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5 articles sélectionnés
Certificat vente de voiture d’occasion
10 juin 2016 | Laissez un commentaire
Vous êtes un particulier et souhaitez mettre en vente une voiture ? Connaissez-vous la liste des documents pour vendre une voiture ? En plus de la carte grise et de la preuve du contrôle technique, vous devrez fournir les certificats pour la vente de voiture d'occasion. Mais quels sont les certificats demandés ? Comment les obtenir ? Voici...
Voiture D’occasion | Certificat de non gage
Le certificat de non gage est-il un document obligatoire ? Le certificat de non gage fait partie de la liste des documents à fournir dans le cas d'une vente de véhicule d'occasion. Il est possible que l'acheteur ne vous le réclame pas, mais bien rare. A quoi sert ce document ? Pourquoi le fournir ou le... Read More
9 décembre 2016 | Laissez un commentaire
Qu'il s'agisse d'un...
Contrôle technique pour vente de voiture d’occasion
28 septembre 2016 | Laissez un commentaire
Le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'une voiture d'occasion ?
Vous avez l'intention de vendre une voiture d'occasion ? Connaissez-vous les démarches à effectuer ? En plus des documents indispensables à présenter lors de la vente du véhicule ( carte grise , certificat de non gage , déclaration de cession), il faudra...
Documents pour vendre une voiture - certificats-de-non-gage.fr
14 septembre 2016 | Laissez un commentaire
Quels documents pour vendre une voiture ?
Vous souhaitez vendre votre voiture d'occasion ? Découvrez la liste des documents et papiers à remettre à votre acheteur.
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Document N°1 : la carte grise
La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un document obligatoire pour vendre une voiture d'occasion. Elle doit être remise à...
Saisie de véhicule : les recours - certificats-de-non-gage.fr
6 juillet 2016 | Laissez un commentaire
Qu'est-ce qu'une saisie de véhicule ?
Vous ne parvenez pas à rembourser vos dettes et vos demandes de remises gracieuses et/ou d'arrangement à l'amiable ont échoué ? Deux entités peuvent effectuer une demande de saisie de véhicule :
L'organisme créditeur ayant financé l'achat du véhicule (voiture, scooter, moto, quad...), qui...
Thèmes liés : vehicule saisie a vendre / vente enchere vehicule saisie / enchere vehicule saisie / vente vehicule saisie / vente au enchere vehicule de l'etat
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