Réponses aux questions de Julie TROUPEL

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

Stop pièces auto les conditions générales de vente

Stop pièces auto les conditions générales de vente

Conditions générales de vente des biens à des particuliers

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.stopieces-auto.fr géré par l'Entreprise Stop Pièces Auto, Entreprise en nom propre, ayant son siège social 7 RD 386 - Les Sept Chemins à Vourles (69390),...

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Site : stopieces-auto.fr

Le groupe Pautric se renforce - Auto Infos

Le premier distributeur du réseau BMW va ouvrir une concession à Vénissieux (69) à la fin novembre. Tout en poursuivant la modernisation de ses infrastructures, il envisage une nouvelle phase de croissance externe à compter de 2015.

Poursuivant le plan de modernisation et de standardisation de ses différents points de vente et de services, le groupe Pautric va inaugurer, le 27 novembre...

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Date: 2018-01-18 01:07:12
Site : http://auto-infos.fr

Thèmes liés : societe de vente de vehicule d'occasion / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente vehicule utilitaire d'occasion / vente de vehicule d'occasion en france / vente de vehicule d'occasion

Casse automobile - Pièces détachées - SPDO - Cramaille

accueil magasin st brice

Spécialiste de la pièce d'occasion

La casse automobile SPDO se situe à Cramaille, près de Château-Thierry, dans le département de l'Aisne.

La Société Pièces Détachées Occasion qui est membre du réseau Caréco, est spécialisée dans le recyclage automobile et la...

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Date: 2017-08-25 07:07:10
Site : http://www.spdocareco.com

Thèmes liés : vente de pieces detachees automobile d'occasion / vente de pieces detachees d'occasion / vente de pieces automobile d'occasion / vente de piece automobile d occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces

Groupe Fert Démolition | le spécialiste de la pièce Auto ...

Premier réseau de pièces auto d'occasion

Fert Démolition Hérault (anciennement PIEC'AUTO 34) est un centre de recyclage et de démolition automobile. Notre activité nous permet de vous proposer des pièces d'occasions garanties de 30 à 70% moins chère que la pièce neuve.

La société Fert Démolition est un groupe...

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Site : http://pieces-auto-montpellier.com

Thèmes liés : vente de pieces auto d'occasions / vente de pieces auto d occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente de pieces automobile d'occasion / vente de piece automobile d occasion

Vente auto LA VALETTE DU VAR - ACA AUTO COTE D'AZUR

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Présentation

Située à La Valette du Var notre société commercialise des véhicules OPEL neufs et d'occasion sous le statut de spécialiste indépendant.

Nous proposons également une sélection de véhicules récents toutes marques.

Au service de...

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Site : http://www.aca-autocotedazur.com

Thèmes liés : societe de vente de vehicule d'occasion / vente auto d'occasion / vente auto d occasion / vente d auto d occasion / vente d'un vehicule automobile d'occasion

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Quacker's Motors - Import voitures anciennes américaines ...

IMPORT VOITURES ANCIENNES AMERICAINES EN BRETAGNE

TEL. : 06 82 27 30 57

PROVENANCE CALIFORNIE

Marc Letty fort de 18 années dans la vente de véhicules au sein d'une concession automobiles en Bretagne a créé la société Quacker's Motors spécialisée dans l'importation de vieilles voitures de collection américaines. Ces belles outre Atlantique proviennent en majorité de la côte ouest des...

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Site : https://www.quackers-motors.fr

Conditions générales de vente de pièces auto

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...

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Site : mister-auto.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat vente d'occasion meubles / achat et vente de vehicules d'occasion

Comment organiser une vente aux enchères de voitures ...

Comment organiser une vente aux enchères de voitures

Détail est essentiel lors de l'organisation d'une vente aux enchères de voiture. Il ya 2 choses à se rappeler toujours: les choses prennent toujours plus de temps à se faire que prévu, et ce qui peut aller mal, ira mal. Organisation est la seule faço [More]

Comment enchérir sur une vente aux enchères de voitures Repo

Les policiers...

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Site : http://www.iabridal.com

Annonce particulier à particulier auto - Voiture occasion

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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Site : http://www.lacentrale.fr

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Màj le

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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...

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Site : http://www.tifawt.com

Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les ...

relatif à la consommation.

(Texte définitif)

L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176.

2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262.

1755. Commission mixte paritaire :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-10-08 00:35:08
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / societe de vente de vehicule d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers

Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / magasin achat vente produit d'occasion

L’expertise d’un véhicule après un accident | 60 Millions ...

Peut-on contester une expertise ?

Après un accrochage ou un accident, votre voiture est endommagée. Votre assureur va devoir évaluer l'ampleur des dégâts matériels et le montant de l'indemnisation auquel vous avez droit. Dans la plupart des cas, il fera appel à un expert.

Il existe cependant des situations où il n'y aura pas d'intervention de l'expert. Tout dépend du niveau de votre...

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Site : 60millions-mag.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit

Vendre sa voiture, même en panne ou accidentée ? Un jeu d ...

Vendre sa voiture, même en panne ou accidentée ? Un jeu d'enfant

By Paul @@boitierrouge · On décembre 6, 2016

Il y a deux types de voitures à vendre. Celles que nous aimons, collectionnons, bichonnons, et pour celles-là, la « revente » fait presque partie du jeu : nous aimons avoir la maîtrise, rencontrer le futur propriétaire, vérifier qu'il prendra bien soin de titine, et surtout...

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Site : boitierrouge.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / petites annonces vente de voitures d'occasion / annonces vente de voitures d'occasion / annonces vente de voitures d occasion / prix de vente d'une voiture d'occasion

CITROEN d'occasion - achat et vente

CITROEN: Voitures de démonstration

Citroën, les voitures à tout faire

La société Citroën fut fondée par le français André Citroën. Citroën est une marque automobile française qui, avec Peugeot, fait partie du groupe PSA. En dehors de Renault et Peugeot, Citroën est la troisième marque automobile française. La gamme de produits de Citroën est très diversifiée. Ce constructeur...

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Site : https://www.autoscout24.ch

Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Titre 1er. - Dispositions générales

Article 1er. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, social, culturel et paysager. Il convient de garantir leur développement durable en assurant la coexistence harmonieuse de leurs fonctions économiques, écologiques et sociales.

Le...

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Date: 2017-11-10 13:51:52
Site : http://environnement.wallonie.be

L'achat d'une voiture en Allemagne - voiture en Allemagne

Le choix de voiture d'occasion en Allemagne est énorme. ll suffit de parcourir les villes des grandes agglomérations comme Düsseldorf, Cologne, Stuttgart, Münich, Francfort, Hambourg,  pour ne citer que celles ci et visiter les centaines de concessionnaires des grandes marques allemandes pour  vous faire tourner la tête. C'est impressionnant le nombre de véhicules de toutes les  gammes en excellent état en occasion disponibles à la vente que l'on peut trouver pour le prix d'une gamme moyenne de marque francaise sur le marché Francais.

Vouzs pouvez être sûr...

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Site : https://www.voiture-en-allemagne.com

Dassault Aviation — Wikipédia

Le groupe Dassault Aviation est un constructeur aéronautique français fondé en 1929 par Marcel Bloch et reste le dernier groupe d'aviation au monde détenu par la famille de son fondateur et portant son nom.

C'est une entreprise multinationale qui emploie 11 942 personnes, dont 9 315 en France avec une présence commerciale dans plus de 83 pays et plus de 2 200 avions d'affaires Falcon en...

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Date: 2018-03-17 19:20:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de vente de vehicule d'occasion / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe / vente ordinateur de bureau d'occasion / vente de bureau d'occasion

Conditions générales de vente - Vente de véhicules à ...

+33 (0)2 35 86 48 79

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les commandes en ligne, par mcautomobiles.com, de véhicules VO, VN et VUL. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les site de vente physique (Criel-sur-Mer et...

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Site : http://www.mcautomobiles.com

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition generale vente vehicule occasion / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion

Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays de l'UE ...

Mise à jour : 13/03/2017

Achat et leasing d'une voiture

En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit d'acheter ou de vendre une voiture dans n'importe quel pays de l'UE .

Le droit à une protection juridique

Lorsque vous achetez une voiture à l'étranger, vos droits -- ainsi que le montant de la TVA à payer -- varient selon que:

la voiture est neuve ou d'occasion;

la voiture est achetée à...

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Date: 2017-08-22 13:44:55
Site : europa.eu

Logiciels pour l'industrie automobile - DataCar.com

DataCar : Des solutions logicielles pour l'Industrie Automobile

DataCar DMS

Le logiciel complet pour gérer toute l'activité de votre concession automobile : Ventes Véhicules neufs et d'occasion, service Atelier, Magasin. DataCar DMS est également interfacé avec les systèmes d'information de la majorité des Constructeurs Automobiles.

DÉCOUVRIR L'OFFRE DATACAR DMS

Eris Motors

Le DMS Eris...

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Site : http://www.datacar.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d un vehicule automobile / site de vente d'automobile d'occasion / magasin achat vente produit d'occasion / vente d'automobile d'occasion

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

- Parc Floral

- Palais des congrès de Paris

Seules les surfaces destinées à accueillir des expositions bénéficient du dispositif à l'exclusion des bureaux et autres locaux commerciaux (boutiques, restaurants, salle de spectacle...) qui seraient situés dans l'enceinte d'un parc d'exposition.

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Un local à usage de congrès est un local spécialement conçu pour la tenue des réunions de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr