FAQ - Les services de l'Etat dans le Cantal

"- Barrer, dater et signer la carte grise et le certificat de cession ;

 Si le certificat d'immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l'ensemble des titulaires doit signer et barrer la carte grise et compléter et signer le certificat de vente ;

 Les dates portées sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques ;

 Toujours accompagner l'acquéreur lors de l'essai du véhicule avant la vente ;

 Ne laissez pas partir l'acquéreur avant de...

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Date: 2018-01-18 03:35:46
Site : http://www.cantal.gouv.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d un vehicule pour pieces / vente vehicule pour pieces sans controle technique / vente vehicule controle technique

achat à un particulier, formalités d'achat à un particulier

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certain nombre de documents :

- Le certificat de non gage (ou certificat de situation), datant de moins d'un mois est obligatoirement remis par le vendeur. Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être certain qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé.

- La carte...

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Site : https://www.alexia.fr

Conditions de ventes aux enchères SAINT PIERRE

Stéphane SELIER & Jean-Christophe PUEYO,

Huissiers de Justice associés,

notre étude est composée de deux Huissiers de Justice

territorialement compétents pour agir sur l'ensemble

du département de la Réunion (974).

5 rue de la Charité - BP 59

97452 - SAINT PIERRE cedex

Tél : 02 62 25 10 35

Fax : 02 62 25 62 49

Mail : contact@huissier-la-reunion.fr

Conditions des ventes aux enchères...

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Site : http://www.huissier-la-reunion.fr

Crédit Social – Don de voiture: le guide pour ceux qui ...

Don de voiture: le guide pour ceux qui cherchent ou veulent donner leur véhicule gratuitement

La cession d'un véhicule à titre gratuit vous l'avez rêvé ? Et bien certains le font ! Donner sa voiture est un acte citoyen, pour permettre aux bénéficiaires du RSA et à ceux qui n'ont pas les moyens de s'en acheter une de pouvoir continuer à vivre, à se déplacer et à aller travailler. Si...

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Site : http://creditsocial.net

Les documents pour la vente d'une moto - certificat-cession.fr

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Acheter ou vendre une moto : les pièces à fournir

Lors de la vente d'une moto, des pièces administratives doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces documents obligatoires sont les suivants :

La carte grise

Le vendeur de la moto devra barrer la carte grise et y porter la mention "vendue le..." ou "cédée le..." avec date et heure de la vente ainsi que sa signature. De plus...

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Site : certificat-cession.fr

Vendre sa voiture en l’état, sans perdre d'argent

Export auto

Vendre sa voiture en l'état près de chez soi

Pour quiconque souhaite vendre sa voiture en l'état et dans sa région, vendresavoiture.fr propose ses services partout en France. À travers un réseau d'une quarantaine de centres régionaux ou départementaux, venez vendre une voiture sans contrôle technique en une seule visite.

Comment estimer son véhicule et visiter une agence...

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Site : https://www.vendresavoiture.fr

Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers ...

Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers

 

Posté le 08/12/2009 à 14:33:00  

 

Tout d'abord, bonjour à tous

Ne sachant pas auprès de qui m'adresser, je pense que ce forum saura m'aider.

J'ai vendu une voiture ce week end et l'acheteur me dit qu'il a 7 jours pour se rétracter en cas de vice caché. (d'ailleurs, qu'est ce qu'un vice caché ?)

Il m'appelle le lendemain...

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Date: 2017-08-25 06:40:58
Site : http://forum.autoplus.fr

CarteGriseVoiture.com | Carte Grise pas cher en ligne à 25 ...

Date de mise en circulation (B) :

5 bonnes raisons de commander sur cartegrisevoiture.com, votre carte grise pas cher !

La carte grise ou certificat d'immatriculation fait office de carte d'identité pour toute automobile ou cyclomoteur (moto). Lors des contrôles routiers effectués par les forces de l'ordre sur la voie publique, la présentation de votre carte grise est obligatoire sous...

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Site : http://cartegrisevoiture.com

Les démarches à suivre pour vendre sa voiture - Crédit ...

Petit tour d'horizon des démarches à suivre pour vendre son véhicule d'occasion.

Tout d'abord, vous devez fixer le prix du véhicule grâce à sa côte à l'Argus. Vous publierez ensuite votre annonce sur les sites Internet spécialisés ou dans les journaux locaux, voire via les deux canaux pour augmenter vos chances de vente.

Il est essentiel ensuite d'informer l'acheteur, avant la vente,...

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Date: 2017-12-25 03:32:00
Site : https://www.credit-agricole.fr

Démarches d'immatriculation: détails du dossier de ...

Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.

La réglementation

Changement de nom / titulaire

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Site : cartegriseminute.fr

Démarches d'immatriculation: détails du dossier de ...

Cession véhicule

Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.

La réglementation

Changement de nom...

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Site : cartegriseminute.fr

La vente aux enchères automobiles chez Mercier Auto - blog ...

Mercier Automobile, leader du marché des ventes aux enchères automobiles sur le Nord de Paris propose chaque lundi une vente de 300 à 450 véhicules d'occasion. Parmi eux, vous pouvez dénicher votre prochaine auto de tourisme, sans permis et de société, mais aussi un 4×4, un cabriolet, un utilitaire léger, une moto, et même un poids lourd...

Des expositions publiques sont également...

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Site : voiture.kidioui.fr

La vente aux enchères automobiles chez Mercier Auto - blog ...

Mercier Automobile, leader du marché des ventes aux enchères automobiles sur le Nord de Paris propose chaque lundi une vente de 300 à 450 véhicules d'occasion. Parmi eux, vous pouvez dénicher votre prochaine auto de tourisme, sans permis et de société, mais aussi un 4×4, un cabriolet, un utilitaire léger, une moto, et même un poids lourd...

Des expositions publiques sont également...

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Site : voiture.kidioui.fr

Vice Caché: Véhicule accidenté | Vice caché automobile ...

Obligation d'information par le vendeur en cas de véhicule accidenté et réparé

Tout vendeur d'un véhicule accidenté dans le passé et réparé depuis, devrait par précaution en informer son acheteur par écrit, afin d'éviter tout risque d'action fondée sur la violation de l'obligation d'information. Le vendeur doit posséder une preuve écrite de l'information de l'acheteur. Il pourra...

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Site : http://www.traesch-avocat.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile

Vente de véhicules Husqvarna : Motocross, Enduro

Vente de Motos de la marque Husqvarna : Modèles Enduro, Motocross et Supermoto 701

Découvrir les caractéristiques techniques de nos différents modèles de motos

Chaque modèle de moto dispose d'une fiche produit détaillée afin de vous apporter des informations techniques : Type de moteur, démarrage, allumage, châssis, suspensions, chaine, prix, demande de modèle sur devis... Rs Racing...

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Site : https://www.rsracing-canam.com

Thèmes liés : vente de voiture d occasion toutes marques pieces / vente de pieces detachees d'occasion / voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente de voiture d'occasion toute marque / vente de vehicule pour piece detachee

ventes domaniales - ACMAT : Le blog du VLRA

 - Téléphone : 02 23 50 10 69

Particularité :

 Lot réservé aux professionnels

Type d'enchères : Enchères verbales et soumissions cachetées.

Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Rennes - 11 rue du Ouessant, CS16839, 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX avant le 25 mars 2013 à 16h00.Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un...

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Site : http://acmat.over-blog.com

Thèmes liés : formalites de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / condition vente vehicule en l'etat / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile

Mon Argent – Acheter une voiture en Allemagne en 2017 ...

Acheter une voiture en Allemagne en 2017: neuve ou d'occasion

Pour savoir si ça vaut le coup ou pas d'aller en Allemagne pour trouver sa voiture, il faut bien en mesurer les avantages et les risques. Car les pièges à éviter son légions pour trouver les bonnes affaires. BMW, Audi, Mercedes, c'est vrai que les allemandes ont du répondant. Mais pour les avoir moins cher, il faut choisir le bon...

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Site : http://mon-argent.fr

Procédure de vente d'une voiture | Pratique.fr

Procédure de vente d'une voiture

A+

A-

La circulation d'un véhicule automobile est soumise à des règles strictes quant aux caractéristiques du véhicule et à l'identification du ou des conducteurs. Par conséquent, vendre une voiture, et transférer ainsi la propriété du véhicule à une autre personne, ne doit pas être une transaction réalisée à la légère.

Personnes habilitées à...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / prix de vente d une voiture / vente d une voiture pour pieces / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique

Carte grise : Documents à fournir pour un véhicule d ...

OU EN EST MA CARTE GRISE ?

Documents à fournir pour un véhicule d'occasion acquis en France

Tous ces documents sont impératifs ( sans exception ) à l'établissement de votre carte grise.La demande d'immatriculation et le mandat ( procuration ) doivent être joint dans chaque dossier .

1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de...

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Site : http://www.centralecartegrise.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion documents / vente vehicule occasion carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise

Carte grise pour motos - essai-voiture.net

Menu

Carte grise pour motos et deux roues

La carte grise est le certificat d'immatriculation qui doit être attaché pour chaque véhicule terrestre à moteur afin de pouvoir circuler sur la voie publique et cela inclut les motos. La personne titulaire de la carte doit posséder le permis moto.

Les 2 roues de moins de 50 cm3 doivent être immatriculés mais la délivrance d'une carte grise sera...

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Site : essai-voiture.net

Vendre sa moto aux enchères - lerepairedesmotards.com

Vendre sa moto aux enchères

Il vient parfois un moment ou par manque de place ou besoin de moyen, on peut être amené à se séparer de son fidèle deux roues. Si la vente de particulier à particulier permet de s'affranchir des intermédiaires, certains véhicules peuvent rapporter plus gros en passant par une maison de vente.Parce que contrairement à une idée reçue, les ventes aux...

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Site : http://www.lerepairedesmotards.com

Casablanca - GEOMTEC,Géolocalisation par GPS au Maroc ...

Besoins specifiques

Besoins specifiques

  Grace à notre plateforme créée 100% par une équipe marocaine, nous pouvons développer pour vous des fonctionnalités et des traitements spécifiques qui satisferont votre besoin.

Notre département informatique reste à votre écoute pour répondre à vos exigences pour améliorer votre productivité.

Grâce à une équipe jeune, créative et...

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Site : http://geomtec.ma

Thèmes liés : vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule de societe / vente d un vehicule / vente vehicule pour pieces sans controle technique

Scooter d’occasion : formalités à accomplir et ...

Accueil > Conseils > Après > Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

lundi 11 juin 2007 , par Ouarese

Quelques conseils pour la vente ou l'achat d'un scooter.

Au niveau formalité, l'élément principal est la carte grise. C'est un certificat d'immatriculation européen permettant en assignant un numéro...

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Date: 2017-08-25 00:50:23
Site : http://www.asso-scooter.org

Thèmes liés : certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente d'un vehicule d'occasion formalites / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

Les documents pour la vente d'un ... - Certificat de Cession

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Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...

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Site : certificat-cession.fr

Concessionnaire Toyota à Québec (Ste-Foy, près de Lévis)

Ste-Foy Toyota, ça roule... pour moi !

Top 14 des raisons pour faire affaires avec Ste-Foy Toyota

RÉPUTATION DE GRANDE QUALITÉ

Ste-Foy Toyota est un concessionnaire de la ville de Québec desservant la population de la grande région de Québec et la rive-sud depuis plus de 40 ans, en plus de compter sur une fidèle clientèle aux quatre coins de la province...

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Site : ste-foytoyota.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion

Votre Concessionnaire Toyota Ville de Québec | Ste-Foy Toyota

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Top 14 des raisons pour faire affaires avec Ste-Foy Toyota

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Ste-Foy Toyota est un concessionnaire de la ville de Québec desservant la population de la grande région de Québec et la rive-sud depuis plus de 40 ans, en plus de compter sur une fidèle clientèle aux quatre coins de la province...

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Site : ste-foytoyota.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion

Carte grise pratique, votre carte grise en ligne pour 21,9 ...

gr/km. (Saisir 0 si rien)

1ere mise en circulation (B)*

(jj/mm/aaaa) 

 

* champs sont obligatoires.

* en cas de changement de tarifs cartegrisepratique calculera la différence et soit remboursera la différence soit demandera l'appoint.

Opération à effectuer uniquement en Préfecture : véhicule ...

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Site : http://carte-grise-pratique.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / vente vehicule occasion carte grise

Comment immatriculer sa voiture en Espagne - Je vis à ...

Voici ainsi comment j'ai fait pour faire immatriculer a Nissan Juke en Espagne, alors  qu'elle était immatriculée dans un autre pays de l'Union Européenne.

Les points nécessaires pour effectuer ces démarches :

Il faudra bien évidemment est propriétaire du véhicule avec la carte grise à votre nom et posséder la facture originale ou un document d'achat-vente pour un véhicule...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d un vehicule pour pieces / vente d une voiture en l'etat

Immatriculer sa voiture en Espagne - Je vis à Barcelone

Voici ainsi comment j'ai fait pour faire immatriculer a Nissan Juke en Espagne, alors  qu'elle était immatriculée dans un autre pays de l'Union Européenne.

Les points nécessaires pour effectuer ces démarches :

Il faudra bien évidemment est propriétaire du véhicule avec la carte grise à votre nom et posséder la facture originale ou un document d'achat-vente pour un véhicule...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d un vehicule pour pieces / vente d une voiture en l'etat

Les conseils étape par étape pour ... - Voiture occasion

> Les conseils pour bien acheter sa voiture

Les conseils étape par étape pour bien acheter son véhicule

Bien acheter, cela ne s'improvise pas !

Il faut sélectionner son annonce en choisissant vraiment le véhicule dont vous avez besoin (ou dont vous rêvez) et préparer son achat avec méthode. Les quelques lignes de conseils qui suivent peuvent vous être précieuses. Consultez-les avant...

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Site : http://www.lacentrale.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / conseil vente voiture carte grise

Achat de poids Lourds en France - Achat et Vente de ...

Vous êtes ici : Accueil  /  Achat de poids lourds

Faites appel à Espace Poids Lourds pour l'achat de véhicules industriels d'occasion en France

Espace Poids Lourds est spécialisé dans l'achat et la vente de véhicules industriels d'occasion : porteurs , tracteurs , remorques et semi, utilitaires ... Grâce à notre connaissance du marché français et européen, nous sélectionnons des véhicules de qualité et les préparons au niveau esthétique et mécanique.

Des pièces détachées poids lourds (caissons TP, tautliner, lève-palettes, ...) sont également proposées à la...

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Site : https://www.camion-occasion.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente vehicule utilitaire d'occasion / vente de vehicule d'occasion en france

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Site : http://www.rlautos.fr

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Pour une estimation plus rapide, saisissez votre immatriculation

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Site : https://www.midas.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d'une voiture de societe a un particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier