Formalités pour vendre un véhicule d'occasion | Speed Auto

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Vous avez trouvé un acquéreur pour la vente de votre voiture ? Qu'il soit particulier ou professionnel, des formalités sont à régler pour finaliser la vente de votre voiture en bonne et due forme.

Les formalités administrative lors de la vente d'un véhicule

Au moment d'une vente,...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 14:57:17
Site : http://www.speedauto.fr

Acheter sa voiture d'occasion : évitez les arnaques

Acheter sa voiture d'occasion : évitez les arnaques !

Transports Par le 02/08/2011 à 10:54 - mis à jour le 23/06/2017 à 14:51 | 35 478 Vues

Modèle moins cher, voiture avec peu de kilomètres, l'occasion reste souvent une bonne affaire. Mais attention aux pièges !

Je fais confiance à un particulier

Votre voiture achetée d'occasion présente un vice caché ? Demandez un...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:02:36
Site : https://www.radins.com

Vente d'une voiture : les formalités et le paiement ...

Vendre sa voiture dans les règles, c'est aussi en rendre compte à l'Administration, transmettre les documents afférents à l'acheteur, et se faire payer en toute sécurité.

La cession d'une voiture, à un particulier ou à un professionnel, doit être déclarée par son propriétaire à l'Administration. Et certains documents doivent être remis ensuite à l'acheteur du véhicule.

Les...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 00:56:02
Site : http://www.dossierfamilial.com

Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Vendre sa voiture d’occasion - Magazine | Crédit Mutuel

Les prix de vente de voiture d'occasion par des professionnels sont plus élevés, compte tenu des garanties complémentaires et de la révision intégrale du véhicule.

Trouver son acheteur

Si la vente de votre véhicule est concomitante à l'achat d'une nouvelle, vous pouvez demander à votre vendeur professionnel de vous reprendre votre ancien véhicule. Le prix perçu sera moindre, mais les...

Lire la suite


Site : https://www.creditmutuel.fr

Acheter une voiture d'occasion, conseils d'achat (1/1)

Découvrez nos Stages de pilotage F1 et GT !

Si vous êtes décidé pour un véhicule d'occasion, il est très important de prendre votre temps pour comparer les offres.

Un petit prix à l'achat peut parfois engendrer un gros coût à l'entretien. Au moment de déterminer votre budget global, vous devrez donc évaluer le prix d'achat et le coût d'utilisation.

Une fois...

Lire la suite


Site : http://www.automobile-sportive.com

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Combien vaut ma voiture ? Conseils calcul pro

Estimation voiture

Quelle est la procédure à suivre pour savoir combien vaut ma voiture ?

Pour connaître le montant de la cote d'une voiture rapidement et gratuitement, vendrevoituremaintenant.be a développé un outil très performant, à même d'estimer la valeur de toute voiture d'occasion. Indiquez :

la marque, le modèle et l'année de mise en circulation de la voiture

le type de...

Lire la suite


Site : https://www.vendrevoituremaintenant.be

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Vidéos

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux arnaques !

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands...

Lire la suite


Site : http://www.gentside.com

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:49:16
Site : http://www.autococ.com

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Acheter une auto d'occasion à un particulier - Conseils ...

Acheter ou vendre votre véhicule le 15/01/2015 3 minutes de lecture

Acheter une auto d'occasion à un particulier

Vous êtes sur le point d'acheter une voiture d'occasion ? Bien sûr, c'est rassurant de s'adresser à un vendeur professionnel, notamment parce qu'il offre souvent une garantie sur le véhicule. Mais il est parfois plus intéressant de passer par un particulier. Quelques conseils...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 00:20:42
Site : https://www.axa.fr

Estimation voiture occasion, prix de votre auto ...

Bmw : 44 %

Renault : 47.3 %

La décote par marque ne s'accentue pas au même rythme au fil des années, selon la catégorie et le modèle. Certaines marques, par exemple, ont une réputation d'extrême résistance, de fiabilité qui vous permet de vendre facilement et à un prix honnête un quatre-roues de 10 ans et plus. D'autres se déprécient peu sur 3 ans mais vieilliront plus mal, passé...

Lire la suite


Site : https://www.vendezvotrevoiture.be

Matmut - Achat et vente de véhicules d'occasion entre ...

Les voitures sont toutes expertisées de manière indépendante.

Plus besoin d'être mécanicien pour dénicher la bonne affaire.

 

La transaction et la livraison* sont encadrées, le paiement est garanti.

Finies les arnaques, sérénité et tranquillité assurées !

Formalités prises en charge

Diffusion des annonces, réponse aux appels et aux emails, prise de rendez-vous entre acheteur et...

Lire la suite


Site : matmut.fr

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d ...

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d'occasion): toutes les formalités

Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant de se déplacer...

Lire la suite


Site : http://mon-argent.fr

Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays de l'UE ...

Mise à jour : 13/03/2017

Achat et leasing d'une voiture

En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit d'acheter ou de vendre une voiture dans n'importe quel pays de l'UE .

Le droit à une protection juridique

Lorsque vous achetez une voiture à l'étranger, vos droits -- ainsi que le montant de la TVA à payer -- varient selon que:

la voiture est neuve ou d'occasion;

la voiture est achetée à...

Lire la suite

Date: 2017-08-22 13:44:55
Site : europa.eu

certificat de cession gratuit

Certificat de cession d'un' véhicule Cerfa n1375402 voiture occasion zoomcar.fr.

A compter du 8 septembre 2017, le formulaire cerfa n1577601 remplace le formulaire n1375403. Télécharger le certificat de cession Certificat de cession de véhicule. Lors de la vente d'une' voiture d'occasion, le vendeur et l'acheteur' doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3...

Lire la suite


Site : http://prefecture-enligne.fr

L'achat d'une voiture d'occasion en pratique

- Le formulaire de demande d'immatriculation (document fourni lors de la visite au contrôle technique en vue de vendre le véhicule)

- Le document Car-Pass (document qui vous permettra de vérifier le kilométrage du véhicule)

- Le carnet d'entretien, facture d'achat, factures d'entretien, de réparations éventuelles,...

Conseil: refusez d'acheter un véhicule d'occasion qui n'a pas passé le...

Lire la suite


Site : mefirst.be

Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique

Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique

5247

Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.

Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 02:26:38
Site : assurance.be

Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique

Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique

12423

Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.

Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...

Lire la suite


Site : assurance.be

Vente de voiture entre particuliers : les obligations du ...

C'est décidé : vous vendez votre voiture. Mais avez-vous pensé à tout ? Generali fait le point sur vos obligations et les règles à respecter.

Une annonce précise et transparente

Chaque année en France, 4 à 6 millions de voitures changent de propriétaire. Comme des millions de Français, vous souhaitez vendre votre véhicule. Vous avez donc fixé le prix et publié une annonce sur les...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...

166 réaction(s)

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...

Carte grise du véhicule

Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...

Lire la suite


Site : http://www.fiches-auto.fr

ACHAT VOITURE OCCASION DOCUMENTS INDISPENSABLES - 1

Loi Publié le 16/10/2015 - 18:30

Achat d'une occasion : contrôlez les papiers !

17 commentaires

A froid, nous sommes tous capables d'énumérer les documents indispensables à l'achat d'une auto. Mais dans l'urgence ou lors d'un coup de coeur, on oublie tout.

Nous sommes tous susceptibles un jour, dans le feu de l'action, de zapper au moins une des précautions élémentaires. Pourtant, nulle...

Lire la suite


Site : https://news.autoplus.fr

Rectificatif sur le calcul de la VQ sur les véhicules d ...

Rectificatif sur le calcul de la VQ sur les véhicules d'occasion

9 décembre 2015

Beaucoup d'emportement dans l'affaire de la taxe de vente à percevoir sur les véhicules d'occasion vendus entre particuliers. Il est encore possible de vendre son véhicule pour 1$ et c'est encore la valeur de la transaction qui établit le montant de la TVQ à percevoir.

Change text size for the...

Lire la suite


Site : http://www.autonet.ca

Dossier vente auto : check-list du vendeur - Voiture occasion

Parce qu'il ne faut rien oublier quand on vend sa voiture...

La carte grise

Elle doit être barrée, une fois le paiement effectué. Vous devez y inscrire lisiblement la mention "vendue le ... à ... heures" et signer en dessous. Sur les cartes grises récentes, le coin supérieur droit doit être découpé.

Le certificat de situation

Il est obligatoire (Anciennement certificat de non-gage) . Il prouve qu'aucun vendeur à crédit ou prêteur de fonds n'a inscrit de gage sur le véhicule. Il est valable un mois. Pour le demander, déplacez-vous à la Préfecture de votre...

Lire la suite


Site : http://www.lacentrale.fr

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

Page d'accueil Le ministère Nouvelles Publications Nous joindre

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou...

Lire la suite


Site : http://www.mto.gov.on.ca

Annonce particulier à particulier auto - Voiture occasion

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

Lire la suite


Site : http://www.lacentrale.fr

Déclaration de cession d'un véhicule - Site de la commune ...

Pour plus d'informations sur les formalités à accomplir au moment de remplir le formulaire, voir comment remplir la déclaration de cession d'un véhicule .

Pour remplir le formulaire à imprimer, vous pouvez aussi vous aider de la notice du cerfa 13754 (voir en bas de page en pièce jointe) également téléchargeable en ligne.

Pour remplir les différents champs concernant les caractéristiques du véhicule, aidez-vous de la carte grise.

S'il s'agit de l'ancien modèle, munissez-vous d'un tableau de correspondance (accessible sur internet)...

Lire la suite


Site : http://commune-de-soye.com

Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi

Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !

Partager la publication "Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !"

E-mail

Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...

Lire la suite


Site : http://blog.dekra-norisko.fr

Acheter une voiture et apprendre à déjouer les pièges ...

Les sommes en jeu aiguisent l'appétit des escrocs de tout bord. De la simple anicroche à l'arnaque caractérisée, revue des principaux litiges qui peuvent opposer acheteurs et vendeurs.

Tout véhicule neuf doit être livré à la date limite indiquée sur le bon de commande signé auprès du vendeur professionnel. Si le document mentionne le mois de mise à disposition du véhicule, celui-ci...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 12:33:02
Site : http://www.dossierfamilial.com

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Formalités lors d’un achat d’une occasion | ASSURAUTO

Formalités lors d'un achat d'une occasion

Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.

N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes...

Lire la suite


Site : http://assurances-autos.be

Rachat et reprise de Voiture Occasion Cash en Panne ...

Allovendu réinvente la reprise de voiture

Présentation vidéo des différents cas lors du rachat de votre véhicule

Allovendu est une entreprise spécialisée dans le rachat de véhicule, quel que soit l'état, partout en France.

Allovendu propose aujourd'hui un savoir-faire unique dans la reprise de véhicule. Grâce à notre important réseau de professionnels implanté sur le territoire,...

Lire la suite


Site : allovendu.com

Achetez en connaissance de cause : rachetez votre voiture ...

Vous souhaitez acheter une voiture d'occasion en toute confiance ? Rachetez alors votre voiture de leasing à la fin de votre contrat. Vous ne prenez ainsi aucun risque : vous avez la certitude que l'historique du véhicule est correct, qu'il a été correctement entretenu et que vous recevrez un Car-Pass. Vous connaissez en outre le vendeur : Belfius Auto Lease. Convaincu(e) ? Parcourons alors...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 13:14:10
Site : https://www.belfius-autolease.be

Achat des voitures accidentées - VendreMaVoiture.ch

Nous nous déplaçons partout en Suisse pour l'achat des voitures accidentées.

Vendremavoiture vous propose un service de reprise de véhicules endommagés sûr, rapide et simple.

Nous sommes spécialisés dans l'achat de véhicules accidentées et toujours à la recherche des véhicules d'occasions sur toute la Suisse et ailleurs.

Vendre sa voiture endommagée rapidement n'a jamais été aussi...

Lire la suite


Site : http://vendremavoiture.ch

Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels

Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016

Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 09:55:01
Site : http://www.guichet.public.lu

Crédit Agricole Martinique-Guyane - Acheter sa voiture aux ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

Imprimer cet article

Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

Lire la suite


Site : https://www.ca-martinique.fr

Crédit Agricole Normandie Seine - Acheter sa voiture aux ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

Imprimer cet article

Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

Lire la suite


Site : https://www.ca-normandie-seine.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - Acheter sa voiture aux ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

Imprimer cet article

Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

Lire la suite


Site : https://www.ca-paris.fr

Crédit Agricole de Guadeloupe - Acheter sa voiture aux ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

Imprimer cet article

Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

Lire la suite


Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Acheter sa voiture aux ...

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

Imprimer cet article

Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

Lire la suite


Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

achat à un particulier, formalités d'achat à un particulier

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certain nombre de documents :

- Le certificat de non gage (ou certificat de situation), datant de moins d'un mois est obligatoirement remis par le vendeur. Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être certain qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé.

- La carte...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Crédit Agricole Réunion - Acheter sa voiture aux enchères

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

Imprimer cet article

Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

Lire la suite


Site : https://www.ca-reunion.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Acheter sa voiture aux enchères

Acheter sa voiture aux enchères

Les ventes aux enchères permettent souvent de réaliser de bonnes affaires.

Imprimer cet article

Où acheter ?

Des ventes aux enchères se tiennent régulièrement partout en France. Les dates des ventes sont consultables dans le journal « Le moniteur des ventes » ou sur le site Internet interencheres.com, qui vous donneront aussi accès aux listes des...

Lire la suite


Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Certificat de non gage détaillé pour 29,90 ...

Un certificat de situation administrative détaillé va vous permettre de connaître la date et le motif de l'opposition. Il est aussi appelé certificat de non gage détaillé.

Amende - Radar

Véhicule volé

Véhicule endommagé

C'est le certificat qui vous est également demandé par votre assureur en cas d'indemnisation suite au vol de votre véhicule ou en cas d'accident.

Demandez votre...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Controle technique voiture : règlementation et obligations ...

Le contrôle anti-pollution

Le contrôle technique est un examen périodique qui concerne l'ensemble des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Obligatoire depuis 1992, il doit être effectué avant la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans, dans un centre de contrôle technique agréé.

Notre site, Simplauto.com, vous permet de comparer les prix des centres de contrôle...

Lire la suite


Site : https://www.simplauto.com

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Mon Argent – Acheter une voiture en Allemagne en 2017 ...

Acheter une voiture en Allemagne en 2017: neuve ou d'occasion

Pour savoir si ça vaut le coup ou pas d'aller en Allemagne pour trouver sa voiture, il faut bien en mesurer les avantages et les risques. Car les pièges à éviter son légions pour trouver les bonnes affaires. BMW, Audi, Mercedes, c'est vrai que les allemandes ont du répondant. Mais pour les avoir moins cher, il faut choisir le bon...

Lire la suite


Site : http://mon-argent.fr

Contrôle occasion - GOCA

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Contrôle occasion

Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...

Lire la suite


Site : http://www.goca.be

Certificat de cession

Où obtenir le certificat de cession automobile ?

Pour obtenir un certificat vous pouvez :

- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une piè...

> Lire la suite

Définition du certificat de cession automobile

Il faut savoir que la vente d'un véhicule n'est pas la même procédure que celle d'un bien classique (tél...

> Lire la suite

Un certificat de vente est-il...

Lire la suite


Site : http://www.certificatdecession.fr