Formalités lors d’un achat d’une occasion | ASSURAUTO

Formalités lors d'un achat d'une occasion

Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.

N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes...

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Site : http://assurances-autos.be

ICB - International Car Bridge :: Home

Avec plus de 10 ans d'expérience dans la vente de voitures neuves (en particulier des véhicules coréens, japonais et américains) au sein de l'Union Européenne et plus de 5 ans à l'étranger, nous sommes spécialisés dans la vente d'utilitaires de sport (4x4) qui proviennent de la Péninsule Arabe. Les meilleures ventes du moment sont les Kia Sorento et Sportage, la Nissan Murano, la Nissan...

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Site : http://www.icbdubai.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d'un vehicule particulier procedure / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule automobile

Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...

Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de l'immigration qui sont exigés des visiteurs et des immigrants qui se rendent au Canada. Il est également conçu pour que les transporteurs comprennent...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / garantie vente d'un vehicule particulier

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 15 .[ 1 Il est interdit de causer du brouillage préjudiciable.] 1

   L'Institut examine des brouillages préjudiciables de sa propre initiative ou suite à une plainte et impose les mesures appropriées afin de les faire cesser. Lorsque des équipements ou des installations sont à l'origine de brouillages préjudiciables, les coûts pour supprimer et empêcher ceux-ci sont mis à la...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'objet d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'occasion gratuit / site de vente de vehicule d'occasion gratuit

Achat d'une voiture : attention, le droit de rétractation ...

Achat d'une voiture : attention, le droit de rétractation n'est pas toujours possible

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ANNULATION - Déçu(e) de votre nouvelle voiture ? L'idée est largement répandue mais, non, le droit de rétractation en matière d'achat de véhicule reste l'exception. Les précisions de Me Jean-Baptiste le Dall.

2017-02-11T13:00:00.000Z

Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L.V.)

Mieux vaut...

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Site : lci.fr

Le crédit à la consommation affecté - cbanque.com

Depuis le 1er mai 2011, le montant maximum du crédit à la consommation, au-dessous duquel les règles de protection prévues par le Code de la consommation s'appliquent, est de 75.000 euros, contre 21.500 euros auparavant. Depuis cette même date, le délai de rétractation est de 14 jours, contre 7 jours avant.

Pour les offres émises à compter du 26 juillet 2014, le délai de rétractation...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule de tourisme a un particulier

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Livraison intracommunautaire de biens - Belgian VAT Desk

Informations parues dans nos Actualités TVA de ces dernières années sur ce thème

Vous trouverez ci-après quelques informations intéressantes parues dans nos Actualités TVA de ces dernières années sur le sujet :

Livraison intracommunautaire -  Le délai dans lequel le transport doit avoir lieu est sans importance.

C.J.U.E. - 2010 - _18.11.2010_X_C-84_09

Un particulier suédois achète...

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Site : http://www.vatdesk.be

Les véhicules les plus polluants seront bannis de ...

Les véhicules les plus polluants seront bannis de Bruxelles à partir de l'an prochain

Belga Publié le

jeudi 28 septembre 2017 à 14h22

- Mis à jour le

vendredi 29 septembre 2017 à 13h53

Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a confirmé jeudi l'entrée en vigueur de la zone basse émission de polluants étendue à tout le territoire de la capitale, et de facto l'interdiction d'y circuler pour...

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Site : http://www.lalibre.be

Où acheter/vendre une voiture d’occasion ? | Carguide

20% des Wallons ne payent pas la taxe de circulation

Où acheter/vendre une voiture d'occasion ?

Ici, bien plus encore qu'en amour, le coup de foudre est un risque. Il faut agir la tête froide, se méfier des apparences, se montrer observateur et pouvoir résister à la tentation d'acheter une voiture d'occasion au premier coup d'oeil.

Une carrosserie rutilante, des chromes à l'état neuf...

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Site : http://www.carguide.be

Comment la Douane désengorge par la vente aux enchères ...

Comment la Douane désengorge par la vente aux enchères

Ghislaine Deudjui 3 Mai 2015

Sur le site de Cotco

L'opération qui dure depuis huit (8) mois a déjà permis de libérer le port de Douala de plus de milles conteneurs, sur les près de 4000 stockés dans l'enceinte portuaire.

Zone de Cotco à Douala, mercredi 22 avril 2015, il est environ 15h 30, une cinquantaine de personnes sont...

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Site : http://ghide.overblog.com

Vendre sa moto d’occasion cash rachat scooter 2 ou 3 roues ...

Buy Bike rachète toutes les marques

J'ai pu vendre ma moto très rapidement. Service impeccable, je recommande fortement.

Un service de qualité, très professionnel

Déplacement jusqu'à mon domicile, la vente s'est effectuée en très peu de temps. Super efficace.

Bonne expérience

Paiement sur place et une prestation de qualité, le commercial qui s'est chargé de mon dossier a été très...

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Site : https://www.buybike.fr

Thèmes liés : vente de moto 50cc d'occasion / vente de moto d'occasion en france / vente d'occasion moto / vente d occasion moto / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers

CarGo Martinique - Location de voiture pas cher en ...

Contact

Conditions Générales

La Société IXORA, licence de marque, CARGO a pour activité la location de véhicules utilitaires et de tourisme en courte durée pour les entreprises et les particuliers.

La Société IXORA, licence de marque, CARGO dispose d'un site Internet, consultable à l'adresse suivante www.cargo-martinique.fr, dont l'objet est de permettre aux clients de mieux connaître...

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Site : https://www.cargo-martinique.fr

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / vente d une voiture en l'etat / garantie vente d'un vehicule particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / facture de vente d'un vehicule de societe

Rachat de voiture accidentée en Suisse - VendreMaVoiture.ch

Vendremavoiture.ch vous facilite la vente de votre voiture accidentée

Quel que soit le type de votre véhicule d'occasion : camion, voiture de luxe, véhicule utilitaire, voiture de sport, camping-car, voiturette, voitures de collection, etc. Nos professionnels autos disponibles sur toute la Suisse se déplacent jusqu'au lieu de votre véhicule accidenté, vous offrent un remorquage gratuit, un...

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Site : http://vendremavoiture.ch

Conditions Générales de Vente - Cartegrise-siv.fr

Un service de plaque d'immatriculation ,

Et des prestations de services.

Ces services s'adressent aux professionnels de l'automobile, aux sociétés et aux particuliers.

Art 2 : Applications

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site cartegrise-siv.fr , par l'utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa...

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Site : https://cartegrise-siv.fr

Location avec option d'achat / leasing - cbanque.com

La location avec option d'achat est un moyen de financer un bien. C'est un contrat auprès d'une société financière qui acquiert le bien pour vous le louer pendant une durée généralement comprise entre 2 et 5 ans. En fin de location, vous pouvez, au choix, acquérir le bien ou le restituer. Illustration avec le financement d'un véhicule en LOA :

Premier loyer. A la mise en place du...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile

Meilleur moyen pour vendre sa voiture vite?

Accueil / Forum / Travail, Vie pratique / Meilleur moyen pour vendre sa voiture vite?

forum

9 août 2004 à 15h20

Bonjour,

je souhaite vendre assez rapidement ma voiture sans pour autant la brader. Apres avoir mis des affiches dans mon village+sur les voitures de la famille+sur un site internet, je me suis decidée a baisser le prix et la mettre a l'argus. Donc coté prix, je ne ferai plus...

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Date: 2016-11-28 13:20:05
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : site annonce vente voiture gratuit / site de voiture saisie a vendre / vente d'une voiture de societe a un particulier / j annonce vente voiture / deposer annonce vente voiture gratuite

Voiture d'occasion - Assurance Auto

Si vous constatez que l'annonce a été déloyale et qu'un problème vous a été caché lors de la vente, la loi est de votre côté.

Demander l'annulation de la vente

Qu'il s'agisse d'un achat à un professionnel ou à un particulier, vous pouvez demander l'annulation de la vente. Il faut pour cela « casser la vente » et faire reprendre l'auto par son propriétaire. "Le vendeur est tenu de la...

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Site : http://www.devis-assuranceauto.com

Thèmes liés : assurance auto vente voiture / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente d une voiture en l'etat / annonce vente de voiture d'occasion entre particulier / vente vehicule assurance auto

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-08-25 03:13:30
Site : conso.net

CT.FUTÉ - Le contrôle technique à prix réduit.

Je compare les prix

Je réserve mon CT !

Le Contrôle Technique automobile a vu le jour en 1986 pour assurer du bon fonctionnement des véhicules lors de l'achat ou de la revente. En 1992, cette obligation a concerné tous les véhicules dits légers.

Cette exigence émane des autorités qui dirigent le territoire national et a pour but d'assurer la sécurité des utilisateurs en France, en faisant répondre les véhicules à des normes et procédures définies.

Les véhicules de...

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Site : http://ctfute.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente d'un vehicule particulier procedure / vente vehicule particulier carte grise

Annonce particulier à particulier auto - Voiture occasion

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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Site : http://www.lacentrale.fr

Mandataire Auto à Pau Pyrénées Atlantiques Importateur et ...

MANDATAIRE IMPORTATEUR VEHICULES NEUFS ET OCCASIONS

Soutien A la clientele Nous serons A votre disposition

Vous conseillez

Notre Equipe commerciale et administrative est A votre Ecoute du Lundi matin jusqu'au Vendredi soir, pour tout renseignements sur le produit, les prix, les delais, les conditions de vente et les procedures administratives

Nous contacter au 05.59.62.83.73

Rouler dans un vehicule neuf ou tres recent. Vous decharger des tracas lies a la revente de votre...

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Site : http://www.domingue-auto-import.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule automobile d'occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier

FQCC - Acheter un VR

PRATIQUE

Acheter un VR

Quand on sait qu'un nouveau VR représente un investissement pouvant atteindre 200 000 $ pour une autocaravane hivérisée avec toutes les options et les accessoires, il est important de bien se renseigner avant d'acheter.

Les différents types de VR

Il existe deux grandes catégories de VR : les modèles qui doivent être remorqués comme la tente-caravane, la caravane...

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Date: 2017-10-08 00:57:38
Site : fqcc.ca

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion

Le chèque | Institut national de la consommation

1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?

Pas de droit au chéquier

En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.

Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...

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Date: 2017-12-02 19:02:28
Site : conso.net

Conditions Générales de Ventes - eDreams

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de eDreams (ciaprès le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions générales. Tous les courriers concernant votre réservation doivent être envoyés à eDreams TSA 80032, 75441 Paris Cedex 09, ou en appelant au...

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Site : edreams.fr

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