-03 : Certificat de cession - Certificat de Vente

×

CERFA 13754-03 : Certificat de cession - Certificat de Vente

Téléchargez le Cerfa 13754-03 (CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE)    afin de procéder à la déclaration de la cession d'un véhicule à titre gratuit ou onéreux auprès de la préfecture. Le formulaire est désormais remplacé par le Cerfa 15776. 

Ce formulaire...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat vente vehicule cerfa / remplir certificat de vente vehicule en ligne / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / certificat de vente vehicule en ligne

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Les véhicules de collection

Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.

Parmi ces dérogations on retrouve :

La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Carte grise : Foire aux questions / Certificat d ...

1 - Où réaliser votre démarche de demande de certificat d'immatriculation ?

Uniquement par correspondance ou via une démarche en ligne.

Auprès d'un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le Ministère de l'Intérieur.

Il vous appartient de vous renseigner auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 00:51:30
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Contrat obligatoire pour une vente de véhicule d’occasion ...

Contrat obligatoire pour une vente de véhicule d'occasion?

5 juillet 2015

Contrat de vente voiture occasion

Une proposition de loi pour rendre la contractualisation obligatoire dans le cadre d'une vente de véhicule d'occasion.

65% des transactions effectuées sur le marché des véhicules d'occasion le sont entre particuliers. Afin de réglementer ce secteur, et de protéger les deux parties,...

Lire la suite


Site : https://actualites-voitures-occasion.carizy.com

Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...

Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l'option a été levée. Mais pas n'importe comment et à n'importe qui ! Certaines règles fiscales doivent être respectées...

Revendre à un particulier : un risque accru

Vendre à un particulier est le premier réflexe des petites structures. Mais si un problème survient, celui-ci peut...

Lire la suite


Site : https://pro-moove.total.fr

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Certificat immatriculation véhicule Cerfa 13750*05 Carte grise

Certificat d'immatriculation

d'un véhicule - carte grise

Le certificat d'immatriculation du véhicule, ou carte grise, est un document obligatoire pour pouvoir circuler légalement. Lors d'une cession de véhicule, le nom du nouveau propriétaire doit être renseigné sur la carte grise. Cette démarche s'effectue par télédéclaration en ligne auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Où trouver le certificat ? Pourquoi faire une demande ?

Où trouver le formulaire de certificat d'immatriculation CERFA ?

A compter du 6 novembre 2017, toute demande de...

Lire la suite


Site : https://www.ouestfrance-auto.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente vehicule occasion carte grise / vente vehicule d'occasion documents / vente de vehicule d'occasion en ligne

Conditions générales de vente - Peugeot Open Europe

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE APPLICABLES AUX VEHICULES VENDUS EN EXONERATION DE TAXES

La présente commande (ci-après la « Commande ») engage les Parties dès lors qu'elle comporte :

- la signature du client (ci-après dénommé le « Client »), sur chaque exemplaire,

- la signature et le cachet commercial de PEUGEOT SODEXA (ci-après dénommé le « Vendeur ») ou de son...

Lire la suite


Site : http://www.peugeot-openeurope.com

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / contrat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile

Vendre son véhicule à la casse, procédures, assurer, taxe ...

Assurance Obsèques

Les procédures à suivre quand on vend son véhicule à la casse

En cas de vente d'un véhicule à la casse, différents documents sont à fournir à l'acquéreur et diverses formalités doivent être effectuées pour ne pas avoir à payer certaines taxes et pour bénéficier de certaines mesures liées à la taxe d'immatriculation.

La vente d'un véhicule à la casse...

Lire la suite


Site : http://www.comparer-mon-assurance.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier procedure / vente d une voiture en l'etat / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule / vente d'une voiture controle technique

achat à un particulier, formalités d'achat à un particulier

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certain nombre de documents :

- Le certificat de non gage (ou certificat de situation), datant de moins d'un mois est obligatoirement remis par le vendeur. Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être certain qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé.

- La carte...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Le certificat de cession de véhicule - amaguiz.com

Le certificat de cession : un formulaire nécessaire à l'immatriculation de votre nouveau véhicule

Le certificat de cession est un document qui sert de preuve pour la vente ou l' achat de véhicule d'occasion . Ce document peut être retiré auprès d'une préfecture ou d'une gendarmerie ou téléchargé sur le web. Sans ce certificat, l'acheteur sera dans l'impossibilité d'établir une...

Lire la suite


Site : https://www.amaguiz.com

Contrôle occasion - GOCA

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Contrôle occasion

Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...

Lire la suite


Site : http://www.goca.be