Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule pour pieces sans controle technique
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Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
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http://lescomparateurs.com
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 27/06/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2017-08-25 02:21:55
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
Les véhicules de collection
Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.
Parmi ces dérogations on retrouve :
La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....
Site :
https://www.ecartegrise.fr
www.encheres-vo.com
Encheres-VO > Conditions Générales de vente
Conditions Générales de vente
VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES
Nature juridique de la vente
LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...
Site :
encheres-vo.com
Alcopa Auction : qu'est-ce que c'est ? | Actu Auto France
Alcopa Auction : acheter une voiture d'occasion aux enchères
Posted on
by Hadrien Augusto
Professionnels, particuliers, concessions et garages, l'achat de véhicule d'occasion possède un large panel de possibilités à comparer. Aujourd'hui, la rédaction d'Actu Auto France a rencontré Mme Dromain, assistante marketing digital d'Alcopa Auction. Les caractéristiques de la société ? Donner la...
Site :
http://www.actuautofrance.fr
Les conditions générales de vente VPauto
News - Partenariats
Conditions générales de vente VPauto
VPAuto SAS est l'opérateur des ventes volontaires déclaré auprès du Conseil des Ventes Volontaires ; il organise la vente des lots à titre volontaire, de même que la logistique.
Maîtres Couton & Veyrac, Maître Galludec, et la Selarl Guignard, titulaires d'offices de Commissaires-Priseurs judiciaires, organisent la vente des lots...
Site :
https://vpauto.fr
Recup VW – Pièces automobiles neuves et occasions pour vw
Spécialiste de la vente de pièces détachées neuves et d'occasions VW, Seat, Audi, Skoda.
Faites des économies en économisant de 50 à 80% par rapport aux prix d'origine !
Plus de 10 000 références de pièces tout millésimes et modèles.
Pièces d'occasions
Récup'VW est le leader belge en matière de pièces d'occasion « VW » et « Audi ». De ce fait, dans un marché en constante évolution, nous avons une...
Site :
http://recupvw.com
Thèmes liés : vente de piece detachee automobile d'occasion toute marque / vente de pieces detachees automobile d'occasion / vente de pieces detachees d'occasion / vente de pieces automobile d'occasion / vente de piece automobile d occasion
Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...
1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage
1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.
Néanmoins,...
Site :
http://www.documentissime.fr
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Formalités pour vendre un véhicule d'occasion | Speed Auto
Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion
Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion
Vous avez trouvé un acquéreur pour la vente de votre voiture ? Qu'il soit particulier ou professionnel, des formalités sont à régler pour finaliser la vente de votre voiture en bonne et due forme.
Les formalités administrative lors de la vente d'un véhicule
Au moment d'une vente,...
Date: 2017-08-26 14:57:17
Site :
http://www.speedauto.fr
Carte grise : Foire aux questions / Certificat d ...
1 - Où réaliser votre démarche de demande de certificat d'immatriculation ?
Uniquement par correspondance ou via une démarche en ligne.
Auprès d'un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le Ministère de l'Intérieur.
Il vous appartient de vous renseigner auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou...
Date: 2017-10-08 00:51:30
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ? - Automobile
La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ?
05/2010 - n° Revue :
Rubrique : Dossier JA
Même issue d'un véhicule hors d'usage, la pièce de réemploi doit-elle être considérée comme un déchet ou un produit ?
Le mode de traitement des véhicules hors d'usage prévoit que les composants et matériaux issus des VHU doivent être de préférence réemployés,...
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
Site :
https://www.cartegrise.com
Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...
Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger
Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :
Par un mandataire
Par vos propres moyens
Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...
L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...
Date: 2018-01-17 17:55:14
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Achat de véhicule et controle technique - 1 - Forum Cheval
Achat de véhicule et controle technique
Sujet commencé par : Digora - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par dejavu
Par Digora : le 24/08/17 à 13:09:37
Déconnecté
Dire merci
Bonjour
J'ai acheté une voiture récemment. Au bout de 1mois et demi, j'ai commencé à avoir des soucis. Je me suis donc rendue chez le garagiste pour faire un diagnostic. Et là, il me déclare que la...
Site :
https://www.1cheval.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente vehicule pour pieces sans controle technique
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, consultez les conditions générales de vente dans la rubrique " Conditions générales ". Pour plus de questions, contactez-nous via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Les ventes mobilières du Domaine
Que vend le service du Domaine ?
Les biens...
La check-list des points a controler sur un vehicule d ...
Contrôler l'origine et l'historique du véhicule
Chaque voiture d'occasion a une histoire, et celle-ci peut en dire long sur son état actuel. Par exemple, un véhicule qui a principalement roulé en ville risque d'être beaucoup plus usé qu'un véhicule avec le même kilométrage effectué exclusivement sur autoroute, ou les différents organes sont beaucoup moins sollicités (embrayage, boite...
Site :
http://www.autocote.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente d une voiture en l'etat / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule
Bien vendre ou acheter sa voiture >> Papiers et ...
Bien utiliser la cote officielle VA-France permet d'avoir le prix exact de la voiture en y incluant les éventuelles réparations à venir :
- Si le véhicule est en « bon » état :
Le véhicule est en bon état de marche avec une usure normale. Quelques impacts et éraflures légers peuvent être observés sur la carrosserie.
Avis VA-France : Le véhicule est une bonne affaire (mécaniquement...
Site :
http://www.va-france.com
Que faire de sa vieille voiture ? - Palais-de-la-Voiture.com
Que faire de sa vieille voiture ?
Le 28 Novembre 2013, par Thomas
Votre vieille voiture, vous l'avez aimée, bichonée... Mais vous avez envie ou besoin de changer ! Que faire de votre ancienne voiture ? La vendre entière, en pièces détachées ou bien la mettre à la casse ?
Pour comparer ces trois solutions, nous allons analyser ces situations avec un véhicule exemple : Une Renault Supercinq...
Site :
http://www.palais-de-la-voiture.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
Achetez en connaissance de cause : rachetez votre voiture ...
Vous souhaitez acheter une voiture d'occasion en toute confiance ? Rachetez alors votre voiture de leasing à la fin de votre contrat. Vous ne prenez ainsi aucun risque : vous avez la certitude que l'historique du véhicule est correct, qu'il a été correctement entretenu et que vous recevrez un Car-Pass. Vous connaissez en outre le vendeur : Belfius Auto Lease. Convaincu(e) ? Parcourons alors...
Date: 2017-08-26 13:14:10
Site :
https://www.belfius-autolease.be
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Voiture occasion, Vehicules, Auto, Voiture Occasions, Encheres
Australe
Auto.fr Achat et vente de voitures d'occasion, annonces auto... communauté en ligne pour les fanatiques de voitures, véhicules, bolides, classiques, tunning et plus encore... tout sur auto.fr
Auto en direct Autoendirect propose des petites annonces de vente de voitures et de véhicules d'occasion de toutes marques et tous modèles déposées par des...
Site :
http://www.yakeo.com
Rachat d’un véhicule non roulant : à qui s’adresser
Rachat d'un véhicule non roulant : à qui s'adresser ?
Rachat d'un véhicule non roulant : à qui s'adresser ?
Vous êtes propriétaire d'un véhicule en mauvais état qui n'est plus en mesure de rouler. Vous décidez de le vendre mais, après renseignement, vous apprenez que ce genre de transaction est interdit. A qui devez-vous donc vous adresser ?
Peut-on vendre un véhicule non...
Site :
http://www.rachat-voiture.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa
Bonjour Zaki,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa
Bonjour Jean-Marc,
Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...
Site :
https://www.cartegrise.com
Acheter une voiture, les démarches à suivre
L'achat d'une voiture neuve chez un particulier implique souvent des amis, des proches (membres d'une même famille) ou des connaissances. Il peut s'agir d'une auto neuve récemment acquise et remise en vente, le prix dépendant du vendeur. Si elle date de moins de six mois, elle reste considérée comme neuve et ne fait pas l'objet d'un contrôle technique.
Acheter une voiture d'occasion
L'achat...
Site :
cartegriseminute.fr
Demarche pour immatriculer votre vehicule acheter en ...
documents originaux qui vous sont utile pour immatriculer votre voiture d'occasion en France :
Demande d'immatriculation, CERFA 13750*03
Carte de circulation Italienne
Titre de propriété Italien (doit être au même nom que la carte de circualtion)
Facture d'achat originale (comportant articule loi lié au régime TVA) si achat à un professionnel; ou:
Acte de...
Site :
https://www.auto-italie.fr
Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion en france / achat et vente de vehicule d'occasion en france / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule d'occasion controle technique / vente de voiture d'occasion en france
Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...
Carte grise voiture d'occasion : ce qu'il faut vérifier lors de l'achat.
Achat entre particuliers :
Généralement, lors de l'achat d'un nouveau véhicule entre particuliers, toute l'attention est portée au véhicule mais il est important de ne pas négliger la partie « papiers d'immatriculation » qui vous permettra de régulariser votre achat du point de vue administratif.
Pour...
Achat & Vente de véhicules d'occasions | Exclusives cars
Situé entre Charleroi et Namur, notre garage est spécialisé dans l'achat et vente de véhicules exclusifs.
Chaque véhicule que nous vous proposons a été soigneusement seléctionné.
Lors de vos visites chez nous, nous venons vous chercher à la gare ou à l'aéroport
Formalités...
Site :
http://exclusivescars.be
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / achat et vente vehicule occasion
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Immatriculer un véhicule d'occasion | service-public.fr
ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
Vous réalisez la démarche au guichet
Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
Si la carte grise a été conservée par les autorités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion controle technique / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
vente "pour piéces" - Vos droits - FORUM Auto Plus
Posté le 25/01/2009 à 19:58:44
Attention, depuis peu, vous ne pouvez vendre un véhicule pour destruction qu'à un repreneur agréé qui procèdera à sa destruction dans des conditions respectueuses de l'environnement. A un particulier, c'est de toute manière interdit.
Pour vendre un véhicule, même "pour pièces", il est obligatoire de passer le CT, mais ce dernier n'a pas à être...
Date: 2009-01-28 17:55:26
Site :
http://forum.autoplus.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition vente vehicule en l'etat / vente vehicule pour pieces sans controle technique / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 2635 Route de Carpentras BEDOIN Tel : Portable : CONDITIONS GENERALES 1- PAIEMENT Toutes nos factures sont payables à réception - Pénalités de retard : En cas de retard de paiement les pénalités de retard dues sont égales au taux REFI majoré de 10 points et ce dès le premier jour de retard. A partir du 01/01/2013, conformément aux...
Site :
http://docplayer.fr
Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...
Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l'option a été levée. Mais pas n'importe comment et à n'importe qui ! Certaines règles fiscales doivent être respectées...
Revendre à un particulier : un risque accru
Vendre à un particulier est le premier réflexe des petites structures. Mais si un problème survient, celui-ci peut...
Site :
https://pro-moove.total.fr
Vente des véhicules d’occasion et pièces neuves à Clermont ...
Garanties
Aux prix du marché
Votre garagiste vous livre une voiture d'occasion avec son contrôle technique munie des documents et des factures d'entretien ainsi que sa carte grise actualisée auprès de la Préfecture.
Pièces de rechange pour entretenir votre véhicule
Pour donner une deuxième vie à votre nouvelle voiture d'occasion ou pour votre propre voiture, Anjou VO dans la...
Date: 2017-08-24 17:26:54
Site :
http://www.anjouvo.fr
Acheter sa voiture d'occasion : évitez les arnaques
Acheter sa voiture d'occasion : évitez les arnaques !
Transports Par le 02/08/2011 à 10:54 - mis à jour le 23/06/2017 à 14:51 | 35 478 Vues
Modèle moins cher, voiture avec peu de kilomètres, l'occasion reste souvent une bonne affaire. Mais attention aux pièges !
Je fais confiance à un particulier
Votre voiture achetée d'occasion présente un vice caché ? Demandez un...
Date: 2017-08-24 12:02:36
Site :
https://www.radins.com
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-18 01:07:06
Site :
https://www.inc-conso.fr
VENDRE UNE AUTO NON ROULANTE.... - voitures de collection ...
je ne fais aucun acte de vente,je ne signe rien,l'affaire est conclue pour la vente d'une auto non roulante et non controlée A RESTAURER
nous sommes bientôt 2 mois plus tard
il y a quelques jours le voilà qui me contacte : il veut casser la vente,prétextant une auto en plus mauvais état qu'il ne l'avait imaginée ...
qui est dans son droit?
quelle est la solution?
ai-je mal agi?
il y a sur...
Site :
http://www.lva-auto.fr
Thèmes liés : vente vehicule de collection non roulant / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'une voiture controle technique
Conditions générales de vente | Alcopa Auction
Conditions générales de vente en salle
Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :
Pour les particuliers :
Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle
de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR
de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR
de 1200 EUR pour...
Achat d'une voiture pour l'immatriculer dans votre société.
Achat d'une nouvelle voiture avec la société
Guide pratique et présentation des économies
Achat d'un véhicule d'occasion
Nous venons de voir la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule neuf. Maintenant, nous allons nous intéresser à un véhicule d'occasion.
Démarches pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion :
La procédure est plus simple pour un véhicule d'occasion, surtout...
Date: 2018-02-23 04:34:29
Site :
http://www.immatriculation.eu
Foire aux questions sur la carte grise
L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?
La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...
Site :
carte-grise.org
Foire aux questions sur la carte grise
L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?
La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...
Site :
carte-grise.org
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.
*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).
Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?
Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...
Procédure et conseils pour la vente d'un véhicule d ...
Procédure et conseils pour la vente d'un véhicule d'occasion
Article créé le 08/09/2015
Mis à jour le 14/10/2015
Barrer, dater et signer la carte grise et le certificat de cession ;
Si le certificat d'immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l'ensemble des titulaires doit signer et barrer la carte grise et compléter et signer le certificat de vente ;
Les dates portées sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques ;
Toujours accompagner l'acquéreur lors de l'essai...
Date: 2018-03-19 04:15:37
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente vehicule pour pieces sans controle technique
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-08-25 02:07:14
Site :
https://mobilit.belgium.be
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Site en travaux - Ventes Domaniales
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
10 conseils pour mieux vendre sa voiture - facebook.com
Note :
les véhicules comparables le sont sur les critères stricts suivants : marque, modèle, motorisation.
La réponse à obtenir suite à cette étude est : quels sont les avantages et les inconvénients de mon véhicule par rapport à la concurrence ?
2. Déterminer les points forts et les points faibles de votre véhicule
Suite à votre analyse du marché de l'occasion, vous devriez...
Site :
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