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(carte grise) - Vendre ou donner son véhicule - Ministère de l'Intérieur

19 sept 2016 , Un particulier qui vend un véhicule qu'il détenait pour son usage personnel n'est , Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes gris

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Formalités Vente Voiture Occasion - Diane Rodriguez Blog

09.48 Formalités , Formalités Vente Voiture Occasion , Occasion , Vente , Voiture

Les formalités pour vendre sa voiture d' occasion. Les formalités pour vendre sa voiture d'occasion. Posté par Pierro sur mai 9, Vous devrez remettre votre carte grise à l'acheteur lors de l'acte de vente.

Voiture occasion, formalités lors de la vente d'une. Pour toute vente d'une voiture d'occasion, il vous...

Date: 2018-02-07 05:05:41
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Formalités Vente Voiture Occasion - Brown

15.24 Formalités , Formalités Vente Voiture Occasion , Occasion , Vente , Voiture

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Date: 2017-08-24 23:38:16
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Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

Site : https://www.ecartegrise.fr

Les formalités de vente d’une voiture d’occasion

Une fois que vous avez trouvé l'acquéreur pour votre voiture d'occasion, vous devez prévoir un certain nombre de démarches pour informer les administrations concernées du changement de propriétaire. Dans cette fiche pratique, nous récapitulons pour vous tout ce qu'il faut savoir concernant les formalités de vente de votre voiture d'occasion.

Déclarer la vente

Selon la loi, vous êtes...

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