Achat d'un ancêtre • Questions souvent posées - FAQ - FBVA

en cas de vente d'une voiture par un commerçant du secteur automobile, l'obligation de mentionner le kilométrage sur le document de vente;

en cas d'achat d'une voiture par un commerçant du secteur automobile, l'obligation de mentionner le kilométrage sur un document signé par les deux parties et dont un exemplaire est délivré à l'acheteur.

La base de données de CAR-PASS est déjà bien...

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Site : https://www.bfov-fbva.be

Les documents pour la vente d'un ... - Certificat de Cession

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Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...

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Site : certificat-cession.fr

Choisir Alcopa Auction, expert en enchères de voitures d ...

Pourquoi choisir Alcopa Auction ?

Origines des voitures d'occasion présentés chez Alcopa Auction

La provenance de chaque véhicule d'occasion est systématiquement connue chez Alcopa Auction. La majorité de nos véhicules proviennent de nos partenariats avec des sociétés de location de longue durée et leasing (Arval Fleet Services, Arval Service Lease, ALD, Leaseplan), des sociétés de...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

Facebook.com

Créez un...

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Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.com

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2018-01-18 01:07:06
Site : https://www.inc-conso.fr

Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

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Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

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Site : https://www.ca-centreloire.fr

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

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Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

>>> Déclarer en ligne

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

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Site : carte-grise.org

Mon véhicule - Gie Argos

Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?

 

Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...

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Date: 2012-12-05 10:58:11
Site : http://gieargos.org

Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)

Plaques

Tout savoir sur le certificat de cession et comment l'enregistrer en ligne

Le certificat de cession est un formulaire standard de l'État (cerfa n° 13754*02) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion à l'acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le...

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Site : eplaque.fr

Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)

Plaques

Tout savoir sur le certificat de cession et comment l'enregistrer en ligne

Le certificat de cession est un formulaire standard de l'État (cerfa n° 13754*02) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion à l'acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le...

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Site : eplaque.fr

Comment acheter une voiture d'occasion en Allemagne

Email

Tous les amoureux des belles carrosseries ont été tentés par l'aventure d'un achat d'une voiture d'occasion en Allemagne. Beaucoup d'expériences laissent espérer une économie substantielle et un modèle en parfait état à la clé. Toutefois, il est préférable d'être informé de tous les aspects d'un tel projet avant de se lancer. Formalités, pièges à éviter, avantages, on vous...

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Site : https://blogzineauto.com

DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-08-25 00:02:13
Site : https://www.economie.gouv.fr

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

carte grise en ligne

Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...

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Site : carte-grise.org

Fraudes chez 47% des vendeurs de voiture d'occasion ...

En des "anomales" son relevées après de 47% des établissements spécialisés dans la vente d'occasion. C'est en tout cas ce qu'indique une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur 1471 établissements contrôlés en 2015 et relayée par nos confrères de France Info ce lundi 9 mai 2016. 

 

A LIRE...

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Site : lci.fr

Carte grise : Foire aux questions / Certificat d ...

1 - Où réaliser votre démarche de demande de certificat d'immatriculation ?

Uniquement par correspondance ou via une démarche en ligne.

Auprès d'un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le Ministère de l'Intérieur.

Il vous appartient de vous renseigner auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou...

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Date: 2017-10-08 00:51:30
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Vente de voiture - En Allemagne

Les belles berlines allemandes ont une réputation internationale pour leur qualité et leur fiabilité.

Renommées pour leur confort luxueux, les BMW et les Mercedes font le bonheur des acheteurs même si elles sont de seconde main. Les Français et autres étrangers cherchent avidement les bonnes affaires.

Mais il faut tout de même faire attention. L'achat des voitures est fortement régulé mais il reste toujours des arnaqueurs, surtout quand cela concerne ces voitures de qualité très prisées. Il faut donc vérifier tous les documents fournis par le...

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Site : en-allemagne.com

Le contrat de vente de voiture d’occasion: tout ce qu’il ...

Date du prochain contrôle technique

Dommages subis lors de précédents accidents et les réparations effectuées

Les réparations de grandes ampleurs réalisées dans un autre contexte qu'un accident (par exemple, si on a changé le moteur)

Les défauts (le plus précisément possible)

Les documents remis lors de la vente

Certificat d'immatriculation

Certificat de visite au contrôle technique

Rapport d'occasion

Formulaire «Demande...

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Site : https://www.ventedirectedemavoiture.be

Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers

Vente de voiture - En Allemagne

Les belles berlines allemandes ont une réputation internationale pour leur qualité et leur fiabilité.

Renommées pour leur confort luxueux, les BMW et les Mercedes font le bonheur des acheteurs même si elles sont de seconde main. Les Français et autres étrangers cherchent avidement les bonnes affaires.

Mais il faut tout de même faire attention. L'achat des voitures...

est fortement régulé mais il reste toujours des arnaqueurs, surtout quand cela concerne ces voitures de qualité très prisées. Il faut donc vérifier tous les documents fournis par le...

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Site : en-allemagne.com

Les documents pour la vente d'un bateau

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Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir

Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :

La carte de circulation du bateau

Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...

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Site : certificat-cession.fr

Garantie entre particulier? | Yahoo Questions/Réponses

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Garantie entre particulier?

J'ai acheté à un particulier une voiture ,et j'ai entendu parler d'une nouvelle qui oblige le revendeur à fournir une garantie de trois mois,car la voiture en question aprés deux semaines j'ai eu un probleme mécanique qui m'a couté 500EUR et je veux savoir quel recours je peux avoir.

Merci

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d une voiture en l'etat / garantie vente voiture occasion entre particulier / vente de voiture d'occasion entre particuliers / garantie vente de voiture entre particulier

Télécharger Gestion de location de voiture gratuit ...

Windows

Programme de gestion bancaire.

gestion bancaire familiale est un programme de gestion bancaire multicompte destiné à un usage familial , avec la gestion des opérations bancaires vous pouvez non seulement ajouter de nouvelles opérations en renseignant la date le libellé le mode de paiement etc / à noter : vous pouvez utiliser votre logiciel de gestion bancaire familiale...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Les documents pour la vente d'une caravane & Camping car

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Acheter ou vendre une caravane ou Camping car : les pièces à fournir

Vous souhaitez acheter ou vendre une caravane ? Voici la liste des documents obligatoires à demander ou a fournir lors de la vente.

La carte grise

La carte grise est obligatoire pour les caravanes pesant plus de 500kg à vide. Cette carte d'identité doit être barrée de deux traits en diagonale, avec l'inscription « vendu le [date et heure] » et la signature. Pour les recentes cartes grises, le coin supérieur...

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Site : certificat-cession.fr

Acheter une voiture au Canada - jeparsaucanada.com

Yukon : Yukon Government

 

Si vous achetez chez un concessionnaire, il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).

Si vous achetez à un particulier, vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité,...

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Site : jeparsaucanada.com

Acheter une voiture au Canada - jeparsaucanada.com

Yukon : Yukon Government

 

Si vous achetez chez un concessionnaire, il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).

Si vous achetez à un particulier, vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité,...

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Site : jeparsaucanada.com

Certificat de cession d'un véhicule : déclaration et code ...

Il est possible et facile de faire une déclaration de cession en ligne. Rapide, celle-ci se fait sur des plateformes agréées comme 123-cartegrise.fr.

Enregistrer directement en ligne la vente de votre véhicule

Enregistrer votre cession en ligne

Il est possible d'y suivre l'avancée de sa déclaration de cession et de recevoir un accusé d'enregistrement de déclaration de cession qui prouve...

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Site : cartegriseminute.fr

Télécharger Contrat location voiture gratuit ...

Logiciel Windows

Windows

C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning [...] logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Comment acheter sa voiture en Allemagne sans arnaque

Il suffit de regarder sur le site automobile.fr (Mobile.de en version allemande) pour se rendre compte de l'énorme parc automobile allemand chez les professionnels. En achetant votre voiture d'occasion en Allemagne, vous allez économiser entre 10% et 30% par rapport au marché français. Pour vous aider dans votre recherche, nous avons noué des partenariats avec des mandataires de confiance...

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Site : http://mandataire-auto.com

Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

Résiliation

Démarches concernant les véhicules

Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

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Date: 2018-01-16 11:20:53
Site : quelle-demarche.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr