FFVE - Article 3 CG Collection - aegedus.com

Carte grise de collection

(Lettre N°10 - page 4 et 5 - Louis Lamiré)

Immatriculation en carte grise " véhicule de collection" d'un véhicule démuni de certificat d'immatriculation (carte grise française).

Beaucoup de dossiers "Demande d'attestation F.F.V.E. pour véhicule de collection", en vue d'obtenir cette immatriculation ne sont pas recevables car incomplets ou non réglementaires. Les...

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Site : http://aegedus.com

Comment vendre sa voiture sans contrôle technique

Comment vendre sa voiture sans contrôle technique ?

 

par audrey.b |

     

Aujourd'hui, pour vendre une voiture d'occasion, il faut normalement avoir un contrôle technique OK de moins de 6 mios (pour les voitures de plus de 4 ans). Si pour x raisons vous ne souhaitez pas le passer avant de vendre un véhicule, ou si vous voulez la vendre "en l'état", voici comment précéder.

Quelles sont...

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Site : commentfaiton.com

Les papiers à fournir et formalités pour vendre sa voiture ...

Attention : il arrive qu'un propriétaire signe une promesse de vente de sa voiture à un tiers. Dans ce cas, il devra, avant de la vendre au nouvel acheteur, s'assurer que la promesse est valablement rompue.

Démarche de déclaration de cession en ligne

Il n'est désormais plus possible d'effectuer la déclaration de cession en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par...

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Site : https://www.legalplace.fr

Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...

166 réaction(s)

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...

Carte grise du véhicule

Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...

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Site : http://www.fiches-auto.fr

Achat d'un véhicule sur internet : quelles précautions?

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Achat d'un véhicule sur internet : quelles précautions?

Autodeclics 05/10/2017 Me Grégoire Marchac

© Quelques conseils avant un achat sur le web Achat d'un véhicule sur internet : quelles précautions?

Les achats de véhicules neufs ou...

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Site : msn.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de vehicule d'occasion sur internet / vente vehicule d'occasion documents / certificat vente d'un vehicule d'occasion

Vehicule ecole non signalé par le garagiste

Bonjour, je viens de voir apres presque un an que ma voiture acheté chez un garagiste est une ancienne auto ecole (au moment du CT !! ) , le garage m'a dit oh bah le vendeur etait pas au courant c'est pas grave :! seulement je ne l'aurais peut etre pas acheté sachant ca

il est ouvert a la discussion que puis je reclamer raisonablement comme compensation a cette tromperie ??

merci...

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Date: 2018-03-17 14:21:26
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Versement acompte pour achat voiture occasion ...

Versement acompte pour achat voiture occasion

 

Posté le 11/11/2008 à 23:25:18  

 

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Bonjour,

Je souhaite acheter une voiture auprès d'un particulier (107 d'occasion), mais je souhaite l'essayer puis revenir une semaine après (délais pour débloquer mon prêt) pour l'achat. Le particulier souhaite un acompte de 10 % en liquide pour réserver la vennte si la voiture m'interesse...

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Date: 2016-10-27 18:42:40
Site : http://www.forum-auto.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Quels papiers à donner en cas de vente de votre voiture ...

Nederlands : Documenten bij de verkoop van de wagen

Vous vendez votre voiture à un particulier ? Vous devez lui remettre:

la Demande d'Immatriculation reçue au contrôle technique (l'acheteur devra la transmettre à sa...

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Site : https://www.guide-achat-vente-auto.be

Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise ...

522 message(s) , Inscription le 24/01/2008

Bjr,

si vous avez transmis votre volet du certificat de cession à la préfecture, si la préfecture à fait son travail, le véhicule doit apparaitre comme cédé à "untel" à telle date. La mention de cession apprait en bas de l'extrait de certificat d'immatriculation, même si le transfert d'immatriculation lui-même n'a pas été fait.

Si vous avez...

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Site : experatoo.com

Acheter une voiture d’occasion en Allemagne : les ...

Si vous souhaitez acheter une voiture d'occasion en Allemagne, nous ne pouvons que vous vous conseiller de passer par un professionnel de la vente de voitures : celui-ci  vous fournira tous les papiers nécessaires à l'importation de la voiture en France et à présenter à la préfecture.

Achat  Audi occasion Allemagne

En Allemagne, les particuliers pourront facilement trouver une Audi d'occasion : de l'Audi A1 à l'Audi A8 en passant par l'Audi A3...

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Site : http://blog.mercier-auto.com

Conditions générales de vente d'Auto-ici

AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77

EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR   - RCS DE LILLE N° 400553806

Numéro d'agrément ORIAS : 15001279

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806

 

 

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...

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Site : https://www.auto-ici.fr

voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...

Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !

1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?

Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...

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Site : voiturebonoccasion.blogspot.com

voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...

Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !

1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?

Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...

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Date: 2017-06-25 00:48:44
Site : voiturebonoccasion.blogspot.com

Bien vendre ou acheter sa voiture >> Papiers et ...

Bien utiliser la cote officielle VA-France permet d'avoir le prix exact de la voiture en y incluant les éventuelles réparations à venir :

- Si le véhicule est en « bon » état :

Le véhicule est en bon état de marche avec une usure normale. Quelques impacts et éraflures légers peuvent être observés sur la carrosserie.

Avis VA-France : Le véhicule est une bonne affaire (mécaniquement...

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Site : http://www.va-france.com

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Vidéos

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux arnaques !

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands...

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Site : http://www.gentside.com

Documents pour vendre une voiture - certificats-de-non-gage.fr

  14 septembre 2016  |    Laissez un commentaire

Quels documents pour vendre une voiture ?

Vous souhaitez vendre votre voiture d'occasion ? Découvrez la liste des documents et papiers à remettre à votre acheteur.

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Document N°1 : la carte grise

La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un document obligatoire pour vendre une voiture d'occasion. Elle doit être remise à...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

Oubliez le rachat de voiture par la casse

L'alternative au rachat de voiture par la casse

Où vendre ma voiture facilement et à bon prix, malgré son niveau d'usure avancé?

Dans le but de vous faciliter la tâche pour le rachat de votre voiture d'occasion, les spécialistes de vendresavoiture.fr mettent à votre disposition un outil d'estimation, vous permettant d'obtenir la cote de votre auto en quelques clics. Le résultat vous est délivré immédiatement, accompagné d'une proposition de rendez-vous dans l'agence détectée comme étant la plus proche de chez vous.

De quels documents ai-je besoin pour finaliser la...

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Site : https://www.vendresavoiture.fr

Thèmes liés : vente voiture d'occasion a bon prix / calculer le prix de vente d'une voiture d'occasion / prix de vente d'une voiture d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / calculer le prix de vente d'une voiture

Oubliez le rachat de voiture par la casse - Vendre sa ...

L'alternative au rachat de voiture par la casse

Où vendre ma voiture facilement et à bon prix, malgré son niveau d'usure avancé?

Dans le but de vous faciliter la tâche pour le rachat de votre voiture d'occasion, les spécialistes de vendrevoituremaintenant.be mettent à votre disposition un outil d'estimation, vous permettant d'obtenir la cote de votre auto en quelques clics. Le résultat vous est délivré immédiatement, accompagné d'une proposition de rendez-vous dans l'agence détectée comme étant la plus proche de chez vous.

De quels documents ai-je besoin pour finaliser la...

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Site : https://www.vendrevoituremaintenant.be

Thèmes liés : vente voiture d'occasion a bon prix / calculer le prix de vente d'une voiture d'occasion / prix de vente d'une voiture d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / calculer le prix de vente d'une voiture

Acheter une voiture d’occasion en Allemagne : le bon plan

by Allemagne

Vous êtes tenté par l'idée d'acheter une voiture allemande robuste, fiable et performante ? Vous souhaitez partir outre-Rhin pour trouver une telle voiture à un prix défiant toute concurrence (française) ?

Nous avons préparé pour vous ce guide pour vous aider à bien choisir, et à éviter les mauvaises surprises lors du transfert du véhicule de l'Allemagne vers la...

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Site : en-allemagne.com

Controle technique voiture : règlementation et obligations ...

Le contrôle anti-pollution

Le contrôle technique est un examen périodique qui concerne l'ensemble des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Obligatoire depuis 1992, il doit être effectué avant la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans, dans un centre de contrôle technique agréé.

Notre site, Simplauto.com, vous permet de comparer les prix des centres de contrôle...

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Site : https://www.simplauto.com

Questions sur la vente d'un véhicule d'occasion en Italie ...

différence entre un Mandataire automobiles et AUTO-ITALIE.FR

Questions fréquemment posées pour l'achat d'une voiture en ITALIE.

Dans le cadre de vos prestations, quelles sont les garanties que vous apportez quant à la conformité du véhicule par rapport aux critères de l'annonce?

RÉPONSE: La conformité du véhicule, ainsi que des documents administratifs, sont vérifiés chez le...

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Site : https://www.auto-italie.fr

Vendre sa voiture à un particulier - Conseils vente de voiture

Attention aux arnaques !

Vendre sa voiture à un particulier

Vendre sa voiture à un particulier peut apparaître plus avantageux que chez un concessionnaire. Mais cette vente vous impose toutefois de remettre certains documents à l'acheteur et de prendre contact avec la préfecture de votre domicile. Pour acheter une voiture d'occasion, les futurs acquéreurs vont consulter les petites...

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Site : https://www.amaguiz.com

Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...

Carte grise voiture d'occasion : ce qu'il faut vérifier lors de l'achat.

Achat entre particuliers :

Généralement, lors de l'achat d'un nouveau véhicule entre particuliers, toute l'attention est portée au véhicule mais il est important de ne pas négliger la partie « papiers d'immatriculation » qui vous permettra de régulariser votre achat du point de vue administratif.

Pour...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

Conditions Générales d’Achat | Artcurial

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mis à jour le 23 mars 2017

 

Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...

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Site : artcurial.com

Authie Tourisme

/* salon expo */

Pour obtenir des invitations, cliquez ici

CONCESSIONNAIRE MOBIL-HOME depuis 1978 dans le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme, nous avons fait preuve de rigueur et de sérieux tout au long de ces années et disposons aujourd'hui des meilleures marques.

Un grand choix en Neuf et Occasion vous est proposé.

Vous pouvez nous retrouver sur nos Expos répertoriées dans la rubrique "Où...

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Site : http://www.authiemobilhome.fr

Les documents pour la vente d'une caravane & Camping car

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Acheter ou vendre une caravane ou Camping car : les pièces à fournir

Vous souhaitez acheter ou vendre une caravane ? Voici la liste des documents obligatoires à demander ou a fournir lors de la vente.

La carte grise

La carte grise est obligatoire pour les caravanes pesant plus de 500kg à vide. Cette carte d'identité doit être barrée de deux traits en diagonale, avec l'inscription « vendu le [date et heure] » et la signature. Pour les recentes cartes grises, le coin supérieur...

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Site : certificat-cession.fr

Achat d’une voiture d’occasion : 5 conseils et étapes ...

Achat d'une voiture d'occasion : 5 conseils et étapes !

Achat d'une voiture d'occasion : 5 conseils et étapes !

11 juin 2015

Publié dans: Véhicule

Acheter une voiture d'occasion : 5 étapes essentielles

Vous avez décidé de changer de voiture ? Vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion ? Voici 5 conseils pour éviter les mauvaises surprises.

1. Les prix des voitures d'occasion ?

Avant...

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Site : https://www.pv.be

Contenu du contrat de vente d’une auto d’occasion

le lieu et la date de la signature du contrat;

les nom et adresse des 2 parties;

le prix de l'automobile;

la somme totale que doit payer le consommateur;

les caractéristiques de la garantie.

Vente d'accommodement

Si vous servez d'intermédiaire pour la vente de l'ancien véhicule d'un consommateur ( vente d'accommodement ), l'information concernant cette transaction doit figurer dans le...

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Site : opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente de vehicule d'occasion en france

Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...

Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat d'immatriculation auprès de la SNCA.

Un certain nombre de démarches auprès de différents organismes doivent être accomplies, selon un ordre bien défini :

demande d'un numéro d'immatriculation (si...

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Date: 2017-10-05 06:48:49
Site : http://www.guichet.public.lu

5 conseils pour vendre sa voiture à un particulier

Estimation GRATUITE immédiate

2. Le dol, une pratique plus grave que vous ne le pensez...

Il est tout naturel de vouloir vendre sa voiture le plus rapidement possible. Et son apparence lors de la vente ne doit rien laisser à redire. Le nettoyage, le polissage et le ménage à l'intérieur de votre véhicule est une obligation. En effet, vous aurez bien plus de chances de vendre une voiture...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

Synthesio, société du portefeuille digital d'Idinvest, vient de racheter sa deuxième startup en 6 mois

Six mois après l'acquisition de Bunkr, Synthesio annonce la finalisation du rachat de Social Karma, une startup basée en Belgique qui a développé des outils d'analyse d'audience sur les réseaux sociaux et levé 1 million d'euros depuis son lancement en 2012. Fondé en 2006 par Loïc...

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Site : http://www.idinvest.com

IMPORT AUTO contrat de vente allemand » VERTRAG » ou ...

ET Le  Formulaire n°13754*02  : Déclaration de cession    Déclaration de vente d'un véhicule entre particulier 

Pour plus de precaution  De la PIECE D'IDENTITE valide du vendeur avec son justificatif de domicile de - 3 mois

 

La Facture

Que vous achetiez votre véhicule à  un professionnel, la facture  est obligatoire.

S'il est rédigé dans une langue étran­gère, signez-la uniquement si vous l'avez compris dans son ensemble.

Veillez à ce que toutes les informations utiles sur le véhicule y soient mentionnées :

Nom et adresse du vendeur

Caractéristiques du véhicule inscrites sur le certificat d'immatriculation...

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Site : mandataire-allemagne.fr

" VERTRAG " "RECHNUNG" - auto-allemagne.fr

ET Le  Formulaire n°13754*02  : Déclaration de cession    Déclaration de vente d'un véhicule entre particulier 

Pour plus de precaution  De la PIECE D'IDENTITE valide du vendeur avec son justificatif de domicile de - 3 mois

 

La Facture

Que vous achetiez votre véhicule à  un professionnel, la facture  est obligatoire.

S'il est rédigé dans une langue étran­gère, signez-la uniquement si vous l'avez compris dans son ensemble.

Veillez à ce que toutes les informations utiles sur le véhicule y soient mentionnées :

Nom et adresse du vendeur

Caractéristiques du véhicule inscrites sur le...

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Site : https://www.auto-allemagne.fr

Carte grise en ligne en 2 minutes sur Eplaque.fr

Faites votre carte grise en ligne en 2 minutes

Service en ligne d'immatriculation habilité par l'Etat

 Commandez

en 1 minuteExclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation

 Immatriculation

sous 24hA réception de votre dossier de carte grise, votre véhicule est immatriculé le jour-même, vous recevrez un certificat provisoire par...

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Site : eplaque.fr

Carte grise en ligne en 2 minutes sur Eplaque.fr

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Site : eplaque.fr

Acheter une voiture occasion - Conseil d' achat et de vente

Acheter une voiture - Conseils d' achat

Acheter une voiture occasion ou neuve est un acte réfléchi, qui est souvent synonyme d'engagement financier relativement important à moyen terme, aussi nous vous conseillons de respecter les principes suivants avant d'acheter une voiture, aussi tentante soit elle :

 

Choisir sa voiture :

Sélectionner une liste de voitures correspondant à vos envies ou...

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Site : http://www.auto-selection.com

Bien vendre votre moto sans souci | Touring Assurances ...

Comment vendre sa moto ?

Vous pouvez la vendre de particulier à particulier ou à un marchand, tenant compte du fait que vous la vendrez toujours plus cher à un particulier.

La meilleure manière de vendre sa moto est de la placer sur un ou plusieurs sites spécialisés dans la vente de motos d'occasion : n'oubliez pas les photos qui permettent à l'acheteur potentiel...

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Date: 2017-08-26 15:36:26
Site : https://emag.touring-assurances.be

Thèmes liés : certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente de motos d'occasion / vente motos d occasion / site de vente de moto d'occasion / vente vehicule d'occasion controle technique

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 27/06/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2017-08-25 02:21:55
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Vente d’une voiture d’occasion : les 7 arnaques les plus ...

Accueil / Auto & Transports / Vente d'une voiture d'occasion : les 7 arnaques les plus courantes

Vente d'une voiture d'occasion : les 7 arnaques les plus courantes

Auto & Transports 31 August 2015 Comments Off

Jamais à court d'imagination pour arnaquer les vendeurs d'un véhicule d'occasion, les malfrats maîtrisent désormais toutes les ficelles du numérique: marché de l'occasion virtuel,...

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Site : http://www.ecodafrik.com

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, consultez les conditions générales de vente dans la rubrique " Conditions générales ". Pour plus de questions, contactez-nous via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

Les ventes mobilières du Domaine

Que vend le service du Domaine ?

Les biens...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr